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Consequence brexit Posée par Lemon, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par fabrice99 - 4031 vues Ma mère est de nationalité britanique, a 80 ans et vit en france depuis 1978. elle a la sécurité sociale, l'apa et dispose du minimum retraite attribué par l'état francaise. pourriez-vous m'indiquer si elle va... Participer

Attaque une fac privée en espagne Posée par Jeremy97, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3497 vues S depuis de nombreuses année nous subissons des injustices dans la faculté que se sois pendant les cours de pratique comme de théorie j'ai oublié de vous dire que j'étais étudiant en dentaire les proffeseurs font tout pour... Participer

Location airnb urgent Posée par Dalin, il y a 1 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 mois - 573 vues Ma fille a louer un logement airnb pour l’albanie pour une semaine elle et arriver sur place ce matin le loueur lui dit qu’il y a un problème d’eau donc il a proposer à ma fille un autre appartement plus petit et pas les même... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit international pour rapatrier la copie d'un dossier pénal en france Posée par caroline, il y a 6 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LE DILY - 4386 vues Je souhaite rapatrier le copie d'un dossier lié à une procédure péanle en france, plus exactement la copie d'une ordonnance de non-lieu. cette procédure est un peu ancienne (ordonnance de non-lieu prononcée en 2009) suite à un... Participer

Détention Posée par Tiiii, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3769 vues Mon fiancé est incarcéré il a était jugé en allemagne , il est à 12h aller retour de chez moi et sa famille est ce c’est possible un rapprochement familial? et comment y procéder ?... Participer

Une université a-t-elle le droit de refuser une demande de bourse erasmus ? Posée par enzoxavi, il y a 10 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 10 mois par YAZDI - 2165 vues Je suis parti en échange universitaire en italie, en stage pour 4 mois. mon stage n'est pas rémunéré. pour couvrir mes frais, j'ai demandé l'attribution de la bourse erasmus+ et l'aide à la mobilité... Participer

Union et vie commune: droits et obligations Posée par CHACHA, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par Maître Franc - 1700 vues Est-il vrai que deux personnes vivant sous le même toit depuis 5 ans au moins ont les droits et obligations que deux personnes mariées en droit européen... Participer

Résiliation d’un contrat de formation à distance pour raisons médicales Posée par Arist102938, il y a 3 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1698 vues Je me permets de solliciter vos avis concernant une situation juridique avec laquelle je suis confronté. je domicilie en france métropolitaine et je suis de nationalité française. je suis inscrit à une formation à distance dont... Participer

Poursuivre un juge administratif à l'échelle de l'union européenne Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 mois - 1621 vues Est-ce qu'on pourrait poursuivre un juge administratif français à l'échelle de l'union européenne ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Carte de residence Posée par Mustafa, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1608 vues Retrait de carte de résidence je resident en pologne depuis 1993 jai jamais eu un problème avec l'etat polonaise le motifs de retrait de m'a carte de residence apres un controle a mon domicile d'une agent de la préfecture j'etait pas... Participer

Informations Posée par Deo, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2006 vues Madame, monsieur, , j’aimerais savoir, si tu as un titre de séjour mention étudiant d’un pays européen x et que tu décides d’aller dans un pays y, est ce qu’on peut faire une demande d’asile dans le pays y ? merci... Participer

Possibilité de recours avant expulsion Posée par Mia, il y a 1 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 mois - 706 vues Maître, je vous contacte concernant la situation très préoccupante de mon frère. il s’est rendu en italie à la préfecture pour, soi-disant, récupérer ses papiers. après une prise d’empreintes, il a été arrêté en vue d’une expulsion... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Retrait de carte grise et immobilisation d une voiture Posée par Line, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3931 vues Mon fis de 20 ans c'est fait contrôler hier par la police municipale de ma ville alors qu'il était stationnaire en train d attendre un ami la police municipale après l examen de sa carte grise se sont aperçu qu il ne l... Participer

Jai un titre de séjour italien ue ask je peut touché le chaumage quand je travai Posée par Wassim, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1972 vues ... Participer

Opposition mariage entre ma fille et un tunisien Posée par Kpoint59, il y a 10 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 10 mois - 2408 vues Je voudrais faire opposition au mariage de ma fille 48 ans qui est schizophrène et reconnue handicapée à plus de 75% avec un jeune tunisien qui vient d'avoir 21 ans et qu'elle n'a vu qu'au cours de 2 séjours... Consulter la réponse de Maître Meziti

