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Animation loto pour une personne privée Posée par celemenia, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAHAN - 1214 vues L'organisation des lotos est définie comme suit par la loi : "une association loi 1901 a tout à fait la possibilité d'organiser un loto si celui-ci est en faveur d'un acte caritatif, social, artistique, éducatif... Participer |
Association silencieuse Posée par Laetitia387, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois par Karine974 - 1279 vues Nous avons en famille d'accueil un chien qui s'avère avoir des troubles du comportement. nous avons signifié, conformément au contrat, notre souhait de mettre fin à l'accueil du chien. le délai d'1 mois est... Participer |
Refus d'adhésion Posée par Pasteur ange, il y a 4 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1745 vues Je suis adhérente au sein d'une association sportive, la personne en charge du renouvellement des adhésions (membre du bureau) refuse que je me réinscrive sous le couvert que mes différents avec d'autres adhérents mettent... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Report de la date de l'assemblée générale ordinaire Posée par Myriam, il y a 5 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Myriam - 5568 vues Peut-on reporter la date d'une ag, dans quelles conditions et sous quels délais maximum?... Compléter |
Professeure de dessin et peinture Posée par BelleFandore, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois par Maître ABI KHALIL - 1504 vues Mon employeur soit la présidente de l'association pour laquelle je travaille en cdi à temps partiel me demande de temps à autres de ne pas venir travailler et donc de ne pas le payer ! les raisons ? la salle que j'occupe... Participer |
Problème entre deux associés Posée par Menasalib, il y a 5 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par YAZDI - 1715 vues Mon associé après 6mois de travail avec lui il a vendu mes parts dans l'entreprise la société est encore de création c'est un fonds d'investissement je sais pas quoi faire... Participer |
Fidélisation d‘un employé Posée par UlisesB, il y a 6 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par YAZDI - 2178 vues Je suis le seul employé d’une entreprise de jardinage qui est en vente. le futur acheteur a un projet ambitieux acheter plus d’entreprises et les fusionner avec son holding. pour me fidéliser (je suis le seul à connaître la... Compléter |
Disolution asl lotissement et dettes Posée par RGPD, il y a 6 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par YAZDI - 1634 vues Ma soeur est présidente de l'asl de son lotissement. une propriétaire lui demande la dissolution suite à la reprise des réseaux par la mairie. mais des factures edf non-payées tardent à arriver, malgré de nombreuses relances... Participer |
Absentéisme trésorier et vice-président Posée par celemenia, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois par YAZDI - 2023 vues Mon vice-président est absent à 100% depuis novembre, ne participe plus aux animations de l'association ni à ses réunions, et ne répond pas non plus aux lettres recommandées que je lui ai envoyées ; dans ces dernières, je le... Participer |
Mauvais remplissage des informations concernant le lieu de résidence Posée par Le colon, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1437 vues Lors du remplissage de la fiche de pré-enrolement j'ai commis une erreur concernant le département et l'arrondissement de résidence j'aimerais savoir si ça pose problème... Participer |
Mauvais remplissage des informations concernant le lieu de résidence Posée par Le colon, il y a 5 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1634 vues Lors du remplissage de la fiche de pré-enrolement j'ai commis une erreur concernant le département et l'arrondissement de résidence j'aimerais savoir si ça pose problème... Répondre |
Annulations illégales ? Posée par celemenia, il y a 5 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1982 vues J'ai réservé avec mon association une salle des fêtes depuis de longs mois déjà, mais le maire se permet d'annuler mes dates très régulièrement ; quand il s'agit de motifs impérieux comme les européennes et les... Répondre |
Dissolution asl et dettes Posée par help, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois - 1676 vues Ma soeur est présidente de l'asl de son lotissement. une propriétaire lui demande la dissolution suite à la reprise des réseaux par la mairie. mais des factures edf non-payées tardent à arriver, malgré de nombreuses relances... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Disolution asl lotissement et dettes Posée par RGPD, il y a 6 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1655 vues Ma soeur est présidente de l'asl de son lotissement. une propriétaire lui demande la dissolution suite à la reprise des réseaux par la mairie. mais des factures edf non-payées tardent à arriver, malgré de nombreuses relances... Répondre |
Association Posée par Peechi, il y a 6 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par YAZDI - 1991 vues Je fais partie d'une association pour enfants handicapés, on doit faire un spectacle le 8 et le 9 juin. j'ai payé une cotisation en tant que adhérente à l'association. etant donné qu'il y a divers problèmes au... Compléter |
Création d'une association Posée par rouxd, il y a 6 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1571 vues J aimerai monter une association dans mon village mais je suis en dossier surendettement depuis 1 an j'aimerais savoir si sa pose un problème pour être président et pour la banque merci pour votre réponse cordialement merci de... Participer |
Indemnisation congés en cours d'acquisition Posée par Mitch, il y a 6 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1629 vues Salariés, à temps partiels, à horaires variables donc salaires variables, quelle est la période de référence pour le calcul des indemnités de congés en cours d'acquisition pris avant le 31/05 de l'année n, les congés... Répondre |
Réunion ordre du jour Posée par chl, il y a 6 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par chl - 1870 vues Je suis adhérent d'une association. j'apprends par un ami que lors de la prochaine réunion du conseil d'administration, mon nom est mentionné sur l'ordre du jour pour parler de moi sans autre information... Compléter |
Don a une association 1901 Posée par FaT, il y a 7 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 mois - 2500 vues Nous avons une association loi 1901,un adhérent souhaiterait ramener un don de 500€ mais que l association lui reverse la totalité directement sur son compte. est ce légal?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Envoi convocation ag Posée par lartdeschoixdu29440, il y a 7 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 mois par Maître AKADAR - 1498 vues Peut-on envoyer les convocations à une ag ordinaire par sms ?... Participer |
Cartes cadeaux activées après loto Posée par celemenia, il y a 7 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3599 vues Dans le cadre d'animations de lotos, l'organisateur met en jeu 1885€ de cartes cadeaux à valoir chez illicado, une enseigne qui permet de faire ses achats dans une multitude d'enseignes nationales (conforama, but... Répondre |
Un adjoint au maire nous interdit oralement Posée par Bluecar, il y a 7 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 mois par Maître Horeau - 3002 vues Nous sommes une association à but non lucratif. nous organisons, notamment des évènements en maison de retraite. lors d'une entrevue, un adjoint au maire nous a interdit verbalement d'organiser des évènements, dans sa... Participer |
Prestataire de service Posée par Dedeecs, il y a 7 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1766 vues Notre ancienne présidente a mis en place une prestation de service (cours de dessin) au sein de notre association. c'est elle même qui assure encore aujourd'hui cette prestation. je crois qu'elle a bien profité de son rôle de... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Ca fonctionnement collégial Posée par Anthony, il y a 7 mois dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1952 vues Peut-on amener la decision collegiale à une responsabilité juridique et pénale collegiale ? et comment ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Statu juridique Posée par Anthony, il y a 7 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Anthony - 1673 vues Est-ce que le règlement interieur de la structure/association a une valeur juridique ?... Compléter |
Interaction avec les différents acteurs civiles (banque, assurance etc.) Posée par Anthony, il y a 7 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1480 vues Comment on s'assure dans les divers administration (banques, assurance...) que c'est bien la responsabilité collegiale qui est prise en compte ?... Répondre |
Assistante sociale, Posée par Aline, il y a 7 mois dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 1689 vues Mon assistante sociale a fouillé dans mon téléphone afin de vérifier mes finances et s’est permise de faire des remontrances concernant des achats, je ne suis pas d’accord concernant son comportement osé... Participer |
Achat éventuelle d une maison qui a ete légué à une fondation Posée par Espoir59, il y a 8 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1987 vues Mon mari et moi même sommes très intéressé par une maison inhabité depuis plus de 3ans ( propriétaire décédée qui a légué sa maison à une fondation) je me suis rapproché du notaire qui s occupé de cette maison mais à ce jour 9mois... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Association 1901 - cumule 2 rôles (président + intervenant rémunéré) Posée par Gary2a, il y a 8 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 mois - 1684 vues J'ai crée une association sportive loi 1901 ou je suis le président. je possède également une entreprise individuelle en parallèle. est-ce qu'il est possible d'intervenir dans mon association en tant... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Création d'une association sans responsabilité vis-à-vis des actions de ses mem Posée par 78dani, il y a 8 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 1164 vues Je fais partie d'un collectif d'achats groupés et nous souhaitons ouvrir un compte en banque. l'idée est que n'importe qui peut proposer un achat (généralement auprès d'un grossiste ou producteur local) et... Participer |
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