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Dissolution asl et dettes Posée par help, il y a 10 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 mois - 2008 vues Ma soeur est présidente de l'asl de son lotissement. une propriétaire lui demande la dissolution suite à la reprise des réseaux par la mairie. mais des factures edf non-payées tardent à arriver, malgré de nombreuses relances... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Disolution asl lotissement et dettes Posée par RGPD, il y a 10 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2150 vues Ma soeur est présidente de l'asl de son lotissement. une propriétaire lui demande la dissolution suite à la reprise des réseaux par la mairie. mais des factures edf non-payées tardent à arriver, malgré de nombreuses relances... Répondre

Association Posée par Peechi, il y a 10 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par YAZDI - 2445 vues Je fais partie d'une association pour enfants handicapés, on doit faire un spectacle le 8 et le 9 juin. j'ai payé une cotisation en tant que adhérente à l'association. etant donné qu'il y a divers problèmes au... Compléter

Création d'une association Posée par rouxd, il y a 10 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1802 vues J aimerai monter une association dans mon village mais je suis en dossier surendettement depuis 1 an j'aimerais savoir si sa pose un problème pour être président et pour la banque merci pour votre réponse cordialement merci de... Participer

Indemnisation congés en cours d'acquisition Posée par Mitch, il y a 10 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2127 vues Salariés, à temps partiels, à horaires variables donc salaires variables, quelle est la période de référence pour le calcul des indemnités de congés en cours d'acquisition pris avant le 31/05 de l'année n, les congés... Répondre

Réunion ordre du jour Posée par chl, il y a 10 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par chl - 2232 vues Je suis adhérent d'une association. j'apprends par un ami que lors de la prochaine réunion du conseil d'administration, mon nom est mentionné sur l'ordre du jour pour parler de moi sans autre information... Compléter

Don a une association 1901 Posée par FaT, il y a 11 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois - 2823 vues Nous avons une association loi 1901,un adhérent souhaiterait ramener un don de 500€ mais que l association lui reverse la totalité directement sur son compte. est ce légal?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Envoi convocation ag Posée par lartdeschoixdu29440, il y a 11 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois par Maître AKADAR - 1662 vues Peut-on envoyer les convocations à une ag ordinaire par sms ?... Participer

Cartes cadeaux activées après loto Posée par celemenia, il y a 11 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4014 vues Dans le cadre d'animations de lotos, l'organisateur met en jeu 1885€ de cartes cadeaux à valoir chez illicado, une enseigne qui permet de faire ses achats dans une multitude d'enseignes nationales (conforama, but... Répondre

Un adjoint au maire nous interdit oralement Posée par Bluecar, il y a 11 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois par Maître Horeau - 3151 vues Nous sommes une association à but non lucratif. nous organisons, notamment des évènements en maison de retraite. lors d'une entrevue, un adjoint au maire nous a interdit verbalement d'organiser des évènements, dans sa... Participer

Prestataire de service Posée par Dedeecs, il y a 11 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2138 vues Notre ancienne présidente a mis en place une prestation de service (cours de dessin) au sein de notre association. c'est elle même qui assure encore aujourd'hui cette prestation. je crois qu'elle a bien profité de son rôle de... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Ca fonctionnement collégial Posée par Anthony, il y a 11 mois dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2421 vues Peut-on amener la decision collegiale à une responsabilité juridique et pénale collegiale ? et comment ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Statu juridique Posée par Anthony, il y a 11 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Anthony - 2043 vues Est-ce que le règlement interieur de la structure/association a une valeur juridique ?... Compléter

Interaction avec les différents acteurs civiles (banque, assurance etc.) Posée par Anthony, il y a 11 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1750 vues Comment on s'assure dans les divers administration (banques, assurance...) que c'est bien la responsabilité collegiale qui est prise en compte ?... Répondre

Assistante sociale, Posée par Aline, il y a 11 mois dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 1955 vues Mon assistante sociale a fouillé dans mon téléphone afin de vérifier mes finances et s’est permise de faire des remontrances concernant des achats, je ne suis pas d’accord concernant son comportement osé... Participer

