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Voiture et divorce Posée par Oliv, il y a 2 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Oliv - 105 vues Ma femme m'a cédé le véhicule familial gracieusement dans le cadre de notre séparation. en tant que cotitulaire et copropriétaire, elle a signé la carte grise et le certificat de session ce qui m'a permis de racheter une... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Transcription du divorce par consentement mutuel en algérie Posée par Malika.A, il y a 2 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Lou95 - 3077 vues Mon ex conjoint et moi sommes franco-algériens, nous nous sommes mariés en france et avons divorcé en france également par consentement mutuel sans passer par un juge, or ce type de divorce n'est pas reconnu en algérie. on... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Loi 233 Posée par thierry, il y a 3 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par thierry - 115 vues Je recherche des information pour un divorce avec la loi 233 ( que l avocat de ma femme lui a conseiller ) mais je comprend pas trop moi comment ca marche car nous somme propriétaires d'une maison et en accord avec ma femme... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pont du 1er mai - les scolaires ne font pas le pont Posée par Pimodelasabfajejuni, il y a 6 jours dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 15 heures par Pimodelasabfajejuni - 487 vues Je souhaiterais avoir un éclaircissement concernant ce que précise ce passage du jugement « au cas où un jour chômé , férié ou un « pont » précèderait le droit de visite ou en suivrait la fin, celui-ci s’exercerait sur la durée de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mon avocat qui est un cabinet spécialisé sur tours me demande 2800 euros ht pour une procédure de divorce amiable, plus de patrimoine commun et garde de notre enfant défini, reste à trancher pension alimentaire, qui fait les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pension alimentaire Posée par Ndege, il y a 19 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 19 heures - 83 vues Par l'onc de décembre 2020 j'ai eu ma fille en garde alternée sans pension alimentaire et par le jugement définitif de décembre 2024 je l'ai en dvh et je paie une pension. depuis janvier 2022 de son propre chef elle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Garde des enfants Posée par mifa, il y a 22 heures dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 22 heures - 166 vues Mon mari ne veut plus prendre sa fille 12 ans du jeudi au dimanche, mais bien son fils de 6 ans, il veut que sa fille vienne que un week-end sur 2, car il n'a pas apprécié qu'elle demande a etre entendue par le jaf, pas... Consulter la réponse deMaître SAINT-CLIVIER |
Frais impayés de cantine Posée par mouchidu90, il y a 22 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 22 heures - 144 vues Mon ex femme cumule les impayés de cantine alors que je lui verse une pa, elle ne travaille pas, à la caf et vit chez son compagnon entrepreneur. l'école va faire appel à un huissier. que faire ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Question sur l’appel après un jugement de divorce Posée par ANGE1, il y a 1 jour dans Divorce 1 réponse, il y a 1 jour - 115 vues Après un jugement de divorce, si l’un des ex-époux fait appel uniquement sur la prestation compensatoire, comment cela se passe-t-il ? -le divorce est-il quand même définitif ? -le devoir de secours continue-t-il à être versé... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Accueil d'un correspondant etranger sur le temps scolaire Posée par Gigi, il y a 1 jour dans Divorce 1 réponse, il y a 1 jour - 144 vues Un des parents peut-il s'opposer à l'accueil d'un correspondant sur le temps scolaire (école privee), penant la semaine de garde du parents favorable à l'échsnge? bien à vous... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Questionnaire préalable rédaction convention Posée par Lilou, il y a 1 jour dans Divorce 1 réponse, il y a 1 jour - 120 vues Je suis en train de répondre au questionnaire et j’ai une interrogation. on nous demande la moyenne des 3 derniers mois de revenu avec primes, allocation etc... le soucis c’est que les primes annuelles sont tombées et que par... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pention alimentaire Posée par Elbag, il y a 2 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Elbag - 421 vues Mon fils aîné de 22a travaille en alternance stagiaire si on peux dire depuis 1ans et il devrait être embauché en 2026,puis je supprimé sa pention à lui seulement puisque j ai deux autre enfants de 16 et 15a. qu elle sont ces... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Convention de divorce , problème et revirement vers le tribunal Posée par L.Dary, il y a 2 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par L.Dary - 242 vues Actuellement en instance de divorce , nous devions nous engager sur une convention de divorce à l’amiable devant notaire. hors il se trouve qu’après de nombreuses fautes de mr ne respectant pas ses engagements vis à vis de son fils... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Aurais-je le droit de renouveler ma carte de résidence ? Posée par Minyi Z, il y a 2 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 2 jours - 239 vues J’ai une carte de résidence de 2020 à 2030. j’ai été mariée avec un français en mars 2017, mais nous nous sommes divorcés en septembre 2021. nous n’avons pas d’enfants. j’ai toujours vécu en france jusqu’à présent. puis-je... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Conseil et mise en garde Posée par Tony, il y a 2 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 2 jours - 212 vues Je suis séparer depuis 3 ans il m'est difficile de voir mon fils car ca mère refuse sauf en échange d'argents. pas de jugement , à telle le droit de me privee de mon fils ? il arrive que je n'ai pas de nouvelle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Jugement divorce Posée par Bien immobilier, il y a 2 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Bien immobilier - 301 vues J’étais au tribunal d’instance pour mon divorce le greffier m’a dit que je suis divorce il m’ont envoyer le jugement depuis 12 mars rien reçu j’usqu’un maintenant mon avocat a reçu ma même pas informer en plus depuis le moins... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Projet de liquidation notaire Posée par NAD, il y a 2 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 2 jours - 244 vues En instance de divorce, le notaire nous a proposé un projet de liquidation sur une maison que nous avons vendue. nous sommes d'accord sur les sommes à nous répartir mais mon mari veut attendre le jugement du divorce définitif... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Divorce sous tutelle Posée par Jen, il y a 3 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Jen - 225 vues Peut on divorcer d'une personne sous tutelle qui n'a plus tout ses moyens de réflexions? ma mère est séparé depuis 10 ans environ de mon ex beau père mais ils n'ont toujours pas divorcé et maintenant ses enfants à... Consulter la réponse deMaître MOUTSINGA |
Litige de consentement pour une grossesse qu'un homme n'a jamais voulu Posée par Sanctus06, il y a 3 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 3 jours - 196 vues Si les deux partenaires ne sont pas mariés et que le garçon ayant déjà vécu une expérience difficile et n 'ayant pas de revenus nécessaires pour s'occuper d'un enfant explique tout à une fille pour qu'elle évite... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Si les deux partenaires ne sont pas mariés et que le garçon ayant déjà vécu une expérience difficile et n 'ayant pas de revenus nécessaires pour s'occuper d'un enfant explique tout à une fille pour qu'elle évite la grossesse; qu'elle... Consulter la réponse deMaître PLACE |
Taxe foncière et charges copropriété Posée par Chris, il y a 4 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 418 vues Suite à un divorce pour alteration du lien conjugal et séparation de biens, nous avons un bien immobilier qui doit être soit vendu soit je reste dans l appartement. je suis propriétaire à hauteur de 30%. je voulais savoir si je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat immobilier avant appel divorce Posée par ilinil, il y a 3 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BALONGA - 236 vues Ayant obtenu un jugement de divorce en ma faveur je souhaite faire un achat immobilier. mon ex épouse fait appel concernant ce jugement, quelles sont mes possibilités d'achat à moindre risque? nous n'avons aucun contrat de mariage... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Constat huissier sur un bateau Posée par Laurent73100, il y a 3 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 3 jours - 222 vues Mme a fait appel de la décision du juge concernant la prestation compensatoire. lors de cet appel elle a fait venir dans notre voilier un huissier pour établir un constat des lieux tentant de prouver que je n'entretenais pas... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Choix du notaire Posée par Claire, il y a 4 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Claire - 286 vues Peut on choisir le notaire en cas de divorce en ligne?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Garde alternée s’applique t’elle de suite ? Posée par Thom, il y a 4 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Thom - 338 vues Mon avocat m’a fait parvenir jeudi 27 mars par mail la copie exécutoire de mon jugement .(une garde alternée classique) j’ai fait part de mon acceptation de ce verdict à mon avocat .( mon avocat et moi même étions à l’origine de la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit de louer un bien commun après divorce Posée par ArnaudC, il y a 4 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 388 vues L'audience de mon divorce aura lieu en juin. ma femme et moi sommes propriétaires d'une maison. le prononcé du divorce va octroyer le droit d'occupation de la maison soit a moi, soit a mon ex femme. le partage... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Garde et déménagement Posée par Chakib, il y a 4 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 4 jours - 349 vues Mon’ex femme veut déménager après une ordonnée sortie depuis quelques jours, ou je suis censé récupérer mon enfant à l’adresse actuelle un jour où je travaille ou je finis 30 min plutôt, sauf que mon ex veut déménager à 300 km... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Location d'un droit d'occupation Posée par ArnaudC, il y a 4 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par ArnaudC - 357 vues Je suis dans les mesures provisoires de mon divorce. ma femme a obtenu le droit d'occupation de notre maison dont nous sommes propriétaires, et j'ai du me reloger ailleurs. j'ai appris qu'elle souhaite louer une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vol entre concubin Posée par Cece001, il y a 4 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 4 jours - 309 vues Je me retrouve dans une impasse.... sur 3 ans j'ai prêter plus de 60000 euros que j'avais reçu en donation, à mon ex concubin. j'ai cru pouvoir lui faire confiance et il avait promis de me rembourser, resultat rien... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Imposition indemnité d’occupation suite liquidation Posée par Jenn!, il y a 5 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Jenn! - 516 vues J’ai quitté le logement familiale en 2021 en urgence. mon divorce a été prononcé en 2022. mon ex mari a une indemnité d’occupation à me verser depuis 2021 qu’il ne paye pas mais est pris en compte pour le projet liquididatif de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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