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Remboursement bon d'achat billet d'avion apres quel delai Posée par FLO67, il y a 4 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par jessieeee - 5788 vues Je viens vers vous pour m'éclairer et m'aider svp. j'ai acheté pour 1500 e de billets d'avion avec iberia pour des vols le 2 juin 2020 bordeaux-quito et le 31 aout 2020 buenos aires-barcelone. les vols ont été... Participer

Juge compétent - resp. civile extracontractuelle Posée par Louis F., il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Louis F. - 1783 vues Je voudrais savoir quelle est la règle applicable pour connaître la compétence internationale du juge en matière civile extracontractuelle. j'ai l'impression qu'il faut se référer aux règles applicables en matière... Participer

Etat civil Posée par Giusy, il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Giusy - 2048 vues Je suis italienne mais je vis en france depuis plus de 30 ans et mes enfants sont français. je n' ai jamais déclaré mes enfants en italie car le papa n étais pas d'accord sauf qu'au jour d aujourd'hui je dois... Participer

Notification jugement : 1 ou 2? Posée par Louis F., il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louis F. - 2518 vues Je me permets de vous poser une question concernant la signification et la notification des jugements civils au sein de l'ue. d'après ce que j'ai compris, deux notifications sont faites: 1) lorsque le tj rend un... Compléter

Pension france belgique Posée par Pamplus59, il y a 6 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Pamplus59 - 2742 vues Je suis papa de 2 filles de 8 et 10 ans divorcé depuis 2021.jugement tribunal de lille.je paye une pension alimentaire via la caf de lille qui la reverse à mon ex femme qui a déménagé en belgique.aujourd’hui la caf française ne lui... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Exéquatur Posée par Louis F., il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louis F. - 3694 vues Je ne parviens pas à comprendre les dispositions de reconnaissance des jugements étrangers (règlement 1215/2012 et, en matière de famille, règlement 2201/2003). leurs articles 36 et 21 respectivement disposent que les décisions... Compléter

Huissier mauvaise adresse jugement par défaut Posée par biancy, il y a 4 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par biancy - 6040 vues J'ai été jugé par défaut en allemagne en 2018 pour quelque chose que je n'ai pas fait. l'affaire a commencé en 2017. l'huissier a tout déposé à mon ancienne adresse de novembre 2017 à 2020 car mon propriétaire a... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Démarches à suivre pour s'installer en france Posée par Nanou, il y a 7 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nanou - 13529 vues Je suis une algérienne mariée à un hongrois depuis neuf ans, je possède une carte de résistance hongroise de dix ans valable jusqu'à 2024. je suis céramiste dentaire et mon mari et ingénieur en télécommunication. mon... Consulter la réponse de Maître BARA CARRE

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par AC, il y a 4 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AC - 5574 vues Après achat de mon terrain par acte de sous seing privé et déposé auprès du notaire, moi l’acquéreur ai déposé mon permis de construire à la mairie. aujourd’hui après avoir demandé auprès du service de l’urbanisme de la mairie mon... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Antecedent de voyage et prochaine etape Posée par Hk288, il y a 10 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Hk288 - 1409 vues J ai besoin de votre aide par rapport à ma situation. je suis un ancien demandeur d asyl dans un pays european non membre de schengen ayamt effectué un retour volontaire est ce que je peux presenter une demande de visa schengen ?... Participer

Oqtf + l'affaire est restée pendante devant le tribunal Posée par Kimo123, il y a 5 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Kimo123 - 2608 vues Je suis citoyen tunisien résidant en italie et je dispose d'un titre de séjour de 10 ans. en mars dernier, j'étais à paris et j'ai commis une erreur, qui a conduit à mon arrestation pendant 17 jours au... Compléter

Étudier en france avec un titre de séjour italien familiale ue Posée par Mouka, il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mouka - 1929 vues ... Participer

Oqtf et i un ans Posée par Mila, il y a 4 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mila - 5882 vues J'ai eu oqtf et irtf un an ca fait 7 mois .jai fait que recours devant tribunal administratif rejeté bientôt je me marierais avec un français . est-ce que après je dépose ma dossier chez la préfecture ?... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Droit a tout en france Posée par Fati, il y a 4 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BALONGA - 3965 vues Est ce que le ressortissant de l'onion europien a le droit a tout en france comme le francais... Participer

Mariage Posée par Maria, il y a 7 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maria Martins Marques - 6761 vues Je suis portugaise et mon copain tunisien . on veux se marie ici en france . c'est possible ? et mon copain il a droit à avoir un titre de séjour français ? ou portugais... Participer

