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Surconsommation d eau ,le syndic se déresponsabilise Posée par Doune, il y a 3 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 semaines - 163 vues Propriétaire bailleur d un studio de 29 m2 je me retrouve dans une situation assez complexe . mars 2025 je reçois le projet concernant l assemblée générale qui inclut les charges des logements . a ma grande surprise je m aperçois... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dégât des eaux découvert avant signature acte de vente Posée par Fran95, il y a 3 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 semaines - 180 vues En retirant son lave-vaisselle, le vendeur a mis à jour un mur totalement pourri ainsi que des conduites d'eau en cuivre inoxydées. il a voulut me donner 700 euros pour les travaux me disant que c'était juste le joint de... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Pacs et maintien tva 5.5 Posée par Cyssou13, il y a 3 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 semaines - 213 vues J'habite sur strasbourg et 'jai décidé de me pacser avec mon compagnon qui habite sur marseille. afin de pouvoir vendre mon appartement sur strasbourg et conservant le benefice de la tva 5.5, faut il qu'on mette en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Logement social Posée par Sandyn, il y a 4 semaines dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 515 vues Je me permets de vous recontacter pour vérifier avec vous certaines informations. après vérification dans les conditions générales de la location,il est notifié que nous avons un délai de 10 jours à compter de la date de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mise aux normes du logement Posée par Sandyn, il y a 3 semaines dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Sandyn - 315 vues Je souhaiterais savoir si on peut appliquer la loi alur pour un logement social ? est-ce que l'article 1719 s'applique pour un logement social ?... Consulter la réponse deMaître cotto |
Augmentation de loyer retroactive suite a la fourniture d'un dpe conforme Posée par Eric, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par locataire_dpe - 3357 vues Contexte: bail meublé de 2021 fourni avec un dpe vierge non valide le logement ne respectant pas les criteres de performance énergetique, j'ai refusé l'augmentation du loyer lors de la reconduction tacite du bail de 2023... Consulter la réponse deMaître cotto |
Vente en direct Posée par Hanalima, il y a 3 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 semaines - 226 vues Une maison qui nous intéresse est en vente dans 2 agences au prix de 695000 euros et le vendeur a mis également la maison à vendre sur leboncoin à 670000 euros. malheureusement nous n'avons pas vu l'annonce sur leboncoin... Consulter la réponse deMaître De Lunardo |
Refus de vente immobilière suite à séparation Posée par Sisi20, il y a 4 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 semaines - 246 vues Je suis séparée de mon ex concubin,nous sommes propriétaire d'un bien immobilier et avons un crédit immobilier en cours pour ce bien que nous partageons.je souhaiterai le vendre mais lui refuse.n'est il pas dans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Révisions annuelles loyer d'un logement dpe g Posée par Dancorigh, il y a 4 semaines dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Dancorigh - 358 vues Je voudrais savoir si la révision annuelle des loyers en location d'un appartement suivant le point d'indice logement était autorisée pour un logement classé g sur le dernier dpe. en effet, l'agence par laquelle je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prêt travaux non soldé repris dans le calcul de la soulte. Posée par Mic62217, il y a 4 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 semaines - 199 vues Je suis divorcé depuis 3 mois, mon ex épouse garde la maison. pour ce faire elle doit me verser ma part. son notaire dans le calcul de la soulte a intégré un prêt travaux souscrit en 2023. est-ce normal ? merci merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Garantie visale (pour loyers impayés) Posée par FALKO2018, il y a 4 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 semaines - 252 vues Lorsque des locataires ont bénéficié de la garantie visale dans le cadre d'un contrat de location, cette garantie se poursuit-elle également lorsque les ressources des locataires augmentent significativement ? merci pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contacter ancien bailleur d'un candidat à la location Posée par Lachance, il y a 5 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Willy - 4986 vues Je suis propriétaire bailleur et je souhaiterais savoir si (comme j’ai pu le lire ici et là) je peux contacter l’ancien bailleur d’un candidat à la location ? si oui existe-t-il une base juridique ? merci d’avance merci de vos... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Retard vefa Posée par skullnick, il y a 4 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 636 vues Nous avons signé un acte de vente en vefa de notre résidence principale le 12 novembre 2024 avec une livraison prévue pour juin 2025 (au plus tard le 30). or, on nous annonce le 14 février 2025 un retard d'un trimestre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sous-louer mon domicile à ma société en étant logé à titre gracieux Posée par Mc, il y a 4 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Mc - 628 vues Étant logé à titre gracieux dans un logement appartenant à ma mère, je n’arrive pas à savoir s’il est possible que ma sasu me verse un loyer pour la domiciliation et exercice de l’activité dans ce même logement. Étant donné qu’il... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Société à mon domicile / hébergé à titre gratuit Posée par Ts200192, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Mc - 5221 vues J'ai un petit cas particulier auquel je ne trouve pas réponse. j'ai créé ma société en sasu domiciliée à mon domicile. je suis hébergé à titre gratuit (mes parents sont propriétaires du bien). ma sasu peux me verser un loyer ? quel... Consulter la réponse deMaître Lacoin |
Nettoyage entretien/charges Posée par Moi, il y a 4 semaines dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 420 vues Nos propriétaires nettoient eux mêmes les parties communes et font l'entretien des espaces verts. ils n'ont pas recours à des entreprises spécialisées pourtant ils nous font payer 50€ de charges. est ce que c'est... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Congé frauduleux Posée par Katia, il y a 4 semaines dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 373 vues S, je me permets de solliciter vos conseils concernant une situation complexe avec ma propriétaire, qui a mis en place une série de pratiques abusives et frauduleuses pour me pousser à quitter le logement que j’occupais depuis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit à la prise copropriété Posée par Mathieu, il y a 4 semaines dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 499 vues Nous rencontrons un petit problème dans notre copropriété. il n'y pas de place de stationnement attitré et un parking en gravier non-couvert est à disposition. un locataire a fait installer une prise de recharge pour sa... Consulter la réponse deMaître cotto |
Superficie immo à déclarer aux impots Posée par Ganesha, il y a 4 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 382 vues Quelle est la superficie d'un bien immobilier à déclarer pour la taxe foncière ? faut il compter les parties non habitables tels que buanderie? faut il déclarer la superficie en dessous de 1m80 d'une pièce ? ( chambre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Impôts et charges Posée par Buggy1, il y a 4 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 semaines - 303 vues Ma fille n est plus avec son ex prêt en indivision pas de désolidarisation son ex paye le prêt depuis 4 ans seul peut il réclamer le paiement de la taxe foncière et des charges a moitié depuis 4 ans je pense que cela ne va pas... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Excuses auprès de maitre beligha Posée par Patagon, il y a 4 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 semaines - 264 vues Je m'excuse auprès de maitre beligha d'avoir, dans une fausse manoeuvre oublier les majuscules de son nom dans ma précédente question. impardonnable pour un littéraire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Arnaque a la location Posée par Ludo 54, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 481 vues J ai loue un appartement qui me semblait correcte et au fur et à mesure de la durée de la location je me suis aperçu que le bailleur était un escroc même expertise il est arrivé a monter la tête a l expert pour qu'il ne prenne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Revente d une maison acheter enpsla 2022 Posée par Mimi, il y a 4 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 semaines - 326 vues Je suis propriétaire d une maison acheter en octobre 2022 en accession à la propriété et savoir si je revends avant 5ans ce que je devrais payej j ai vu une otre maison qui a l époque était aussi en accession à la propriété dans un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente du bien Posée par Forever, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Forever - 598 vues Divorce prononcé. on doit procéder à la liquidation du regime matrimonial car un bien immobilier existe. je le finance en totalité depuis le début. mr à été invince du domicile suite à ses violences conjugales à mon encontre... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Conge pour reprise de logement Posée par Tao, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 597 vues Je viens de recevoir une lettre recommande de ma propriétaire m'étant fin a mon bail le 8/8/2025 je souhaitais donc savoir si durant cet période je devais effectuer un preavis si je souhaite partir avant ou si je nai donc... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Interdiction de location saisonnière Posée par propro, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 461 vues Je souhaite obtenir un conseil juridique concernant la location touristique de mon appartement. en 2020, j'ai acquis un appartement, et en 2021, j'ai obtenu de la mairie de nice une autorisation de changement d'usage... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Remboursement caution après 30 ans Posée par Fran, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 357 vues Je vends mon bien a mon locataire entre dans les lieux en déc 1981. il n'a pas retrouvé son bail, et lors de la succession de mon père je n'ai pas non plus retrouvé le bail. nous n'avons donc aucun justificatif l'agence immobilière... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mon agence immobilière refuse de me délivrer les quittances de loyer Posée par ssrah, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 599 vues L'agence refuse de me délivrer mes quittances de loyer sous prétexte que c'est normal car ma situation est irrégulière, cette situation est du à un "impayé" suite à une révision de loyer dont je n'étais jamais... Consulter la réponse deMaître De Lunardo |
Liquidation patrimoine divorce Posée par cocodem, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 289 vues Je suis divorcée et en liquidation du patrimoine. mon ex conjoint remarié , le notaire désigné pour la liquidation est le même notaire de famille de mon ex mari et sa femme. ma maison et le terrain est une donnation de mes parents... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mise en location maison en vente Posée par nico, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 498 vues Actuellement en séparation, nous avons un bien immobilier en commun. or mon ex compagne ne vit plus dans la région pour des raisons professionnelles. la maison est vide car je suis logé à titre gratuit. j'aimerais donc savoir... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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