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Indivision Posée par bct, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3172 vues Nous étions 5 frères de parents agriculteurs. 2 frères sont décédés. notre neveu loue les terres familiales à la suite de son père décédé et souhaite les acheter . il a un droit de préemption. nous sommes les 3 frères restant à... Participer

Tarif abonnement parking municipal différents selon les résidants Posée par Martial ARRAGAIN, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 3168 vues Je suis habitant de la ville de villennes sur seine (78) tous les jours je stationne à la gare de ma ville afin de prendre le train pour me rendre sur mon lieu de travail. jusqu’à présent ce parking était gratuit. ce parking va... Consulter la réponse de Maître MICHEL

Cession bail rural a descendant Posée par mimi, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabian - 3164 vues Le cessionnaire qui ne travaillera pas de maniere effective et permanente est'il une raison pour que la cession soit refusee(en realite le travail sera fait par l'ancien preneur retraite. le tpbr... Compléter

Vente terres agricoles Posée par Chantou, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3164 vues Si un bailleur veut vendre ses terres à un preneur. est ce que celui qui aura préempté sera prioritaire à l achat avant la safer? merci de votre réponse cordialement chantal guidone... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Parcs et jardins public les droits Posée par MARGUERITE, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3164 vues E vais de temps en temps dans des parcs publiques et profiter de ces grands espaces à un chien - euh le hic du pb à chaque fois lorsque je vais dans ce parc municipal a priori ce parc appartient a la ville fait aussi camping - vous... Répondre

Autorisation d exploiter Posée par elniou, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par el niou - 3161 vues J ai reçu un courrier d un illustre inconnu me disant qu il avait fait une demande en préfecture d autorisation d exploiter, un terrain que j ai en province. peut il exploiter cette terre sans mon accord, meme si la prefecture lui... Consulter la réponse de Maître cotto

Non renouvellement de bail agricole suite retraite du preneur Posée par fred, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3160 vues Je suis particulier et bailleur de terres agricoles et souhaite notifier le non renouvellement du bail rural (qui se termine le 31/10/2022), à mon beau-frère qui exploite les terres et va bénéficier de sa retraite soit cette année... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Convention précaire et bail rural Posée par ROXANE, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROXANE - 3152 vues Propriétaires en indivision de pré et de bois, nous avons maladroitement signé une convention d'occupation précaire avec un voisin, mentionnant l'autorisation de coupe de foin moyennant des services divers. nous ne... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Abus de office national des forets Posée par mamie, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3151 vues J'ai eu une procédure abusive de office national des forets mensonges et escroqueries pour soutiré de l'argent alors qu'il avait aucun titres de propriété aucun acte notarié et mon soutiré de l'argent comment... Répondre

Location de terres(concurrent) Posée par bvaloteau, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3148 vues Depuis le décès du propriétaire dont je suis la fille , je suis propriétaire de 14ha suite à la succession en juin 2020. il reste 4ha en indivision comprenant 4 personnes. l’agriculteur pour cause retraite quitte la ferme le 1er... Répondre

Achat de terres louees Posée par fabian, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3147 vues Je suis agee de 97 ans puis je encore acheter des terres avec les fonds d'une assurance vie.merci... Répondre

Succession Posée par marie, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par marie - 3145 vues Est ce qu'un agriculteur a la retraite a le droit à 20 pour cent de plus des terres dont il était fermier lors du partage... Participer

Location de terre objet d'un contrat avec une société d'éoliennes Posée par Davido, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 3142 vues Je suis propriétaire d'un champ survolé par une éolienne voisine. un contrat a été signé entre la société d'éoliennes,le propriétaire et le fermier. ce contrat prévoit le versement d'une indemnité de survol ,au propriétaire et au fermier.le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Salaire d ifféré Posée par gilles, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 3139 vues Mon frére a fai un testament comtre moi qui a du sallaire différé il a détourné les assurance vie les pep plan epagne logement et il a acheté sa maison avece largent ma mére de son vivant ausi... Participer

Mise a disposition bail rural a un gaec sans informer le bailleur Posée par gisele, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3124 vues Je loue des terrains a un agriculteur independant, qui a integre un gaec et mis a disposition les terrains sans m informer. il a continue d'acquitter les loyers a son nom. il prend sa retraite, le gaec s(impose sur mes... Participer

