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Rachat d'un sentier communal qui passe entre nos parcelles et non utilise Posée par vade, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2799 vues Nous avons cette portion de sentier communal qui passe entre nos parcelles et jamais utilisé depuis des années. il est étroit et les 2 papis qui entretenaient des vignes de part et d'autre de nos parcelles ne... Répondre

Mûr de soutènement en enrochements Posée par Bo, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2750 vues Puis-je effectuer un mûr de soutènement en enrochement, il doit mesurer 25 m de long sur 5 m de haut. a t-il une hauteur imposé au niveau de la loi ou peut-être au niveau des communes ?... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Reprise terres agricoles Posée par Bis, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3588 vues Je suis exploitant agricole et je suis propriétaire de 10 ha de champs, qui sont exploités depuis 2009 pour un gaec de mon village contre le pressage et la livraison de grain pour mon exploitation pour le même montant. en 2021 le... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

acquisition de terres par une mairie Posée par BB, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 3565 vues La mairie veut nous acheter des terres agricoles pour agrandir une zone artisanale, elle a déjà des acquéreurs, elle aura droit de préemption, elle nous déjà acheter des terres agricoles non constructibles pour faire un lotissement fin... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Cessation d activité Posée par GT, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2706 vues Retraité depuis 5 ans (65 ans ,carriére longue ),ayant fait un bail de l exploitation (mariés avec contrat , toutes les terres sont à mon nom propre) à mon épouse agée de 62ans ,qui va prendre la retraite cette année et mettre fin... Répondre

Parcelle enclavee Posée par Digaire, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2261 vues Ma prairie de 1.5 ha est enclavee comment obtenir un droit de passage correspondant ,aux exigences des travaux agricoles ;acces des animaux entretiens de la prairie remerciements raymonde digaire 9 rue normande... Participer

Droit de préemption Posée par Bernard, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOUDY - 2276 vues Est-ce que le preneur, locataire par bail rural, peut faire valoir son droit de préemption sur une parcelle louée inférieure à 5 000 m² : parcelle de 5 a 30 ca quel texte de loi ? merci pour votre réponse cordialement... Participer

Préemption d'une parcelle en indivision Posée par Max, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2793 vues La safer va me notifier la préemption de 30 parcelles de terrain 1/3 prés et sols 2/3 bois et taillis dans leur intégralité. l'une des parcelles préemptées est en indivision avec 2 autres propriétaires et alors que la préemption a été faite... Répondre

Demande élagages au maire Posée par pourkoipas, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2798 vues Si le maire refuse de répondre à ma demande et qu'entre-temps le cadastre enregistre cette voie déclassée est-ce que ma demande antérieure reste valable ? le maire a-t-il toujours obligation, sur quelle durée ? si je... Répondre

Resiliation de bail, cessation d'activité ?, j'ai 78 ans Posée par Theobald36, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2828 vues à 78 ans , ing agronome je suis gérant d'une petite exploitation viticole de 3ha 1.4 à moi, 1.7ha à un tiers fille de mon ancien associé et ami.et je veux simplifier la vie de mes enfants sans diplome agricole donc quelles sont... Répondre

Limite d'un chemin rural Posée par Cc13, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2793 vues Le chemin rural bordant ma propriété a fait l'objet d'un bornage par un géomètre expert. est-il possible de modifier ces limites? si oui dans quel cas et qui en a l'autorité? merci pour votre réponse... Répondre

Autorisation d exploiter Posée par elniou, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par el niou - 2971 vues J ai reçu un courrier d un illustre inconnu me disant qu il avait fait une demande en préfecture d autorisation d exploiter, un terrain que j ai en province. peut il exploiter cette terre sans mon accord, meme si la prefecture lui... Consulter la réponse de Maître cotto

Résilier un bail rural verbal Posée par Fanfan, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2620 vues Je voudrais résilier un bail verbal rural (terres agricoles) dont la durée est m'a t-on dit de 9ans comme un bail écrit. ce bail a commencé en septembre 2015 et prend donc fin en septembre 2024. il faut cependant prévenir le... Répondre

Droit métayage viticole Posée par René, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2546 vues J'ai un droit d'exploiter pour une vigne. le propriétaire est décédé, le bien a été récupéré par sa mère qui l'a donné à son petit-fils. celui-ci veut reprendre la vigne. je n'ai pas été prévenu du chgt de propriétaire 2 fois? quel... Répondre

