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Statut protéger pour fuir la france Posée par France, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1491 vues Je suis français de souche, ma question est de savoir si je peux demander un statut protéger tel que réfugiés politiques en belgique ou au pays bas afin de fuir la france et évité une peine de prison injuste merci de... Participer

Expultion Posée par lydia, il y a 3 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 mois - 1624 vues Je shouaiterai savoir si le consulat portugais a til droit d expultion de la un portugais si il a commis une faute attouchement sexuel meme si il a deux enfants mineurs en france... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Documents dans la langue de la personne qui contracte Posée par MALENE83, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2803 vues Je suis suisse alémanique. je réside en france depuis mars 2016. j'ai été abusé par un revendeur à domicile en février 2016. ce dernier avait-il l'obligation de me remettre ses documents en allemand qui est ma langue... Participer

Revente zone anru tva 5,5 /20% Posée par Zone anru revente, il y a 7 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5960 vues Je souhaite déposer un recours au niveau de la cour européenne. j'ai acheté un appartement en zone anru livré en 2013. a l'epoque, si je ne rentrais pas ds les cases "deces..." je me devais de rembourser le différentiel... Participer

Section européenne anglais pour faire avocat international ? Posée par loulou297, il y a 6 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3923 vues Je suis actuellement en seconde au lycée et j'ai demandé une classe européenne anglais, je n'ai pas été prise mais j'ai finalement été prise en classe européenne espagnol, quelques jours après la rentrée, le lycée... Participer

Voyager avec un avis favorable Posée par hamicinadia27@gmail.com, il y a 3 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 mois - 1663 vues Puis voyager en algérie et revenir en france avec un avis favorable et un ancien titre de séjour périmé... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

demander une requete a la cedh Posée par MARTIN José, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Pierrey - 3225 vues Lors de cette requete ... dois je adresser au president toutes les pieces 1 argumentaires qui motive ma requete ....ou une simple lettre explicative motivant ma demande suffit dans un 1er temps ? dois je imperativement etre representé par... Participer

Excès de vitesse avec remorque Posée par Onyx, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans par Maître PETIPERMON - 3990 vues Nous avons été en allemagne avec une remorque, contrôlé le matin par la police, qui ont constaté que tout était en ordre, remorque homologuée et freinée. le soir un véhicule banalisé nous arrête et nous fait payer 120 euros... Participer

Objet: demande d’accompagnement pour ouverture de comptes et conformité fiscale Posée par L'ilion, il y a 13 jours dans Union européenne 1 réponse, il y a 13 jours par Maître BELIGHA - 407 vues Maître, je souhaite ouvrir plusieurs comptes bancaires au luxembourg en vue de la vente de différents biens, dans le cadre d’une expatriation prévue d’ici 24 à 36 mois. mon projet est structuré et repose sur un plan d’action défini... Participer

Fourriére Posée par jm, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3934 vues Suite à mise en fourriére irréguliére d'une remorque porte-engin j'aimerais savoir ce qu'il existe en droit européen, merci... Compléter

Statuts Posée par Bela, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3551 vues J un titre longue durée ue espanaol les démarches pour demander un titre séjour française... Participer

Changement de situation Posée par Bela, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Bela - 3193 vues J un titre séjour longue durée ue espaniol les démarche pour demander un titre séjour france... Participer

Commerce intra untion europeene Posée par Yas, il y a 7 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4426 vues Voila je compte creer mon commerce bientot et j ai trouvé un fournisseur aux pays bas le montant des achat avoisine les 10 000 euros. ce fournisseur me demande de payer en avance en effectuant un transfere direct au compte... Participer

Exigence de la caf du passeport européen en cours de validité Posée par Italien, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par San - 3997 vues Je suis italien, avec le rsa, et mon résidence en guyane , depuis de plus de 6 ans, mon passeport a expirée cet mois et la caf m'a dit qu'il est nécessaire d'avoir un passeport en cours de... Compléter

Récupérer les d'une escroquerie Posée par Isabellecamisa7@gmail.com, il y a 6 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 6 mois - 1731 vues Je voudrais savoir comment se passe le transfert de fonds d'un pays vers le pays de la particulière. est-il normal de payer les impôts du coupable qui a utilisé la particulière et de continuer à donner des sommes importantes de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Recipicé Posée par Ben, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Maître RASOAVELOSON - 4114 vues J ai un récépissé en attendant d avoir une carte de séjour , puis je voyager au portugal et si oui , si la frontière ferme pendant mon séjour à cause du covid , est ce qu’on me rapatrie en france ?? merci... Participer