Condition d'entrée pour un non europée Posée par Anthonybp, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3080 vues J'ai une amie brésilienne qui réside au portugal mais sans titre de séjours et souhaite venir en france par voie terrestre via l'espagne . quelle sont les conditions d'entrée avec son passeport. je vous remercie... Participer

Titre de sejour (cas particulier) Posée par Helpwelcomed, il y a 8 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 8 mois - 2034 vues J’aimerais une aide si possible par rapport à ma situation un peu complexe. explication : je suis né en italie de parents immigrés j’ai ensuite vecu dans mon pays d’origine au sénégal pendant 10 ans avant d’ensuite venir en france... Consulter la réponse de Maître DIARRA

France et impôts Posée par Impots92140@, il y a 9 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN - 3803 vues Je suis français résidant aux usa marié à une américaine.j'ai la double nationalité eu/usa. nous avons l'intention de passer plus de temps en europe dans les 5 ans à venir. nous voudrions avoir un pied-à-terre en france et... Participer

Menace a l'ordre public refus de visa Posée par Bentacur, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans - 3738 vues Je suis marocain j'ai un affaire de violence légère (frapper et blesser un jeune comme moi) classée sans suit judiciaire par le procureur et je veux demander visa shengen et j'ai peur de le motif... Consulter la réponse de Maître Bouhajja

Représentation par avocat tribunal de bruxelles Posée par Veronique, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1387 vues Je suis assignée au tribunal de la famille à bruxelles, mais j'habite en france et je ne peux pas m'y rendre. puis je être représentée par un avocat ? merci beaucoup... Participer

Flash sur radar de chantier en belgique Posée par Mike, il y a 9 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6972 vues Voilà je me suis fait flusher par un radar de chantier donc pas visible et pas signaler avant ét très bien caché sur autoroute belge direction bruxelles je voulais savoir si c'était légale leur radar de chantier qu'il... Participer

Pour faire un pacs Posée par Douse, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Douse - 2742 vues ... Participer

Droit du travail Posée par Brikch, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1635 vues Est ce que jais le drois de travailler avec un titre séjour de espania 5ans europeen en france ou non?... Participer

Amende incessante sur mon lieu de travail Posée par Abdel, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par Maître LE DILY - 1950 vues Je suis actuellement à plus de 15000 € d’amende en 3ans que pour du stationnement car dans le cadre de mon activités il m’arrive fréquemment de me garé à côté de mon commerce (par manque de place de parking) tous simplement pour... Participer

Recours a la cedh Posée par jenech33, il y a 6 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Lebrun - 4068 vues Je souhaite un avocat pour deposer un recours a la cedh... Participer

Ai je des droits en france étant mère de deux enfants français Posée par Aline, il y a 6 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4626 vues En cours de divorce avec mon époux français, je suis belges depuis deux ans sur le territoire. ai je des droits en france, comment et où puis je faire une demande de revenue pour pouvoir rester en france, pour pouvoir continuer le... Participer

Demande d'aide social entant que un bon citoyen Posée par Majdeddine, il y a 9 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4820 vues Je suis resident en espagne ca fais 9 ans j'exerce le metier garde forestier pour nettoyer. les rivières et les montagnes garder l environnement du feu et des déchets qui jettent dans la nature un jour j ai sauve un village du... Participer

Visa etudiant en france refugie politique en belgique Posée par Giu, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Zok - 3872 vues Je voudrais vous demander des renseignements,le suis refugie politique résidant en belgique et je viens d obtenir un master mba en france. quelles sont les procédures à suivre? dois je demander visa long séjour au consulat de... Participer

Aide juridictionnelle pour cedh Posée par Zebra, il y a 9 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 9 mois - 2328 vues J'ai reçu récemment une réponse de la cedh suite à une requête déposée me notifiant que mon affaire était retenue avec des codes barres de référencement du dossier, avec la mention "la cour traitera l'affaire dès que... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Mari arrête en espagne Posée par Mina66000, il y a 2 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 805 vues Mon mari vient d’être arrete en espagne dans la villle de gerone et je n’ai aucune nouvelle. demain il passe devant le juge et il prendra une décision. peut il obtenir un délai ? faire appel? je précise c’est pour un délit datant... Participer