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Création d'une association, étapes Posée par celemenia, il y a 11 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 1123 vues Quelles sont les étapes pour construire légalement une association sans faire d'erreurs ? je viens de passer par legalstart.fr, j'ai créé l'association, le nom, les statuts, j'attends que legalstart.fr gère tout... Participer

Photographier des personnes Posée par PRDF, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par PRDF - 1086 vues Nous avons une association loi 1901 à but non lucratif depuis peu. notre association est déclarée en préfecture et au journal officiel. le but de notre association est d'animer notre ville en organisant des concours photo, des... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Caution pour service rendu Posée par rugbys82, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1069 vues Une ligue de rugby peut-elle demander un cheque de caution pour service rendu... Participer

Participation aux frais Posée par gorjie, il y a 2 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par gorjie - 1049 vues J ai actuelleme nt un atelier d artiste dans une structure ,je ne paie pas un loyer mais une participation aux frais; je n ai pas signé de bail. suite à la perte de ressources, je suis au rsa; l administrateur me demande gentiment... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Association et entreprise Posée par jesaispas1&, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois par Maître DAHAN - 1036 vues Je souhaiterai me rapprocher auprès de professionnel qui pourrai m'aider dans ma démarche de création d'entreprise ma question est peut-être un peu bête mais j'ai constater sur internet que mes concurrents font... Participer

Mise en écart injustifié Posée par Mamandegabriel, il y a 2 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1032 vues Je fait la partit d'une association amical, en titre de deuxième secrétaire. le président est mon ex-conjoint. après notre séparation il essaye de me mettre en écart, il a changer les mots de passe de boite mail de notre... Compléter

Violation libertés fondamentales Posée par celemenia, il y a 2 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 998 vues Que risque un maire civilement et pénalement s’il ne respecte pas les libertés fondamentales qui sont promises aux associations-lois 1901 ? en l’espèce, le maire d’une commune refuse obstinément de louer la salle des fêtes, comme... Répondre

Sortir d'une société avec deux autres associés Posée par Nizar2810@, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Thiery-Ouidir - 971 vues Je me permets de vous écrire car j'ai besoin des informations, j'ai crée ma société en 2011 avec mon associé et après j'ai racheté une autre société en 2017,et j'ai fait rentrer une 3 eme personne et je lui ai... Participer

Validité de l'élection d'une personne qui n'a pas été cooptée par le ca Posée par gymavie, il y a 10 jours dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 jours - 915 vues Lors de notre dernière ag, une nouvelle personne s'est proposée de nous rejoindre dans le ca; elle n'a pas envoyé de candidature, n'a pas été cooptée par le ca, mais le président a proposé à l'ag de l'élire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quelle type de collaboration choisir : association x psychologue ? Posée par Les yeux de Pauline, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Les yeux de Pauline - 834 vues Nous sommes une association (code naf/ape 94.99z) et nous avons pour projet de collaborer avec un psychologue au sein de nos locaux. cependant, nous ignorons comme qualifier le statut de cette collaboration. en effet, nous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Refus remboursement inscription Posée par AureliaP, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 829 vues J'ai inscrit mes enfants à une activité sportive mais lors de leur première séance, ils n'ont pas aimé et ne veulent pas poursuivre. l'association refuse de me rembourser les deux inscriptions. en a-t-elle le droit?... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Rescrit pour être reconnu d'intérêt général Posée par as36sports, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 825 vues Notre demande a était rejeté mais je penses quelle a été mal rédigé nous sommes à la recherche d'un spécialiste qui pourrait nous accompagner pour reformuler au près des service fiscaux merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mécénat ou sponsoring - association intérêt général Posée par Anouck, il y a 10 jours dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 jours - 770 vues Mon fils est dans un club de foot et il m'a demandé si je pouvais faire un don puisque j'ai un commerce. sur le formulaire, il est indiqué qu'en faisant un don, j'avais droit à une réduction fiscale et mon logo... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Déductibilité fiscale des cotisations aux associations (d'intérêt général) Posée par jeiffel, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 semaines - 739 vues Les membres d'une chorale associative payent une cotisation permettant de couvrir les dépenses structurelles de fonctionnement (y compris le salaire d'un chef de choeur professionnel). 1. peut-on considérer que cette... Consulter la réponse de Maître Barkate

Durant un litige en cours la spa entrave la procédure Posée par Ellewouds, il y a 2 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 633 vues J’ai engagé une procédure en 2021 car j’ai cédé une chienne gratuitement contre bon traitement inscrit au contrat, a une personne en passant par son fils.( les 2 noms sont inscrits sur le contrat : monsieur x pour mme y)c’etait une... Répondre

Age pour exclure tous les membres/bénévoles Posée par celemenia, il y a 3 semaines dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 540 vues Comment se prépare une age pour exclure tous les bénévoles et membres en raison de dissensions entre tout le monde ? le président souhaite exclure tout le monde et redémarrer de zéro avec quelques uns uniquement, mais faut-il une... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Parasitisme / concurrence déloyale Posée par celemenia, il y a 2 semaines dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAHAN - 461 vues Nous sommes plusieurs associations sportives (rugby, football, basket, pêche, chasse, pétanque...) à être obligées d'organiser des lotos pour pouvoir financer nos joueurs, nos sorties, nos bus, nos locations d'hôtels... Participer

Dissolution d'une section d'une association Posée par Cathy et Christian, il y a 9 jours dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Cathy et Christian - 412 vues Nous faisons partie d'une association sportive qui compte quatre sections. pour des raisons de mésentente sur plusieurs points, nous souhaitons sortir de cette association et devenir autonome. nous partageons le même no de... Consulter la réponse de Maître Barkate

Remuneration dirigeants Posée par Olive, il y a 8 jours dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître DAHAN - 408 vues Est-il vrai qu'un président d'association, peut être rémunéré par son association, pour un travail sans aucun lien avec son rôle de président ou sa gestion de l'association ? par exemple, un président pourrait il... Consulter la réponse de Maître PETSOKO