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Transfert dossier d'asile d 'allemagne en france Posée par giu, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3963 vues J'ai un passeport des refugies obtenus en allemagne et j' ai un visa long séjour de 4 mois pour la france; je voudrais faire une demande de transfert de mon dossier d'asile d' allemagne en france, est il... Répondre

Sortie de territoire Posée par Sardounette93, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4487 vues Faut-il obligatoirement une sortie de territoire pour partir avec un enfant mineur en étant accompagné avec seulement un des deux parents en union européenne... Répondre

Nationalité Posée par hamza midou, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5018 vues Mon père et née en 1930 père et mère algérien et en 1959 il est partie travailler en france , esq il peut demander la nationalité française... Répondre

Titre de sejour conjoint ue Posée par Ony, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3312 vues Je me permets de vous contacter car je suis conjointe union européenne et j’ ai effectué une demande de visa long sejour a madagascar , l ambassade m’ a délivré un court séjour et effectué une demande auprès de la préfecture. sur... Répondre

Platerformes européennes Posée par ElisaB, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4819 vues Y a-t-il des plateformes européennes en demande de partenariats avec une ong grecque pour réaliser des projets avec les jeunes sur la mobilté européenne, la culture, le sport, l'éducation non-formelle ou l'environnement ?... Répondre

Pv italiens Posée par béber, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3133 vues Je viens de recevoir un courrier d'une socité dénomée france créances qui me réclame(mise en demeure) la somme de 377,87€ pour un pv que j'aurais eu le 16/08/2016 dans la ville italienne de florence, pour circulation sur... Répondre

Rapprochement familiale - sécurité sociale - impôts Posée par Macca, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3642 vues Ma compagne est polonaise, elle vit en pologne où elle travaille en tant que professeur à l’université de droit. nous envisageons d’avoir un enfant. nous ne sommes pas pacser ni marier du moins pour le moment nous nous posons les... Répondre

Voyager dans l’espace européen avec un récépissé de première demande de carte ? Posée par R21, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4194 vues Je suis étudiante en france et résidante depuis 2013. dernièrement j’ai eu mon premier récépissé de demande de carte de séjour et j’aimerai savoir si je peux voyager en europe pour les vacances. je conte passer par l’italie pour... Répondre

Amende reçu en allemagne remboursée sans savoir pourquoi... Posée par zougdoumwood, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3061 vues Je vais essayer de faire le plus bref possible, l'été dernier j'ai reçu une amende en allemagne (700 euros), n'ayant pas la totalité de la somme sur moi j'ai réglé 570 euros sur place avec immobilisation du... Répondre

Duplicata Posée par Naila, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4807 vues J’ai pret ma carte de séjour de un ans je peux voyage avec un duplicata valide de 3mois merci... Répondre

S'installer en france avec un visa court séjour portugais Posée par Farma, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3258 vues Mon épouse est portugaise et à la noël nous devrons nous rendre chez ses parents au portugal. elle vit en france et moi en côte d'ivoire. est-ce possible de rentrer en france définitivement avec elle après le séjour chez ses... Répondre

Passeport périmé Posée par Omodé, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3416 vues Je suis ressortissant européen et j'ai tous les droits à jour devant l'état français depuis 2015, mon passeport a expirée en septembre de 2021, est que j'ai le droit d'obtenir un titre de séjour comme citoyen de... Répondre

Contravention en pays etranger Posée par kti, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3250 vues Mon fils s'est fait flashé en allemagne en fin d'année pour un excès de vitesse de 20 km/h dépassé de la vitesse autorisé ; son amende est de 70 euros plus 28.50 de taxes ; est-il obligé de payer étant donné que... Répondre

Article 39 Posée par Ani, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2121 vues J'ai divorcer en 2019, devant un notaire,pour transcription de mon divorce en roumanie mon pays,j'ai besoin de un document annexe ii, certificat concernant les décisions en matière matrimoniale (article 36, paragraphe 1, point a)du... Répondre

Sur la compétence personnelle de la cour européenne des droits de l'homme Posée par OLIVIER, il y a 11 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1977 vues - qu'est-ce qui a justifié la suppression de la condition de la déclaration facultative obligatoire de compétence de la cour à l'égard des individus et des ong ? - y-a-t-il une raison légale (de droit international) du maintient d'une telle... Répondre

