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Bail a ferme Posée par jpaul, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 2974 vues Peut on modifier un bail a ferme de 18 ans en un bail rural cessible merci j p martin... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Location de terre objet d'un contrat avec une société d'éoliennes Posée par Davido, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 2972 vues Je suis propriétaire d'un champ survolé par une éolienne voisine. un contrat a été signé entre la société d'éoliennes,le propriétaire et le fermier. ce contrat prévoit le versement d'une indemnité de survol ,au propriétaire et au fermier.le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Autorisation d exploiter Posée par elniou, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par el niou - 2968 vues J ai reçu un courrier d un illustre inconnu me disant qu il avait fait une demande en préfecture d autorisation d exploiter, un terrain que j ai en province. peut il exploiter cette terre sans mon accord, meme si la prefecture lui... Consulter la réponse de Maître cotto

Mon associé de l' earl ne m'a pas signalé qu'il est parti en retraite. Posée par musoke, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par musoke - 2968 vues Mon associé de l'earl a délibérément caché qu'il est parti en retraite. aucune lr, rien en ag, aucun oral. aucun écrit. nous sommes tous les deux co titulaires d'un bail verbal, il a caché l'information pour que... Participer

Bonjour Posée par Majong, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2965 vues Nous avons hérité mon frère et moi (nous sommes bien entendu en indivision) de terres agricoles dans la région grenobloise. ces terres ont et sont cultivées par un agriculteur mais aucun contrat écrit (tout s'est fait oralement du temps de... Participer

Avis d avocat pour une procédure Posée par Chtifripper62, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans par Portuese - 2960 vues Je voulais avoir un avis si je décide de porter plainte Ét de porter mon affaire en justice .. j ai acheter une jument le 31 mars à un marchand de chevaux qui m'a donné son carnet de santé j ai payer 1050 euros en espece , je... Participer

Litige avec voisin Posée par COLAFA, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Douba - 2960 vues Suite aux intemperies de 2020,mon voisin a fait un trou dans le mur (qu'il affirme lui appartenir mais sans preuves réelles) séparant nos terrains donc inondation et dégats importants mais toutes nos... Compléter

Indivision Posée par bct, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2953 vues Nous étions 5 frères de parents agriculteurs. 2 frères sont décédés. notre neveu loue les terres familiales à la suite de son père décédé et souhaite les acheter . il a un droit de préemption. nous sommes les 3 frères restant à... Participer

Location de terres(concurrent) Posée par bvaloteau, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2948 vues Depuis le décès du propriétaire dont je suis la fille , je suis propriétaire de 14ha suite à la succession en juin 2020. il reste 4ha en indivision comprenant 4 personnes. l’agriculteur pour cause retraite quitte la ferme le 1er... Répondre

Explication sur le contenu d'une convocation Posée par JalexiaAvoct, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2943 vues Agression par un voisin, lui a porté plainte en disant avoir été agressé, l'autre personne n'a fait qu'une main courante. lors de la confrontation le voisin a reconnu avoir en premier agressé (le gendarme l'a... Répondre

Cession bail rural a descendant Posée par mimi, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par fabian - 2941 vues Le cessionnaire qui ne travaillera pas de maniere effective et permanente est'il une raison pour que la cession soit refusee(en realite le travail sera fait par l'ancien preneur retraite. le tpbr... Compléter

Incommodation du à l'odeur dégager d'un feu de cheminée en plein été Posée par blondysunday, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 2936 vues Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour poser ma demande, mais je tente. ma voisine tient un toilettage à son domicile et je pense qu'elle doit mettre à brûler les poils des chiens toilettés dans sa cheminée, ce qui engendre... Participer

Rupture contrat de pension cheval Posée par Roms, il y a 4 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2932 vues Pouvez-vous me confirmer une information. je souhaite mettre fin à un contrat de pension car un de mes propriétaires qui a son cheval en pension chez moi ne respecte pas le règlement intérieur. il est bien stipulé dans mon contrat... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Convention précaire et bail rural Posée par ROXANE, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROXANE - 2931 vues Propriétaires en indivision de pré et de bois, nous avons maladroitement signé une convention d'occupation précaire avec un voisin, mentionnant l'autorisation de coupe de foin moyennant des services divers. nous ne... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Achat terres agricoles Posée par fabian, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2930 vues Je suis agee de 97 ans,ai je le droit d'acheter des terres agricoles avec les fonds d'une assurance vie qui ne rapporte quasiment plus rien. merci... Répondre

