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Facture d hopital Posée par nath, il y a 9 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nath - 4076 vues Voici ma question , ma belle mère est décédée en 2010 l hôpital m envoi une facture d un montant de 700 e dois je la payée?... Participer

Peut-on réclamer une facture plus d'un mois après avoir payé un service ? Posée par Anonyme, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anonyme - 4066 vues Notre association a fait appel à une prestation de maquillage le 20 septembre. un devis nous a été envoyé. le règlement de 500€ a été effectué. nous demandons aujourd'hui une facture. le prestataire, qui est auto-entrepreneur... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Neccesité ou indispensabilité pour une association Posée par Rebecca, il y a 7 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4057 vues Nous sommes en creation d'association loi 1901 et 1905 avec des extensions dans les dom et à l'étranger, nous souhaitons savoir si il est indispensable d'avoir un avocat dans ce cadre. si oui, avons nous besoin de... Participer

Responsabilité en cas d’agression d’un animateur Posée par harfang0506@orange.fr, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par harfang0506@orange.fr - 4049 vues Un animateur est agressé par un tiers pendant le déroulement de son cours de gymnastique : en quoi la responsabilité de l’assoc est-elle engagée ? quelles mesures l’assoc peut-elle et doit-elle prendre pour protéger l’animateur... Compléter

Cartes cadeaux activées après loto Posée par celemenia, il y a 11 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4042 vues Dans le cadre d'animations de lotos, l'organisateur met en jeu 1885€ de cartes cadeaux à valoir chez illicado, une enseigne qui permet de faire ses achats dans une multitude d'enseignes nationales (conforama, but... Répondre

Organiser formation Posée par Realite de l'Imaginaire, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4040 vues J'ai une association loi 1901 et je désire mettre en place des formations pour quelle puisse être pris en charge par la formation professionnelle ou continue. dois je avoir un agrément et si oui comment l'obtenir merci de... Répondre

Ch. avocat pour référé provision Posée par Marie, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 4026 vues Nous sommes une asso, nous souhaiterions déposer un référé au ta. peut-on le faire directement au tribunal en juillet svp ?... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Mes voisins se plaignent du chien qui aboie. Posée par Yuna, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 4000 vues Hier mon conjoint et moi-même devions travailler tout deux. nous avons notre chien et un chiot de 4 mois en famille d'accueil chez nous venant d'une association. hier il a aboyé toute... Compléter

Harcèlement Posée par Magiclove, il y a 1 an dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 3999 vues Je suis salariée d'une association connue dans son domaine et le président qui est mon employeur me harcèle régulièrement et m'humilie devant ses bénévoles et les salariés ? il cherche toujours la petite bête et veut me... Participer

Comment avoir un jugement avec sa curatelle au tribunal Posée par Mpdu63, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3982 vues Voila il etait prevu que je soit sous curatelle renforcer depuis 2 ans maintenant jusquen 2019. depuis le debut je ne la vois qune fois tout les deux mois je ne me sens jamais aider car chaque demande ou desir davoir quelque chose... Répondre

Surendettement et association Posée par Lb, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3947 vues Peut on créer une association avec un dossier de surendettement en cours? quels sont les inconvénients et les risques encourus ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Livraison Posée par Julie C, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3940 vues Des bénévoles de notre association effectueront des livraisons de repas - a titre exceptionnel - comment cela se passe au niveau de l'assurance voiture?... Consulter la réponse de Maître ROUX

Tombola loterie Posée par gregory, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Chochoy - 3938 vues En vue de monter une association , ai je le droit de faire une tombola , des tombolas , des loteries pour gagner un peu d'argent pour faire vivre cette association ?... Compléter

Indemnité de rupture conventionnelle Posée par sevalflo, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sevalflo - 3929 vues Je suis employé depuis 04 95 dans une association dépendant de la cc66. etant en arrêt maladie depuis fin juin 2020 pour un problème de harcèlement moral, j'ai demandé à mon employeur une rupture conventionnelle qui est à... Compléter

Litige avec une academie de danse Posée par tatiana, il y a 4 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tatiana - 3895 vues Je suis actuellement en désaccord avec une directrice d une académie de danse ou est inscrite ma fille mineure . bientôt une video sera tournée pres de chez nous , sans avoir été informer . la directrice s 'est entendue... Participer

