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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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Usurpation de nom d association Posée par Catherine, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1738 vues Je suis en train de remplir le formulaire pour obtenir le numéro siren et j envois les statuts via internet lorsque le dossier se ferme et il apparaît un site info net qui me donne l existence d une association du même nom avec un objectif... Participer

Absentéisme trésorier et vice-président Posée par celemenia, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois par YAZDI - 2185 vues Mon vice-président est absent à 100% depuis novembre, ne participe plus aux animations de l'association ni à ses réunions, et ne répond pas non plus aux lettres recommandées que je lui ai envoyées ; dans ces dernières, je le... Participer

Sous curatelle Posée par MOUNETTE, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Brahmi - 1669 vues Ai je droit de faire reviser la sentence de mise sous curatelle renforcee j ai toutes mes facultes mentales autonome il y a 12 ans j ai fait un sejour dans une clinique pour addiction a l alcool... Participer

Demande d'information Posée par DZ, il y a 2 jours dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 jours - 93 vues Est- ce qu'une personne avec un statut en auto entrepreneur dans l'évènementiel, qui souhaite vivre de ses idées et qui imagine et crée un concept d'évènement culturel ou sportive, protégé auprès de l'inpi... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contrat d'adoption avec une association équine Posée par Schaffi, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2017 vues Je me tourne vers vous car je suis une peu perdue... j'ai adopté un cheval grâce à une association et lors de cette adoption j'ai dû signer un contrat avec eux. celui-ci stipule que j'ai l'interdiction de le... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Certificat de confidentialite Posée par cynthia, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DREYFUSS - 2411 vues Ayant bénévole dans une association de protection animales sans contrat de benevolat pendant 6 ans je me suis occupe du secretariat. aujourd'hui aynat quitter cette association, la presidente me demande un certificat de... Participer

Mineur sans papiers Posée par Yassmina, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans - 3199 vues Je suis la tante d'une fille de 10 ans qui est venue en france depuis un an avec une visa de 3 mois ses parent sont divorcés la mère c'est une toxicomanie sans travail le papa aussi,, et sans domicile... la petite... Consulter la réponse de Maître Djae

Qui devient responsable de loyers impayés d'une association Posée par vgil, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2281 vues Ma femme est nounou dans une mam et loué avec 2 autres nounous un local avec un bail professionnel. souhaitant toutes entamer de nouveaux projets chacune de leurs côtés,elles ont donné leur préavis il y a 6 mois pour quitter le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cotisations sociales Posée par serge, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2816 vues Une association doit elle payer des cotisations sociales sur l'indemnité à son président représentant les 3/4 smic brut... Consulter la réponse de Maître Lambert

Association silencieuse Posée par Laetitia387, il y a 8 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 mois par Karine974 - 1426 vues Nous avons en famille d'accueil un chien qui s'avère avoir des troubles du comportement. nous avons signifié, conformément au contrat, notre souhait de mettre fin à l'accueil du chien. le délai d'1 mois est... Participer

Association et facturation de services Posée par Lou, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2514 vues Une association de fait (donc non déclaré) peut elle proposer des services et donc des devis et des facturations? ou alors est il plus intéressant de former une association loi 1901?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rémunération du président d'association Posée par mguerfia, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 2639 vues Actuellement ¨président d'une association loi 1901 subventionnée à plus de 800 000? par an. quelles sont les procédures à suivre pour que je sois rémunéré. merci par avance... Participer

Dissoudre un conseil d'administration dans une association Posée par Christine, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Christine - 1837 vues Présidente d'une association aéronautique ,le conseil d'administration comporte 10 élus , présidente ,je donne ma démission ainsi que le secrétaire , le trésorier , le responsable sécurité et 2 autres administrateurs... Participer

Concerne création d'une fondation Posée par Justyone, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2443 vues Peut on creer en offshore une fondation unipersonnelle merci... Compléter

Dettes impayées ancien bureau asso Posée par Josiane75, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Javel - 2433 vues Suite au départ des membres de l'ancien bureau, nous avons constitué un nouveau bureau de l'association. nous venons de recevoir une mise en demeure pour payer une dette conséquente. l'organisme avait appelé... Participer