Un loyer non revalorisé peut-il entrainer la nullité du bail? Posée par abelet1278, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 2930 vues Voici mon interrogation : ma mère, décédée l?an dernier le 26/10/2014, était propriétaire d?une propriété agricole qu?elle avait héritée de ses parents et pour laquelle un bail rural à long terme en mai avait été signé le 01/05/1993 et... Participer

Terrains vendus au locataire en cours d année Posée par michelphilippe, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2928 vues J'ai vendu mes terres agricoles à mon locataire, début septembre 2020; quel est le montant du fermage qu'il me doit pour l année en cours ? merci pour votre éclairage... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Remise en vente d'un terrain agricole après préemption de la safer Posée par marino, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2927 vues ... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

La safer a préempté la totalité de notre propriété, Posée par roro, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2926 vues La safer a préempté la totalité de notre propriété, au prix fixé, nous sommes d'accord, quel temps doit s'écouler avant la signature de la vente ? merci... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Récupérer un terrain agricole Posée par Mag, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mag - 2924 vues Il y a 6 ans lors de l'achat de ma maison j'ai récupérer des parcelles en plus, je viens de voir qu'il y en a une que je voudrais récupérer pour mes chevaux, cest une parcelle de moins de 2000 m2 au milieux d'un... Consulter la réponse de LELOUVIER

Droit de préemption Posée par RAFF, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2922 vues Je loue par bail verbal une parcelle de terre agricole de 3ha depuis le 1er novembre 2018. celle ci est à vendre, puis je prétendre à mon droit de préemption alors que ma troisième année de location est en cours. nous sommes début... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Ventilation des lots en agricol Posée par pascal, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2917 vues Mon fils a signé le 5 juillet un compromis pour une fermette avec 3 ha en 1 seul lot, les 3 ha sont occupés par l'agriculteur voisin. courant octobre, le notaire qui n'avait pas encore prévenu la safer a obligé l'agent immobilier... Répondre

Droit de préemption sur un terrain voisin du mien Posée par Eliane, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2915 vues Est ce que le fait que le terrain que je souhaite acquérir soit collé au mien, qu'il ne soit éventuellement cultivable que sur un tiers de sa surface, que le reste est constitué d'un ravin abrupt, donc non exploitable, est un... Participer

Paiement préavis pension cheval Posée par Chavilou, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FOREST - 2913 vues J'ai payé l'intégralité de ma pension en mars comme convenu ds le contrat malgré avoir donné mon préavis le 20 mars et retiré mon cheval le 23 mars pour sortie quotidienne de 15 min au lieu de 3h ! . cependant le gérant... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Elagage d'une branche de chêne menaçant de tomber sur la route Posée par Patrick Rondier, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2913 vues Appels du maire de la commune: une branche de chêne bordant la route menace de tomber, risques etc. de visu, la branche peut effectivement tomber, (mais quand ?) et se trouve largement au dessus des huit mètres. ce chêne fait... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Chemin communal sur ma propriété Posée par Taxou, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2913 vues Je viens d'acquérir une maison avec du terrain. pour accéder chez moi il y a 700m de mauvais chemin que l'ancien proprio a élargit lui-même (à l'époque chemin muletier permettant de rejoindre un autre village)... Participer

Reprise ferme équestre Posée par nature, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2908 vues Un ami propriétaire d'une ferme équestre est parti à la retraite il y a presque trois ans, il loue ses infrastructures et ses chevaux à une monitrice d'équitation, le problème est le suivant, la monitrice ne s'occupe... Répondre

Vente d'une ferme Posée par Moustache, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2906 vues J'ai un acquéreur pour un corps de ferme (3000 m2) avec une terre agricole attenante de 2 ha environ. le fermier en place veut faire valoir son droit de préemption ce qui contrarie la vente à l'acheteur. ce fermier a modifié cette... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Vente de terres agricoles Posée par Sophie T., il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Lopez - 2901 vues Nous avons plusieurs hectares de terres agricoles en fermages. l'un des fermiers prenant sa retraite, nous ne sommes pas sûrs si nous voulons vendre ou remettre les terres en fermage. notre voisin est intéressé par la location ou... Participer

Plainte contre une clinique vétérinaire Posée par carlene, il y a 11 mois dans Rural 1 réponse, il y a 11 mois - 2899 vues Je souhaite porter plainte auprès du conseil de l'ordre des vétérinaires contre une clinique vétérinaire pour négligence entrainant la mort de mon animal mais impossible de trouver un modèle de lettre et pourtant j'ai... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN