Une question en | 83%de réponse |
Cartes cadeaux activées après loto Posée par celemenia, il y a 10 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3942 vues Dans le cadre d'animations de lotos, l'organisateur met en jeu 1885€ de cartes cadeaux à valoir chez illicado, une enseigne qui permet de faire ses achats dans une multitude d'enseignes nationales (conforama, but... Répondre |
Un adjoint au maire nous interdit oralement Posée par Bluecar, il y a 10 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Horeau - 3136 vues Nous sommes une association à but non lucratif. nous organisons, notamment des évènements en maison de retraite. lors d'une entrevue, un adjoint au maire nous a interdit verbalement d'organiser des évènements, dans sa... Participer |
Prestataire de service Posée par Dedeecs, il y a 10 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2089 vues Notre ancienne présidente a mis en place une prestation de service (cours de dessin) au sein de notre association. c'est elle même qui assure encore aujourd'hui cette prestation. je crois qu'elle a bien profité de son rôle de... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Ca fonctionnement collégial Posée par Anthony, il y a 10 mois dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2343 vues Peut-on amener la decision collegiale à une responsabilité juridique et pénale collegiale ? et comment ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Statu juridique Posée par Anthony, il y a 10 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Anthony - 1975 vues Est-ce que le règlement interieur de la structure/association a une valeur juridique ?... Compléter |
Interaction avec les différents acteurs civiles (banque, assurance etc.) Posée par Anthony, il y a 10 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1712 vues Comment on s'assure dans les divers administration (banques, assurance...) que c'est bien la responsabilité collegiale qui est prise en compte ?... Répondre |
Assistante sociale, Posée par Aline, il y a 10 mois dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BENOIT - 1911 vues Mon assistante sociale a fouillé dans mon téléphone afin de vérifier mes finances et s’est permise de faire des remontrances concernant des achats, je ne suis pas d’accord concernant son comportement osé... Participer |
Achat éventuelle d une maison qui a ete légué à une fondation Posée par Espoir59, il y a 11 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2300 vues Mon mari et moi même sommes très intéressé par une maison inhabité depuis plus de 3ans ( propriétaire décédée qui a légué sa maison à une fondation) je me suis rapproché du notaire qui s occupé de cette maison mais à ce jour 9mois... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Association 1901 - cumule 2 rôles (président + intervenant rémunéré) Posée par Gary2a, il y a 11 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois - 1955 vues J'ai crée une association sportive loi 1901 ou je suis le président. je possède également une entreprise individuelle en parallèle. est-ce qu'il est possible d'intervenir dans mon association en tant... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Création d'une association sans responsabilité vis-à-vis des actions de ses mem Posée par 78dani, il y a 11 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 1288 vues Je fais partie d'un collectif d'achats groupés et nous souhaitons ouvrir un compte en banque. l'idée est que n'importe qui peut proposer un achat (généralement auprès d'un grossiste ou producteur local) et... Participer |
Dénonciation convention de la commune Posée par esp, il y a 11 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1441 vues Notre somme une association caritative loi 1901, nous avons signée une convention pour des locaux avec la commune jusqu’ en décembre 2026, aujourd’hui la commune dénonce cette convention sans aucune justification, elle a-t-elle le... Participer |
Bénévolat et salariat dans la même association Posée par MGP, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois par Maître de VILLELE - 1985 vues Une salariée revendique son droit a effectuer du bénévolat dans l'association dont elle est également salarié ! les membres du ca lui ont précisé que les risques encouru ne sont pas des moindres en ca de litige et qu'ils... Participer |
Location salle des fêtes Posée par celemenia, il y a 11 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois par Maître NICOLAS - 1345 vues Une commune a-t-elle le droit d'interdire à une association extra communale de louer la salle des fêtes pour une animation (loto) si cette association veut s'acquitter du prix sans sourciller / négocier ? merci de vos... Participer |
Remuneration en prestation de service president et trésorier association Posée par Benito, il y a 11 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Benito - 2188 vues Nous venons d'apprendre que notre président et notre trésorier se rémunérent avec les fonds de l'association. c'est une petite association environ 60 adhérents. nous sommes censés avoir des offres inclus avec notre... Compléter |
