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Exequatur de cafala algerien Posée par Français, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Cabinet DRAI - 3015 vues J'ai la nationalité français j'ai fait une cafala pour mes petits enfants pour les faire venirs en france j'ai déposé le dossier au tribunal de créteil ont ma dit il vous faut un avocat je voudrais savoir c'est vous faite cela est... Participer

Bien propre Posée par Quinquin, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 2892 vues Je me suis mariée au cameroun sans contrat de mariage je voudrais vendre un bien propre acquis avant mariage puis-je le faire sans l'accord de mon épouse et en réclamer une partie de la vente cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Attestation de prolongation de renouvellement de titre de séjour Posée par Ramos1209@i, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2620 vues J aimerais savoir si je peux effectué un voyage en côte d ivoire avec mon visa conjoint français vtls-ts valant titre de séjour expiré + l attestation de prolongation ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Enlevement d'enfants francais a l'etranger Posée par Vinnie, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2026 vues Mes enfants de nationalities franco japonaises ont ete enleves par leur mere au japon (a partir du japon) il y a 18 mois. #1 quelles actions/sanctions la france pourrait elle entreprendre concretement contre le japon pour... Participer

Visa Posée par Laetitia, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1266 vues Je vis à manchester (angleterre) avec un partenaire anglais avec qui je vais faire un pacs. on aimerait aller vivre en france d’ici 2 ans. pour faire sa demande de carte de séjour « vie privée et familiale » (ce qui semble le plus... Participer

Achat une semaine de vacances partagées Posée par Michel, il y a 9 ans dans International 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 5419 vues J ai acheté une semaine de vacances partagée en espagne à majorque en 1999 je n en ai jamais profité depuis je n ai jamais eu de nouvelles d eux aujourd'hui j ai reçu un courrier qui n est pas en recommandé avec accusé de... Participer

Résidence dans plusieurs pays de l'ue Posée par Martin, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2673 vues Quelle est la pratique pour déterminer la résidence fiscale et l'obligation de payer des cotisations d'assurance maladie si je possède des appartements et des résidences dans plusieurs pays de l'ue ? dois-je... Participer

Société franco-tunisienne Posée par Elox0, il y a 5 mois dans International 1 réponse, il y a 5 mois par Maître TANGALAKIS - 744 vues Désolé pour le titre de la question, certainement peu claire mais je cherche aujourd'hui un conseil, étant dans la situation suivante : - je suis français de nationalité française résident en france - j'ai un associé en... Participer

Pension alimentaire- séparation après mariage religieux au sénégal Posée par Dkfr, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2007 vues Suite à une séparation sans mariage civil avec un enfant reconnu par le père et dont les deux parents français vivent tous deux en afrique mais dans des pays différents est-ce possible de saisir le jaf en france pour déterminer la... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Le mode de résolution Posée par Master, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître SALECK - 2139 vues Quel est le mode de résolution des différends le plus largement adopté en matière de contrat d'affaires internationaux?... Participer

Droit travail international - allemagne Posée par josy, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2073 vues J'ai découvert qu'il y a 20 ans un versement d'indemnité de licenciement avait été ordonné par l'entreprise allemande où je travaillais avec statut frontalier. selon un document de l'anpe allemande ce... Participer

Enfant francais Posée par Aris, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 1498 vues Je suis une camerounaise residant à chypre j ai eu un enfant avec un francais.qui a aujourdui 5ans. son pere est venu pour un visite à chypre et a pris notre fils pour les vacances en mars 2022 je n ai plus jamais revu mon fils que... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Fin de peine-extradition Posée par Mat, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2571 vues J'ai fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen. l'extradition vers mon pays d'origine qui est la roumanie a été refusée (j'ai donc purgé ma peine ici en france). ma peine a pris fin début février... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Affaire en italie Posée par beyou, il y a 8 ans dans International 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5654 vues Mon mari s'est rendu en camion avec son ami à gênes en italie pour prendre le bateau direction la tunisie au mois de janvier. son ami est le propriétaire du contenu et mon mari n’était que le passager. il ont eut un contrôle a... Participer

Consulat Posée par Dadalin, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1621 vues Je voudrais avoir un renseignements j'ai mon fils qui est né en france moi-même je suis française née en france et le papa de mon fils c'est un français pareil et en france mais je suis de nationalité algérienne et... Participer