Achat éventuelle d une maison qui a ete légué à une fondation Posée par Espoir59, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2353 vues Mon mari et moi même sommes très intéressé par une maison inhabité depuis plus de 3ans ( propriétaire décédée qui a légué sa maison à une fondation) je me suis rapproché du notaire qui s occupé de cette maison mais à ce jour 9mois... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Association 1901 - cumule 2 rôles (président + intervenant rémunéré) Posée par Gary2a, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1991 vues J'ai crée une association sportive loi 1901 ou je suis le président. je possède également une entreprise individuelle en parallèle. est-ce qu'il est possible d'intervenir dans mon association en tant... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Création d'une association sans responsabilité vis-à-vis des actions de ses mem Posée par 78dani, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1296 vues Je fais partie d'un collectif d'achats groupés et nous souhaitons ouvrir un compte en banque. l'idée est que n'importe qui peut proposer un achat (généralement auprès d'un grossiste ou producteur local) et... Participer

Dénonciation convention de la commune Posée par esp, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1480 vues Notre somme une association caritative loi 1901, nous avons signée une convention pour des locaux avec la commune jusqu’ en décembre 2026, aujourd’hui la commune dénonce cette convention sans aucune justification, elle a-t-elle le... Participer

Bénévolat et salariat dans la même association Posée par MGP, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 2003 vues Une salariée revendique son droit a effectuer du bénévolat dans l'association dont elle est également salarié ! les membres du ca lui ont précisé que les risques encouru ne sont pas des moindres en ca de litige et qu'ils... Participer

Location salle des fêtes Posée par celemenia, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître NICOLAS - 1373 vues Une commune a-t-elle le droit d'interdire à une association extra communale de louer la salle des fêtes pour une animation (loto) si cette association veut s'acquitter du prix sans sourciller / négocier ? merci de vos... Participer

Remuneration en prestation de service president et trésorier association Posée par Benito, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Benito - 2250 vues Nous venons d'apprendre que notre président et notre trésorier se rémunérent avec les fonds de l'association. c'est une petite association environ 60 adhérents. nous sommes censés avoir des offres inclus avec notre... Compléter

Retire de statut Posée par Mamandegabriel, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mamandegabriel - 2330 vues J'ai appris que mon statu de trésorier a été effacé, retiré de l'associations suite la rupture de pacs avec mon conjoint qui est le fondateur de association dans le but non lucratif. sans me avertir, sans me expliquer la... Compléter

Adhésion et réduction d'impots Posée par ccn69, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1886 vues Je fais partie du bureau d'une association reconnue d'utilité publique (école de musique associative). lorsque les membres s'inscrivent ils doivent s'acquitter : - d'une adhésion obligatoire dont le montant... Répondre

Président de l'association qui monopolise le pouvoir Posée par Michael, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2460 vues Membre d'une association loi 1901, le président de celle-ci a coupé les droits administrateur sur le logiciel de la fédération de rattachement pour tous les membres du bureau. il est désormais le seul qui a tout pouvoir de... Participer

Percevoir des mécénat Posée par lvix18, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2042 vues Nous avons ouvert une association sportive au sein de notre entreprise dans le but de promouvoir les activités sportives des salariés de l'entreprise. nous avons besoin de trouver des partenaires pour financer des événements... Participer

Marque et association Posée par VAL, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1635 vues J'ai créé un média en ligne dont le nom est déposé. aujourd'hui, cette structure évolue en association. que devient le nom, la marque donc ? comment faire pour la protéger ?... Participer

Renouvellement par tiers Posée par Carole, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2280 vues Je suis la présidente d'une association loi 1901, composée d'un comité directeur de 24 membres, élus pour 3 ans et renouvelable par tiers. voici ce qu'il y a dans les statuts, très succincts, il n’y a aucune... Répondre

Président association. Posée par CDcd5750+, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2300 vues ... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Problème avec les restos du coeur Posée par Bostonpie, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 2349 vues J'ai écrit à la direction des restos du coeur à asnières, parce deux dames pour les enregistrements de l'été 2024 ont été précipité et, ces deux dames m'ont reçus comme un délinquant, je m'en suis plaint à... Participer