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Cession bail rural Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabian - 3258 vues Le renouvellement tacite d'un bail rurai de 18 ans en indivision peut il etre cede a un descendanr? merci... Compléter

Non renouvellement bail rural 18 ans Posée par fabian, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3257 vues J'ai loue par bail rural de 18 ans des terres agricoles a un cultivateur qui aura 62 ans en mai 2019, le bail expire en septembre 2019, je souhatais reconduire le bail jusqu'à l(age effectif du départ à la retraite du... Répondre

Mettre fin à un bail agricole suite à 2 impayés Posée par Dan, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3246 vues Ma maman loue un terrain en fermage a un agriculteur qui n’a pas payé deux années de suite son loyer.elle a fait appel à un huissier qui s'est déplacé pour lui remettre une mise en demeure.le locataire n’a répondu à... Consulter la réponse de Maître AUGER

Premption safer Posée par maire, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par maire - 3245 vues J'ai signé un compromis de vente pour un terrain agricole ; la safer m'informe de son souhait de préempter et de faire réviser le prix qu'elle juge trop élevé. les terrains agricoles autour se sont vendus à ce prix... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Re ouverture d un chemin communal non entretenu par la commune Posée par LUTIN50, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3244 vues Nous souhaiterions ré ouvrir un chemin communal qui n etait plus entretenu par la commune mais qui rejoint un chemin de randonnée (gr) et la commune s y refuse malgré la prise en charge des ravaux de ré ouverture par nos soins... Participer

Reprise de terrain loué dans le cadre d'une création d'exploitation Posée par Sandrine, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3241 vues Propriétaire d'un terrain de 2ha loué à un agriculteur, je passe un bprea et ai informé l'agriculteur de la reprise du terrain pour installation 18 mois avant la fin de son bail par voie d'huissier, soit : le 20... Répondre

Mur percé par mon voisin Posée par Douba, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3237 vues Merci pour vos réponses suite à mon message d'hier je me permets de vous demander une petite explication supplémentaire. j'ai demandé l'aide de mon assurance protection juridique et eux me parlent qu'aucune... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Droit de préemption Posée par Hakoss, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3229 vues J'ai signé un compromis de vente le 9 juin 2020 sur un terrain constructible d'une surface de 2321m2 borné mais non clôturé rattaché à un grand terrain agricole non constructible il y a un agriculteur qui cultive sur la... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Donation d'une terre agricole à un cousin par alliance Posée par Rob, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître de VILLELE - 3228 vues La mère de la femme de mon oncle possède une terre agricole dont elle souhaiterait me faire don. j'ai pu lire dans l'article article l143-16 du code rural qu'une cession à titre gratuit est exempté du droit de... Compléter

Comment annuler une vente de foncier en cours ? Posée par Clément, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 3225 vues J'exploitais des terres agricoles sous forme de "contrat de vente d'herbe" avec un propriétaire qui ne voulait pas faire de bail ni me vendre ses terres proches. je viens d'apprendre que ses terres que je travaillais... Participer

Paiement préavis pension cheval Posée par Chavilou, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FOREST - 3224 vues J'ai payé l'intégralité de ma pension en mars comme convenu ds le contrat malgré avoir donné mon préavis le 20 mars et retiré mon cheval le 23 mars pour sortie quotidienne de 15 min au lieu de 3h ! . cependant le gérant... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Préemption safer Posée par Carole, il y a 2 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Carole - 3222 vues Le 12 juin dernier j'ai signé un compromis chez mon notaire pour l'achat d'une résidence principale basée sur 11 hectares de terres en zone a et n. ce dernier envoie le formulaire à la safer le 15 juin en payant pour... Consulter la réponse de Maître DEPAGNE

Conflit propriétaires sur parcelle Posée par Mides, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MiDes - 3215 vues Mon frère, agriculteur, possède à 70 kilomètres de sa ferme une parcelle de terrain en prairie. ce terrain de 11 hectares est composé d'un bien de famille de sept hectares, additionné à une location de quatre hectares. mon... Participer

Refus de droit de passage Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 3214 vues Pour accéder à la maison, de fait je passe sur les 3 mètres en bordure d’un champ. le propriétaire de ce champs ne veut pas me laisser un droit de passage, ni un échange, ni un achat. je veux actée cet usage avant qu’il ne vende toute la... Compléter

Validite bail verbal pour renouvellement tacite bail rural de 18 ans Posée par mimi, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabian - 3212 vues Le renouvellement tacite d'un bail rural de 18 ans a ete effectue par bail verbal, validite de ce bail et peut il etre faire l'objet d'une cession a un descendant, les avis divergent ,art a... Compléter

