Une question en droit rural ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Rural

Par popularité

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Bail petite parcelle Posée par gumez, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2898 vues Je suis propriétaire d'une parcelle de prairie de 53 ares dans le nord. celle ci est louée depuis 2003 à un fermier (qui a 66 ans), celui-ci est déjà pensionné de son travail principal et n'a toujours été que cotisant... Répondre

Gfa - bail rural à long terme - donation-partage Posée par MEG, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2897 vues Je suis exploitant agricole. j'ai 52 ans, une épouse (séparation de biens) et trois enfants. je viens d'apprendre que je suis gravement malade. je souhaite organiser la transmission de mes biens et principalement de mon... Participer

Gfa gérant nu pro et usufruitier Posée par Jp, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jp - 2897 vues Des vignes appartiennent à un gfa ces vignes lors d une sucession on fait l objet d un démembrement nu pro usufruit. elles étaient exploitées par une société fermière le gérant qui est aussi le nu propriétaire à t il le droit de... Participer

Préemption safer Posée par Carole, il y a 2 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Carole - 2896 vues Le 12 juin dernier j'ai signé un compromis chez mon notaire pour l'achat d'une résidence principale basée sur 11 hectares de terres en zone a et n. ce dernier envoie le formulaire à la safer le 15 juin en payant pour... Consulter la réponse de Maître DEPAGNE

Droit du propritaire préeption safer Posée par tour, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2893 vues Un propriétaire peut t"il refuser de signe un acte de vente quand la safer a préempté tous les biens vendus, au prix convenu avec l'acquéreur initial... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Mes droits pour un mur privatif Posée par kat, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par GRANADOS Avocat - 2892 vues J'ai acheté ma maison il y a 1 an, d'après le cadastre, j'ai un mur privatif séparant mon jardin de celui de mon voisin. mon voisin me demande d'abattre mon mur ( 18m de long / 1.83 de haut) car selon lui, il... Participer

Départager la propriété d’un chêne Posée par Eric waldberg, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eric waldberg - 2891 vues Chêne situé sur la limite de propriété.comment déterminer la propriété de l?arbre... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Gaec et associés Posée par EVE, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par yaya - 2890 vues J’aimerai savoir si à chaque changement d’associés (gaec) ses membres doivent en avertir le propriétaire ? cordialement merci... Participer

Caméra surveillance voix communal Posée par zavatax, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2890 vues Je vie dans une voix communal. j'ai une micro terrasse qui fait la taille d'un trottoir sur une partie de ma façade (1m de large sur 3m de long et 14cm de haut). il y a plus de 5m de passage devant chez moi et je ne gène... Répondre

Droit de préemption Posée par Faty, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2888 vues J'ai vendu un terrain en zone ens, la commune a préempté et a envoyé un courrier au notaire à l'acheteur et quant à moi je n'ai rien reçu, 8 jours après la date du délais c'est à dire 3 mois j'apprends par le notaire que le terrain... Compléter

Droit de passage Posée par Batracien, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans par KERMEUR - 2885 vues Nous avons un droit de passage d'une rue à une autre qui nous fait passer devant nos voisins, jusque là aucun problème, mais les nouveaux propriétaire ont murés (sans nous prévenir) l'accès. est-ce légal? et que pouvons... Participer

Surface minimum de viabilité Posée par Hubert SAUNAL, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lussiana - 2883 vues Je donne congé à mon fermier dont le bail arrive à son terme dans 18 mois . j'ai toutes les conditions requises mais on me dit qu'il faut laisser un minimum de viabilité au fermier. celui-ci exploite environ 100 hectares... Participer

Antenne arbre 3g-4g Posée par Mélodie, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2880 vues Mon entreprise loue un local commercial. nous venons d'apprendre qu'il fait poser une antenne-relais type arbre dans le terrain que je loue. a-t-il le droit ? sachant que nous n'avons jamais été informes de cette... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Stationnement gênant Posée par Eric, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2880 vues Je me plain via facebook au pré de la mairie des stationnement gênant sur les trottoirs, cela fait 3 semaine et rien ne se passe. puis je porté plainte contre la mairie... Participer

