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Dénonciation convention de la commune Posée par esp, il y a 8 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1291 vues Notre somme une association caritative loi 1901, nous avons signée une convention pour des locaux avec la commune jusqu’ en décembre 2026, aujourd’hui la commune dénonce cette convention sans aucune justification, elle a-t-elle le... Participer

Bénévolat et salariat dans la même association Posée par MGP, il y a 11 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 mois par Maître de VILLELE - 1877 vues Une salariée revendique son droit a effectuer du bénévolat dans l'association dont elle est également salarié ! les membres du ca lui ont précisé que les risques encouru ne sont pas des moindres en ca de litige et qu'ils... Participer

Location salle des fêtes Posée par celemenia, il y a 8 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 mois par Maître NICOLAS - 1232 vues Une commune a-t-elle le droit d'interdire à une association extra communale de louer la salle des fêtes pour une animation (loto) si cette association veut s'acquitter du prix sans sourciller / négocier ? merci de vos... Participer

Remuneration en prestation de service president et trésorier association Posée par Benito, il y a 8 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Benito - 1920 vues Nous venons d'apprendre que notre président et notre trésorier se rémunérent avec les fonds de l'association. c'est une petite association environ 60 adhérents. nous sommes censés avoir des offres inclus avec notre... Compléter

Retire de statut Posée par Mamandegabriel, il y a 8 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mamandegabriel - 2042 vues J'ai appris que mon statu de trésorier a été effacé, retiré de l'associations suite la rupture de pacs avec mon conjoint qui est le fondateur de association dans le but non lucratif. sans me avertir, sans me expliquer la... Compléter

Adhésion et réduction d'impots Posée par ccn69, il y a 8 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1591 vues Je fais partie du bureau d'une association reconnue d'utilité publique (école de musique associative). lorsque les membres s'inscrivent ils doivent s'acquitter : - d'une adhésion obligatoire dont le montant... Répondre

Président de l'association qui monopolise le pouvoir Posée par Michael, il y a 11 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois par Maître DAHAN - 2316 vues Membre d'une association loi 1901, le président de celle-ci a coupé les droits administrateur sur le logiciel de la fédération de rattachement pour tous les membres du bureau. il est désormais le seul qui a tout pouvoir de... Participer

Percevoir des mécénat Posée par lvix18, il y a 10 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois par Maître DAHAN - 1910 vues Nous avons ouvert une association sportive au sein de notre entreprise dans le but de promouvoir les activités sportives des salariés de l'entreprise. nous avons besoin de trouver des partenaires pour financer des événements... Participer

Marque et association Posée par VAL, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois par Maître DAHAN - 1517 vues J'ai créé un média en ligne dont le nom est déposé. aujourd'hui, cette structure évolue en association. que devient le nom, la marque donc ? comment faire pour la protéger ?... Participer

Renouvellement par tiers Posée par Carole, il y a 9 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2008 vues Je suis la présidente d'une association loi 1901, composée d'un comité directeur de 24 membres, élus pour 3 ans et renouvelable par tiers. voici ce qu'il y a dans les statuts, très succincts, il n’y a aucune... Répondre

Président association. Posée par CDcd5750+, il y a 10 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois - 2069 vues ... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Problème avec les restos du coeur Posée par Bostonpie, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois par Maître de VILLELE - 2201 vues J'ai écrit à la direction des restos du coeur à asnières, parce deux dames pour les enregistrements de l'été 2024 ont été précipité et, ces deux dames m'ont reçus comme un délinquant, je m'en suis plaint à... Participer

Remboursement de subvention Posée par Maud DACQUAY, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois - 1777 vues Une mairie peut elle faire une avance de trésorerie avec une subvention pour un club de tennis en avril et remboursable en octobre de la même année. c'est ce qui se passe à la mairie de la baule (44) et le la baule tennis... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Injonction de payer et radiation dossier Posée par Jean mi, il y a 9 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Jean mi - 1851 vues Suite à une injonction de payer ordonner à mon association sportive me devant contractuellement 800 euros, le président de cette dernière a fait opposition dans les délais. simplement, après 3 renvois et une nouvelle demande de... Compléter

Association syndicale libre de propriétaires Posée par gc8328, il y a 9 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1534 vues Quelles sont les démarches à accomplir pour intégrer une asl déjà existante ? exemple : une asl compte 13 lots dont un est une asl composée de 5 lots. cette asl composée de cinq lots vote sa dissolution. dans le même temps, chacun... Répondre