Travaux Posée par Nathalie, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3211 vues Je suis bailleur d'un terrain de 1,5 hectares planté d'oliviers. le fermier me demande de débroussailler le terrain en fermage à mes frais pour un montant de presque 10 000?. puis-je refuser ? sachant que le fermier ne m'a jamais... Participer

Safer : 2e demande après un remaniement cadastral Posée par Jojo, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3205 vues Je suis acquéreur d'une parcelle agricole nous nous somme mis d'accord avec le vendeur sur le prix. le notaire à fait la demande de purge à la safer qui n'a pas exercé son droit de pré emption... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Deces du preneur sans heritiers privilegies Posée par FALKO2018, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3202 vues Dans le cadre d'une bail rural verbal en cours, à qui faut-il adresser le courrier de résiliation après le décès du preneur qui était célibataire, non pacsé et sans ascendants et descendants ? le bail concerne une petite... Répondre

Vente terre agricole Posée par Repsol, il y a 2 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3196 vues Concernant la saffer, si je mets 8 hectares champs qui m'appartiennent, exploitės par mon beau-frère qui est agriculteur mais qui ne veut pas donner la somme que je demande en vente, disons 12 000€ le hectare et ai un... Consulter la réponse de Maître Criniere

Bail a ferme Posée par jpaul, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 3194 vues Peut on modifier un bail a ferme de 18 ans en un bail rural cessible merci j p martin... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Chien errant et propriétaire menaçant Posée par Gilou, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par 2617128629 - 3193 vues J’ai un problème avec un propriétaire de chien. il laisse son (voir ses, il y a parfois un autre chien avec je ne sais pas si c’est le sien aussi) animal errer. il fait descendre son animal de sa voiture, et repars en laissant son... Consulter la réponse de Maître ANCEY

Puis-is-je retirer terrain de la vente si préemption safer? Posée par kris, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 3184 vues Je vends un terrain agricole à la personne qui me le loue depuis 3 ans : un particulier qui l'utilise comme terrain de loisirs. je ne suis pas agriculteur. le safer veut exercer son droit de préemption. puis-je annuler la... Participer

Plainte contre une clinique vétérinaire Posée par carlene, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 3183 vues Je souhaite porter plainte auprès du conseil de l'ordre des vétérinaires contre une clinique vétérinaire pour négligence entrainant la mort de mon animal mais impossible de trouver un modèle de lettre et pourtant j'ai... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Demande de signature chez le notaire. Posée par LAINE, il y a 2 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LAINE - 3182 vues Demande de signature a part (physique) lors d'une vente des parcelles agricoles devant notaire. concernant une indivision. sur quels critères puis-je m'avancer pour obtenir ce rdv décalé, par rapport aux autres membres de... Compléter

Cotisant de solidarite Posée par Daniel, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3182 vues Un cotisant de solidarite msa est il reconnu comme un chef d'exploitation agricole par les tribunaux de baux ruraux et ainsi bénéficier de l'application du code rural au lieu du code civil... Répondre

Reprendre terrain loue a un fermier Posée par VERO, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3182 vues Mon pére a loue par un bail verbal un terrain agricole.il veut le vendre en sachant que le fermier ne l'exploite plus depuis le 30 nov 2019,celui ci ayant été prévenu par lettre recommandée à cette datede ne plus... Participer

Demandes d'élagages au maire Posée par pourkoipas, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3179 vues Je réitère mes demandes datant de trois semaines restées sans réponses ce 23-02-2022. 1- si le maire refuse de répondre à ma demande et , qu'entre-temps le cadastre enregistre cette voie déclassée est-ce que ma demande... Consulter la réponse de Maître MOUTIER

Devoir d'entretien d'un chemin communal Posée par Aurélie, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3178 vues Je voudrais savoir si un article du code civil dit que les propriétaires qui jouxtent un chemin communal sont dans l'obligation de l'entretenir. merci d'avance... Répondre

Litige avec voisin Posée par COLAFA, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Douba - 3176 vues Suite aux intemperies de 2020,mon voisin a fait un trou dans le mur (qu'il affirme lui appartenir mais sans preuves réelles) séparant nos terrains donc inondation et dégats importants mais toutes nos... Compléter

Elagages Posée par pourkoipas, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pourkoipas - 3175 vues Maître, comme le maire à obtenu le déclassement de cette voie qui est en attente d'enregistrement au cadastre est-ce que ma demande d'élagage reste recevable si entre-temps l'enregistrement officiel s'effectue ? si oui... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS