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Rgpd Posée par LBO, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4229 vues Rgpd s'appliquera t il aux fondations d'entreprises ? ou cela ne relève pas du droit de l'union européenne ? merci... Répondre

Mon domicile Posée par Ahmed, il y a 8 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 ans par znaciri - 4203 vues Je suis sans adress et je cherche une association pour m aidee... Participer

Demande de mains lever Posée par Jdjd69, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4201 vues J était en sauvegarde de justice, ont m'a mis sous curatelle renforcer, une expert phycatre, ma reçu , mais c elle qui me suivait pour une dépression, sans résultats positifs, j ai décidé de prendre un psychothérapeute, avec... Répondre

Convocation du maire apres qu'il ait fait irruption lors d'une assemblee extrao Posée par Bill, il y a 7 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 ans par Bill - 4180 vues Nous sommes une association loi 1901 et depuis quelques temps des ragots et médisances nous ciblent dans notre village. le maire a demandé à intégrer l association pour "connaitre la vérité sur ce qui s y passe", nous surveiller en... Participer

Cumul de poste Posée par Asperger, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4180 vues En Étant auto entrepreneur dans un domaine peut-on être président d'une association dans le même domaine n'y a-t-il pas conflit d'intérêt ? merci... Répondre

Litige avec un avocat Posée par jose, il y a 8 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4161 vues Je cherche un avocat dans les domaines du contentieux de la responsabilité professionnelle des avocats, des ordres d'avocats et de déontologie. sur la région rhône alpes d'avance merci... Participer

État civil Posée par Pedro, il y a 3 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 4117 vues J'aurais besoin d'aide pour un jugement sans ma présence j'ai rien reçu comme document mon ex est reconnue divorcée à l'état civil mais pas moi . merci... Compléter

Rémunération des dirigeants d'association Posée par Marie, il y a 4 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4082 vues Dans le projet de création d'une association avec mon compagnon (lui président, moi trésorière) qui comprendra une épicerie de producteurs locaux + animation de différents ateliers autour de l'écologie et la santé, je... Participer

Facture vétérinaire Posée par stefmimi, il y a 6 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par stefmimi - 4058 vues Je souhaiterai avoir une aide concernant un abus d'un vétérinaire. nous nourrissions un chat errant que les enfants avaient pris en affection. dernièrement, nous l'avons retrouvé malade (certainement empoisonné), nous... Participer

Contrat d adoption d un chien peut il interdir de le donné a une famille Posée par ROSA, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROSA - 4056 vues J ai adopté un chien de plus de 3ans il y a 3ans (ila + de 6ans maintenant) a la spa et j ai signé un contrat d adoption . depuis quelques temps ma santé decline et je ne suis plus en mesure d apporter à mon chien la vitalité dont... Participer

Remboursement des frais inscription en cas abandonne des cours au cours d'année Posée par Adenora, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4025 vues Je suis membre d'une association qui donne des cours de qi gong sur l'année scolaire. sur la fiche de l' inscription est noté qu il n y aura pas de remboursement en aucun raison et si une personne ne souhaite pas... Répondre

Litige sur la cession d'un chat Posée par chat 75011, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître legros - 4020 vues Notre association à vocation de protection animale est issue d'une scission. la seconde association issue de cette cession devait nous remettre des chats disponibles à l'adoption suite à l'accord entre les... Participer

Contrat d'adoption animale Posée par Christine, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4019 vues Le 1er décembre 2017 j'ai adopté un jeune chien auprès d'une association qui ne m'a pas dit quels été les problèmes réels de ce dernier. la fa a insisté sur sa peur mais a tue ses crises de "panique", hallucinations... Répondre

Demande de remboursement Posée par Adenora, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4000 vues Je suis membre d'une association qui donne des cours de qi gong sur l'année scolaire. sur la fiche de l' inscription est noté qu il n y aura pas de remboursement en aucun raison et si une personne ne... Répondre

Obtenir la liste des adhèrents d'une association Posée par fidospa2013, il y a 9 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fidospa2013 - 3954 vues Face à la dérive d'un refuge animalier due à une mauvaise gestion des membres du bureau et du conseil d'administration, nous sommes un groupe ayant décidé de proposer notre candidature à la prochaine assemblée générale... Participer

Ouverture d'un snack saisonnier Posée par Léna, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans - 3952 vues Avec un ami nous avons l'opportunité d'ouvrir un snack dans un camping pour le mois de juillet et aout. nous nous posons des questions quant au choix de notre statut car nous souhaitons rester affiliés au régime général... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Informations compte association Posée par Gibran, il y a 9 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Allye - 3943 vues Je suis vice président d'une association, et j'aimerai avoir un regard sur le compte de l'association. en effet, j'ai demandé un relevé de compte de l'année en cours, mais que je me suis vue refusé par le... Participer

Salarié et membre du bureau du c.a. Posée par Marie, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3931 vues Une association reconnue d'utilité publique peut-elle avoir comme vice-président un membre salarié à temps partiel pour une autre fonction que celle de vice-président ? en vous remerciant... Répondre

Changement du président et du trésorier d'une association sans réunion d'une ag Posée par Merlin75, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3917 vues Une association loi de 1901 a été créé avec un conseil d'administration de trois représentants légaux ( président, trésorier et secrétaire ) . le trésorier a ouvert un compte bancaire auprès du crédit agricole et le compte a... Participer

Erreur de rib, dois-je rembourser ? Posée par Dorsey, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans - 3915 vues La communauté. je vous écris aujourd'hui car je suis un peu embêté. ma fille est inscrite dans une association pour le périscolaire depuis septembre. il s'avère que l'association a fait une erreur et a enregistré le... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Neccesité ou indispensabilité pour une association Posée par Rebecca, il y a 7 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3903 vues Nous sommes en creation d'association loi 1901 et 1905 avec des extensions dans les dom et à l'étranger, nous souhaitons savoir si il est indispensable d'avoir un avocat dans ce cadre. si oui, avons nous besoin de... Participer

Indemnités journalieres Posée par Zabou, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3901 vues Étant en arrêt de travail de plus de 90 jours , mon employeur n'a toujours pas envoyé ma demande des indemnités à la prévoyance. y a t,il un délai et combien de temps devrait on attendre le reglement... Consulter la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT

En création d'entreprise Posée par Yaccs, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 3861 vues J'ai eu, il y'a peu l'envie de monter mon entreprise. je m'en suis donné les moyens pour trouver une idées, un projet à construire. vu la charge de travail, j'ai eu la bonne idée de m'associer avec un... Compléter

Location d un bien et relation direct avec le tresorier Posée par lemondedenemo, il y a 3 ans dans Associations et fondations 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lemondedenemo - 3853 vues J'aurais une question qui me posent un soucis car elle parait simple mais je n'arrive pas à avoir une reponse claire et reférencée dans un cadre legale : le trésorier de notre association x a mis de sa propre initiative... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Facture d hopital Posée par nath, il y a 9 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nath - 3845 vues Voici ma question , ma belle mère est décédée en 2010 l hôpital m envoi une facture d un montant de 700 e dois je la payée?... Participer

Elections du conseil d 'administration Posée par Timber38, il y a 3 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3839 vues Notre secretaire souhaite être candidat au poste de président. notre président déclare qu'il doit d'abord démissionner de son poste avant l'assemblée générale afin que le nombre de membre au ca ne dépasse pas 9... Consulter la réponse de Maître cotto

Organiser formation Posée par Realite de l'Imaginaire, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3831 vues J'ai une association loi 1901 et je désire mettre en place des formations pour quelle puisse être pris en charge par la formation professionnelle ou continue. dois je avoir un agrément et si oui comment l'obtenir merci de... Répondre

Victime de diverses délit Posée par PHIJOF27, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PHIJOF27 - 3826 vues Je suis victime de plusieurs délits commis par des membres d une associations dont j etais elu president a l'unanimite lors de la derniere ag que j ai pu organise, et un maire. les maires a retenue tous les documents et materiel... Compléter

Quelles est la nature d'une structure qui travaille sans convention collective? Posée par Ixchel, il y a 3 ans dans Associations et fondations* 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3811 vues J'ai toujours entendu dire qu'en l'absence de convention collective propre eu domaine concerné, on s'appuyait du code du travail. n'est ce donc pas le cas?... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Démission asl Posée par Vava, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 3808 vues Mon mari est président d'une asl il désire démissionner car il est en désaccord avec les membres du syndicat peut il le faire sans préavis ni assemblée générale ? sa démission sera t'elle immédiate ou devra t'il... Consulter la réponse de Maître DAHAN