Transparence des comptes Posée par Sarao, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2390 vues Nous avons de forts soupçons de détournement de fond sur club sportif ou est inscrit notre enfant, les comptes sont plus que douteux, aucun matériel acheté, les éducateurs dépensent de leur propre poche, la direction est fuyante et... Participer

Association or entreprise Posée par Helene, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 2307 vues Hello! i am trying to understand if i can declare my business as a non-profit or if i have to declare as an entreprise. is there a limit of revenue the company makes to be called a non-profit? can the owners of a non-profit be paid by the... Participer

Un président d une association 1901 peut il être révoqué en refusant le vote Posée par Youyou, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître V. de Chastellier - 1908 vues ... Participer

Une association qui ne fait qu'encaisser des fonds et ne faitnrien! Posée par marie, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans par Portuese - 2787 vues Suite a mon rapatriement en france j'ai été confié a une association qui ne fait absolument rien a part toucher 15 pour cent dunrsa par mois.. je doisnontenire un:logement social mais ils continuent malgré la:promesse du... Participer

Attestation anonyme Posée par Maellia, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1859 vues J'ai des attestations que des personnes on fait pour me deffendre es-ce que sa sera anonyme au juge des affaires familiales ?... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Conditions d'une association pour ester en justice /cadre d'un intérêt collectif Posée par vincent3254, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2442 vues Nous sommes une jeune association, et nous réfléchissons comme moyens d'action à attaquer en justice une entreprise française (pour des cas de violations de droits humains et à l'environnement). néanmoins, nous ne sommes... Participer

Creation fondation Posée par Cocine, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2231 vues Sans héritier la fondation est-elle la solution pour qu'à mon décès ma collection de livres, tableaux, meubles signés soient à la disposition du public. si oui comment procéder ?... Participer

Rescrit pour être reconnu d'intérêt général Posée par as36sports, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois - 2307 vues Notre demande a était rejeté mais je penses quelle a été mal rédigé nous sommes à la recherche d'un spécialiste qui pourrait nous accompagner pour reformuler au près des service fiscaux merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Assigné en correctionnelle par un salarié ex repris de justice 7 administdateurs Posée par Fanchon-souri, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 8180 vues Que risquons nous car nous avons des preuves graves contre ce salarié et le président complice nous sommes bénévoles administrateur dans cett association... Compléter

Création d'un syndicat professionnel Posée par Info-syndicat, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2526 vues N'ayant pas à ce jour reçu de réponse sur d'autres forums juridiques, nous comptons sur l'expertise des membres d'alexia pour nous aider. nous souhaitons savoir si il est possible, comme dans le cadre d'une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Caution pour service rendu Posée par rugbys82, il y a 7 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1827 vues Une ligue de rugby peut-elle demander un cheque de caution pour service rendu... Participer

Reprise d'une association déficitaire et endetté Posée par CELBAN, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2116 vues J'ai récemment repris la présidence d'une association de gestion d'une école professionnelle et l'état de cette école est déplorable. mes prédécesseurs (ancienne présidente et ancien directeur administratif) ont... Participer

Frais éligibles à remboursement pour club sportif Posée par TitouHVO, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Chochoy - 2775 vues Je fais partie d'un club de course d'orientation, et en cette fin d'année se pose la question des frais de déplacement. plusieurs membres du club souhaitent voir leurs frais de déplacement remboursés pour des... Participer

Vente d'une friteuse Posée par hydenrose, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DREYFUSS - 2290 vues Nous sommes une association et nous possédons une friteuse que nous souhaitons vendre à l'ancienne présidente qui est intéressée pour nous la racheter mais avec un paiement en plusieurs mensualités. ne sachant pas si... Participer

Rémunération pour des missions autres que les fonctions de direction Posée par Ppqx, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1763 vues Des membres du conseil d'administration d'une association, s'ils effectuent des journées de travail dans le cadre d'un projet européen pour lequel l'association perçoit une subvention (erasmus+ ou autre), peuvent-ils être rémunérés... Participer