Délais de rétractation d'un achat aux pays-bas Posée par Sab, il y a 4 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sab - 5307 vues J'avais 14 jours pour retourné mon achat sauf que le 14ème jour tomber un dimanche je les donc envoyé à la poste le lendemain lundi jour ouvré (15eme jours) ils ont bien reçu le colis mais ils ne veulent pas me rembourser car ils... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Tig non realise en espagne Posée par Aziva, il y a 5 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Aziva - 1933 vues Un ami devait faire des tig en espagne pour une vieille affaire. car il vivait en espagne avant de partirde l espagne pour un autre pays. le tribunal lui a fait savoir qu il n a toujours pas fait ses tig. il ne peu paswles faire... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Boisson et somnifère d'hôte Posée par Gabriel, il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gabriel - 1998 vues Lors de voyage, j'ai eu le jus ( smoosie) de mon hôte. je l'ai vu un peu étrange, je n'ai pas bu tout de suite, mais bu plus tard. après boire cette jeu, je me sentais tout de suite sensation bizarre, un peu comme... Participer

La france peut-elle se retirer de la convention de berne (protection espèces)? Posée par michel, il y a 8 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par michel - 11884 vues La france peut-elle juridiquement se retirer (dénoncer) de la convention de berne (protection des espèces sauvages) au regard de l'article 23, sachant qu'elle est membre de l'union européenne? si oui, quelles... Compléter

Condamnation en espagne Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans - 3845 vues Mon père est visé par une plainte contre coups et blessures en espagne avec une peine requise de 3 ans et une amende. peut-il être condamné immédiatement au tribunal et se voir aller directement en prison? ou y... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Changement nationalité Posée par Bent, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 4357 vues Quelles sont les conditions pour changer la nationalité d'un pays de l'union européenne pour le français merci... Participer

Titres séjours, j'ai un récépissé de 3mois Posée par BIRANTE Traore, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Maître EL MOUNTASSIR - 3945 vues Je suis un jeune de 24ans, mauritanie j'ai un carte séjours espagnol de 5ans ,je fais une demande séjour français, on m'a donné 6 mois de récépissé sa fait 3 mois j'ai le, mon père est espagnol, il est installé en... Participer

Question sur une demande contre un grande entreprise qui a voler de l'argent Posée par Deiby osorio, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1622 vues Je voudrais me communiquer avec un de vos avocats pour avoir plus d'information et pour savoir qu'est-ce on peut faire nous les gens que nous avons investi et que nous avons des multitudes preuve contre eux bien à vous... Participer

Changement de statut etudiant Posée par Rapg, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1530 vues Je suis un etudiant ayant un titre de séjour de 2ans pour continuer son master mais j'ai abandonné la premiere année master vu que la formation ne me plait pas et du coup j'ai pensé de faire un projet (commerçant)... Participer

Coment obtenir un titre de sejour pour ma femme Posée par hamid, il y a 9 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 9 ans - 9361 vues J ai la nacionalité espagnol et mes fils aussi mai ma femme elle a une residence d espagne comment on peu faire pour les changé les papiés ici merci... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Délais de réponse du procureur Posée par Alsl, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an - 2015 vues Mon conjoint a envoyer une demande de mariage au prêt du procureur car il condanner dans combien de temp il aura la réponse s'il vous plais... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Titre de séjours membre de famille d’un ressortissant(e) de l’ue Posée par josephba83, il y a 6 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 6 ans par Maître TEISSEDRE - 3777 vues J'ai eu un visa cours séjours famille eu et j'ai dépassé les 3 mois en france sans déposé ma demande de titre car j'ai pas de domicile fixe jeté héberger chez des amis. a cet instant je dispose de ma maison et ma... Participer

Mes droits en france Posée par sylviane, il y a 9 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4871 vues Voilà ça fait 5 ans que je suis en france et des le début on m'a dit que je n avais droit à rien et des que j ai en cire fait la demande de rsa en avril il mon dit c parce que je n avait pas de ressource et la sur internet j... Participer

Consequence brexit Posée par Lemon, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par fabrice99 - 4013 vues Ma mère est de nationalité britanique, a 80 ans et vit en france depuis 1978. elle a la sécurité sociale, l'apa et dispose du minimum retraite attribué par l'état francaise. pourriez-vous m'indiquer si elle va... Participer

Attaque une fac privée en espagne Posée par Jeremy97, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3479 vues S depuis de nombreuses année nous subissons des injustices dans la faculté que se sois pendant les cours de pratique comme de théorie j'ai oublié de vous dire que j'étais étudiant en dentaire les proffeseurs font tout pour... Participer