Retire de statut Posée par Mamandegabriel, il y a 11 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mamandegabriel - 2277 vues J'ai appris que mon statu de trésorier a été effacé, retiré de l'associations suite la rupture de pacs avec mon conjoint qui est le fondateur de association dans le but non lucratif. sans me avertir, sans me expliquer la... Compléter |
Adhésion et réduction d'impots Posée par ccn69, il y a 11 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1848 vues Je fais partie du bureau d'une association reconnue d'utilité publique (école de musique associative). lorsque les membres s'inscrivent ils doivent s'acquitter : - d'une adhésion obligatoire dont le montant... Répondre |
Président de l'association qui monopolise le pouvoir Posée par Michael, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 2440 vues Membre d'une association loi 1901, le président de celle-ci a coupé les droits administrateur sur le logiciel de la fédération de rattachement pour tous les membres du bureau. il est désormais le seul qui a tout pouvoir de... Participer |
Percevoir des mécénat Posée par lvix18, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 2026 vues Nous avons ouvert une association sportive au sein de notre entreprise dans le but de promouvoir les activités sportives des salariés de l'entreprise. nous avons besoin de trouver des partenaires pour financer des événements... Participer |
Marque et association Posée par VAL, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 1618 vues J'ai créé un média en ligne dont le nom est déposé. aujourd'hui, cette structure évolue en association. que devient le nom, la marque donc ? comment faire pour la protéger ?... Participer |
Renouvellement par tiers Posée par Carole, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2239 vues Je suis la présidente d'une association loi 1901, composée d'un comité directeur de 24 membres, élus pour 3 ans et renouvelable par tiers. voici ce qu'il y a dans les statuts, très succincts, il n’y a aucune... Répondre |
Président association. Posée par CDcd5750+, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2265 vues ... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Problème avec les restos du coeur Posée par Bostonpie, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 2324 vues J'ai écrit à la direction des restos du coeur à asnières, parce deux dames pour les enregistrements de l'été 2024 ont été précipité et, ces deux dames m'ont reçus comme un délinquant, je m'en suis plaint à... Participer |
Remboursement de subvention Posée par Maud DACQUAY, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1989 vues Une mairie peut elle faire une avance de trésorerie avec une subvention pour un club de tennis en avril et remboursable en octobre de la même année. c'est ce qui se passe à la mairie de la baule (44) et le la baule tennis... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Injonction de payer et radiation dossier Posée par Jean mi, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jean mi - 2194 vues Suite à une injonction de payer ordonner à mon association sportive me devant contractuellement 800 euros, le président de cette dernière a fait opposition dans les délais. simplement, après 3 renvois et une nouvelle demande de... Compléter |
Association syndicale libre de propriétaires Posée par gc8328, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1814 vues Quelles sont les démarches à accomplir pour intégrer une asl déjà existante ? exemple : une asl compte 13 lots dont un est une asl composée de 5 lots. cette asl composée de cinq lots vote sa dissolution. dans le même temps, chacun... Répondre |
Enquête sociale Posée par Maellia, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1914 vues Et sa sera sur quoi l'enquête sociale ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Enquête sociale Posée par Maellia, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1950 vues Je suis passé devant le juge des affaires familiales le 26, janvier j'ai eu la décision du juge vendredi 16 février.sa été dit que il va les voir dans un endroit neutre 2 fois part moi et 1h et que il y aura une enquête... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Signalement anonyme Posée par Maellia, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2016 vues Je voulais savoir esceque les juges peuvent savoir le nom de la personne qui c'est plein en anonyme au assistante sociale ? merci... Compléter |
Contrat d'adoption avec une association équine Posée par Schaffi, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1979 vues Je me tourne vers vous car je suis une peu perdue... j'ai adopté un cheval grâce à une association et lors de cette adoption j'ai dû signer un contrat avec eux. celui-ci stipule que j'ai l'interdiction de le... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Concurrence à une association lo 1901 Posée par Emma.Asso, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1923 vues Travaillant dans une association privé loi 1901 ayant pour but d'accompagner les enfants porteurs de handicap dans un contexte pluridisciplinaire, avec un groupe de collègues nous aimerions démarrer notre propre activité de... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.