Préemption par la safer Posée par tina 28, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MM - 7775 vues Un propriétaire peut il retirer son bien de la vente s'il n'est pas d'accord avec la préemption de la safer... Compléter

Préjudice Posée par xaxaxa, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2399 vues Nous détenons, avec ma soeur, une parcelle de 5ha20a en indivision depuis le décès de notre mère, qui était en location. après le décès du locataire, début 2020, celui-ci n'ayant pas d'ayants droit, ses héritiers ont... Répondre

Préemption bergerie désaffectée safer Posée par EF, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2538 vues Je suis acquéreur évincé pour l'achat d'une bergerie et des parcelles qui l'entourent. le bien se situe en zone de montagne. la bergerie est désaffectée depuis cinquante ans. les parcelles sont en friches. est ce que je peux faire... Compléter

Contestation de l'acquéreur évincé de la retrocession safer Posée par Dam, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2370 vues Je suis l'acquéreur évincé suite à un droit de préemption. cela concerne une dizaine de parcelles dont 2 sur lesquelles il y a des bâtis qui vont nous être rétrocédées en partie ( découpage parcellaire en cours ). une... Répondre

Droit du locataire conféré par un bail agricole Posée par catherine, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2230 vues Le locataire d'un bail agricole peut-il ériger des constructions sur le terrain à vocation agricole : hangar, abri, maison de fonction du directeur de l'exploitation... Répondre

Bail agricole : droit du locataire Posée par catherine, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2215 vues Le locataire peut -il ériger des constructions sur des terrains à vocation agricole : hangar, logement à usage d'habitation du directeur de l'exploitation agricole... Répondre

Demande élagages au maire Posée par pourkoipas, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pourkoipas - 2344 vues Suite aux recommandations de maître v cotto j'ai adressé à mr le maire une demande d'ébranchages des chênes de la voie 119 par courrier ar en date du 29/12/2021. motifs : voie rendue particulièrement dangereuse à... Consulter la réponse de Maître cotto

Tutelle et succession Posée par Jean paul, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2695 vues Ma mère est en ehpad depuis juillet 2021 elle a 92 ans et plus sa raison ,probléme nous sommes mon frére et moi agriculteurs sur la ferme familial ,elle n'a plus d'argent pour payer et nous ne pouvons... Consulter la réponse de Maître cotto

Comment récupérer un terrain agricole loué, attenant à la maison Posée par BOUBAR42, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2219 vues Le terrain agricole est loué depuis 2006, à un fermier, par bail verbal avec nos parents. a leur décès, nous sommes devenus propriétaires en indivision, et souhaitons vendre la maison et le terrain attenant. quelle est la procédure pour... Répondre

Droit de préemption d'un agriculteur Posée par Tiftess, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2101 vues Nous sommes mon frère et moi propriétaires en indivision de terrains agricoles . ces terrains ont été entretenus par cet agriculteur, il n'y a pas de contrat , c'est seulement un accord verbal donné depuis nos grands parents, nos parents... Participer

Préemption safer et droit du vendeur. Posée par TITI46, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2423 vues Je vends une maison d'habitation sur un petit terrain en zone urbaine uh et 1 hectare attenant en zone n (naturelle). le géomètre doit reborner afin de rassembler le tout pour ne faire qu'une parcelle. quels sont mes droits en tant... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Handicapée et victime de persécution persécution et pression psychologique Posée par John, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2191 vues Cela fait plus de 30ans que chuit victime de pression et persécution de toutes sortes et sournoises sur mai terre pour mais terre familles bafoué maison braquée roue desserré et multiples dénonciations infondées comme arrachez des... Répondre

Demande d'eloignement d'une soirée entre amis Posée par olive6268, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 2031 vues ... Participer

Droit de préemption d’un agriculteur Posée par Tiftess, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2261 vues J’ai envoyé un mail le 14 janvier 2022 avec comme pseudonyme tiftess, a ce jour je n’ai pas reçu de réponse, est-ce normal ? merci de votre réponse... Répondre

Question sur une vente de terres baillées Posée par Gbt, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2287 vues Un propriétaire possède 7 hectares de terres baillées. s'il y a vente est ce que le propriétaire peut vendre à ses enfants ? sont ils prioritaires par rapport aux fermiers ? même si le prix que le propriétaire voudrait... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Préemption safer en cas d'annulation de la vente ? Posée par Josef B, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2336 vues Je souhaiterais savoir si la safer a toujours une possibilité de préemption en cas d'annulation de la vente avant qu'elle n'ait officiellement pris position et notifié le notaire. merci d'avance pour vos... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS