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Voiture et divorce
Posée par Oliv, il y a 2 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Oliv - 336 vues

Ma femme m'a cédé le véhicule familial gracieusement dans le cadre de notre séparation. en tant que cotitulaire et copropriétaire, elle a signé la carte grise et le certificat de session ce qui m'a permis de racheter une...

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Maître PETSOKO
 
Loi 233
Posée par thierry, il y a 2 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par thierry - 278 vues

Je recherche des information pour un divorce avec la loi 233 ( que l avocat de ma femme lui a conseiller ) mais je comprend pas trop moi comment ca marche car nous somme propriétaires d'une maison et en accord avec ma femme...

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Maître BELIGHA
 
Titre de séjour d'un ressortissant étranger conjoint d'un ressortissant français
Posée par Ram, il y a 2 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 368 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour "conjoint de français", mais je suis divorcé récemment. je réside en france depuis plus de 5 ans, et mon titre est valide jusqu'en 2026. je suis actuellement en cdi et souhaiterais savoir si...

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Maître DIARRA
 
Pont du 1er mai - les scolaires ne font pas le pont
Posée par Pimodelasabfajejuni, il y a 3 semaines dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Pimodelasabfajejuni - 632 vues

Je souhaiterais avoir un éclaircissement concernant ce que précise ce passage du jugement « au cas où un jour chômé , férié ou un « pont » précèderait le droit de visite ou en suivrait la fin, celui-ci s’exercerait sur la durée de...

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Maître PETSOKO
 
Tarif avocat
Posée par Oliv, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 254 vues

Mon avocat qui est un cabinet spécialisé sur tours me demande 2800 euros ht pour une procédure de divorce amiable, plus de patrimoine commun et garde de notre enfant défini, reste à trancher pension alimentaire, qui fait les...

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Maître BELIGHA
 
Pension alimentaire
Posée par Ndege, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 205 vues

Par l'onc de décembre 2020 j'ai eu ma fille en garde alternée sans pension alimentaire et par le jugement définitif de décembre 2024 je l'ai en dvh et je paie une pension. depuis janvier 2022 de son propre chef elle...

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Maître BELIGHA
 
Garde des enfants
Posée par mifa, il y a 2 semaines dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 300 vues

Mon mari ne veut plus prendre sa fille 12 ans du jeudi au dimanche, mais bien son fils de 6 ans, il veut que sa fille vienne que un week-end sur 2, car il n'a pas apprécié qu'elle demande a etre entendue par le jaf, pas...

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Maître SAINT-CLIVIER
 
Frais impayés de cantine
Posée par mouchidu90, il y a 2 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 276 vues

Mon ex femme cumule les impayés de cantine alors que je lui verse une pa, elle ne travaille pas, à la caf et vit chez son compagnon entrepreneur. l'école va faire appel à un huissier. que faire ?...

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Maître BELIGHA
 
Question sur l’appel après un jugement de divorce
Posée par ANGE1, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 219 vues

Après un jugement de divorce, si l’un des ex-époux fait appel uniquement sur la prestation compensatoire, comment cela se passe-t-il ? -le divorce est-il quand même définitif ? -le devoir de secours continue-t-il à être versé...

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Maître PETSOKO
 
Accueil d'un correspondant etranger sur le temps scolaire
Posée par Gigi, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 254 vues

Un des parents peut-il s'opposer à l'accueil d'un correspondant sur le temps scolaire (école privee), penant la semaine de garde du parents favorable à l'échsnge? bien à vous...

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Maître PETSOKO
 
Questionnaire préalable rédaction convention
Posée par Lilou, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 235 vues

Je suis en train de répondre au questionnaire et j’ai une interrogation. on nous demande la moyenne des 3 derniers mois de revenu avec primes, allocation etc... le soucis c’est que les primes annuelles sont tombées et que par...

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Maître BELIGHA
 
Pention alimentaire
Posée par Elbag, il y a 2 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Elbag - 530 vues

Mon fils aîné de 22a travaille en alternance stagiaire si on peux dire depuis 1ans et il devrait être embauché en 2026,puis je supprimé sa pention à lui seulement puisque j ai deux autre enfants de 16 et 15a. qu elle sont ces...

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Maître BELIGHA
 
Convention de divorce , problème et revirement vers le tribunal
Posée par L.Dary, il y a 2 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par L.Dary - 335 vues

Actuellement en instance de divorce , nous devions nous engager sur une convention de divorce à l’amiable devant notaire. hors il se trouve qu’après de nombreuses fautes de mr ne respectant pas ses engagements vis à vis de son fils...

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Maître BELIGHA
 
Aurais-je le droit de renouveler ma carte de résidence ?
Posée par Minyi Z, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 313 vues

J’ai une carte de résidence de 2020 à 2030. j’ai été mariée avec un français en mars 2017, mais nous nous sommes divorcés en septembre 2021. nous n’avons pas d’enfants. j’ai toujours vécu en france jusqu’à présent. puis-je...

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Maître DIARRA
 
Conseil et mise en garde
Posée par Tony, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 279 vues

Je suis séparer depuis 3 ans il m'est difficile de voir mon fils car ca mère refuse sauf en échange d'argents. pas de jugement , à telle le droit de me privee de mon fils ? il arrive que je n'ai pas de nouvelle...

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Maître BELIGHA
 
Jugement divorce
Posée par Bien immobilier, il y a 2 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Bien immobilier - 384 vues

J’étais au tribunal d’instance pour mon divorce le greffier m’a dit que je suis divorce il m’ont envoyer le jugement depuis 12 mars rien reçu j’usqu’un maintenant mon avocat a reçu ma même pas informer en plus depuis le moins...

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Maître PETSOKO
 
Projet de liquidation notaire
Posée par NAD, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 312 vues

En instance de divorce, le notaire nous a proposé un projet de liquidation sur une maison que nous avons vendue. nous sommes d'accord sur les sommes à nous répartir mais mon mari veut attendre le jugement du divorce définitif...

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Maître PETSOKO
 
Divorce sous tutelle
Posée par Jen, il y a 2 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jen - 304 vues

Peut on divorcer d'une personne sous tutelle qui n'a plus tout ses moyens de réflexions? ma mère est séparé depuis 10 ans environ de mon ex beau père mais ils n'ont toujours pas divorcé et maintenant ses enfants à...

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Maître MOUTSINGA
 
Litige de consentement pour une grossesse qu'un homme n'a jamais voulu
Posée par Sanctus06, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 260 vues

Si les deux partenaires ne sont pas mariés et que le garçon ayant déjà vécu une expérience difficile et n 'ayant pas de revenus nécessaires pour s'occuper d'un enfant explique tout à une fille pour qu'elle évite...

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Maître PETSOKO
 
Consentement
Posée par Sanctus06, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 236 vues

Si les deux partenaires ne sont pas mariés et que le garçon ayant déjà vécu une expérience difficile et n 'ayant pas de revenus nécessaires pour s'occuper d'un enfant explique tout à une fille pour qu'elle évite la grossesse; qu'elle...

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Maître PLACE
 
Taxe foncière et charges copropriété
Posée par Chris, il y a 2 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 490 vues

Suite à un divorce pour alteration du lien conjugal et séparation de biens, nous avons un bien immobilier qui doit être soit vendu soit je reste dans l appartement. je suis propriétaire à hauteur de 30%. je voulais savoir si je...

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Maître BELIGHA
 
Achat immobilier avant appel divorce
Posée par ilinil, il y a 2 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BALONGA - 304 vues

Ayant obtenu un jugement de divorce en ma faveur je souhaite faire un achat immobilier. mon ex épouse fait appel concernant ce jugement, quelles sont mes possibilités d'achat à moindre risque? nous n'avons aucun contrat de mariage...

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Maître MATCHINDA
 
Constat huissier sur un bateau
Posée par Laurent73100, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 282 vues

Mme a fait appel de la décision du juge concernant la prestation compensatoire. lors de cet appel elle a fait venir dans notre voilier un huissier pour établir un constat des lieux tentant de prouver que je n'entretenais pas...

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Maître DIARRA
 
Choix du notaire
Posée par Claire, il y a 2 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Claire - 357 vues

Peut on choisir le notaire en cas de divorce en ligne?...

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Maître DIARRA
 
Garde alternée s’applique t’elle de suite ?
Posée par Thom, il y a 2 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Thom - 406 vues

Mon avocat m’a fait parvenir jeudi 27 mars par mail la copie exécutoire de mon jugement .(une garde alternée classique) j’ai fait part de mon acceptation de ce verdict à mon avocat .( mon avocat et moi même étions à l’origine de la...

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Maître BELIGHA
 
Droit de louer un bien commun après divorce
Posée par ArnaudC, il y a 2 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 468 vues

L'audience de mon divorce aura lieu en juin. ma femme et moi sommes propriétaires d'une maison. le prononcé du divorce va octroyer le droit d'occupation de la maison soit a moi, soit a mon ex femme. le partage...

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Maître BELIGHA
 
Garde et déménagement
Posée par Chakib, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 398 vues

Mon’ex femme veut déménager après une ordonnée sortie depuis quelques jours, ou je suis censé récupérer mon enfant à l’adresse actuelle un jour où je travaille ou je finis 30 min plutôt, sauf que mon ex veut déménager à 300 km...

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Maître BELIGHA
 
Location d'un droit d'occupation
Posée par ArnaudC, il y a 2 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par ArnaudC - 426 vues

Je suis dans les mesures provisoires de mon divorce. ma femme a obtenu le droit d'occupation de notre maison dont nous sommes propriétaires, et j'ai du me reloger ailleurs. j'ai appris qu'elle souhaite louer une...

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Maître BELIGHA
 
Vol entre concubin
Posée par Cece001, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 356 vues

Je me retrouve dans une impasse.... sur 3 ans j'ai prêter plus de 60000 euros que j'avais reçu en donation, à mon ex concubin. j'ai cru pouvoir lui faire confiance et il avait promis de me rembourser, resultat rien...

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Maître BELIGHA
 
Imposition indemnité d’occupation suite liquidation
Posée par Jenn!, il y a 2 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jenn! - 583 vues

J’ai quitté le logement familiale en 2021 en urgence. mon divorce a été prononcé en 2022. mon ex mari a une indemnité d’occupation à me verser depuis 2021 qu’il ne paye pas mais est pris en compte pour le projet liquididatif de...

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Maître PETSOKO
 
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