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Création association loi 1901 dispensant de la formation : quelles démarches ? Posée par Laurence, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laurence - 3804 vues Nous allons créer une association loi 1901 qui aura, entre autres missions, de dispenser de la formation. existe-t-il une forme juridique spéciale pour cette situation ? ou est-ce une démarche distincte pour l'association et... Participer

Activités associatives dans un local privé, lieu d'habitation Posée par Onidie, il y a 3 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 3789 vues Une personne physique qui accueille, à son domicile privé, une association pour établir son siège social et effectuer ses activités, peut-elle recevoir à ce titre un nombre de personnes sans limite (tout en... Participer

Responsabilité en cas d’agression d’un animateur Posée par harfang0506@orange.fr, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par harfang0506@orange.fr - 3787 vues Un animateur est agressé par un tiers pendant le déroulement de son cours de gymnastique : en quoi la responsabilité de l’assoc est-elle engagée ? quelles mesures l’assoc peut-elle et doit-elle prendre pour protéger l’animateur... Compléter

Comment avoir un jugement avec sa curatelle au tribunal Posée par Mpdu63, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3782 vues Voila il etait prevu que je soit sous curatelle renforcer depuis 2 ans maintenant jusquen 2019. depuis le debut je ne la vois qune fois tout les deux mois je ne me sens jamais aider car chaque demande ou desir davoir quelque chose... Répondre

Surendettement et association Posée par Lb, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3711 vues Peut on créer une association avec un dossier de surendettement en cours? quels sont les inconvénients et les risques encourus ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Conflit entre le maire ainsi que son adjoint et le président de l'association Posée par Noémie, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3710 vues Étant licencié au sein d'une association sportive et approchant de l'assemblée générale, je me pose quelques questions en rapport avec les conflits actuels entre le maire de notre commune, son adjoint responsable des... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Livraison Posée par Julie C, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3708 vues Des bénévoles de notre association effectueront des livraisons de repas - a titre exceptionnel - comment cela se passe au niveau de l'assurance voiture?... Consulter la réponse de Maître ROUX

Mes voisins se plaignent du chien qui aboie. Posée par Yuna, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 3700 vues Hier mon conjoint et moi-même devions travailler tout deux. nous avons notre chien et un chiot de 4 mois en famille d'accueil chez nous venant d'une association. hier il a aboyé toute... Compléter

Peut-on réclamer une facture plus d'un mois après avoir payé un service ? Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonyme - 3692 vues Notre association a fait appel à une prestation de maquillage le 20 septembre. un devis nous a été envoyé. le règlement de 500€ a été effectué. nous demandons aujourd'hui une facture. le prestataire, qui est auto-entrepreneur... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Ch. avocat pour référé provision Posée par Marie, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 3688 vues Nous sommes une asso, nous souhaiterions déposer un référé au ta. peut-on le faire directement au tribunal en juillet svp ?... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Tombola loterie Posée par gregory, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Chochoy - 3680 vues En vue de monter une association , ai je le droit de faire une tombola , des tombolas , des loteries pour gagner un peu d'argent pour faire vivre cette association ?... Compléter

Droit des asociations Posée par manu, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3676 vues Je voudrai savoir si une association peut offrir un cadeau à l'un de ses membres en remerciement de son investissement dans l'association... Répondre

Diffamation Posée par Dan, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3676 vues Association de parents d enfants autistes une enseignante dénigre l association en disant"vous devriez vous mefier de cette association!!que doit on faire svp?merci... Répondre

Problème de conflit d'intérêts Posée par Lainou, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par BARRAULT - 3652 vues Je suis présidente d une association actuellement en procédure contre un promoteur et la mairie de ma ville. entre temps les élections ont eu lieu et je suis maintenant conseillère municipale. dans notre dossier nous avons soulevé... Compléter

Non restitution d'un cheque de don Posée par fos64, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fos64 - 3643 vues Je suis membre d'une association de gestion d'école, nous avons organisé il y a plus d'un mois un événement sportif pour lequel nous avons démarché plusieurs sponsors. un sponsor a donné un chèque à une de nos... Participer

Litige avec une academie de danse Posée par tatiana, il y a 4 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tatiana - 3630 vues Je suis actuellement en désaccord avec une directrice d une académie de danse ou est inscrite ma fille mineure . bientôt une video sera tournée pres de chez nous , sans avoir été informer . la directrice s 'est entendue... Participer

