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Droit international pour rapatrier la copie d'un dossier pénal en france Posée par caroline, il y a 6 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LE DILY - 4386 vues Je souhaite rapatrier le copie d'un dossier lié à une procédure péanle en france, plus exactement la copie d'une ordonnance de non-lieu. cette procédure est un peu ancienne (ordonnance de non-lieu prononcée en 2009) suite à un... Participer

Changement nationalité Posée par Bent, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 4385 vues Quelles sont les conditions pour changer la nationalité d'un pays de l'union européenne pour le français merci... Participer

Directive 2004/38/ce Posée par Stranger, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4377 vues Je suis algérien et conjoint d’un ressortissant français; marié en france en 2006, je suis père de trois enfants français mineurs residents au (royaume-uni). ma femme réside et travaille au royaume-uni depuis 2008 ou mes enfants... Répondre

Titre de séjour 10 ans français et travaille en europe hors france Posée par Vale, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4367 vues Je procède un titre de séjour de 10 ans en france et un titre de voyage depuis presque 4 ans. je souhaite accéder à la location en belgique et ouvrir un petit commerce. quels documents dois-je fournir pour louer un local ? puis-je... Répondre

Mariage blanc Posée par panda, il y a 3 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par panda - 4318 vues Voilà je voudrais avoir des réponses sur un mariage blanc un sans papiers c'est marié juste pour avoir les papiers une fois la carte de séjour pour 10 ans il c'est barrer 6 mois après ont a était convoquer juste avant... Compléter

Oqtf, retour volontaire et demande de visa pour revenir dans un pays de l'ue. Posée par ycrj, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4318 vues J'ai reçu une oqtf qui fera son anniversaire au mois de juin prochain et que je n'ai pas encore exécuté vu que je suis toujours en france. je compte l'exécuté très bientôt (entre juin et juillet prochain) dans le... Répondre

Voyage en allemagne avec recipissé d'une protection internationale Posée par Ahmed BATAVIA, il y a 5 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ahmed BATAVIA - 4280 vues Je viens de recevoir le recipisse constatant la reconnaissance d'une protection internationale pour 6 mois en france. je voudrais aller en allemagne. est-ce-que je peux y aller et retourner en france ? je veux aller pour 3... Participer

J'aimerais de l'aide je laisse mon email Posée par mahamoudarcisse, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4276 vues Mahamodarcisse24@gmail.com... Répondre

Jai le permis de sejour de 5 ans d'italie Posée par Ismael, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4264 vues Je veut faire une formation de conducteur routier en france je peut ? car il ya pas de centre de formation de conducteur routier en italia jai ausi permi de conduirt b... Répondre

Voyager dans l’espace européen avec un récépissé de première demande de carte ? Posée par R21, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4220 vues Je suis étudiante en france et résidante depuis 2013. dernièrement j’ai eu mon premier récépissé de demande de carte de séjour et j’aimerai savoir si je peux voyager en europe pour les vacances. je conte passer par l’italie pour... Répondre

Regularisation Posée par You, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4214 vues Je vis en france depuis 8 ans et ma femne depuis 3 ans j'ai un bebe ne en france depuis 3 ans je peut fegulariser ma situation et entant que je suis tunisien et nous les deux on a des these de diuctourat en philosophie en... Répondre

Champ d'application Posée par Legardon88, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4213 vues Une exclusion temporaire de fonction d'un an prononcée par le ministère de l'éducation nationale, contre un professeur, pour un refus d'obéissance envers un proviseur. cette sanction ouvre droit éventuellement à un recours, alors... Répondre

Voyager dans l'union européenne avec premier demande de titre séjour Posée par Sarah, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4191 vues Je souhaite savoir si c'est possible de voyager en portugal avec mon recipicé tandia que c'est ma première demande de carte séjour. merci... Répondre

Jugement allemand Posée par Clara, il y a 2 ans dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Clara - 4180 vues Est ce que l'on peut attaquer un jugement d'un état membre car les faits sont faux . jugement par défaut notification à la mauvaise adresse délais de recours dépassé ? cordialement... Compléter

