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Ca fonctionnement collégial Posée par Anthony, il y a 9 mois dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2228 vues Peut-on amener la decision collegiale à une responsabilité juridique et pénale collegiale ? et comment ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Statu juridique Posée par Anthony, il y a 9 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Anthony - 1871 vues Est-ce que le règlement interieur de la structure/association a une valeur juridique ?... Compléter

Interaction avec les différents acteurs civiles (banque, assurance etc.) Posée par Anthony, il y a 9 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1651 vues Comment on s'assure dans les divers administration (banques, assurance...) que c'est bien la responsabilité collegiale qui est prise en compte ?... Répondre

Assistante sociale, Posée par Aline, il y a 9 mois dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 1843 vues Mon assistante sociale a fouillé dans mon téléphone afin de vérifier mes finances et s’est permise de faire des remontrances concernant des achats, je ne suis pas d’accord concernant son comportement osé... Participer

Achat éventuelle d une maison qui a ete légué à une fondation Posée par Espoir59, il y a 9 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2208 vues Mon mari et moi même sommes très intéressé par une maison inhabité depuis plus de 3ans ( propriétaire décédée qui a légué sa maison à une fondation) je me suis rapproché du notaire qui s occupé de cette maison mais à ce jour 9mois... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Association 1901 - cumule 2 rôles (président + intervenant rémunéré) Posée par Gary2a, il y a 10 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 mois - 1876 vues J'ai crée une association sportive loi 1901 ou je suis le président. je possède également une entreprise individuelle en parallèle. est-ce qu'il est possible d'intervenir dans mon association en tant... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Création d'une association sans responsabilité vis-à-vis des actions de ses mem Posée par 78dani, il y a 10 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1257 vues Je fais partie d'un collectif d'achats groupés et nous souhaitons ouvrir un compte en banque. l'idée est que n'importe qui peut proposer un achat (généralement auprès d'un grossiste ou producteur local) et... Participer

Dénonciation convention de la commune Posée par esp, il y a 10 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1395 vues Notre somme une association caritative loi 1901, nous avons signée une convention pour des locaux avec la commune jusqu’ en décembre 2026, aujourd’hui la commune dénonce cette convention sans aucune justification, elle a-t-elle le... Participer

Bénévolat et salariat dans la même association Posée par MGP, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 mois par Maître de VILLELE - 1960 vues Une salariée revendique son droit a effectuer du bénévolat dans l'association dont elle est également salarié ! les membres du ca lui ont précisé que les risques encouru ne sont pas des moindres en ca de litige et qu'ils... Participer

Location salle des fêtes Posée par celemenia, il y a 10 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 mois par Maître NICOLAS - 1318 vues Une commune a-t-elle le droit d'interdire à une association extra communale de louer la salle des fêtes pour une animation (loto) si cette association veut s'acquitter du prix sans sourciller / négocier ? merci de vos... Participer

Remuneration en prestation de service president et trésorier association Posée par Benito, il y a 10 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Benito - 2111 vues Nous venons d'apprendre que notre président et notre trésorier se rémunérent avec les fonds de l'association. c'est une petite association environ 60 adhérents. nous sommes censés avoir des offres inclus avec notre... Compléter

Retire de statut Posée par Mamandegabriel, il y a 10 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mamandegabriel - 2208 vues J'ai appris que mon statu de trésorier a été effacé, retiré de l'associations suite la rupture de pacs avec mon conjoint qui est le fondateur de association dans le but non lucratif. sans me avertir, sans me expliquer la... Compléter

Adhésion et réduction d'impots Posée par ccn69, il y a 10 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1787 vues Je fais partie du bureau d'une association reconnue d'utilité publique (école de musique associative). lorsque les membres s'inscrivent ils doivent s'acquitter : - d'une adhésion obligatoire dont le montant... Répondre

Président de l'association qui monopolise le pouvoir Posée par Michael, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 2408 vues Membre d'une association loi 1901, le président de celle-ci a coupé les droits administrateur sur le logiciel de la fédération de rattachement pour tous les membres du bureau. il est désormais le seul qui a tout pouvoir de... Participer

