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Titres séjours, j'ai un récépissé de 3mois Posée par BIRANTE Traore, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Maître EL MOUNTASSIR - 3947 vues Je suis un jeune de 24ans, mauritanie j'ai un carte séjours espagnol de 5ans ,je fais une demande séjour français, on m'a donné 6 mois de récépissé sa fait 3 mois j'ai le, mon père est espagnol, il est installé en... Participer

Fourriére Posée par jm, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3935 vues Suite à mise en fourriére irréguliére d'une remorque porte-engin j'aimerais savoir ce qu'il existe en droit européen, merci... Compléter

Résidence Posée par Cl, il y a 2 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3931 vues J'ai une question, c'est une situation un peu compliqué donc je vous explique ça en bref . ma compagne est de nationalité russe mais de résidence espagnol ( ayant vécu 20 ans a barcelone ) aujourd'hui elle se trouve... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Mariage avec un français Posée par Judes, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3925 vues Suis congolaise et je fais ma demande d'asile en chypre et mon conjoint et français on veut se marier et aller en france comment on peut faire merci beaucoup... Répondre

Section européenne anglais pour faire avocat international ? Posée par loulou297, il y a 6 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3924 vues Je suis actuellement en seconde au lycée et j'ai demandé une classe européenne anglais, je n'ai pas été prise mais j'ai finalement été prise en classe européenne espagnol, quelques jours après la rentrée, le lycée... Participer

Retrait de carte grise et immobilisation d une voiture Posée par Line, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3910 vues Mon fis de 20 ans c'est fait contrôler hier par la police municipale de ma ville alors qu'il était stationnaire en train d attendre un ami la police municipale après l examen de sa carte grise se sont aperçu qu il ne l... Participer

Abus refus carsat retraite Posée par LAUR, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3906 vues J'ai ete declare par ex employeur a temps partie 120h, j'ai fait un prud'homme reconnu a temps plein 169h; non sans mal j'ai eu des fiches de paye complÉmentaire 49h x12mois x 8ans que j'ai transmis a carsat aubagne... Répondre

Linky Posée par Mamie co, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans - 3869 vues Madame monsieur je désire savoir si le linky est une obligation de la part de la communauté européenne ? et si j?ai le droit de le refuser cordialement... Consulter la réponse de Nathalie

Problème pour obtenir un passeport anglais Posée par JaneB, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3855 vues Madame, monsieur, mon fils d'origine français (mère anglaise / père français) né à besançon mais qui vit en angleterre n'arrive pas à obtenir un passeport anglais à cause du "nom d'usage" qui figure sur son passeport... Répondre

Visa etudiant en france refugie politique en belgique Posée par Giu, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Zok - 3851 vues Je voudrais vous demander des renseignements,le suis refugie politique résidant en belgique et je viens d obtenir un master mba en france. quelles sont les procédures à suivre? dois je demander visa long séjour au consulat de... Participer

Condamnation en espagne Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans - 3849 vues Mon père est visé par une plainte contre coups et blessures en espagne avec une peine requise de 3 ans et une amende. peut-il être condamné immédiatement au tribunal et se voir aller directement en prison? ou y... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Esque veut la peine etudier droit en ce moment? Posée par Thay, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Zok - 3847 vues Je suis bresilienne et je suis en train de faire mon doctorat en droit international à espagne. là je me prepare pour vivre en france et je me demande s'il veut la peine me metre dans mon metier... à dire, c'est... Participer

L avocat me radie mon dossier et me prive de tous mes droits de recours .... Posée par gloria Benz, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3828 vues L avocat payez par l état pour me défendre contre le garage qui me détruit ma voiture et ne veux pas ni me l indemniser et ni me la remplacer m influence a falsifier un document de l assurance essaye de me fourguer un 85 dci a la... Répondre

Voyage dans l espace schengen Posée par Quentin 54, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3826 vues Je suis français, mon ami de tanger est en voyage en france , il a obtenu son visa pour 3 mois ... est ce possible que son visa l 'autorise uniquement a sejourner en france ? ou peut il m'accompanger en allemagne ? il... Répondre

Litige en espagne Posée par Danois, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3800 vues J organise un mariage en juin pour ma fille.or celui-ci de fait devient impossible à cause du colis et la fermeture des frontières. je voudrai récupérer mes acomptes de 16000 pour le traiteur hôtelier 4000 de la weding planer que... Répondre

Titre de séjours membre de famille d’un ressortissant(e) de l’ue Posée par josephba83, il y a 6 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 6 ans par Maître TEISSEDRE - 3779 vues J'ai eu un visa cours séjours famille eu et j'ai dépassé les 3 mois en france sans déposé ma demande de titre car j'ai pas de domicile fixe jeté héberger chez des amis. a cet instant je dispose de ma maison et ma... Participer

Détention Posée par Tiiii, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3753 vues Mon fiancé est incarcéré il a était jugé en allemagne , il est à 12h aller retour de chez moi et sa famille est ce c’est possible un rapprochement familial? et comment y procéder ?... Participer

Plaque d'immatriculation auto Posée par Francis, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3725 vues Un agent de police municipale peut il contrôler la lisibilité de la plaque d'immatriculation de ma voiture ?... Répondre

épuisement des voies de recours internes Posée par arthur, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 3702 vues Quels sont les dernières voies de recours internes exacte en france?... Participer

Exéquatur Posée par Louis F., il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louis F. - 3701 vues Je ne parviens pas à comprendre les dispositions de reconnaissance des jugements étrangers (règlement 1215/2012 et, en matière de famille, règlement 2201/2003). leurs articles 36 et 21 respectivement disposent que les décisions... Compléter

Menace a l'ordre public refus de visa Posée par Bentacur, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans - 3682 vues Je suis marocain j'ai un affaire de violence légère (frapper et blesser un jeune comme moi) classée sans suit judiciaire par le procureur et je veux demander visa shengen et j'ai peur de le motif... Consulter la réponse de Maître Bouhajja

Abandon bail a l'etranger (covid) Posée par ERASMUS, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3646 vues Ma fille était en erasmus à budapest depuis le 1er février, avec la fermeture des frontières annoncées à cause du covid, elle est rentrée le 17 mars. nous avions conclu un bail jusqu'à fin juin.nous avons payé le loyer de... Répondre

Rapprochement familiale - sécurité sociale - impôts Posée par Macca, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3641 vues Ma compagne est polonaise, elle vit en pologne où elle travaille en tant que professeur à l’université de droit. nous envisageons d’avoir un enfant. nous ne sommes pas pacser ni marier du moins pour le moment nous nous posons les... Répondre

Placement abusif d'enfants français aux pays bas Posée par Lola, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3636 vues Est ce qu'un avocat français exerçant en france est compétent pour aider la mère française à récupérer ses enfants? ou cela n'apportera rien de plus? les avocats hollandais semblent frileux pour prendre le dossier contre... Répondre

Délai légal d'extraction pour un jugement Posée par Stebe, il y a 2 ans dans Union européenne 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 3633 vues Lorsque un détenu est extrait pour un jugement dans un autre établissement pénitentier y'a t-il un délai légal dans lequel le détenu doit être reconduit dans sa prison initial après son jugement ? merci d'avance... Participer

France et impôts Posée par Impots92140@, il y a 7 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAHAN - 3597 vues Je suis français résidant aux usa marié à une américaine.j'ai la double nationalité eu/usa. nous avons l'intention de passer plus de temps en europe dans les 5 ans à venir. nous voudrions avoir un pied-à-terre en france et... Participer

[urgent] : carte de résidence (espagne) en carte de résidence (france) Posée par Celiana, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3587 vues Je suis une femme seule (45 ans) avec 3 enfants mineurs de nationalité congolaise vivant en espagne avec une carte de résidence obtenue suite une demande d'asile. les conditions de vie étant très difficiles en espagne, je... Répondre

Statuts Posée par Bela, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3552 vues J un titre longue durée ue espanaol les démarches pour demander un titre séjour française... Participer

Visa britannique Posée par Titre, il y a 1 an dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 3508 vues Mon titre de séjour expire il y a 2 ans mais on m'a demandé de porter un jugement de pension alimentaire que j'ai soumis à la préfecture maintenant j'attends mon titre de séjour mais j'ai mon récépissé valide... Participer

Circulation dans l'espace shenguen Posée par Morjan, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3505 vues J'ai déposé ma demande de renouvellement de carte de séjour en espagne. j'ai eu en contrepartie un reçu avec la date de dépôt mais pas de date d'expiration. ma carte de séjour ayant expiré je voulais savoir si je... Répondre