Risques liés au départ de la france Posée par Torres96, il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Torres96 - 4154 vues Je suis dans une situation où je suis en france avec mon visa touristique, schengen 90 jours car je suis mexicaine, expiré depuis 9 mois ; la raison pour laquelle je suis en situation irrégulière est que j'attendais la... Compléter

Recipicé Posée par Ben, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Maître RASOAVELOSON - 4146 vues J ai un récépissé en attendant d avoir une carte de séjour , puis je voyager au portugal et si oui , si la frontière ferme pendant mon séjour à cause du covid , est ce qu’on me rapatrie en france ?? merci... Participer

Séjour indéterminé italien pour famille européenne (ee) Posée par Saran k, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4138 vues Je vous demander si je le droit de travailler, où faire une formation en france avec un permis du sejour italien ilimite ue ?... Répondre

Limitation d'achat de tabac dans les pays européens Posée par Eva68200, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4137 vues Suite à l'amendement publié le 31/07/2020 au j.o., les français sont limités dans leurs achats de tabac au sein de l'union européenne. cependant, pour des raisons financières évidentes, mon mari et moi faisons chaque mois... Répondre

Société européenne Posée par Greg, il y a 2 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4082 vues Comment savoir qu'une entreprise a le statut juridique de "société européenne" ? merci... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Carte de résident de longue durée ue Posée par geogeo59190, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans - 4077 vues Je me permets de venir vers vous pour éclairer mes lumières : je suis de nationalité belge, possède une carte d identité belge et je réside en france depuis +- 30 ans. j'y travaille, je suis pacsé avec une française et j'y ai... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Exigence de la caf du passeport européen en cours de validité Posée par Italien, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par San - 4069 vues Je suis italien, avec le rsa, et mon résidence en guyane , depuis de plus de 6 ans, mon passeport a expirée cet mois et la caf m'a dit qu'il est nécessaire d'avoir un passeport en cours de... Compléter

Recours a la cedh Posée par jenech33, il y a 6 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Lebrun - 4068 vues Je souhaite un avocat pour deposer un recours a la cedh... Participer

Résidence Posée par Cl, il y a 2 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4046 vues J'ai une question, c'est une situation un peu compliqué donc je vous explique ça en bref . ma compagne est de nationalité russe mais de résidence espagnol ( ayant vécu 20 ans a barcelone ) aujourd'hui elle se trouve... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Jugement allemand Posée par Clara, il y a 2 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4044 vues Est ce que le droit européen est supérieur au droit des états membres dans le cadre d'une procédure entre deux états ? cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Consequence brexit Posée par Lemon, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par fabrice99 - 4031 vues Ma mère est de nationalité britanique, a 80 ans et vit en france depuis 1978. elle a la sécurité sociale, l'apa et dispose du minimum retraite attribué par l'état francaise. pourriez-vous m'indiquer si elle va... Participer

Excès de vitesse avec remorque Posée par Onyx, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans par Maître PETIPERMON - 4021 vues Nous avons été en allemagne avec une remorque, contrôlé le matin par la police, qui ont constaté que tout était en ordre, remorque homologuée et freinée. le soir un véhicule banalisé nous arrête et nous fait payer 120 euros... Participer

Demande d'asile Posée par kevin, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4013 vues Je suis demandeur d'asile en france mais j'avais un séjour allemand de 2 ans est ce que je peux sortir de la france et aller dans un autre pays pendant que je suis dans procedure demandeur d'asile merci de vos... Répondre

Fourriére Posée par jm, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4007 vues Suite à mise en fourriére irréguliére d'une remorque porte-engin j'aimerais savoir ce qu'il existe en droit européen, merci... Compléter

épuisement des voies de recours internes Posée par arthur, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3992 vues Est-ce-que tous les dossiers sont acceptés devant la cour européenne des droits de l'homme après avoir épuisé toutes les voies de recours? ou est ce que certaines affaires ne sont pas prise en compte comme en matière de... Participer

Droit a tout en france Posée par Fati, il y a 4 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BALONGA - 3989 vues Est ce que le ressortissant de l'onion europien a le droit a tout en france comme le francais... Participer