Percevoir des mécénat Posée par lvix18, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1995 vues Nous avons ouvert une association sportive au sein de notre entreprise dans le but de promouvoir les activités sportives des salariés de l'entreprise. nous avons besoin de trouver des partenaires pour financer des événements... Participer

Marque et association Posée par VAL, il y a 11 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1593 vues J'ai créé un média en ligne dont le nom est déposé. aujourd'hui, cette structure évolue en association. que devient le nom, la marque donc ? comment faire pour la protéger ?... Participer

Renouvellement par tiers Posée par Carole, il y a 11 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2176 vues Je suis la présidente d'une association loi 1901, composée d'un comité directeur de 24 membres, élus pour 3 ans et renouvelable par tiers. voici ce qu'il y a dans les statuts, très succincts, il n’y a aucune... Répondre

Président association. Posée par CDcd5750+, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois - 2210 vues ... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Problème avec les restos du coeur Posée par Bostonpie, il y a 11 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois par Maître de VILLELE - 2286 vues J'ai écrit à la direction des restos du coeur à asnières, parce deux dames pour les enregistrements de l'été 2024 ont été précipité et, ces deux dames m'ont reçus comme un délinquant, je m'en suis plaint à... Participer

Remboursement de subvention Posée par Maud DACQUAY, il y a 11 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois - 1924 vues Une mairie peut elle faire une avance de trésorerie avec une subvention pour un club de tennis en avril et remboursable en octobre de la même année. c'est ce qui se passe à la mairie de la baule (44) et le la baule tennis... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Injonction de payer et radiation dossier Posée par Jean mi, il y a 11 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Jean mi - 2088 vues Suite à une injonction de payer ordonner à mon association sportive me devant contractuellement 800 euros, le président de cette dernière a fait opposition dans les délais. simplement, après 3 renvois et une nouvelle demande de... Compléter

Association syndicale libre de propriétaires Posée par gc8328, il y a 11 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1755 vues Quelles sont les démarches à accomplir pour intégrer une asl déjà existante ? exemple : une asl compte 13 lots dont un est une asl composée de 5 lots. cette asl composée de cinq lots vote sa dissolution. dans le même temps, chacun... Répondre

Enquête sociale Posée par Maellia, il y a 11 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois - 1851 vues Et sa sera sur quoi l'enquête sociale ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Enquête sociale Posée par Maellia, il y a 11 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois - 1890 vues Je suis passé devant le juge des affaires familiales le 26, janvier j'ai eu la décision du juge vendredi 16 février.sa été dit que il va les voir dans un endroit neutre 2 fois part moi et 1h et que il y aura une enquête... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Signalement anonyme Posée par Maellia, il y a 11 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1951 vues Je voulais savoir esceque les juges peuvent savoir le nom de la personne qui c'est plein en anonyme au assistante sociale ? merci... Compléter

Contrat d'adoption avec une association équine Posée par Schaffi, il y a 11 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois - 1913 vues Je me tourne vers vous car je suis une peu perdue... j'ai adopté un cheval grâce à une association et lors de cette adoption j'ai dû signer un contrat avec eux. celui-ci stipule que j'ai l'interdiction de le... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Concurrence à une association lo 1901 Posée par Emma.Asso, il y a 11 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois - 1862 vues Travaillant dans une association privé loi 1901 ayant pour but d'accompagner les enfants porteurs de handicap dans un contexte pluridisciplinaire, avec un groupe de collègues nous aimerions démarrer notre propre activité de... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Diffamation sur deux associations pour animaux Posée par Amélie, il y a 11 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1307 vues Nous sommes À la recherche d'un avocat ou avocate sur le dÉpartement de l'aude afin de nous aider dans nos dossiers sur diffamation. merci dans l'attente d'une proposition... Participer

Président association. Posée par CDcd5750+, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par CDcd5750+ - 2125 vues Un commissaire de parcours, déclaré personnel golf , peut il être également président de l'association sportive du même golf... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Absentéisme d'un membre Posée par celemenia, il y a 11 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2319 vues Le vice-président de mon association est absent depuis novembre 2023. il ne m'a présenté à ce jour aucune lettre de démission, et continue donc d'avoir des pouvoirs au sein de mon association. mes statuts ne prévoient... Consulter la réponse de Maître de VILLELE