Étudiant demande d’asile Posée par Abdikarin, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 3112 vues Je suis étudiant à l’université de strasbourg et je veux faire une demande d’asile et j’ai un titre de séjour étudiant donc j’aimerais lorsque je fais ma demande d’asile j’aurais plus accès au titre de séjour étudiant et qu’est-ce... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Mariage forcé en indonesie Posée par gaijjin, il y a 9 mois dans International 1 réponse, il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 2172 vues Ma question concerne le droit indonesien, donc je la pose, au cas où. une jeune fille indonesienne, majeure ( 22 ans), peut elle refuser un mariage arrangé et forcé, et si oui, que doit elle faire ? je vous remercie merci de vos... Compléter

Demande effacement oqtf Posée par sandra, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 3326 vues Je suis colombienne, je suis allée en france en février 2020 avec le visa vacances et travail, visa qui expirait en février 2021. avant de son expiration le 7 janvier 2021, j'ai sollicité un titre de séjour à la préfecture de... Consulter la réponse de Maître BALONGA

La garde d'un bébé américain né en afrique Posée par Gertrude Vanessa, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1139 vues Je vie en afrique et j'ai un enfant avec un américain notre bébé viens juste d'avoir six moi mais le père demander la garde quand il aura 1ans que faire ?... Participer

Visa en chine Posée par Mb, il y a 10 mois dans International 1 réponse, il y a 10 mois - 1727 vues Mon ami décolle de l’aéroport de bangkok et fait une escale en chine de 3h50mn, il restera dans l’aéroport afin de prendre sa correspondance pour l’italie. lui faut-il un visa chinois ou un document particulier pendant cette escale... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Rester plus de 6 mois a l'etranger Posée par Srh453, il y a 10 mois dans International 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1050 vues Je suis française et je souhaite voyager dans le sud afrique et rester plus de 6 mois a l'etranger je voulais savoir est-ce que je peux retourner en france et aussi combien coûte l’amende si on dépasse plus de trois mois à... Participer

Je suis une étrangère et mon mari me demande de partir Posée par Vana, il y a 8 mois dans International 1 réponse, il y a 8 mois - 1596 vues Je me suis en mois de mars. je suis une mauricienne et mon mari n'arrête pas de me demander de partir de mon pays qu'il en a marre de cette relation car ça met du temp pour avoir mon titre de séjours. qui veux dire que je... Consulter la réponse de YAZDI

Demande esta casier judiciare Posée par Max84, il y a 4 mois dans International 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAHAN - 1009 vues J’ai réserver des vacance a new york avec ma femme et mes enfants, nous avons déjà tout acheter billets d’avions hotel ect.. et au moment de remplir nos esta nous nous sommes rendu compte de la question avez vous commis des... Participer

Requête en exéquatur pour pension alimentaire Posée par Eszter, il y a 8 ans dans International 1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 5356 vues Je souhaite récupérer la pension alimentaire que mon ex-mari est condamné à payer selon la décision de divorce rendu au luxembourg. mon ex-mari a déclaré d'avoir une adresse en france. faut-il faire une requête en exéquatur pour... Participer

Divorce a l'amiable Posée par Gaye, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 2733 vues Je suis procédure de divorce ici en france je suis senegal et ma femme est française la on divorce a l'amiable sans juge on c'est marier au sénégal,mais on ma dit que notre divorce sera reconnu ici en france,mais pas au sénégal.donc... Participer

Besoin d'aide Posée par Boyer, il y a 8 ans dans International 1 réponse, il y a 8 ans par Maître FITAS - 3863 vues Hier je suis àller sur un site de rencontre ou une femme de 31ans m'a demander mon adresse mail pour s'envoyer des photos sexuel et ce matin je reçois un mail de gendarmerie qui me dit que je suis accussé de pedophile car... Participer

Délai de signification d'une ordonnance d'exequatur Posée par clematytedusud, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2802 vues Un monsieur a obtenu une ordonnance d'exequatur en janvier contre moi. mais je n'en ai jamais eu connaissance et il a inscrit une hypothèque sur mon immeuble avec cette ordonnance. quel est le délai pour signifier cette... Participer

Nuisances sonores - santé Posée par sylvie, il y a 9 ans dans International 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3090 vues Mon ami abdelkader habite dans un quartier résidentiel dans une ville algérienne, son voisin (maison mitoyenne) a installé une station de lavage, le bruit est insupportable, malgré des demarches diverses auprès de la... Participer

Contrat international Posée par aziza, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Coquerel - 2268 vues Les contrats internationaux sont-ils des accords d'investissement bilatéraux?... Participer

Ce pour l’asile Posée par ALialiana120!, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 1553 vues Je vais juste savoir parce que aujourd’hui je viens de changer mon attestation de demande d’asile avant iya vait rien mais on m’a changé on m’a donné le même mais au dos on a écrit vous avez obtenu la proctetion internationale je... Consulter la réponse de Maître DIARRA