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Indemnité d'occupation Posée par KIKI7793, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 213 vues Mon divorce a été prononcé en février 2019. j'occupe toujours l'appartement que nous avons acheté en indivision. celui-ci n'a jamais réglé, depuis qu'il a quitté le domicile conjugale en 2018, le crédit... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Pacs Posée par bob, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par bob - 344 vues Je paye une pension actuellement. je vient de ravoir un nouvelle enfant si je me pacs avec ma nouvelle compagne maintenant esque je vais payer plus de pension si mon ex me réattaque au tribunal ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
A quel age un enfant peut dire avec qui il veut vivre et que ca soit entendu Posée par Rafael, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Rafael - 397 vues Suite a la séparation de ses parents en janvier 2022 père a imposé une garde alternée en ne redonnant pas son fils a sa mère pour imposer par la force une garde alternée , mon petit fils depuis demande constamment a son père de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Question sur dettes communes après divorce assumées par un seul conjoint Posée par Alt56, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 257 vues Mon ex-épouse et moi avons des dettes communes auprès des finances publiques (impôts impayés) et auprès de notre banque (prêt non remboursé). nous étions mariés sous la communauté des biens. tout notre patrimoine (financier et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Protocole transactionnel suite a divorce Posée par Mamik, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 205 vues Cela fait 2 mois que mon ex époux et moi-même nous sommes mis d’accord sur un protocole transactionnel. mon avocate n’a pas encore rédige la convention. ce délai est il normal ? quelle durée moyenne en la matière ? le délai peut il... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Garde d'enfants Posée par Amélie, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 444 vues Je voudrais savoir svp.je suis en cours de divorce et j’avais des plaintes pour violences conjugales .(harcèlement moral et insultes)au cours de la procédure j’ai demandé une modification pour les jours de droit pour le père pour... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Garde d’enfants Posée par Milacaude, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 447 vues Je voudrais savoir svp. je suis en cours de divorce et j’avais des plaintes pour violences conjugales .(harcèlement moral et insultes) au cours de la procédure j’ai demandé une modification pour les jours de droit pour le père pour mesures... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Je n'est pas la garde de mes enfants car sans domicile pour le moment Posée par wWQjLQc*6t7.*B4, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par wWQjLQc*6t7.*B4 - 341 vues Le jugement me laisse voir mes enfants le premier samedi de chaque mois. j'ai l'autorité parentale avec leur papa. j'aimerais pouvoir les prendres à la sorti de l'école pour les devoir et profiter d'eux... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Partage bien commun Posée par Sandrine13, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 319 vues Cher maître, puis-je demander réparation auprès de mon ex conjoint a propos des dépenses excessives sur l'argent en commun que nous aurions dû nous partager. le salaire de monsieur n'y était plus versé.... il faisait des... Consulter la réponse deMaître Chazard |
Rôle de l'avocat lors de la liquidation de la communauté Posée par Nico, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 326 vues Je recherche un avocat pour m'accompagner dans la liquidation de la communauté. or je m'interroge sur la plus value apportée. quelle rôle joue-t-il précisemment ? ne s'agit-il pas d'opérations purement... Consulter la réponse deMaître PITTAVINO |
Prestation compensatoire Posée par July, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 288 vues Est il possible de faire une demande de prestation compensatoire suite à différence des revenus entre les deux époux si on utilise vos services?... Consulter la réponse deMaître PITTAVINO |
Paiement occupation onéreuse après le divorce. Posée par Patrick, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Patrick - 317 vues Mon divorce est prononcée depuis 6 mois maintenant, l'ordonnance de non conciliation qui donnait l'occupation de notre maison à titre onéreux à mon ex mari date de décembre 2019 (soit 5 ans et 2 mois). mon ex mari ne pas... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Liquidation régime matrimonial et partage de la communauté Posée par Clairette, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 234 vues Je souhaiterais avoir un complément d'informations, pour les éléments qui n'ont pas été évoqués par mon avocate lors de la procédure de liquidation du régime matrimoniale et partage de la communauté, que puis-je faire ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Jaf Posée par Dalin, il y a 2 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 500 vues Je dois passer devant le jaf début février, mon ex conjoint est un allocataire à la caf et touche la prime d’activité et l’apl seulement au jour d’aujourd’hui. il ne veut pas communiquer l’information comme prouvez au juge et... