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Résident français problème juridique espagnol et protection de mes biens en fr Posée par Alain, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1562 vues Je dois me faire juger en espagne à huesca plus exactement pour un soucie à la santé publique (cannabis ) mais je souhaite construire ma maison mais j ai la peur que après jugement on me saisie ma construction en france que j... Participer

Couple franco-américain souhaitant se marier en italie Posée par Guillaume, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1947 vues Je ne suis pas sûr d'être sur le bon domaine mais j'ai une question concernant le mariage d'un français et d'une américaine à l'étranger. je suis français et ma compagne est américaine nous habitons en... Participer

Evaluation préjudice financier de loyers non perçus sur 30 ans Posée par Marie 38, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Marie38 - 2287 vues Ma mère (81 ans) possède depuis toujours pour moitié avec sa sœur un appartement en sicile. la fille de sa sœur a occupé cet appartement durant 30 ans. ma mère n’a jamais rien réclamé en loyer et n’a participé à aucun frais (impôts... Participer

Binationalité ? Posée par Alexia avk, il y a 2 mois dans International 1 réponse, il y a 2 mois - 1129 vues Ma fille est française et née en france et a eu un passeport algérien par son père quand elle était mineure pour aller en vacance en algérie.elle n’a eu qu’un passeport, aucun autre titre d’identité, paraît il que dans ces... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Reconnaissance de dette Posée par Melchior, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2275 vues Dans le cadre d'une levée de fonds à l'étranger et du lancement de mon activité immobilière (inexistante à ce jour), j'ai trouvé un investisseur privé prêt à financer le démarrage de mon activité à hauteur de 65 000€... Participer

Factures impayées Posée par Gouza95, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans - 3168 vues J'aimerai savoir si la douane française à l'aéroport peut m'empêcher de quitter le territoire français à cause de 2 factures impayées... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Comment faire appliquer une décision de justice en espagne pour Posée par Melly, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans - 2914 vues Je souhaiterais savoir comment faire appliquer une décision de justice espagnole pour le paiement de la pension alimentaire quand le debiteur vit en france... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Protéger le marché d'un agent comercial à l'international Posée par Alonso, il y a 8 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par Travaillot - 8756 vues J'ai un contrat d'agent commercial dans un pays d’amérique latine avec une commission pour les ventes (du classique). le contrat est entre une entreprise française et une entreprise soumis au droit du pays latam je... Compléter

Voyager en algérie avec une récépissé de renouvellement de carte d'identité Posée par Dydy91, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Dydy9222 - 3300 vues Ma carte d'identité est périmée depuis à peu près 1 ans je suis né en france et je voudrais voyager en algérie. je n'ai toujours pas renouveler ma carte d'identité donc je voudrais savoir si c'est possible de... Participer

Escroquerie que faire svp Posée par Jeromebal, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2807 vues Je suis français j'ai fais un virement de 10.000 à un marocain pour sois disant qu'il va me faire gagner dans la cryptomonnaie vu qu'il est connu sur insta etc ( il a une grande communauté qui le suit ) bon tout à... Compléter

Passeport talent bloqué à la préfecture Posée par Herick RODRIGUES, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2602 vues Je suis doctorant étranger à bordeaux depuis 2021 et avant j'ai fait aussi mon master en france donc, avant de commencer ma thèse, j'avais un titre de séjour étudiant. lorsque j'ai commencé ma thèse, j'ai dû... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Succession après décès de notre soeur vivant aucanada (quebec) Posée par Chakire1BlanchetteMinouche/, il y a 11 mois dans International 1 réponse, il y a 11 mois par Chakire1BlanchetteMinouche/ - 1156 vues Ma soeur n'avait pas d'héritier connu ; toutes ses factures étaient payées ; aucune dette ; ma mère est l'unique héritière (testament manuscrite validé) cela fait bientôt 5 ans, le dossier n'est toujours pas... Participer

Peut-on appliquer la loi française en tunisie? Posée par Safiya, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par znaciri - 4202 vues Je suis d’origine tunisienne, j’ai la double nationalité, j’ai divorcé de mon ex-mari tunisien, nous avons une fille, qui n’est encore qu’un bébé. je souhaite me rendre en tunisie pour voir ma famille, mais si je me rends en... Participer

Bonjour , aide aux arnaques de bitcoin. Posée par Combraille, il y a 1 mois dans International 1 réponse, il y a 1 mois - 1052 vues Je viens à vous en espérant trouver de l'aide car je pense que je me suis fait arnaquer par une fausse publicité sur tf1 pour investir dans des bitcoin , après avoir investi 10000 ?. on me demande beaucoup de taxes 30 % environ et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de nationalité française Posée par Docsissi, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BARA CARRE - 3472 vues Je me présente je suis algerienne vivant en algerie mon défunt père est né en france en 1961 et selon ce que j'ai lu dernièrement il a droit a la nationalité française maintenant ma question est est ce que je peux bénéficier... Participer

État civil Posée par Sam, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Sam - 2129 vues Dans quel cas que le consulat de france à alger pourrait demander les actes d'état civil aux mairies algérienne ? il se réfère a l'article 37 du protocole judiciaire franco-algérien du 28/ 08/1962 . je vous remercie merci... Participer

Faire venir ca copine en vue d'un mariage en france Posée par fouad, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2053 vues Je suis résident algérien depuis 20 ans en france je souhaite faire venir ma copine pour qu'on se marie en france que doit je faire... Consulter la réponse de Maître Meziti

Bonjour, Posée par Zahia zzz, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Mi - 1918 vues Je viens de savoir que mon grand père maternal étais un harki, je veux savoir comment s'assurer de ça et quoi faire pour obtenir la résidence en france merci... Participer

Procuration avec apostille à une agence en espagne pour la vente d'un appartemen Posée par Marie, il y a 10 mois dans International 1 réponse, il y a 8 mois par Maître TANGALAKIS - 1711 vues Sujet initié par marie, il y a 0 secondes - 0 vue , ma mère a vendu son appartement en espagne en novembre 2022. ne pouvant se rendre sur place une procuration avec apostiile a été rédigé par le notaire en france et transmise... Participer

Faire venir ca copine citoyenne américaine en vue d'un mariage en france Posée par fouad, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 1985 vues Je suis résident algérien depuis 20 ans en france je souhaite faire venir ma copine qui est citoyenne amercaine née au états unis pour qu'on se marie en france que doit je faire ?... Consulter la réponse de Maître Meziti

Probleme de recuperation de cryptomonnaie a londre Posée par andre, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître DREYFUSS - 1331 vues Pouvez vous me dire si vous pouvez instruire une affaire de cryptomonnaie a londre... Participer

Divorcé au canada Posée par veve, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 1923 vues J ai l intention de me remarie en france mais mon divorce canadien n est pas enregistrer en france comment faire ?merci de votre reponse... Participer

Question juridique Posée par Postulant Mr Gagny, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2100 vues Quel est le tribunal compétent lorsque le dommage a été causé au mali et que l'une des parties est d'origine française en cas d'accident de la circulation . par mr gagny coulibaly postulant d'avocats a bamako tel 95.71.12.10 , domicilié à... Participer

Demande visa Posée par Nejib Chokrani, il y a 8 ans dans International 1 réponse, il y a 8 ans par GRUWEZ - 5350 vues Bnj je m apl chokrani nejib et je suis tunisien mariée à ma cousine à tunis le 11/3/2015 avec la nationalité tunisienne et après elle déclarée notre acte de mariage en france mais malehreusment elle ma dit qui cherche le divorce et le fin... Participer

Dear/madam, my problem is, i wish to contest a decision by the ofpra. Posée par HPC374362, il y a 6 mois dans International 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 2180 vues I wish to know if you can assist me contest this matter. in , january, the ofpra dismissed my asylum request. then ofpra refered th case to the cnda. since there has nver been any verdict delivered by the cnda. i am bogged down and weighed... Participer

Investissement dans ionitygmbhfrenchbranch.com Posée par Robert, il y a 11 mois dans International 1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 1237 vues Je suis victime , de cet entreprise , qui vous fait croire d'avoir investi dans des bornes de recharge sur des autoroutes européennes. après avoir investi une large somme ,, eux sont venu avec une facture de la totalité et... Participer

Titre de séjour expiré en france déménagement au canada Posée par d.canada, il y a 5 mois dans International 1 réponse, il y a 5 mois - 1292 vues J'ai vécu en france pendant 7 ans cependant les 1 an et demi avant de rentrer chez moi était sans papiers par ve que je ne trouvais pas de tax je suis rentrer chez moi il y a 2 ans et la je veux immigrer au canada dans le... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Divorce marocains résidants en france Posée par MedoHere, il y a 10 mois dans International 1 réponse, il y a 10 mois - 2018 vues Moi et mon ex, uniquement de nationalité marocaine résident en france. nous sommes divorces au maroc selon l'accord franco-marocain du 10 aout 1981. aucune transcription du mariage n'est faire et aucun document... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Convocation du juge d'instruction comme blessé Posée par Khal, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2056 vues En septembre 2021 je me rends en espagne en tant que visiteur, je stationne ma voiture dans un parking surveillé avec caméras 24h/24 le dernier jour de mon séjour,sur le parking je retrouve ma voiture vandalisée , je me dirige au... Participer

J;ai une amie ivoirienne qui m'a demandé d'ouvrir un cmpte bancaire Posée par Bartoche43, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2053 vues J'ai une amie ivoirienne qui m'a demandé d'ouvrir un compte bancaire et de lui donner les identifiants pour toucher l'heritage de son père. quel sont les risques pour moi sachant qu'elle ne me demande pas... Participer