Ma femme sous curatelle udaf Posée par Paris2018, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3595 vues Ma copine sous curatelle renforcée , elle reçoit rien . quand elle appelle ludaf il donne pas de information . elle peu rien faire dans sa vie . elle est bloqué par udaf . donk elle voulais faire une plainte contre ludaf . que... Répondre

Régularisation par mariage, pacs Posée par tazi rachid, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3594 vues S je suis en france depuis 12 ans sans papier j ai rentré en france avec un visa 2003 mon parent ici je vais pacs avec ma copine portugaise mais je veux savoire est ce que je demande mon dossier du consulat de maroc ou juste me... Répondre

Indemnité de rupture conventionnelle Posée par sevalflo, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sevalflo - 3588 vues Je suis employé depuis 04 95 dans une association dépendant de la cc66. etant en arrêt maladie depuis fin juin 2020 pour un problème de harcèlement moral, j'ai demandé à mon employeur une rupture conventionnelle qui est à... Compléter

Contrôle d’une association Posée par Mtptitebouille, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mtptitebouille - 3582 vues Je souhaiterai savoir si une association loi 1901, dans le cadre d’un contrôle administratif de la part de la mairie, est obligée de fournir une copie de ses livres de comptes ou doit-elle seulement les mettre à disposition ? et... Compléter

Prêt Posée par isabellasantiago, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Cha06 - 3568 vues Prêt! prêt!! prêt!!! Êtes-vous à la recherche d'une entreprise de prêt privée réputée et accréditée qui accorde des prêts à l'occasion de vie. nous fournissons toutes sortes de prêts d'une manière très rapide et facile, prêt... Participer

Cartes cadeaux activées après loto Posée par celemenia, il y a 6 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3563 vues Dans le cadre d'animations de lotos, l'organisateur met en jeu 1885€ de cartes cadeaux à valoir chez illicado, une enseigne qui permet de faire ses achats dans une multitude d'enseignes nationales (conforama, but... Répondre

Le règlement intérieur d'une association est-il opposable en droit Posée par white hunter, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans par SERMOT - 3556 vues Voici le cas d'une association dont le règlement intérieur stipule que ... v « sur la base des entités géographiques abritant, au moins de juin à octobre, des groupes d’animaux n’ayant pas ou peu d’échanges d’une entité à... Participer

Curatelle renforcé Posée par kat, il y a 7 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3553 vues Je suis madame gaillard et je suis sous curatelle renforcé depuit juillet 1999 cela fait 18ans ma mésure se fini en mars 2018 et ma curatelle veut la prolongé . mon medecin a renplie le document et a noté déficiens intelectuelles... Participer

Trésorier d'assoc loi 1901 Posée par mi1955, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3551 vues Un enseignant rémunéré par l'association peut-il , de ce fait, tenir également le poste de trésorier ?... Répondre

Conditions pour la fondation Posée par hladina, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3544 vues J'ai une question : j'ai besoin de connaitre les conditions pour ouvrir pour une.fondation ?... Participer

Une société a t-elle le droit d'annuler le voyage d'une personne sans motif Posée par Propos, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3542 vues Je me permets de vous ecrire car j'ai un souci j'ai payé des vacances de groupe (j'ai deja ete débité et le dossier d'inscription a ete accepté) aupres d'une societe qui d'après certaines de mes... Répondre

Repas à emporter Posée par Julie C, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3534 vues Notre association organise chaque année un repas en cette période. a cause des mesures sanitaires, nous allons proposer ce repas à emporter. des personnes souhaitent apporter leur contenant personnel pour emporter le repas... Répondre

Élection du bureau au sein d'une association sportive Posée par Amélie 0505, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3533 vues J'ai plusieurs questions : 1. où trouver les statuts d'une association ? À la préfecture où les membres du bureau sont enregistrés ? 2. au sein d'une association sportive où des mineurs sont inscrits, est-ce que les... Répondre

Une société a t-elle le droit d'annuler le voyage d'une personne sans aucun moti Posée par Propos, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3529 vues Je me permets de vous ecrire car j'ai un souci j'ai payé des vacances de groupe (j'ai deja ete débité et le dossier d'inscription a ete accepté) aupres d'une societe qui d'après certaines de mes... Répondre