Location de terres agricoles après une résiliation de bail Posée par Terrien 39, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2878 vues Lors d'une résiliation de bail rural pour motif légitime, le preneur a à priori 4 mois pour contester auprès du tribunal paritaire des baux ruraux. sans réaction de sa part dans ce délai, peut on considérer que la résiliation... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Tarif abonnement parking municipal différents selon les résidants Posée par Martial ARRAGAIN, il y a 10 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2876 vues Je suis habitant de la ville de villennes sur seine (78) tous les jours je stationne à la gare de ma ville afin de prendre le train pour me rendre sur mon lieu de travail. jusqu’à présent ce parking était gratuit. ce parking va... Consulter la réponse de Maître MICHEL

Panneau de signalisation sur une propriété privée et dommages dus à la rd Posée par OSOUF, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2875 vues La commune sur lequel j'ai un bien a déposé un panneau de signalisation sur ma propriété privée (plus exactement sur le talus). ils ont fait signé mon frère avec la précision qu'il ne réclamerait rien en retour mais moi... Participer

Partage indivision Posée par jiaco, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans par jiaco - 2867 vues Fraude de versement de retraite par la msa... Participer

Vente d'une ferme Posée par Saloon, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2866 vues La safer peut elle m'empêcher de vendre au plus offrant, les acheteurs ayant tous le statut d'agriculteur... Consulter la réponse de Maître Criniere

Assignation en réfèré droit de passage Posée par Easky, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2866 vues Mon voisin m à assigné en référé en mai 2020,dans un 1er temps,mon avocat à demandé un renvoi pour étudier le dossier,affaire renvoyée en septembre ,la l avocat adverse a lui aussi demandé un renvoi ,affaire renvoyée en novembre,l... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Redistribution des terres agricoles Posée par Lis, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2865 vues J ai une maison de famille résidence principale en milieu rural agricole avec un terrain devant de 1 hectare 20 et d après les nouvelles directives ils veulent m obliger à la louer à un agriculteur mais je ne souhaite pas d... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Resilier un bail rural Posée par Sophia 57, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2864 vues Je suis héritière d'un champ de 10 hectares dans la sarthe, je souhaite vendre ce patrimoine, comment dois-je m'y prendre dans la mesure aux les clauses de résiliation traditionnelles ne corresondent pas à ma situation... Répondre

Cherche avocat en droit rural sur montpellier ou sur rodez Posée par Tebocua, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2863 vues Nous souhaitons mettre un terme à un bail rural qui arrive à son terme dans plus de 24 mois et qui concerne 5 hectares de près dans le nord aveyron. nous avons plusieurs griefs avec le fermier actuel concernant ces terres... Répondre

Chemin privé sans panneaux Posée par Stella69670, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2862 vues Tous les jours je vais chez la nourrice pour déposer ma fille, il y a 2 chemins un chemin très abîmé (communal) où il y a des trous et mon bas de caisse touche et un second parfait où je peux rouler tranquillement juste en... Répondre

Bail rural Posée par NATHAN, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2859 vues Un agriculteur m'a fait une attestation de bail verbal avec une prise d'effet le jour de son décès, ce document vaut-il bail à son décès?... Consulter la réponse de Maître cotto

Vendre un terrain agricole Posée par dandan, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par znaciri - 2856 vues Je recherche un juriste pour me conseiller dans la vente de terres agricoles qui sont engagées par un bail de 9 ans renouvelable . la propriétaire à 48 ans le bail est dans son nom mais c'est son mari qui exploite le es terres d'une... Participer

Injonction Posée par roger, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 2850 vues Est-il possible de demander a un avocat de faire une injonction avec astreinte journaliere aupres du president du tribunal d'instance par manque de conclusions de la partie adverse?ceci à cause de deux audiences reportées de... Consulter la réponse de Maître Djae

Vente d'une fermette avec trois ha Posée par pascal, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2850 vues Mon fils a signé un compromis pour l'achat d'une fermette avec trois hectares en un seul lot.. les pâtures sont louées à un agriculteur qui avait fait une offre bien inférieure à celle de mon fils pour le même lot. le... Répondre

Peut on louer une maison bâtie sur un terrain agricole? Posée par Irvana 48, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2849 vues ... Participer

Cession bail rural Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2844 vues Je souhaiterais savoir si la cession d'un bail rural a un descendant qui est en meme temps gerant et associe de la scea et gerant d'une sarl de tp est conforme au code rural; merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN