Une question en | 83%de réponse |
Rémunération président association loi 1908. Posée par David, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Benzacken - 2397 vues Étant président d'une association culturelle. (association créant des événements musicaux et festifs) je suis confronté à un problème. durant l'année écoulée, mon association a enregistré une croissance... Participer |
Violation libertés fondamentales Posée par celemenia, il y a 4 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1822 vues Que risque un maire civilement et pénalement s’il ne respecte pas les libertés fondamentales qui sont promises aux associations-lois 1901 ? en l’espèce, le maire d’une commune refuse obstinément de louer la salle des fêtes, comme... Répondre |
Caution pour service rendu Posée par rugbys82, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1761 vues Une ligue de rugby peut-elle demander un cheque de caution pour service rendu... Participer |
Chèque de caution encaissé Posée par Lginie, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois - 1947 vues Nous avons adopté un chat, avec chèque de caution de 300€, pour une castration avant ses 6mois. une semaine et demie après l’adoption, nous rendons le chat, ce dernier à alors 5mois et demi. l’association encaisse le chèque. sur le... Consulter la réponse deMaître Thiery-Ouidir |
On me menace de porter plainte pour vol Posée par Merakiel, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois - 2160 vues J'ai créé une association de création d'enquête et escape game avec des amies il y a quelques années et suite a des mésentente je suis partie (légèrement poussée dehors...) nous avons signer des contrats pour nous... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Critères d'une association Posée par celemenia, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois par Pseudo - 1662 vues Je me pose une question concernant les statuts d'une association-loi "objet : nous permettre à nous les portugais immigrés, installés dans le département (x), pouvoir se réunir et faire la fête ensemble autour de repas à... Participer |
Est-il possible d'être président d'une association et prestataire de celle-ci ? Posée par AP yoga, il y a 5 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître ROCHE - 2114 vues Je suis actuellement présidente d'une association de yoga. c'est moi même qui donne les cours. j'ai à coté une autre activité de soin, massage en tant qu'auto entrepreneur. j'envisage de facturer... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Animation loto pour une personne privée Posée par celemenia, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAHAN - 1319 vues L'organisation des lotos est définie comme suit par la loi : "une association loi 1901 a tout à fait la possibilité d'organiser un loto si celui-ci est en faveur d'un acte caritatif, social, artistique, éducatif... Participer |
Association silencieuse Posée par Laetitia387, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois par Karine974 - 1384 vues Nous avons en famille d'accueil un chien qui s'avère avoir des troubles du comportement. nous avons signifié, conformément au contrat, notre souhait de mettre fin à l'accueil du chien. le délai d'1 mois est... Participer |
Refus d'adhésion Posée par Pasteur ange, il y a 6 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1995 vues Je suis adhérente au sein d'une association sportive, la personne en charge du renouvellement des adhésions (membre du bureau) refuse que je me réinscrive sous le couvert que mes différents avec d'autres adhérents mettent... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Report de la date de l'assemblée générale ordinaire Posée par Myriam, il y a 7 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Myriam - 5892 vues Peut-on reporter la date d'une ag, dans quelles conditions et sous quels délais maximum?... Compléter |
Professeure de dessin et peinture Posée par BelleFandore, il y a 7 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 mois par Maître ABI KHALIL - 1604 vues Mon employeur soit la présidente de l'association pour laquelle je travaille en cdi à temps partiel me demande de temps à autres de ne pas venir travailler et donc de ne pas le payer ! les raisons ? la salle que j'occupe... Participer |
Problème entre deux associés Posée par Menasalib, il y a 7 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par YAZDI - 1867 vues Mon associé après 6mois de travail avec lui il a vendu mes parts dans l'entreprise la société est encore de création c'est un fonds d'investissement je sais pas quoi faire... Participer |
Fidélisation d‘un employé Posée par UlisesB, il y a 7 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par YAZDI - 2441 vues Je suis le seul employé d’une entreprise de jardinage qui est en vente. le futur acheteur a un projet ambitieux acheter plus d’entreprises et les fusionner avec son holding. pour me fidéliser (je suis le seul à connaître la... Compléter |
Disolution asl lotissement et dettes Posée par RGPD, il y a 7 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par YAZDI - 1742 vues Ma soeur est présidente de l'asl de son lotissement. une propriétaire lui demande la dissolution suite à la reprise des réseaux par la mairie. mais des factures edf non-payées tardent à arriver, malgré de nombreuses relances... Participer |