Enquête sociale Posée par Maellia, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois - 1711 vues Et sa sera sur quoi l'enquête sociale ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Enquête sociale Posée par Maellia, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois - 1740 vues Je suis passé devant le juge des affaires familiales le 26, janvier j'ai eu la décision du juge vendredi 16 février.sa été dit que il va les voir dans un endroit neutre 2 fois part moi et 1h et que il y aura une enquête... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Signalement anonyme Posée par Maellia, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1787 vues Je voulais savoir esceque les juges peuvent savoir le nom de la personne qui c'est plein en anonyme au assistante sociale ? merci... Compléter

Contrat d'adoption avec une association équine Posée par Schaffi, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois - 1773 vues Je me tourne vers vous car je suis une peu perdue... j'ai adopté un cheval grâce à une association et lors de cette adoption j'ai dû signer un contrat avec eux. celui-ci stipule que j'ai l'interdiction de le... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Concurrence à une association lo 1901 Posée par Emma.Asso, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois - 1729 vues Travaillant dans une association privé loi 1901 ayant pour but d'accompagner les enfants porteurs de handicap dans un contexte pluridisciplinaire, avec un groupe de collègues nous aimerions démarrer notre propre activité de... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Diffamation sur deux associations pour animaux Posée par Amélie, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1235 vues Nous sommes À la recherche d'un avocat ou avocate sur le dÉpartement de l'aude afin de nous aider dans nos dossiers sur diffamation. merci dans l'attente d'une proposition... Participer

Président association. Posée par CDcd5750+, il y a 10 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par CDcd5750+ - 1983 vues Un commissaire de parcours, déclaré personnel golf , peut il être également président de l'association sportive du même golf... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Absentéisme d'un membre Posée par celemenia, il y a 10 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2102 vues Le vice-président de mon association est absent depuis novembre 2023. il ne m'a présenté à ce jour aucune lettre de démission, et continue donc d'avoir des pouvoirs au sein de mon association. mes statuts ne prévoient... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Présidents Posée par CDcd5750+, il y a 10 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par CDcd5750+ - 1826 vues Lors d une assemble générale avec un ordre du jour établi, une adhérente voudrait demander un sondage par applaudissement afin d orienter l'équipe du futur bureau sur le choix du président ,je trouve cela déstabilisant pour... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Facturation prestation de service Posée par NL, il y a 10 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 mois par Maître de VILLELE - 1306 vues Dans une association, est-il possible qu'un membre de l'association facture une prestation de service à sa propre association, en passant par son entreprise de prestations de services ? dans quelles conditions ? merci de... Participer

Délai rétractation adoption Posée par Vinek, il y a 10 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 mois par Maître de VILLELE - 1332 vues J'ai recueilli durant une nuit un chat que j'ai trouvé dans le froid de l'hiver il y a deux semaines. le lendemain il a atterri dans une association du coin . j'ai décidé de l'adopter. cependant depuis je... Participer

Association et entreprise Posée par jesaispas1&, il y a 10 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1052 vues Je souhaiterai me rapprocher auprès de professionnel qui pourrai m'aider dans ma démarche de création d'entreprise ma question est peut-être un peu bête mais j'ai constater sur internet que mes concurrents font... Participer

Loi 2005 Posée par odr, il y a 10 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1480 vues Je suis directrice d'un périscolaire accueillant des enfants d'une classe ulis, lors d'une réunion il m'a été relever qu'une majoration du prix de la cantine est appliquée aux enfants ne résident pas dans... Répondre

Quel recours contre un syndic qui fixe une ag à une date où on est indisponible? Posée par GS, il y a 10 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 mois - 1589 vues Je suis dans une copropriété de 3 personnes. dernièrement, le syndic nous a contacté par mail pour connaître nos préférences selon 3 dates sur le mois de février pour la prochaine ag. j'ai répondu à ce mail en disant que... Consulter la réponse de Maître HARDOUIN

Association et donation via sponsoring Posée par KellyF, il y a 10 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 mois - 1425 vues Je souhaiterai savoir si un geiq (forme juridique association gérée par la loi 1901) peut-il faire une donation sous forme de sponsoring ? quel formalisme à respecter ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN