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"renvoi" d'un bénévole dans le cadre d'une association humanitaire loi 1901 Posée par Lady, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 2888 vues Comment doit se dérouler ce renvoi ?... Consulter la réponse de Maître SALECK

Presidence d'une association Posée par rols, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 1862 vues Un president d'association doit il obligatoirement resider dans la comunne du siege de l'association ? y a il une loi pour ce cas... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Quel est le prix pour la legalisation d'un document? Posée par Annie, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2910 vues Ça resemble que je bien heritier une certain montant d'argent. les importants frais qui devrait suivre la succession ont déjà été réglée par la donatrice elle même. j'aimerai savoir si c'est vrai que la banque nécessite un document... Consulter la réponse de Maître COTTO

"renvoi" d'un bénévole dans le cadre d'une association humanitaire loi 1901 Posée par Lady, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 2898 vues Comment doit se dérouler la procédure de renvoi ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Asile par la protection internationale des filles qui risque la mutilation génit Posée par Khadija, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Khadija - 2179 vues Ma situation est la suivante je suis en situation irrégulière en france depuis 3 ans j'ai accouché d'une petite fille y'a quelques mois son papa est en situation régulière et il l'a reconnu j'aimerais... Participer

Versement d argent sans l avis des membres du ca Posée par wikki, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2629 vues Je suis membre d une assiciation de parent d eleve dans une ecole catholique et cette annee nous avons changer de president.apres avoir verifier les comptes nous nous sommes appercus que la presidente verser la somme de 5 000 euros... Participer

Association et donation via sponsoring Posée par KellyF, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1667 vues Je souhaiterai savoir si un geiq (forme juridique association gérée par la loi 1901) peut-il faire une donation sous forme de sponsoring ? quel formalisme à respecter ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Membres du ca cooptés Posée par TiotGuy, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 975 vues Un administrateur coopté peu t’il voter et occuper un poste de dirigeant ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

On me menace de porter plainte pour vol Posée par Merakiel, il y a 8 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 mois - 2301 vues J'ai créé une association de création d'enquête et escape game avec des amies il y a quelques années et suite a des mésentente je suis partie (légèrement poussée dehors...) nous avons signer des contrats pour nous... Consulter la réponse de Maître Meziti

Chèques vacances refusé Posée par shaya, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître COTTO - 1992 vues Je vous écris pour demander conseil. mon frere qui est une personne handicapée lourd bénéficiant de chèque vacances chaque année par une associations il les utilise pour payer un camping. il se trouve que l'an dernier nous... Participer

Statuts modifiés à relire pour validation Posée par Marieh, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2504 vues Je suis la présidente d’une association dont je viens de modifier les statuts… mais j’aimerais l’avis d’un professionnel avant l’ag du 24 novembre. est-ce que quelqu’un pourrait m’aider ?... Participer

Remboursement régulier de frais kilométriques Posée par PLURI, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2220 vues Une association de théâtre peut-elle rembourser les frais kilometrique d'adhérents bénévoles qui viennent chaque semaine pour répéter la pièce qu'ils joueront bénévolement ? sans qu'il y ait de charges sociales... Participer

Je suis footbaleur Posée par boudjemaa, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 2974 vues Je suis un jeune footbaleur qui joue dans un club avec ma lécence dans la région parisien !! et a ce que je peux avoire mes papiers ici en france ?? et je suis dorigine kabyle algerien... Participer

Faire un conseil de discipline du président pour faute grave Posée par Adé, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 583 vues Quelles sont les dispositions légales et délais pour un conseil d'administration pour faire un conseil de discipline envers sont président pour faute grave... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Un membre de notre club a été menacé par un autre, il sollicite notre aide Posée par Oneman, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1999 vues Je fais parti d'un club de débat, et recèlent un membre nous a alerter sur des menace qu'il a reçu d'un camarade ( lui aussi membre ), la menace exacte est de "détruire la vie" de la personne, cette dernière nous... Participer

Remboursement de subvention Posée par Maud DACQUAY, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2027 vues Une mairie peut elle faire une avance de trésorerie avec une subvention pour un club de tennis en avril et remboursable en octobre de la même année. c'est ce qui se passe à la mairie de la baule (44) et le la baule tennis... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Clause de non concurrence pour les adherents dans une association loi 1901 Posée par Benito, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN - 2916 vues Je souhaiterais savoir si les clauses de non concurrence s'appliquent aux adhérents et bénévoles d'association loi 1901? ne sont elles pas abusives? je vous joins une copie du règlement intérieur dont nous n'avions... Participer

