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Garde alternée s’applique t’elle de suite ?
Posée par Thom, il y a 2 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Thom - 417 vues

Mon avocat m’a fait parvenir jeudi 27 mars par mail la copie exécutoire de mon jugement .(une garde alternée classique) j’ai fait part de mon acceptation de ce verdict à mon avocat .( mon avocat et moi même étions à l’origine de la...

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Maître BELIGHA
 
Droit de louer un bien commun après divorce
Posée par ArnaudC, il y a 2 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 474 vues

L'audience de mon divorce aura lieu en juin. ma femme et moi sommes propriétaires d'une maison. le prononcé du divorce va octroyer le droit d'occupation de la maison soit a moi, soit a mon ex femme. le partage...

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Maître BELIGHA
 
Garde et déménagement
Posée par Chakib, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 404 vues

Mon’ex femme veut déménager après une ordonnée sortie depuis quelques jours, ou je suis censé récupérer mon enfant à l’adresse actuelle un jour où je travaille ou je finis 30 min plutôt, sauf que mon ex veut déménager à 300 km...

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Maître BELIGHA
 
Location d'un droit d'occupation
Posée par ArnaudC, il y a 2 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par ArnaudC - 433 vues

Je suis dans les mesures provisoires de mon divorce. ma femme a obtenu le droit d'occupation de notre maison dont nous sommes propriétaires, et j'ai du me reloger ailleurs. j'ai appris qu'elle souhaite louer une...

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Maître BELIGHA
 
Vol entre concubin
Posée par Cece001, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 362 vues

Je me retrouve dans une impasse.... sur 3 ans j'ai prêter plus de 60000 euros que j'avais reçu en donation, à mon ex concubin. j'ai cru pouvoir lui faire confiance et il avait promis de me rembourser, resultat rien...

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Maître BELIGHA
 
Imposition indemnité d’occupation suite liquidation
Posée par Jenn!, il y a 2 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jenn! - 589 vues

J’ai quitté le logement familiale en 2021 en urgence. mon divorce a été prononcé en 2022. mon ex mari a une indemnité d’occupation à me verser depuis 2021 qu’il ne paye pas mais est pris en compte pour le projet liquididatif de...

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Maître PETSOKO
 
Ex mari alcoolique et jeunes enfants
Posée par Amalia, il y a 2 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Amalia - 416 vues

Je suis en instance de divorce. mon ex mari alcoolique etait physiquement violent avec moi, il est alcoolique. quels sont mes recours pour la protection de nos jeunes enfants qui sont actuellement en garde alternee et pour lesquels...

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Maître BELIGHA
 
Commissaire de justice
Posée par Paulette, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 303 vues

Mon avocate m’a demandé mon accord pour mandater un commissaire de justice pour payer la prestation compensatoire. qui paye la facture du commissaire de justice ? cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Mon avocat a encaissé un chèque sans mon consentement
Posée par badmay95&A, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 297 vues

J'ai eu un 1er rendez vous avec un avocat pour me renseigner des différentes modalités d'un divorce et ensuite nous avons convenu d'un 2eme rendez vous où je devrais lui apporter des documents pour lancer une...

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Maître BELIGHA
 
Date notification de refus d'aide juridiction
Posée par alexandra, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 280 vues

J’ai effectué une demande d’aide juridictionnelle via le site du gouvernement justice.fr, mais celle-ci a été refusée. j’ai uniquement reçu une notification de la décision par mail. pouvez-vous m’indiquer à partir de quelle date...

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Maître BELIGHA
 
Partir en vacances
Posée par Mimi14, il y a 3 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mimi14 - 362 vues

Ma fille veut partir a l étranger avec sa fille.son ex ne veut pas lui donner le passeport de la petite. le jugement de séparation est en novembre. est ce que ma fille peut partir avec sa fille a l étranger s en que ce celui ci soit...

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Maître BELIGHA
 
Séparation de corps
Posée par Kembe, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 322 vues

Je souhaiterais avoir la marche à suivre pour une séparation de corps...

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Maître BELIGHA
 
Divorce
Posée par Mams, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 245 vues

Je suis en procedure de divorce, est ce que une fois divorce fait il le signaler a la prefecture? on est mariee depuis 2015,il a obtenu son titre de sejour de 10 ans l'année derniere si on divorce est ce que il y aura un...

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Maître FITTE
 
Prestation compensatoire
Posée par Paulette, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 294 vues

J'ai donné l'accord à mon avocate, pour mandater un commissaire de justice pour le paiement de la prestation compensatoire sur mon compte bancaire. au bout de combien temps l'argent est virée sur mon compte...

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Maître FITTE
 
Divorce franco sénégal
Posée par Said123, il y a 3 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 359 vues

Je suis de nationalité comorienne vivant au sénégal. d'un commun accord ma femme et moi souhaitons divorcé. elle est de nationalité française, habite en france et moi au sénégal. notre mariage a été célébré au sénégal et...

