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Faire un conseil de discipline du président pour faute grave Posée par Adé, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 638 vues Quelles sont les dispositions légales et délais pour un conseil d'administration pour faire un conseil de discipline envers sont président pour faute grave... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Faute grave ou usage abusif de pouvoir disciplinaire ? Posée par En quête de réponses, il y a 4 semaines dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par En quête de réponses - 628 vues J’ai subi un licenciement économique il y. a quelques mois et ai continué à m’investir bénévolement dans la structure associative où j étais auparavant employé . j’encadre des activités sportives , missions qui n’ont rien à voir... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Frais déplacement de compétition Posée par Groot34, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 559 vues Dans le cadre de déplacement de quelques membres à une compétition sportive, le club décide de prendre à sa charge les frais de déplacement, hôtel et repas. il offre également le matériel nécessaire pour la compétition (159€ par... Participer

Demande de conseil Posée par lody, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 477 vues J' ai perdu en audience et j' ai été condamné la parie adverse accepte que cette condamnation soit réglée sur une période de 24 mois chose que j'ai commencé, mais après deux mois de versement il me demande de signer... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Frais d'énergie non justifiés Posée par Viki, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 412 vues Je suis la responsable d'une association à but non lucratif. en été 2022 et 2023, nous avons organisé un séjour pour nos adhérents et, pour cela, nous avons loué un hébergement en gestion libre. or, j'ai découvert... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Hygiène Posée par Cla89, il y a 2 semaines dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 semaines - 373 vues La mairie de mon village à acheté une boutique dans lequel elle a créée une association où plusieurs artisans et créateurs peuvent déposer leur produits et créations. cela passe par des produits alimentaire miel vin terrines ou des... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Financement associatif Posée par DZ, il y a 2 semaines dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par DZ - 346 vues Je voudrais savoir si une association peut organiser des événements destinés à générer des revenus pour financer le fonctionnement de son association : location de bureaux, salaires, frais bancaires, assurances, mobilier et... Consulter la réponse de Maître Vité

Risques des poursuites pour trésorier Posée par LV3009, il y a 10 jours dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 346 vues J'ai été trésorier d'un association pendant 4 de 2020 à juin 2024. j'ai utilisé à des fins personnelles la cb de l'association ( environ 800 euros) et j'ai rembourser les fonds dans la foulée. ayant trahie... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Adresse e mail Posée par arsenic, il y a 2 semaines dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 semaines - 341 vues J'ai écrit un message au président d'une association où je suis animatrice d'un club de couture avec mon adresse email. arsenic vitriol@ gmail.com adresse que j'emploie dans tous mes courriers administratifs et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Utilisation du nom d'une défunt Posée par Pianiste06, il y a 6 jours dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 331 vues En ma qualité de président d'une association 1901 qui organise un concours, je souhaiterais savoir s'il est possible de baptiser ce concours du nom du président du jury qui est décédé . il s'agit d'un concours... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Lention en bas Échange mail Posée par Nanou24700, il y a 8 jours dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître Mils - 293 vues Est-ce que le type d’association dit à caractère mental sentimentale association ont-ils le droit à la fin d’un échange de mails de mettre ceci ? merci par avance de votre réponse.: « (ce courriel (de même que les fichiers joints)... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quittance de loyer Posée par Nanou24700, il y a 2 semaines dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BENOIT - 280 vues Est-ce que la mention santÉ mentale doit apparaÎtre sur quittance de loyer, si l’on est est logÉ par le biais d’une association dont les prérogatives sont (visiblement …) d’aider les personnes qui seraient en difficulté... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Demande d'information Posée par DZ, il y a 2 semaines dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 semaines - 277 vues Est- ce qu'une personne avec un statut en auto entrepreneur dans l'évènementiel, qui souhaite vivre de ses idées et qui imagine et crée un concept d'évènement culturel ou sportive, protégé auprès de l'inpi... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Démission des fonctions de trésorier Posée par Tami 23, il y a 4 jours dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 jours - 267 vues Depuis l'an dernier, les bénévoles de l'association où je suis trésorier ont été nombreux à démissionner. notre association (un comité des fêtes) n'a pas fait d'ag depuis 2023 et plus de réunion depuis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Tarif adhésion - pénalité Posée par Kathy, il y a 13 jours dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 13 jours - 260 vues Je suis trésorière d'un club sportif associatif entièrement géré par des bénévoles. nous préparons la saison 2025-2026. malgré une date limite pour déposer les dossiers d'inscription (dont le paiement pour l'adhésion... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Nouvelle convocation pour explications Posée par LV3009, il y a 2 jours dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par LV3009 - 198 vues J'ai été trésorier d'une association de parent d'élève pendant 4 ans. j'ai démissionné de mon poste en juin 2024 le nouveau trésorier après vérification a constaté des différences entre les remises en banque et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Le pouvoir en ago ou age est il obligatoire ? Posée par AR, il y a 10 jours dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 jours - 183 vues Nos statuts d'association ne mentionne pas de pouvoir lors des ago et age, est ce possible? pouvons nous voter à la majorité des membres présents ? merci pour votre aide... Consulter la réponse de Maître BELIGHA