Circulation espace shenguen Posée par Morjan, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3411 vues J'ai déposé ma demande de renouvellement de carte de séjour en espagne. j'ai eu en contrepartie un reçu avec la date de dépôt mais pas de date d'expiration. ma carte de séjour ayant expiré je voulais savoir si je peux me déplacer... Répondre

L avocat me radie mon dossier et me prive de tous mes droits de recours .... Posée par gloria Benz, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3830 vues L avocat payez par l état pour me défendre contre le garage qui me détruit ma voiture et ne veux pas ni me l indemniser et ni me la remplacer m influence a falsifier un document de l assurance essaye de me fourguer un 85 dci a la... Répondre

Circulation dans l'espace shenguen Posée par Morjan, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3506 vues J'ai déposé ma demande de renouvellement de carte de séjour en espagne. j'ai eu en contrepartie un reçu avec la date de dépôt mais pas de date d'expiration. ma carte de séjour ayant expiré je voulais savoir si je... Répondre

Obtenir un certificat Posée par Ani, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2128 vues Comment je peux obtenir un certificat concernant les décisions en matière matrimoniale (article 36, paragraphe 1 point a,)du règlement ue 2019/1111du conseil... Répondre

Mariage pacs Posée par Jiji, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5064 vues Stp les factures avant où après le marriage.. merci beaucoup maître brahim yarham weldik... Répondre

Contester des amendes de ztl italie Posée par euqui, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2323 vues ... Répondre

Problème booking londres Posée par Pseudonyme., il y a 5 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1483 vues J'ai réservé un appartement type air bnb à londres via booking qui n'était pas comme dans la description : l'appartement était sale, pas aux normes, on m'a volé de la nourriture que j'avais mis dans le... Répondre

Visa italien et billet de bus ça suffit ? Posée par Amine, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3358 vues Je suis de la nationalité tunisienne, je suis arrivé avec un visa schengen italien et je suis rentré un france dans le même jour en bus, j'ai toujours mon billet de bus. je me suis marié ça fait 10 mois et j'ai un rdv au... Répondre

Bonjour . Posée par Riadh, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4415 vues Je suis tutulaire de carte séjour italien longe durée de sejour ue et je suis marié avec conjoint français depuis mars 2019 À tunis je rentre en france le 24 avril 2019 et j ai prend mon récépissé le 6 septembre 2019 et j ai reçu on carte... Répondre

Es ce que un patron de taxi peu signé a la place de la assuré Posée par Sab, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4474 vues Un patron de taxi peu t il signer des factures a la place de l,assuré il transporte mon fils je n' étais pas au courant des transports pas signer de contrat rien mais reçu factures signer à ma place cordialement merci de vos... Répondre

Un refugie de liniou erorean peux travail en france Posée par grace ngindu, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2212 vues Un congolais refugie en grece peux travail en france... Répondre

Achat d'un véhicule d'occasion par un professionnel ue Posée par yumagreen, il y a 10 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1891 vues Je souhaiterais savoir si un professionnel de l'automobile basé dans un pays de l'union européenne peut acheter des véhicules d'occasion à des particuliers résidant dans d'autres pays de l'union européenne... Répondre

Domiciliation des mineurs sur documents d'identité en zone européenne Posée par Vogue, il y a 10 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1773 vues Mes enfants sont domiciliés et scolarisés depuis 12 ans en france chez moi, ils ont donc les papiers d'identité français. ils ont droit également à avoir droit des papiers d'identité allemands étant allemands par le père... Répondre

Refus visa motif 8 Posée par Ramzi Algerie, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1729 vues J’ai fais une demande de visa france récemment et j’ai eu le motif 8 alors que j’ai plusieurs visas france , italie , états unies car je suis un commerçant j’aimerai avoir plus de détails pour ce motif , et est ce que je dois faire... Répondre

Validitée d"une signature digitalisée sans preuve d'idenditée. livraison de uk. Posée par sigiel, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 6055 vues Pour qu'une signature sur un pda lors d'une livraison soit valide dois t'il y avoir une copie de la carte d'identitee en europe (livraison de uk) ? quel sont les paragraphes de loi exactes? décret n°2001-272 du... Répondre