Assemblee generale et code de procedure veuillet - 15 févr. 2025 à 02:34 , je suis coproprietaire et j ai participee a une ag dans mon immeuble , le syndic ( contre lequel je m oppose depuis des annees ) a commis 2 fautes :... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Je recherche des conseils concernant un litige sur les charges réclamées (consommation eau). voici des éléments de contexte : suite à l'achat d'un appartement en 2013, le syndic a réalisé une régularisation des charges 6... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sucession Posée par Letice, il y a 3 semaines dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 425 vues Dans le cadre d une sucession combien de temps pour la vente d un bien avant d en extraire les occupants cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons décidé avec mon ex-compagne de mettre fin à notre pacs sous le régime de l'indivision. nous avons achetés un bien immobilier en commun pendant cette période avec un emprunt toujours en cours. nous détenons le bien à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Arrive d'eau Posée par Baptiste0806?, il y a 3 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 368 vues Mon arrivée d'eau passe par la cave de l'immeuble voisin le réseau d'eau étant vieillissant ils ont réaliser des travaux en modifiant l'arrivée d'eau ils m'ont donc coupé et me demander maintenant de faire réaliser des travaux pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dalle béton contre le mur voisin Posée par Michael-tess, il y a 3 semaines dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Michael-tess - 515 vues Je viens vers vous pour savoir des renseignements sur la construction d'une dalle béton. je souhaiterais pour un abri de jardin. créer une dalle béton vers le murs de mes voisins. cette dalle sera à 5cm de leur murs. je... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Je suis propriétaire d une maison en location. j ai donné le préavis en novembre dernier afin que les locataires quittent le logement au 31 juillet de cette année afin que je puisse occuper la maison car je suis en instance de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cadre d une expertise judiciaire ou un pré rapport a été établi, je n ai pas pu rédiger les derniers dires vu que mon nouvel avocat m a lâché pour des raisons occultes la veille de la date butoir. je suis en arrêt de... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des éclaircissements juridiques concernant une situation rencontrée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier en revente sous le dispositif du bail réel solidaire (brs). la semaine... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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J ai vendu mon appartement mais il y a un dégât des eaux chez le voisin du dessus fuite au niveau du lave main et de la douche ce qui fait des traces jaunes sur mon plafond et j ai vendu mon logement que ce passe t il si mon voisin... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon nouveau syndic de copropriété ne m’a pas envoyé de demande de provisions par la poste .. la communication a été faite par leur outil extranet, et je me suis donc retrouvé avec des frais de pénalité ? on t’il le droit de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Bien imobilier Posée par Mounie51200@, il y a 3 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 semaines - 220 vues Je voudrais savoir en instant de divorce étant propriétaire si l’un deux reste dans la maison et continue de payer la moitier des charges chacun et que la compagne a décidé de quitter le domicile conjugal pour faute mais paie quand... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon ex propriétaire me réclame des frais pour remplacement d'équipements sans tenir compte de l'usure de ces matériels dans un immeuble datant de 1994 dont j'ai été locataire de 2010 à 2024. est elle en droit de me... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Est-il vrai que le délai de prescription prévu à l'article l218-2 du code de la consommation est point de départ qui doit être fixé au jour de la livraison ?... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Entre le compromis de vente et la signature de l'acte définitif, il y a eu un dégât des eaux dans l'appartement. visiblement, c'est un manque d'entretien de l'installation de plomberie et je pense que les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous devons signer ce matin pour l’achat d’une parcelle située à côté de notre terrain. hier soir, quelqu’un m’a mis le doute. car dans cette parcelle, une cuve à fioul qui sert à chauffer les personnes du lotissement y est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maison en vente Posée par Dylanlvt, il y a 3 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 semaines - 238 vues Depuis février 2023, j'occupe une maison en location via un particulier (location nu). la semaine dernière, il m'a informé de son souhait de vendre la maison. il m'a également dit que j'allais recevoir la visite... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Actuellement en location j’ai envoyé mon préavis à l’adresse indiqué sur le bail cependant mon propriétaire a déménagé et ne m’a pas tenu informer de sa nouvelle adresse ce qui repousse d’autant de jours le préavis qu’il n’a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis un étudiant international en première année en france et j’ai récemment rencontré deux problèmes un incident dans mon logement étudiant : en me rendant à la douche, j’ai accidentellement renversé un porte-encens dans lequel... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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L'ex-locataire, partie sans congé, sans laisser d'adresse et sans faire transférer son courrier par la poste à sa nouvelle adresse, entend réclamer + de 3,5 mois après son déménagement en allemagne des affaires... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai signé une promesse de vente. au moment de la rédaction, j'ai signalé qu'il existait un doute quant à un empiètement au regard du cadastre. la notaire a ajouté une ligne dans la rubrique "identification du bien"... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Cher(e) maître , nous avons signé en décembre 2021, chez le notaire , une promesse de vente pour l'achat d'un terrain non constructible attenant à notre propre terrain; la safer a proposé de préempter au motif " prix... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Vente de la maison Posée par Oreli, il y a 3 semaines dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Oreli - 586 vues Mon ex conjoint, qui vit actuellement dans la maison depuis qu'il m'a mise dehors en avril 2024, souhaite vendre la maison. cependant, comme il a versé l'apport (en vendant son ancienne maison) lors de l'achat de notre maison. il ne veut... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Nous avons fait une acquisition d'un logement en vfea. nous avons signé l'acte authentique de vente devant le notaire , le 22 décembre 2022. cet appartement devait être livré en septembre 2024. À ce jour, les travaux sont... Consulter la réponse de
CathD |
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Indemnité d'occupation Posée par DM, il y a 3 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par DM - 285 vues Mon ex-concubin est resté 5 ans en indivision et à jouit du bien intégralement sans me verser une indemnité d'occupation durant tout ce temps. la maison est actuellement mise en vente et sera sans doute bientôt vendu. comment... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Je me retrouve dans une impasse , je suis locataire d'un logement depuis 2015 , depuis environ 2 ans j'ai des difficultés de payer mon loyer en temps et en heure , j'ai toujours trouvé un arrangement avec mon... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Et merci infiniment pour votre réponse, grâce à vous mes interrogations sont devenues des certitudes. j'use au maximum de diplomatie mais aussi de fermeté pour aboutir à un compromis en ma faveur quelle qu'en soit... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dommages intérêts Posée par missad, il y a 3 semaines dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par missad - 219 vues Mes voisins ont été condamné par le tribunal judiciaire a me verser des dommages intérêts pour un montant déterminé. le préjudice existe depuis 2015. la décision a été rendu en 2024. comment sont calculés les intérêts? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Prix d'appel Posée par Marc, il y a 3 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 semaines - 225 vues Je suis intéressé par un terrain toutefois le prix d'appel affiché est indisponible sous prétexte qu'il est vendu devant notaire alors qu'il reste affiché depuis des semaines... en appelant une autre vendeuse elle... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Propriétaire bailleur d un studio de 29 m2 je me retrouve dans une situation assez complexe . mars 2025 je reçois le projet concernant l assemblée générale qui inclut les charges des logements . a ma grande surprise je m aperçois... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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