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Demande de copie des statuts d'une association -loi 1908 Posée par Feyd, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par CAUCANAS - 1497 vues J'ai demandé en tant que secrétaire d'une association, une copie des derniers statuts enregistrés au tribunal d'instance. le greffier m'a dit qu'il ne pouvait pas me faire une copie, que cette demande... Participer

Exclu d une assiation sportive sans motif valable puis je obtenir des dommages e Posée par clairvaux, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 2397 vues Exclu d une association sportive sans motif grave puis je esperer obtenir des dommages et interet... Participer

Dissolution du conseil d'administration Posée par joannie, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans - 5267 vues Peut on dissoudre l'assemblée général si on est adhérents ?... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Harcelment Posée par tsu, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître EL MOUNTASSIR - 2879 vues J'ai mon président il me harcele consantement sur ce que j'ai fait je lui dis stop mais il continue et quand je reponds pas c'est sur tel qu il m appel et me laisse des messages que dois je faire ? je sais plus... Participer

Une association loi 1901 doit elle payer la taxe foncière et la teom, la tva ? Posée par Aministratrice, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 8688 vues Notre association loi 1901 a signé un bail commercial alors que nous ne produisons pas de bénéfices,et ne payons pas l'impôt sur les sociétés et l'association n'est pas assujettis à la tva. nous ne pouvons pas donc... Participer

Achat d4un chat payer 500 euros payer en 2 fois Posée par kiki, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Meziti - 1922 vues Voici quelques jours, je vous ai adresser n mail afin de vous exposer le problème que je rencontrais avec une dame a qui j'ai acheté un chaton pour 500 euros. cette dame demandais 250 euros en espèces et je lui ai proposer 250... Participer

Professionnels intervenants. coventions de partenariat ? Posée par Sophie DZ, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 1912 vues Présidente d'une association loi 1901 à destination des jeunes en phobie scolaire et de leurs parents, je souhaite savoir comment "légaliser" l'intervention des professionnels qui accompagnent notre public. ce sont des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Création d'une association, étapes Posée par celemenia, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1315 vues Quelles sont les étapes pour construire légalement une association sans faire d'erreurs ? je viens de passer par legalstart.fr, j'ai créé l'association, le nom, les statuts, j'attends que legalstart.fr gère tout... Participer

Conférence internet Posée par Asso Tatiana, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3268 vues Nous sommes une association de défense des droits de l'enfant et nous recherchons un(e) avocat qui accepterait de nous aider bénévolement à animer une conférence téléphonique 1 fois par mois. nous lançons notre projet de... Participer

Attestation Posée par Maellia, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1802 vues Parcontre es-ce que si ses des personnes de la famille qui a fait les attestations sa marche ?car si c'est que c'est personne la quitte voyait se qui se passe ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Céder ses parts à son associé Posée par Baba, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2339 vues Je suis gérant d'une sarl, à 50/50 avec un associé, je souhaiterais lui céder mes parts gratuitement. dans les statuts il est dit que les parts sont librement cessibles entre associés. puis je réaliser moi même le papier... Participer

Association Posée par Didi8, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1918 vues Je travail pour une association à but non lucratif j'ai un contrat service civique et je vais passez en contrat pec. on doit fire des livraisons au famille et chercher des cartons au magasins ect.. j'utilise ma voiture... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Association sportive: salarié ou auto entrepreneur? Posée par LAURENTT, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2516 vues Je suis benevole dans une association depuis plusieurs annees comme entraineur (sport americain). ce poste demande en pleine saison des dizaines d'heures de preparation chaque semaine. je veux reduire mon temps de travail pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droits adultes handicapé Posée par momo, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans - 6291 vues Je suis la tutrice d'un adulte handicapé mental (mon fils) qui est travailleur handicapé mais à priori n'a aucun droits comme toutes personnes handicapées je pense du fait qu'il travaille à plein temps au service de... Consulter la réponse de HAINCOURT

Création partie politique Posée par Kamila, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3368 vues Afin de créer un partie politique, il est question d’un mandataire financier, est ce qu’un trésorier est obligatoire également dans ce cas ? est ce que n’importe quelle personne peut être mandataire financier ? est ce que si le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Location salle des fêtes Posée par celemenia, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître NICOLAS - 1389 vues Une commune a-t-elle le droit d'interdire à une association extra communale de louer la salle des fêtes pour une animation (loto) si cette association veut s'acquitter du prix sans sourciller / négocier ? merci de vos... Participer

Conflit d’intérêt Posée par Nico884, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3014 vues Notre association de types refuge animalier régie par la loi de 1901 à élu son nouveau comité. le nouveau président de l’association est le 1er adjoint de la ville ou se situe le siège de l’association. cette même ville à signé une... Consulter la réponse de Maître COTTO

Courrier de mise en demeure reçu d 'une association vers une autre Posée par Le forum, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1282 vues Nous avons reçu un courrier de mise en demeure ce matin par mail envoyé par un avocat conseil spécialisé en acquisition et fusion venant du bureau d'une association/fédération. pour nous forcer a supprimer un communiquer de... Participer

Passer l'examen du barreau de paris Posée par sadia, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3239 vues Je suis etudiante en master droit public a l'universite d'evry,avant de vanir en france j'excerçais le metier d'avocate dans mon pays d'origine , algerie, ma question est ce que je pourrais passer... Participer

Plainte pour abus de confiance sans preuve Posée par Stephanie, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2684 vues Je suis condamné à payer une somme dérisoire d un montant de 75€ à un ancien ami qui a porter plainte car il m avais offert " une boîte de tabac et des petits fours et oui je ne blague pas !" juste par... Compléter

Ou trouver une association qui fait de l insertion social aux détenus Posée par tinemart06, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans - 6504 vues Je suis en formation de technicienne d intervention social et familiale et je dois faire un stage de rééinsertion mon projet serait d aider un détenus à l insertion social j habite nice je ne trouve aucune association pourriez vous... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Apres un décés et avoir passer dix ansdans un apamad doije refair les peintures Posée par georgie, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître CHEMLA ROSENSTIEL - 2153 vues Cette personne est décédés et après son déménagement on nous demande de refaire les peintures ? que doit-je faire ?... Participer

Détournement d argent dans une association de chasse Posée par PAJA, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2740 vues Cela fait deux ans que le président prends l argent de l association de chasse (cotisations ) et les mets sur son compte et pour la location des bois ils ne paie pas . nous n avons aucun documents pour les baux de chasse et ni de... Consulter la réponse de Maître Miquel

Licenciement économique Posée par FATI, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3016 vues On m'a présenté une lettre de licenciement économique quelles sont les indemnités auxquelles j'ai droit sachant que j'ai 6 ans et demi d' ancienneté pour un salaire brut de 1789 euros, et qu'on me propose le contrat... Consulter la réponse de Maître Bouchat

Dettes association Posée par Lyde, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3021 vues Un président d"association loi 1901 peut-il être tenu responsable d'un déficit bancaire de l’association et devoir rembourser cette dette à sa sortie de l’association ?... Participer

Stages des bénévoles Posée par Tommy, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2080 vues Pourriez-vous m'indiquer si une association à but non lucratif peut financer sur ces fonds propres des stages de formation à des bénévoles dans le cadre des missions qu'ils exercent au sein de cette association ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Livraison Posée par Julie C, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3951 vues Des bénévoles de notre association effectueront des livraisons de repas - a titre exceptionnel - comment cela se passe au niveau de l'assurance voiture?... Consulter la réponse de Maître ROUX

Un maire peut-il imposer ce qu'une association ne veut pas ? Posée par p62, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Vanoverschelde - 3451 vues Je fais parti d'une association de pêche dans le pas de calais, le maire veut nous imposer la réciprocité avec les sociétés voisines, ce que nous avons toujours refusés, celle-ci n'étant pas obligatoire, en a t'il le... Participer

Sortir d'une société avec deux autres associés Posée par Nizar2810@, il y a 7 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 mois par Maître Thiery-Ouidir - 2004 vues Je me permets de vous écrire car j'ai besoin des informations, j'ai crée ma société en 2011 avec mon associé et après j'ai racheté une autre société en 2017,et j'ai fait rentrer une 3 eme personne et je lui ai... Participer

Suis je en droit de reclamer un remboursement? Posée par Myriam, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 2940 vues Je ne savais oas vraiment dans quelle catégorie se rengeait ma demande. aussi, je m'excuse donc si elle n'est pas à sa place. l'an dernier lorsque je me suis inscrite a l'université pour la seconde fois... Participer