Problème de conflit d'intérêts Posée par Lainou, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par BARRAULT - 3882 vues Je suis présidente d une association actuellement en procédure contre un promoteur et la mairie de ma ville. entre temps les élections ont eu lieu et je suis maintenant conseillère municipale. dans notre dossier nous avons soulevé... Compléter

Contrôle d’une association Posée par Mtptitebouille, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mtptitebouille - 3877 vues Je souhaiterai savoir si une association loi 1901, dans le cadre d’un contrôle administratif de la part de la mairie, est obligée de fournir une copie de ses livres de comptes ou doit-elle seulement les mettre à disposition ? et... Compléter

Diffamation Posée par Dan, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3873 vues Association de parents d enfants autistes une enseignante dénigre l association en disant"vous devriez vous mefier de cette association!!que doit on faire svp?merci... Répondre

Droit des asociations Posée par manu, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3867 vues Je voudrai savoir si une association peut offrir un cadeau à l'un de ses membres en remerciement de son investissement dans l'association... Répondre

Non restitution d'un cheque de don Posée par fos64, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fos64 - 3863 vues Je suis membre d'une association de gestion d'école, nous avons organisé il y a plus d'un mois un événement sportif pour lequel nous avons démarché plusieurs sponsors. un sponsor a donné un chèque à une de nos... Participer

Embauche ministere de l interieur Posée par Ced95150, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3836 vues Je viens de décrocher un poste au sein d une association dépendant du ministère de l interieur,cette association gère les restaurants pour le ministere de l interieur,ce poste est basé au ministere même place beauvau. pour valider... Consulter la réponse de Maître Guillot

Régularisation par mariage, pacs Posée par tazi rachid, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3774 vues S je suis en france depuis 12 ans sans papier j ai rentré en france avec un visa 2003 mon parent ici je vais pacs avec ma copine portugaise mais je veux savoire est ce que je demande mon dossier du consulat de maroc ou juste me... Répondre

Revente de produits de grande surface Posée par Thomas Mauger, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Thomas Mauger - 3770 vues Je suis vice président de l'association (à but non lucratif) bar cafétéria de mon école d'ingénieur. nous souhaiterions vendre à prix coûtant des produits achetés en grande surface mais nous ne connaissons pas trop les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ma femme sous curatelle udaf Posée par Paris2018, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3767 vues Ma copine sous curatelle renforcée , elle reçoit rien . quand elle appelle ludaf il donne pas de information . elle peu rien faire dans sa vie . elle est bloqué par udaf . donk elle voulais faire une plainte contre ludaf . que... Répondre

Je ne veux pas que mon association soit dissoute !!! Posée par Quattuor Nygg'ekh Rhekreyn, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3765 vues Je poste mon sujet ici car je n'ai pas trouvé d'endroit plus approprié, cela touche à une association que j'ai créée il y a de cela 1 an. Étant affairé dans la bonne mise en œuvre de cette dernière, je rencontre... Répondre

Vendre avec une association de faits Posée par adrijez, il y a 4 ans dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par adrijez - 3750 vues Je suis une association de faits et je me demandais si on pouvait vendre avec en tant qu’activité non lucrative (par ex des t-shirts) ? si oui, a-t-on des obligations ?... Participer

Repas à emporter Posée par Julie C, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3744 vues Notre association organise chaque année un repas en cette période. a cause des mesures sanitaires, nous allons proposer ce repas à emporter. des personnes souhaitent apporter leur contenant personnel pour emporter le repas... Répondre

Conditions pour la fondation Posée par hladina, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3741 vues J'ai une question : j'ai besoin de connaitre les conditions pour ouvrir pour une.fondation ?... Participer

Trésorier d'assoc loi 1901 Posée par mi1955, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3736 vues Un enseignant rémunéré par l'association peut-il , de ce fait, tenir également le poste de trésorier ?... Répondre

Élection du bureau au sein d'une association sportive Posée par Amélie 0505, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3726 vues J'ai plusieurs questions : 1. où trouver les statuts d'une association ? À la préfecture où les membres du bureau sont enregistrés ? 2. au sein d'une association sportive où des mineurs sont inscrits, est-ce que les... Répondre