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Non renouvellement bail a ferme Posée par marie, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5701 vues Pouvez vous m'aider a écrire un courrier car après 9 ans de location a un petit maraicher, je ne souhaite plus lui renouveler ce bail a ferme qui se termine en 2020 . je vous remercie... Participer

Nom commercial Posée par Natachadescrets, il y a 7 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Natachadescrets - 5671 vues Je suis en cours de reprise d'une activité agricole (centre équestre). l'activité a démarré depuis le 15 mai 2016. la reprise du bâtiment et du matériel se signera la semaine prochaine chez le notaire. je souhaite garder l'identité... Participer

Choix du tribunal Posée par danieldéfense, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par danieldéfense - 5663 vues Je loue par bail verbal un hangar et un pré. le loueur n'est pas réellement exploitant agricole. le bien est situé dans un village. j'ai résilié le bail. le loueur conteste la résiliation et demeure dans les lieux. les... Participer

Transmission du droit à bail rural au neveu d'un exploitant décédé Posée par ELENAH, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5572 vues Le neveu d'un exploitant agricole peut il prétendre à la transmission automatique d'un bail rural au décès de ce dernier ? et ce, alors que le propriétaire-bailleur d'une parcelle soumise au statut juridique du... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Différence de niveau entre terrains mitoyens suite à labours Posée par Marc, il y a 4 ans dans Rural 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 5568 vues Particulier, le terrain sur lequel est construit ma maison est mitoyen d'une parcelle agricole. autrefois, aucune différence de niveau notable n'était à constater entre nos deux terrains. depuis une dizaine d'années... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Resiliation d un bail suite au dc du bailleur Posée par May-J, il y a 6 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par May-J - 5553 vues Ma mere est dcd et j ai herite des parcelles qui sont louee depuis 1998. il reste encore 7 ans de fermage . je soyhaite vendre pour que ma soeur et sa part de la cotite. le locataire refuse de partir. quel recours puis je faire... Consulter la réponse de Diogene11

Résiliation bail verbal rural, Posée par Eron, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par eron - 5538 vues Dans le cas d'un bail verbal rural, au décès du bailleur( la mère du preneur) le preneur (son fils) peut il avoir les 2 statuts ; celui de propriétaire héritier (en indivision avec ses 3 frères et soeurs)et celui de fermier en... Compléter

Droit équin : défaut de conformité avéré pour un cheval Posée par Maximus, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5529 vues Dans le cadre du procès m'ayant opposé à un éleveur pour vente d'un cheval s'avérant atteint du défaut de conformité mon avocat a commis de nombreuses négligences. il a reconnu verbalement ces erreurs en... Répondre

Ses droits à l'encontre d'agissement de la gendarmerie Posée par Christophe Calisson, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans - 5527 vues Je voudrais savoir si les gendarmes peuvent prendre des photos de notre propriété, et ceux qui sont dessus, sans prévenir les personnes ? ces gendarmes prennent les photo à l’extérieur de la propriété... Consulter la réponse de Maître FITAS

Louer une terre agricole sans les contraintes du bail rural Posée par PGA, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5526 vues Je suis propriétaire de deux hectares de terre agricole.sous bail oral depuis 50 ans. l'exploitant agriculteur part à la retraite. il clos donc ce bail. je souhaite louer cette terre mais sans contrainte car il y aura sous peu... Répondre

Vente parcelle et préemtion Posée par celte, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5523 vues Je viens de constater qu'une parcelle située en plein milieu des miennes vient d'être vendue .aurais -je du être avisé de cette vente ? si oui quel recours pour demander l'annulation de la vente ? merci de vos... Répondre

Retirer un chien adopte sous nom d association Posée par angelique, il y a 9 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5498 vues J ai adopté un chien il y a 3 semaines via une association qui l a rapatrie de roumanie et ai signé un contrat d adoption et payé 250 euros ils mont oblige de mettre le cbien a leur nom dimanche le chien a saute par le balcon ne... Répondre

Vente chiots compagnies Posée par lolo, il y a 9 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5435 vues Je suis éleveur canin et j'aimerais savoir quelle genre de clauses je peut inscrire dans les conditions de vente afin de protéger mon travail de sélection. lorsqu'un chiot est acheté exclusivement pour compagnie et... Répondre

Succession milieu viticole Posée par ab, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans - 5415 vues Dans le cadre de la succession de mes parents, ma soeur fermière a eu un avc et le notaire du coup retarde le partage (ma soeur a juste rééducation poignet), que puis-je faire car dans cette affaire j'ai un lot moindre par rapport... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Résiliation de bail par le loueur lors de la prise de ses indemnités de retraite Posée par danieldéfense, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5395 vues J'ai résilié un bail verbal de 1 pré ( dans un village, petite surface) et 1 bâtiment agricole à un exploitant âgé ( + de 70 ans) l'exploitant refuse la résiliation de bail. les possibilités de conciliation sont... Répondre