Explication sur le contenu d'une convocation Posée par JalexiaAvoct, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3118 vues Agression par un voisin, lui a porté plainte en disant avoir été agressé, l'autre personne n'a fait qu'une main courante. lors de la confrontation le voisin a reconnu avoir en premier agressé (le gendarme l'a... Répondre

Terrains vendus au locataire en cours d année Posée par michelphilippe, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3116 vues J'ai vendu mes terres agricoles à mon locataire, début septembre 2020; quel est le montant du fermage qu'il me doit pour l année en cours ? merci pour votre éclairage... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dénoncer un bail rural oral de 2o02 pour vente d u terrain de7500m2 Posée par Gilby, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3115 vues La vente d un terrain est stoppé par le locataire qui refuse d acheter. de recevoir toute indemnités... Répondre

Entretien d'un bâtiment agricole Posée par Maël, il y a 2 ans dans Rural 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3114 vues J'ai vu des questions qui ressemblaient à la mienne, mais j'aurais besoin d'une précision. voici, je loue un ancien hangar agricole en pierre avec une toiture en ardoises. le bail a été signé il y a deux ans. je fais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Location à une collectivité Posée par Laurentgallay, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3114 vues Je suis agriculteur avec un revenu de salarié en plus je loue des terrains par amodiation à ma commune celle ci a rédigée un cahier des charges selon ses goûts excluant les doubles actifs ou les non producteurs de lait. la loi... Répondre

Elagage d'une branche de chêne menaçant de tomber sur la route Posée par Patrick Rondier, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3108 vues Appels du maire de la commune: une branche de chêne bordant la route menace de tomber, risques etc. de visu, la branche peut effectivement tomber, (mais quand ?) et se trouve largement au dessus des huit mètres. ce chêne fait... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Deces du preneur sans heritiers privilegies Posée par FALKO2018, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3106 vues A qui adresser la résiliation d'un bail rural verbal de petite parcelle (34 ares/pré), après décès du preneur célibataire, non pacsé, sans ascendants et descendants ? il a cependant plusieurs soeurs. faudrait-il... Répondre

Droi de préemption safer Posée par Mado, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lussiana - 3104 vues J’ai mis en vente un terrain agricole la safer a exercé son droit de préemption puis je le retirer de la vente et comment le signifier à la safer et dans quel délai &’autre part nous sommes 3 héritiers sur ce terrain chacun doit il... Participer

Vente d'une ferme Posée par Moustache, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3102 vues J'ai un acquéreur pour un corps de ferme (3000 m2) avec une terre agricole attenante de 2 ha environ. le fermier en place veut faire valoir son droit de préemption ce qui contrarie la vente à l'acheteur. ce fermier a modifié cette... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Gfa gérant nu pro et usufruitier Posée par Jp, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jp - 3093 vues Des vignes appartiennent à un gfa ces vignes lors d une sucession on fait l objet d un démembrement nu pro usufruit. elles étaient exploitées par une société fermière le gérant qui est aussi le nu propriétaire à t il le droit de... Participer

Antenne arbre 3g-4g Posée par Mélodie, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 3082 vues Mon entreprise loue un local commercial. nous venons d'apprendre qu'il fait poser une antenne-relais type arbre dans le terrain que je loue. a-t-il le droit ? sachant que nous n'avons jamais été informes de cette... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Caravane sur un terrain agricole, délai de trois mois Posée par soso29, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 3075 vues Je vais acquérir un terrain agricole composé de plusieurs parcelles ( aucun bâtiment ou grange dessus ). je souhaite y installer une caravane. je sais que cette installation ne doit pas dépasser 3 mois, sinon je dois faire une... Consulter la réponse de Maître BOUDY

La safer a préempté la totalité de notre propriété, Posée par roro, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 3075 vues La safer a préempté la totalité de notre propriété, au prix fixé, nous sommes d'accord, quel temps doit s'écouler avant la signature de la vente ? merci... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Vente de terres agricoles Posée par Sophie T., il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Lopez - 3075 vues Nous avons plusieurs hectares de terres agricoles en fermages. l'un des fermiers prenant sa retraite, nous ne sommes pas sûrs si nous voulons vendre ou remettre les terres en fermage. notre voisin est intéressé par la location ou... Participer

Droit du propritaire préeption safer Posée par tour, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3075 vues Un propriétaire peut t"il refuser de signe un acte de vente quand la safer a préempté tous les biens vendus, au prix convenu avec l'acquéreur initial... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS