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Droit de préemption Posée par Faty, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 3074 vues J'ai vendu un terrain en zone ens, la commune a préempté et a envoyé un courrier au notaire à l'acheteur et quant à moi je n'ai rien reçu, 8 jours après la date du délais c'est à dire 3 mois j'apprends par le notaire que le terrain... Compléter

Remise en vente d'un terrain agricole après préemption de la safer Posée par marino, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3074 vues ... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Bonjour Posée par Majong, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3070 vues Nous avons hérité mon frère et moi (nous sommes bien entendu en indivision) de terres agricoles dans la région grenobloise. ces terres ont et sont cultivées par un agriculteur mais aucun contrat écrit (tout s'est fait oralement du temps de... Participer

Achat terres agricoles Posée par fabian, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3064 vues Je suis agee de 97 ans,ai je le droit d'acheter des terres agricoles avec les fonds d'une assurance vie qui ne rapporte quasiment plus rien. merci... Répondre

Droit de préemption Posée par RAFF, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3062 vues Je loue par bail verbal une parcelle de terre agricole de 3ha depuis le 1er novembre 2018. celle ci est à vendre, puis je prétendre à mon droit de préemption alors que ma troisième année de location est en cours. nous sommes début... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Bail petite parcelle Posée par gumez, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3061 vues Je suis propriétaire d'une parcelle de prairie de 53 ares dans le nord. celle ci est louée depuis 2003 à un fermier (qui a 66 ans), celui-ci est déjà pensionné de son travail principal et n'a toujours été que cotisant... Répondre

Bail rural Posée par NATHAN, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3060 vues Un agriculteur m'a fait une attestation de bail verbal avec une prise d'effet le jour de son décès, ce document vaut-il bail à son décès?... Consulter la réponse de Maître cotto

Assignation en réfèré droit de passage Posée par Easky, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3055 vues Mon voisin m à assigné en référé en mai 2020,dans un 1er temps,mon avocat à demandé un renvoi pour étudier le dossier,affaire renvoyée en septembre ,la l avocat adverse a lui aussi demandé un renvoi ,affaire renvoyée en novembre,l... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Mon associé de l' earl ne m'a pas signalé qu'il est parti en retraite. Posée par musoke, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par musoke - 3054 vues Mon associé de l'earl a délibérément caché qu'il est parti en retraite. aucune lr, rien en ag, aucun oral. aucun écrit. nous sommes tous les deux co titulaires d'un bail verbal, il a caché l'information pour que... Participer

Départager la propriété d’un chêne Posée par Eric waldberg, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eric waldberg - 3051 vues Chêne situé sur la limite de propriété.comment déterminer la propriété de l?arbre... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Cession bail rural Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 3047 vues Je souhaiterais savoir si la cession d'un bail rural a un descendant qui est en meme temps gerant et associe de la scea et gerant d'une sarl de tp est conforme au code rural; merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Reprise ferme équestre Posée par nature, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3046 vues Un ami propriétaire d'une ferme équestre est parti à la retraite il y a presque trois ans, il loue ses infrastructures et ses chevaux à une monitrice d'équitation, le problème est le suivant, la monitrice ne s'occupe... Répondre

Location de terres agricoles après une résiliation de bail Posée par Terrien 39, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3046 vues Lors d'une résiliation de bail rural pour motif légitime, le preneur a à priori 4 mois pour contester auprès du tribunal paritaire des baux ruraux. sans réaction de sa part dans ce délai, peut on considérer que la résiliation... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Ventilation des lots en agricol Posée par pascal, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3037 vues Mon fils a signé le 5 juillet un compromis pour une fermette avec 3 ha en 1 seul lot, les 3 ha sont occupés par l'agriculteur voisin. courant octobre, le notaire qui n'avait pas encore prévenu la safer a obligé l'agent immobilier... Répondre

Cherche avocat en droit rural sur montpellier ou sur rodez Posée par Tebocua, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3034 vues Nous souhaitons mettre un terme à un bail rural qui arrive à son terme dans plus de 24 mois et qui concerne 5 hectares de près dans le nord aveyron. nous avons plusieurs griefs avec le fermier actuel concernant ces terres... Répondre

Avis d avocat pour une procédure Posée par Chtifripper62, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans par Portuese - 3024 vues Je voulais avoir un avis si je décide de porter plainte Ét de porter mon affaire en justice .. j ai acheter une jument le 31 mars à un marchand de chevaux qui m'a donné son carnet de santé j ai payer 1050 euros en espece , je... Participer

Caméra surveillance voix communal Posée par zavatax, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3023 vues Je vie dans une voix communal. j'ai une micro terrasse qui fait la taille d'un trottoir sur une partie de ma façade (1m de large sur 3m de long et 14cm de haut). il y a plus de 5m de passage devant chez moi et je ne gène... Répondre

Camera surveillance Posée par mec2400, il y a 7 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BENOIT - 3021 vues Maitre mon voisin est parti en vacances,je de m'apercevoir qu'avant son départ ,il a installé une caméra boule 360°au dessus de sa porte d'entée celle ci se trouve a 10 m de la rue et a 10 m de mon balcon je suppose... Participer

Incommodation du à l'odeur dégager d'un feu de cheminée en plein été Posée par blondysunday, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3020 vues Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour poser ma demande, mais je tente. ma voisine tient un toilettage à son domicile et je pense qu'elle doit mettre à brûler les poils des chiens toilettés dans sa cheminée, ce qui engendre... Participer

Redistribution des terres agricoles Posée par Lis, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3017 vues J ai une maison de famille résidence principale en milieu rural agricole avec un terrain devant de 1 hectare 20 et d après les nouvelles directives ils veulent m obliger à la louer à un agriculteur mais je ne souhaite pas d... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Nuisances sonores Posée par Gaetan, il y a 8 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Gaetan - 3016 vues Je rencontre des problèmes de respect des horaires de tonte avec l'un de mes voisins, qui après mise engarde et pour continuer à ne pas respecter ceux-ci, fait appel à un auto-entrepreneur ou tacheron qui encore ce samedi à... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vente d'une ferme Posée par Saloon, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 3016 vues La safer peut elle m'empêcher de vendre au plus offrant, les acheteurs ayant tous le statut d'agriculteur... Consulter la réponse de Maître Criniere

Droit de préemption sur un terrain voisin du mien Posée par Eliane, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3013 vues Est ce que le fait que le terrain que je souhaite acquérir soit collé au mien, qu'il ne soit éventuellement cultivable que sur un tiers de sa surface, que le reste est constitué d'un ravin abrupt, donc non exploitable, est un... Participer

Chemin communal sur ma propriété Posée par Taxou, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3006 vues Je viens d'acquérir une maison avec du terrain. pour accéder chez moi il y a 700m de mauvais chemin que l'ancien proprio a élargit lui-même (à l'époque chemin muletier permettant de rejoindre un autre village)... Participer

Préavis pension cheval sans contrat signé Posée par Héloïse, il y a 11 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 3004 vues J'ai pris la décision de retirer ma jument de la pension où elle se trouve. n'ayant jamais signé et rendu de contrat à la gérante, je lui fait part d'un préavis d'une durée raisonnables de un mois. cependant... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Stationnement gênant Posée par Eric, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 3004 vues Je me plain via facebook au pré de la mairie des stationnement gênant sur les trottoirs, cela fait 3 semaine et rien ne se passe. puis je porté plainte contre la mairie... Participer

Mes droits pour un mur privatif Posée par kat, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par GRANADOS Avocat - 3002 vues J'ai acheté ma maison il y a 1 an, d'après le cadastre, j'ai un mur privatif séparant mon jardin de celui de mon voisin. mon voisin me demande d'abattre mon mur ( 18m de long / 1.83 de haut) car selon lui, il... Participer

Gfa - bail rural à long terme - donation-partage Posée par MEG, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2994 vues Je suis exploitant agricole. j'ai 52 ans, une épouse (séparation de biens) et trois enfants. je viens d'apprendre que je suis gravement malade. je souhaite organiser la transmission de mes biens et principalement de mon... Participer

Resilier un bail rural Posée par Sophia 57, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2993 vues Je suis héritière d'un champ de 10 hectares dans la sarthe, je souhaite vendre ce patrimoine, comment dois-je m'y prendre dans la mesure aux les clauses de résiliation traditionnelles ne corresondent pas à ma situation... Répondre

Un loyer non revalorisé peut-il entrainer la nullité du bail? Posée par abelet1278, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 2992 vues Voici mon interrogation : ma mère, décédée l?an dernier le 26/10/2014, était propriétaire d?une propriété agricole qu?elle avait héritée de ses parents et pour laquelle un bail rural à long terme en mai avait été signé le 01/05/1993 et... Participer