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Pacs indivision Posée par mICHOU973*, il y a 1 heure dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure - 52 vues Mon ex conjoint et moi avions signé un pacs en indivision, lors de la vente de notre maison, j'ai demandé au notaire de conserver la somme de la plus value pour effectuer correctement la liquidation de notre pacs. mais cela va... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Requete conjointe devant le jaf Posée par Micorazon59@, il y a 1 heure dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure - 60 vues Une 1ere audience aura lieu le 1er avril. mon époux va racheter ma part (rachat de soulte). quand vais-je pouvoir la percevoir en sachant que la 1ere audience aura lieu le 1er avril 2025... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vive en concubinage avant le divorce définitive Posée par Khaled, il y a 4 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 4 heures - 112 vues Je suis une femme séparé depuis 6 ans ,ça fait 1 mois que je signé le divorce par consentement mutuelle ( a l'amiable) avec mon ex mari, mais à ce jour je ne suis pas encore divorce définitive. ma question : est ce que vu que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Signification du divorce Posée par talia, il y a 5 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 4 heures - 124 vues Mon ex époux ne s'est pas présenté à l'audience de divorce, la décision a été rendue en son absence. j'ai reçu le jugement de divorce en recommandé mais lui a déménagé et n'a pas donné son adresse. mon avocate... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Divorce unilatéral Posée par Bruno C, il y a 6 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 6 heures - 138 vues Ma femme envisage la séparation puis le divorce.il n' y a pas de fautes, juste l'usure du temps et des points de vues et de vies différentes. je n'accepte pas sa décision unilatérale. faut il que je prenne un avocat pour la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Le juge ne parle pas des preuves à charge que j'ai fournies Posée par dann38, il y a 7 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 7 heures - 158 vues Le divorce vient d'être prononcé mais chose curieuse les juges n'ont jamais parlé des preuves à charge contre mon ex femme est ce normal comment savoir si elles ont été réelement transmises transmises merci merci de vos... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Signification jugement Posée par Mounir, il y a 14 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 heures - 277 vues Mon ex femme est partie s'installer en tunisie et donc elle n'a plus d'adresse en france. je souhaite savoir si je dois lui signifier le jugement pour avoir le certificat de non appel ou est ce que la notification... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Situation complexe Posée par Enfants.justice, il y a 17 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Enfants.justice - 318 vues Est ce utile de demander un médecin en gav? suite à des gav à répétition pour justifier des non représentations d'enfants par de propos diffamatoires. y a il une issue constructive ? aucune issue face a des non respects de... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
J ai perdu mon jugement de divorce prononcée il y à 30 ans Posée par Fernandez32@, il y a 3 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 heures - 399 vues J ai perdu mon jugement de divorce prononcée en 1995 par tribunal de bordeaux comment faire une demande de copie pour des raisons administratives que j ai besoin... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Partage des frais d'expertise et frais d'avocat dans un divorce Posée par Julien 75, il y a 21 heures dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 10 heures - 289 vues Je me trouve dans une situation complexe concernant mon divorce, où je suis considéré comme le débiteur en raison de mes revenus supérieurs à ceux de mon épouse. elle a demandé une expertise comptable judiciaire pour évaluer... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Attestations des enfants. Posée par alex32, il y a 19 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 18 heures - 259 vues Je viens d'apprendre par mes enfants que leur mère vient de leur demander des attestations prouvant des frais non justiciables ( factures, relevé de compte,..). ainsi que le bulletin de paie de mon fils qui est en alternance... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Bien immobilier Posée par Maher30, il y a 1 jour dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 568 vues J'ai une maison au maroc si je divorce en france est ce que ça sera partager. sachant que je suis marié depuis presque 3 ans. ma femme peu leur dire il a une maison au maroc... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Divorce et impôts sur le revenu Posée par azerty1234, il y a 1 jour dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BENOIT - 264 vues Je suis séparé depuis quelques mois, nous allons normalement signer les documents pour le divorce avec nos avocats au mois de mars (divorce par consentement mutuel). nous arrivons bientôt à la période de déclaration des impôts sur... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Paiement du crédit immobilier pendant une procédure de divorce Posée par Beepo, il y a 1 jour dans Divorce 1 réponse, il y a 1 jour - 230 vues Pour résumer la situation. nous avons acheté un bien immobilier en étant pacsés. je suis bipolaire mais suivie et respectueuse de mon traitement. j'ai également d'autres pathologies qui provoquent parfois des douleurs invalidantes... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de divorce Posée par Maher30, il y a 2 jours dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 542 vues Je souhaite demander le divorce mais si j'envoie l'assignation à ma femme elle me laissera pas voir mon fils. car elle ne veux pas divorcer pour l'instant c'est difficile mais on arrive quand même à discuter à... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Ma femme a quitté le domicile conjugal le 8janvier Posée par loumie69, il y a 1 jour dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 388 vues Le 8janvier je suis partie avec le taxi a7h15 de retour a12h de l'hôpital et personne a la maison je suis à aller a la gendarmerie. pour une main courante... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit sur un placement personnel lors d’un divorce Posée par Alex, il y a 2 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître TANGALAKIS - 313 vues Je ne suis pas encore divorcé mais je vis depuis bientôt deux ans avec une autre compagne. j’ai un livret à développement durable que j’ai ouvert lors du décès de mon père pendant ma vie en communauté avec ma futur ex épouse pour y... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J'envisage un divorce , je suis algérien et résidant français ( titre de séjour valable jusqu en 2029), mon épouse et binational ( algérienne et française) nous avons 2 enfants de 3 et 5 ans,tous deux nes en france et... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Marié sous le régime de la communauté, en instance de divorce,avec une première audience prévu le 12/03/2025. après une demande financière,qui étais là moitié des avoirs ainsi que la demande d'une prestation compensatoire, mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Transfert d'une societe par mon ex ou j'ai 49% sans mon accord Posée par moumouche, il y a 3 jours dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par moumouche - 558 vues Mon ex mari, avons une societe , lui 51% et mo 49% celui ci, a ouvert un deuxieme bureau dans un autre departement sans m'en avertir , et je viens d'apprendre qu'il a ferme le siege social et l'a transfere dans... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Pension alimentaire Posée par Gege, il y a 2 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 2 jours - 241 vues Je verse une pension alimentaire pour ma fille de 270? actuellement. elle aura 18ans au mois de de juillet et compte faire ces études très loin du domicile de sa maman. je souhaiterais savoir si c'est ma fille qui doit en faire la... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Menace d'une procédure du cabinet tedgui suite à mes 2 post ici - intimidation ? Posée par transparence, il y a 9 jours dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par myohmy - 957 vues Je rajoute ici deux informations importantes . me tedgui m'a appelée il y a quelques jours tôt le matin. il semblait très contrarié me disant qu'il avait été informé de mon post et que ça relevait de la diffamation et... Consulter la réponse deMaître Mils |
Sabotage procédure de divorce Posée par Ouijax, il y a 2 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître CHEMLA ROSENSTIEL - 319 vues Je suis actuellement en procédure de divorce contre mon ex-conjoint. nous en sommes à la procédure ecrite, or, ce dernier ne fait que de saboter la clôture du dossier en faisant appel et ainsi retarder la prononciation du divorce... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Pension alimentaire et armée Posée par Maud41, il y a 2 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 2 jours - 239 vues Mon fils part au service militaire volontaire stagiaire et touchera moins de 400€ par mois. mon ex mari doit il continuer à payer une pension alimentaire pour lui, qu’il toucherait ou que je mettrais de côté pour lui, sachant que... Consulter la réponse deMaître Tricaud |
Répartition après divorce Posée par Dan, il y a 3 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 244 vues 2 petites questions sur la répartition après divorce (communauté légale) 1) une donation a été faite aux enfants après la date des effets du divorce (jour j) : cette somme doit-elle être restituée à la communauté, car figurant sur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Divorce : quel est le sort du domicile conjugal ? Posée par Maher30, il y a 7 mois dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maher30 - 7165 vues En cas de divorce qui garde le logement conjugal ?? sachant que l'appartement est au nom d'une seul personne. est ce que, c'est la femme qui garde l'appartement ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Fenêtre qui ne s'ouvre plus après occupation à titre onéreux : qui paie? Posée par Sarie, il y a 3 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BENOIT - 225 vues J'ai divorcé. mon ex-conjoint a la jouissance du logement à titre onéreux depuis 5 ans car il voulait le racheter. il décide de ne plus racheter. il annonce qu'une fenêtre ne s'ouvre plus. pour la réparer, il... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
L'avocat ne fournit pas les pièces justificatives Posée par Bita, il y a 1 an dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Batos - 4067 vues Depuis 2 ans et 4 mois , monsieur x a demandé le divorce et son avocat ne fournit pas les pièces sur les impôts sur les revenus et le dépôt de compte de la société de son client que le jaf a demandé. m x ne verse pas la pension... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Pension alimentaire et garde alternée Posée par Manulamaline, il y a 3 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 272 vues Je suis divorcée et mes enfants en garde alternée. je touchais une petite pension alimentaire mais le papa a demandé à ne plus payer et le jaf lui a donné gain de cause. je trouve cela injuste car le papa gagne un peu plus que moi... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Divorce non mentionné sur acte de naissance mais mentionné sur acte de mariage Posée par nana, il y a 7 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Tartine - 21291 vues Je me marie dans deux mois et je viens de me rendre compte que il n'est pas stipulé mon divorce sur mon acte de naissance mais que sur mon acte de mariage. le jugement date de 2006, que dois je faire?... Consulter la réponse deMEGHENINI |
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