Irrégularité de commission paritaire Posée par danieldéfense, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5394 vues J'ai été débouté dans un jugement de tribunal paritaire des baux ruraux. j'entends qu'un membre de la commission paritaire était connu par la partie adverse. la commission paritaire est-ellle irrégulière et quels... Répondre

Boulodrome proche de la maison Posée par florence, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5393 vues Le maire a acheter un terrain et une association de boulistes ses mis sur ce terrain. depuis plusieurs annee je demande a fermer le terrain et faire respecter le calme apres les heures de fermeture .le maire a cloturer mis un... Répondre

Problème voisinage Posée par Xxavier, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5389 vues Ma voisine se plaint de nuisances sonor et visuel de n as été constater par aucune personne j ai etait confronté au conciliateur qui me reconvoque en me disant que j ai rien fait sachant que ça fait deux mois que je travaille plus... Répondre

Retournement de prairie Posée par danieldefense, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5367 vues Je possède une prairie permanente. le preneur qui atteindra l'âge de la retraite dans 3 ans a obtenu par décision de justice l'autorisation de retournement , le juge arguant qu'il n'a pas à prendre en compte la... Répondre

Resiliation d'un bail rural a l'amiable Posée par lucydugrais, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5359 vues Pour plusieurs raisons ( mauvaise entente avec le propriétaire, herbages qui devrait etre ammenagée d'abris, mais qui ne le sont pas.) nous cherchons a résilier le bail. et -il possible de trouver un repreneur du bail par nos... Répondre

Incidents Posée par danielgobled, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5355 vues J'ai obtenu un jugement partial dans le cadre de mon opposition à un retournement de prairie. j'apprends que un membre de la commission paritaire était connu par la partie adverse et a donc pu influencer la décision de... Répondre

Droit préemption de l'associé Posée par Flora, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5343 vues Une société agricole, sous la forme gaec, souhaite acheter les biens, qu'elle louait en tant que personne morale, mises en vente à ce jour. cependant, un des associés du gaec souhaite les acquérir en son nom. par principe, le... Participer

Utilisation d'un terrain avec accord propriétaire durant 40 ans et propriété Posée par 6bylle, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5331 vues Mon père a acquis en 1981 un corps de ferme avec plusieurs lot dont un qui juxtapose la ferme et est un terrain de plusieurs ares. à la vente (en viager) le débit rentier a gardé le droit d'usage du dit terrain, avec promesse... Répondre

Droit rural. Posée par vivi, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5330 vues Du terrain nous appartenant est exploité gratuitement par un paysan, c'est nous qui payons impôt et charges agricoles peut-on le récupérer, sachant qu'il y est opposé... Répondre

Reproduire une nouvelle décision, sur une décision annulée ! Posée par domino, il y a 6 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DEBAISIEUX - 5319 vues Une décision de la direction départementale de l'agriculture a été annulée par le tribunal administratif. donc, à partir de cet instant, cette décision devient inexistante. suite à cela, est-il normal que... Participer

Soucis de voisinage Posée par Catherine laforce-lassagne, il y a 9 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5319 vues J'ai un cochon chinois et ma voisine veut que je m'en sépare prétextant multiples raisons(odeurs, bruits) mon cochon étant un animal domestique, dois-je céder à ses multiples pressions( son mari est avocat à... Répondre

Activité professionnel dans son logement Posée par Tomaszewski, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5318 vues Je viens ver vous car je suis coiffeuse et je possède une maison de ce fait sa fais 1 ans que j'ai ouvert un salon de coiffure dans mon domicile et cela ne plait pas a tout le monde dans mon lotissement du coût... Répondre

Conditions pour bénéficier du code rural Posée par danieldéfense, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5318 vues A ma connaissance, pour bénéficier d'une procédure au tribunal des baux ruraux, une des parties doit être chef d'exploitation agricole et le bien discuté, un bien rural ou un bâtiment agricole établi. je souhaite la... Répondre

Continuité de bail ou pas? Posée par didier, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5314 vues Je suis propiétaire d un térrain qui est location . le bail a été fait en nom propre du fermier et non sous le nom de sa sociéte. je viens d apprendre que le fermier a arrété son activité depuis 4 mois et que c est son fils qui... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

ProblÈme d'ecoulement des eaux pluviales de la toiture de mon voisin. Posée par Pedros, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5285 vues Je viens d'acheter une dépendance qui touche une maison mitoyenne pour laquelle ce voisin a refait la toiture dernièrement .je n'étais pas à l'époque encore le nouveau propriétaire de cette dépendance .j'ai... Répondre