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Maître REYNOUARD
 
Problème de paiement direct
Posée par inema, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 271 vues

Je me permet des vous contacter concernant un problème avec l'employeur de mon ex conjoint. le juge m'a attribué un devoir de secours et une pension alimentaire pour mes enfants. mon ex n'a jamais accepté ce devoir...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation régime matrimonial et partage de la communauté
Posée par Clairette, il y a 3 semaines dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Clairette - 597 vues

Le juge a ordonné que je restitue à mon ex des biens que je n'ai pas . c'est une décision exécutoire. qu'est ce que je peux faire ? sachant que je viens de recevoir un courrier recommandé de mon ex qui me précise...

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Maître ANDRE
 
Divorce : régime appliqué (tunisie / france)
Posée par tounsi, il y a 3 semaines dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 627 vues

C'est une question assez particulière à laquelle j'aimerai une réponse svp. j'ai lu dans un article sur ce site qui stipule "lorsque les époux sont tous deux de nationalité tunisienne, la loi tunisienne sera applicable durant le...

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Maître BELIGHA
 
Divorce par consentement mutuel
Posée par Abdelval, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 524 vues

Pour un divorce par consentement mutuel,2 conventions doivent être établi par chaque partie ou bien une seule convention rédigé par un des 2 avocats et qui seront signés par les 2 partie. est il possible d'avoir le processus...

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Maître DAHAN
 
Convention - documents personnels
Posée par azerty1234, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par azerty1234 - 342 vues

Dans le cadre de la convention, il faut fournir la copie de plusieurs justificatifs, qui vont donc se retrouver en possession de mon ex. serait-il utile de demander à ce que soit ajouté dans la convention une mention précisant le...

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Maître BELIGHA
 
Répartition après divorce
Posée par Dan, il y a 1 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Dan - 585 vues

2 petites questions sur la répartition après divorce (communauté légale) 1) une donation a été faite aux enfants après la date des effets du divorce (jour j) : cette somme doit-elle être restituée à la communauté, car figurant sur...

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Maître BELIGHA
 
Departement
Posée par levosgien, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 280 vues

Pour la signature les avocats sont il sur le tarn. cordialement...

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Maître ANDRE
 
Maison acheté en commun
Posée par marie, il y a 3 semaines dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 431 vues

J'ai quitté le domicile conjugal et nous vivons séparément. mariés sous le régime de separation de biens. ages 75 et 79 ans mon mari occupe la maison quels sont les risques que j'encoure ?...

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Maître BELIGHA
 
Explication du jugement jaf
Posée par Deldel, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 283 vues

Besoin d eclairssissement. lors d un précedent jugement, il etait mentionné droit de visite et hébergement un week end par mois du vendredi au dimanche 17h. lors du nouveau jugement, le juge a marqué retour à 17h au domicile...

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Maître DAHAN
 
Droit quand hébergement chez un tiers
Posée par Lolotte, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 274 vues

Mon ex mari va s'installer temporairement chez un ami. il dit qu'il vont installer 2 chambres pour pouvoir faire dormir les enfants (7 et 15 ans). je ne suis pas d'accord sur le fait d'imposer cet endroit à nos...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Être filmé à son insue
Posée par Chougoudette, il y a 6 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Moi - 32228 vues

Mon mari m'a filmé à mon insue, sans mon consentement, lors d'une dispute, et me menace aujourd'hui de s'en servir comme preuve devant un avocat. est ce légal, et puis je me défendre de ca ? en vous remerciant...

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Maître BERGER
 
Attribution des parts fiscales des enfants post divorce
Posée par Tom92, il y a 1 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Tom92 - 698 vues

Qu'advient-il lorsque, suite à un divorce, les parents ne parviennent pas à s'entendre sur la répartition (rattachement des enfants à l'une ou l'autre des déclarations)?...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Frais exceptionnel
Posée par Titia44, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 249 vues

Au moment de mon divorce, mon fils était mineur maintenant il est majeur, n'a pas de travail fixe ou quelques heures dans le mois , je paye tout. mon ex mari avait prit en charge la carte tan pour le bus à l'année et là...

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la réponse de
Maître FITTE
 
Usufruit
Posée par patu, il y a 3 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAHAN - 404 vues

Nous étions mariés depuis 1972 avec un contrat de communauté réduite aux acqués en 1996 , nous avons reçu par héritage de mes beaux parents une maison situé 9 rue de porstermen 22560 .en 2006 , nous avons fait une donation partage...

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Maître BELIGHA
 
Annulation mariage ou divorce et frais financier notaire et/ou avocat
Posée par Antaris, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 291 vues

Et merci pour votre site marié depuis moins de 1 an, nous sommes en cours de séparation avec mon époux/se une procédure de divorce peut être coûteux (bien estimé a 400 000 ? en commun a hauteur de 50% chacun) marié sous le régime...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
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