Absentéisme trésorier et vice-président Posée par celemenia, il y a 7 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 mois par YAZDI - 2135 vues Mon vice-président est absent à 100% depuis novembre, ne participe plus aux animations de l'association ni à ses réunions, et ne répond pas non plus aux lettres recommandées que je lui ai envoyées ; dans ces dernières, je le... Participer |
Mauvais remplissage des informations concernant le lieu de résidence Posée par Le colon, il y a 7 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1522 vues Lors du remplissage de la fiche de pré-enrolement j'ai commis une erreur concernant le département et l'arrondissement de résidence j'aimerais savoir si ça pose problème... Participer |
Mauvais remplissage des informations concernant le lieu de résidence Posée par Le colon, il y a 7 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1897 vues Lors du remplissage de la fiche de pré-enrolement j'ai commis une erreur concernant le département et l'arrondissement de résidence j'aimerais savoir si ça pose problème... Répondre |
Annulations illégales ? Posée par celemenia, il y a 7 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2270 vues J'ai réservé avec mon association une salle des fêtes depuis de longs mois déjà, mais le maire se permet d'annuler mes dates très régulièrement ; quand il s'agit de motifs impérieux comme les européennes et les... Répondre |
Dissolution asl et dettes Posée par help, il y a 7 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 mois - 1879 vues Ma soeur est présidente de l'asl de son lotissement. une propriétaire lui demande la dissolution suite à la reprise des réseaux par la mairie. mais des factures edf non-payées tardent à arriver, malgré de nombreuses relances... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Disolution asl lotissement et dettes Posée par RGPD, il y a 7 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1895 vues Ma soeur est présidente de l'asl de son lotissement. une propriétaire lui demande la dissolution suite à la reprise des réseaux par la mairie. mais des factures edf non-payées tardent à arriver, malgré de nombreuses relances... Répondre |
Association Posée par Peechi, il y a 8 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par YAZDI - 2254 vues Je fais partie d'une association pour enfants handicapés, on doit faire un spectacle le 8 et le 9 juin. j'ai payé une cotisation en tant que adhérente à l'association. etant donné qu'il y a divers problèmes au... Compléter |
Création d'une association Posée par rouxd, il y a 8 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1709 vues J aimerai monter une association dans mon village mais je suis en dossier surendettement depuis 1 an j'aimerais savoir si sa pose un problème pour être président et pour la banque merci pour votre réponse cordialement merci de... Participer |
Indemnisation congés en cours d'acquisition Posée par Mitch, il y a 8 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1907 vues Salariés, à temps partiels, à horaires variables donc salaires variables, quelle est la période de référence pour le calcul des indemnités de congés en cours d'acquisition pris avant le 31/05 de l'année n, les congés... Répondre |
Réunion ordre du jour Posée par chl, il y a 8 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par chl - 2105 vues Je suis adhérent d'une association. j'apprends par un ami que lors de la prochaine réunion du conseil d'administration, mon nom est mentionné sur l'ordre du jour pour parler de moi sans autre information... Compléter |
Don a une association 1901 Posée par FaT, il y a 8 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 mois - 2718 vues Nous avons une association loi 1901,un adhérent souhaiterait ramener un don de 500€ mais que l association lui reverse la totalité directement sur son compte. est ce légal?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Envoi convocation ag Posée par lartdeschoixdu29440, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois par Maître AKADAR - 1605 vues Peut-on envoyer les convocations à une ag ordinaire par sms ?... Participer |
Cartes cadeaux activées après loto Posée par celemenia, il y a 9 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3836 vues Dans le cadre d'animations de lotos, l'organisateur met en jeu 1885€ de cartes cadeaux à valoir chez illicado, une enseigne qui permet de faire ses achats dans une multitude d'enseignes nationales (conforama, but... Répondre |
Un adjoint au maire nous interdit oralement Posée par Bluecar, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois par Maître Horeau - 3104 vues Nous sommes une association à but non lucratif. nous organisons, notamment des évènements en maison de retraite. lors d'une entrevue, un adjoint au maire nous a interdit verbalement d'organiser des évènements, dans sa... Participer |
Prestataire de service Posée par Dedeecs, il y a 9 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1986 vues Notre ancienne présidente a mis en place une prestation de service (cours de dessin) au sein de notre association. c'est elle même qui assure encore aujourd'hui cette prestation. je crois qu'elle a bien profité de son rôle de... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.