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Abandon du domicile conjugal Posée par RT.974, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 291 vues Etant en séparation, ma femme a quitté le domicile conjugal depuis plus d'une quinzaine de jours. afin de me "protéger" légalement, dois-je poser une main courante auprès des forces de l'ordres pour abandon de du domicile conjugal... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Liquidation régime matrimonial Posée par Kyudan86, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 348 vues Divorcé depuis deux ans, mon ex compagne a quitté le foyer conjugal depuis 5ans. je paie depuis son départ : le crédit immobilier seul, crédit à nos deux noms, contracté avant mariage. la taxe foncière à 100% seul. une procédure de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de rendre l'uniforme de notre enfant par mon ex Posée par moumouche, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par moumouche - 430 vues Mon ex mari a recupere notre fils a l'ecole. il arrive de chez son père sans son uniforme. il refuse de le rendre. j'ai payé l'uniforme il n'a pas voulu.. que faire, je suis perdue. merci cordialement merci de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement de la cour d'appel vers une autre Posée par sara, il y a 3 semaines dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 788 vues Je souhaite savoir si j'ai le droit de demander un le dépaysement de la procedure à une autre juridiction pour conflits d'intérêt et impartialité ? et à qui faut la demandé ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Enregistrer un divorce au consulat du portugal Posée par Mila, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 269 vues Mon frère qui avait la double nationalité et décédé au mois de décembre avait divorcé. son conjoint français peut il faire enregistrer son divorce auprès du consulat portugais pour obtenir un héritage ? le divorce date d'il y... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Frais scolaire Posée par fleur, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 383 vues Cela fait environ 12 ans que je suis divorcée et je reçois une pension alimentaire qui est passée de 100€ au début du divorce à 116€ actuellement pour mon fils qui a maintenant 16 ans. l'année dernière, il est entré en internat... Consulter la réponse deMaître Chazard |
Droit d’image Posée par Rania, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 288 vues Je ss une femme battue j’ai décidé de filmer mon marri en train de me tape est-ce que j’ai le droit de le prouver devant le juge ?svp... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Divorce par consentement mutuel Posée par Choupa, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 303 vues Je me suis marié au consulat du maroc et je veux divorcé j'ai la double nationalité , je dois allez au consulat ou tribunal française pour reconnaître mon divorce je précise par consentement mutuel... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Paiement timbre fiscal passeport enfant Posée par Virg, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 254 vues Est ce que les frais sont partagés entre les 2 parents pour l'achat de timbre fiscal pour le passeport d'un enfant ou cela est compris dans la pension alimentaire... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Ma femme c'est elle qui demande le divorce et moi je ne veux pas divorcer. dans ce cas là ma carte de séjour ne sera pas retirer car elle veut le divorcer et moi je ne veux pas le divorce. je fais quoi dans ce cas là? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Signalement Posée par Isa, il y a 1 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 868 vues Le père de mon fils et moi sommes séparés depuis quelques années, nous ne sommes pas passé devant le juge. c'est une personne qui a souffert d'alcolisme, s'est fait soigné et est à présent suivi par une association... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Aide juridictionnelle Posée par Lau, il y a 2 semaines dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lau - 333 vues Je souhaiterais savoir si l'avocate de mon mari a le droit d'aller vérifier mon dossier d'aide juridictionnelle elle ne cesse d'appeler mon mari pour me faire pression . sachant que je lui ai envoyé un mail en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Divorce Posée par Amine, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 303 vues La vie de commune cesse le jour de la demande de divorce ou à partir de la décision final de divorce?merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Divorce et bien propre Posée par jenni84, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par jenni84 - 358 vues Mon mari et moi souhaitons divorcer.je possédais une maison avant mariage qui était non habitable. mon mari, mon père et moi-même avons fait les travaux, et avons contracté un prêt de 70000€.nous sommes mariés sous le régime de la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
En cas de divorce Posée par Amine, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 260 vues Je suis rentré en france le 3 mars 2021 en france avec un visa regroupement familiale, la vie commune commence à partir de 3 mars 2021? à partir de 3 mars 2025 je peux divorcer car j'ai fait 4 ans vie de commune. ma carte ne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
La vie de commune Posée par Amine, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 225 vues Je suis rentré en france le 3 mars 2021 en france avec un visa regroupement familiale, la vie commune commence à partir de 3 mars 2021? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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