Abuse pouvoir police municipal Posée par david, il y a 6 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAHAN - 1783 vues La police municipale a abusé m'a fait 1 pv fausse date faux lieu, description de l'infraction : arret d'un véhicule tres genant pour la circulation publique le 22/07/24 à 17h54, 16 chemin du parc de charonne... Participer

Voyager avec une attestation de decision favorable Posée par RateMeDown, il y a 8 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 8 mois - 3161 vues J'ai reçu une attestation de décision favorable de renouvèlement d'un titre de séjour. ma question: est ce que je peux non seulement voyager mais aussi déclarer ma présence dans un autre pays du schengen (comme en... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Voyager en norvège avec un titre de séjour étudiant Posée par cordialement, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par Maître LE DILY - 2417 vues Est-ce que je peux voyager en norvège avec un titre de séjour étudiant? je suis de nationalité russe. merci... Participer

Prescription jugement plus de 10ans Posée par Cindy, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans par Cindy - 1762 vues J'ai reçu il y a 1an un document d'un huissier français situé à nice avec un décompte pour un montant de 148000e. la date du jugement est le 13avril 2010 en belgique. j'avais envoyé un mail en demandant s'il y... Participer

Traduction d'une attestation de decision favorable Posée par RateMeDown, il y a 8 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 8 mois - 2724 vues Dois-je traduire mon attestation de décision favorable de renouvellement mon titre de séjour avant de me rendre dans d'autres pays de l'espace schengen, en cas de contrôle aux frontières ? si oui, de quel type de... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Annulation mariage franco allemand Posée par roméo, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 5550 vues Mariage contracté en 1985 sur le territoire allemand avec une ressortissante allemande, celui ci est-il valide sachant que je ne parle pas la langue du pays et qu'il n'y avait aucun traducteur assermenté lors de cette union ?... Compléter

Suspension de travail en tant que un medecin Posée par EFOC, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2698 vues Je me permets de vous contacter solliciter votre aide l'odre des medecin m'a suspendu pour 6 mois .sans aucan faute medical ni plainte... Participer

Immatriculer une voiture en france en tant que non résident Posée par French Connexion, il y a 6 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 6 mois - 2225 vues Je suis assistent administrative et j'ai reçu une demande d'un client néerlandais qui a son résidence secondaire en france. il veut faire immatriculer sa voiture en france à l'adresse de cette résidence secondaire... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Carte de résident de longue durée ue Posée par geogeo59190, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans - 4026 vues Je me permets de venir vers vous pour éclairer mes lumières : je suis de nationalité belge, possède une carte d identité belge et je réside en france depuis +- 30 ans. j'y travaille, je suis pacsé avec une française et j'y ai... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

épuisement des voies de recours internes Posée par arthur, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 3701 vues Quels sont les dernières voies de recours internes exacte en france?... Participer

Accident sous alcoolémie et homicide involontaire en slovénie. Posée par Lude, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans - 5638 vues Il y a 2ans j'ai était arrêté pour un accidents de la route avec un autre véhicule. je conduisais la voiture de société. la police de slovénie ma retiré mon permis et mis en cellule de dégrisement. j'ai déposer ma version... Consulter la réponse de Maître LE DILY

Esque veut la peine etudier droit en ce moment? Posée par Thay, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Zok - 3846 vues Je suis bresilienne et je suis en train de faire mon doctorat en droit international à espagne. là je me prepare pour vivre en france et je me demande s'il veut la peine me metre dans mon metier... à dire, c'est... Participer

Divorce en france et comptes privés au portugal Posée par SoaresSoares1975, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par BERGER - 1317 vues Je suis en instance de divorce, marié depuis 20 ans, je suspecte que mq femme a ouvert des comptes bancaires privés avant le divorce, l'huissier de justice m'a dit que nos comptes privés pourraient être partagé... Participer

Obtention de la nationalité française par naissance sur le sol français ou par f Posée par Bilel, il y a 8 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAHAN - 2298 vues Je suis algérienne née en france en 2003. je voulais savoir si j'avais le droit d'obtenir la nationalité française. j'ai un acte de naissance français, sachant que mes parents sont nés après l'indépendance... Participer