Abus de confiance Posée par Bouleone, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2976 vues Je suis dans une association 1901 de gymnastique moi même et plusieurs adhérent ont constaté que la présidente de l'association se servait de la voiture associative à des fins personnel. c'est même à l'entendre sa... Participer

Non payement après décision du tribunal des prud'hommes par le mandataire jud Posée par plumi13400, il y a 7 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Guillot - 5193 vues Suite à la décision du conseil des prud'hommes , j'ai perçu une partie de la somme due ( moins de la moitié de la somme). mon avocat m'à dit d'attendre 2 mois puis de relancer le mandataire judiciaire de la... Participer

Refus d'inscription pour délais non-respectés Posée par Camille, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1833 vues Je suis secrétaire d'une association sportive et chaque année, nous avons des difficultés à récupérer les dossiers d'inscription des enfants qui participent à nos activités. nous devons saisir les infos pour les licences... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Organisation de lotos associatifs Posée par loto, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1888 vues La législation sur les lotos est peu claire, floue, mal définie. ai-je le droit de créer une association à but lucratif ayant pour objectifs : - d'animer des lotos (quines) avec des bons d'achats à faire gagner, et les... Consulter la réponse de Maître halimi

Responsabilité d'un ex président d'association Posée par sosthène89, il y a 8 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 ans par VIEUILLE - 4984 vues J'ai présidé une association et des dégradations ont été commises dans le local pendant ma présidence mais la réclamation intervient après que j'ai cessé mes fonctions et qu'un nouveau président ait été nommé. merci... Participer

Maire se fait passe pour le président du comite des fete Posée par seb51, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2551 vues Le maire de mon village qui est aussi trésorier du comité des fête ( je croit déjà qu'il n'a pas le droit) signe en son nom de maire divers sortie pour les anciens en tant que president du comité des fetes et de ce fait... Participer

Conflit entre le maire ainsi que son adjoint et le président de l'association Posée par Noémie, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3002 vues Étant licenciée au sein d'une association sportive et approchant de l'assemblée générale, je me pose quelques questions en rapport avec les conflits actuels entre le maire de notre commune, son adjoint responsable des... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Suis je dans l’obligation de faire un accusé de réception aux mails du lotisseme Posée par Severinedubois, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2567 vues Dans mon lotissement il y a une association. la vice-présidente nous inonde de mails pour tout et rien et elle réclame à chaque fois un accusé de réception sous peine de nous envoyer un recommandé à nos frais. est elle dans son... Participer

Vide grenier et passe sanitaire Posée par Julie, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2850 vues Le pass sanitaire n’est pas exigé pour se rendre aux brocantes et vide-greniers, toutefois, une association qui souhaite faire une buvette + petite restauration doit elle exiger le pass sanitaire? a l'intérieure comme en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Defraiement indemnités kilometriques bénévoles. Posée par Nakuma, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 2048 vues Nous sommes adhérents bénévoles d'une association de théâtre et nous voudrions demander un defraiement par forfait kilométrique pour : - nos déplacements aux repétitions une fois par mois - nos déplacements pour les spectacles... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Taxe fonçière Posée par MAMACALINS, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2583 vues Nous avons un bail professionnel depuis 2016 , le bail est au nom de notre association qui est sous la loi 1901 et à but non lucratif. le propriétaire ne nous a jamais réclamé de taxe fonçières jusqu'à... Consulter la réponse de Maître Chauffert

Demande de conseil Posée par lody, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 422 vues J' ai perdu en audience et j' ai été condamné la parie adverse accepte que cette condamnation soit réglée sur une période de 24 mois chose que j'ai commencé, mais après deux mois de versement il me demande de signer... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Validité de la présidence Posée par Dominique, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2852 vues J'ai été nommée présidente d'une association par le ca, mais je ne trouve pas trace de la déclaration à la préfecture. cette nomination est-elle valide ? merci de votre réponse bien cordialement dominique boutel... Consulter la réponse de Maître DAHAN