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Obtention de la nationalité française par naissance sur le sol français ou par f Posée par Bilel, il y a 9 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN - 2518 vues Je suis algérienne née en france en 2003. je voulais savoir si j'avais le droit d'obtenir la nationalité française. j'ai un acte de naissance français, sachant que mes parents sont nés après l'indépendance... Participer

Installation en france de parent âgé de nationalité belge Posée par AVe, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans - 5313 vues Ma maman, veuve depuis peu, va s'installer chez nous en france. elle est de nationalité belge. pensionnée en belgique. mon mari est français, nous sommes mariés depuis 30 ans et avons notre logement dans l'oise depuis 20... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Refus de rsa sans motif. Posée par mati, il y a 7 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 ans - 9653 vues J'ai reçu aprés un mois d'attente un courrier de refus rsa sans motif de la part de la caf ,je vous informe que je suis italien et je suis resident en france depuis 2011 et j'ai toujours travaillé sauf que maintenant... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Bonjour pour franchir le difficil cape d ela reçevabilité comment faut til faire Posée par df, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2719 vues Pour franchir le difficil cape d ela reçevabilité comment faut til faire quand on na pas reçu les jugement au vue dun denis de justice pour faire valoir nos droit a la cour europene des droit de lhomme ?et je n'est pas... Participer

Poursuite en justice compagnie aérienne espagnole - achat billet en france Posée par HelpMe, il y a 7 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3330 vues Française vivant en espagne, j' ai, pour raison professionnelle en juin 2017, effectué un voyage vers paris avec une compagnie aérienne vueling. il s'agissait d'un séjour de 15 jours successifs et d'un... Participer

épuisement des voies de recours internes Posée par arthur, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3994 vues Est-ce-que tous les dossiers sont acceptés devant la cour européenne des droits de l'homme après avoir épuisé toutes les voies de recours? ou est ce que certaines affaires ne sont pas prise en compte comme en matière de... Participer

Linky Posée par Mamie co, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans - 3922 vues Madame monsieur je désire savoir si le linky est une obligation de la part de la communauté européenne ? et si j?ai le droit de le refuser cordialement... Consulter la réponse de Nathalie

Que puis-je faire svp Posée par Kuronosu, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Meurdra - 2526 vues Je voulais savoir si je pouvais faire quelque chose, alors hier devant l'école de mes enfants un policier municipal m'a tordu le bras et ma pousser dans une haie tout ça par rapport à une assurance de trottinette et quand... Participer

Titre de séjour 10 ans français et travaille en europe hors france Posée par Vale, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4369 vues Je procède un titre de séjour de 10 ans en france et un titre de voyage depuis presque 4 ans. je souhaite accéder à la location en belgique et ouvrir un petit commerce. quels documents dois-je fournir pour louer un local ? puis-je... Répondre

2 contraventions allemandes reçues Posée par Patrice, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4453 vues J'ai reçu 2 courriers allemands m'informant que le 23/10/20 mon véhicule avait commis 2 infractions. je ne suis jamais allé en allemagne et cette voiture est immobilisée, non roulante, depuis plus de 3 mois dans mon... Répondre

Titre de séjour Posée par Moreira, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1803 vues Nous sommes des immigrants irréguliers mais je travaille depuis 3 ans et ma femme pas. j'ai une carte salarié. comment ma femme peut-elle avoir le document ? nous sommes ici en france depuis 4 ans merci de vos... Répondre

Changement de statut étudiant Posée par Cnget, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2071 vues Je suis un etudiant ayant un titre de séjour de 2ans pour continuer son master mais j'ai abandonné la premiere année master vu que la formation ne me plait pas et du coup j'ai pensé de faire un projet (commerçant)... Répondre

Titre du sejour Posée par Cv, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2982 vues Je suis marié avec un resortison europien sa fais 4 ans je un petite fille qui a ne ici un france la prefeture mas donne un titre du séjour du 1 un après il sont refuse du mi renouvle a cause du contrat du mon mari'la sa fait 1... Répondre

Plainte pénale contre état étranger Posée par NF, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3124 vues Peut on déposer plainte ( pénale)en france contre un état étranger ( non membre de la cee?)... Répondre

[urgent] : carte de résidence (espagne) en carte de résidence (france) Posée par Celiana, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3611 vues Je suis une femme seule (45 ans) avec 3 enfants mineurs de nationalité congolaise vivant en espagne avec une carte de résidence obtenue suite une demande d'asile. les conditions de vie étant très difficiles en espagne, je... Répondre

Pv allemand Posée par Omi, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5259 vues J'ai recu un pv venant d'allemagne...exces de vitesse de 25 kms/h visiblement j'etais dans une zone à 80kms/h sans le savoir ( proche frontiere neerlandaise vitesse 120) je veux bien payer l'amende par virement... Répondre

Pv en allemagne Posée par Twingo, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5315 vues Je viens de recevoir un pv pour un excès de vitesse lors d'un passage en allemagne. je ne comprends rien à ce qui est écrit car c'est en allemand et en tchèque. rien n'est mentionné en français. que dois je faire... Répondre

Nous.les.fils.des.anciens.combattants.nous.demandons.de.l'assemblée lfrancaise.u Posée par Boudefla.abdelhak, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3291 vues Obtenir.lanationalite.francaisr... Répondre

Divorce et remariage et redivorves non inscrit en marge de l'acte d'état civil Posée par Lina, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4767 vues J'ai vécu de l'âge de 20 ans à 60 ans espagne,je suis né en france. je me suis marié 3 fois et divorcer 3 fois en espagne. le problème est le suivant :mon 1er mariage figure bien sur mon acte de... Répondre

Vivre en france avec mon fils Posée par WendyTyron, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4540 vues Je voudrais m'installer en france chez mon compagnon avec mon fils. je viens de belgique. que dois-je faire au juste ? que dois je avoir comme papiers ? aurais-je droit à certaines aides ? merci de votre réponse... Répondre

Your advices, please Posée par M. Susanto LUGIMAN, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5315 vues My name is m. susanto lugiman (indonesian) and have a problem with the préfecture du haut-rhin. the prefecture has decided that my wife (dutch) has no right to stay in france, consequently i have also no right to stay in france... Répondre

Notification de sanction pénale rédigée uniquement en allemand Posée par annapc, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3231 vues J'essaie d'aider mon père qui vient de recevoir d'un tribunal allemand la notification d'une amende pénale pour délit de fuite. ne parlant pas allemand et étant âgé, il a mis du temps à traduire le document et a... Répondre

Demande votre avis Posée par M. Susanto LUGIMAN, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5558 vues My name is m. susanto lugiman (indonesian) and have a problem with the préfecture du haut-rhin. the prefecture has decided that my wife (dutch) has no right to stay in france, consequently i have also no right to stay in france... Répondre

Condamné par le ta a payer des sommes irrealistes sans surseoir de paiement Posée par Gaspar, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3284 vues Le ta de montpellier vient de me condamner a payer aux impots une somme irrealiste et démesurée ( 4.3m? )sans accepter le surseoir de paiement dans l attente d un appel au ta de marseille, alors que la justice a gelé mes comptes a l... Répondre

Demande votre avis Posée par M. Susanto LUGIMAN, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5576 vues My name is m. susanto lugiman (indonesian) and have a problem with the préfecture du haut-rhin. the prefecture has decided that my wife (dutch) has no right to stay in france, consequently i have also no right to stay in france... Répondre

Pv en allemand Posée par fsb75, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5257 vues Au mois de juin je me suis fait flashé sur autoroute en allemagne. j'ai reçu le pv totalement écris en allemand. sur un message traitant du sujet, vous aviez affirmé que le pv devait être écrit dans la langue du pays du... Répondre

Récépissé visa étudiant Posée par CarolineA, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4812 vues Mon amie est brésilienne, elle est venu en europe pour faire 6 mois en école de langue. lors des 3 premiers mois elle possédais un visa de tourisme. l'école a fait ça demande de visa étudiant 1,5 mois avant la fin de son visa... Répondre

Visa schengen le 17 juillet 2023 Posée par 761990, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2291 vues Je voudrais faire une prologation de visa, mon visa a expiré le 17 juillet 2023,et comme j'ai un voyage en inde pour le mois de septembre et je conte retourner en france apres mon voyage ,qu'estce que je dois faire... Répondre

Tompon passport concérnant visa shengen Posée par Anas, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5557 vues C'est la premiere fois qu je vais en europe comme touriste vu la loi de shengen je suis obliger de tomponer mon passport au pays donnant de mon visa normalement je voudrais aller en espagne passer les vacances j'ai pas eu... Répondre

Abandon bail a l'etranger (covid) Posée par ERASMUS, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3667 vues Ma fille était en erasmus à budapest depuis le 1er février, avec la fermeture des frontières annoncées à cause du covid, elle est rentrée le 17 mars. nous avions conclu un bail jusqu'à fin juin.nous avons payé le loyer de... Répondre