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Comment puis-je me désolidariser de notre prêt en vue du divorce ?
Posée par cilou33, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cilou33 - 13643 vues

Mon ex conjoint est prêt a faire ce qu il faut pour que je ne soit plus sur le prêt immobilier et mettre la maison a son nom mais cela a un coût qu' il ne veut absolumën'y pas payer ( c est moi qui suit parti donc c...

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Maître de Almeida Costa
 
Un colocataire peut-il se désolidariser d'un bail
Posée par Sophie, il y a 7 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cécile57 - 13640 vues

Je loue un appartement à un couple et une des 2 personnes est parti et souhaite se désolidariser du bail signé en 2017. peut-il le faire ? de plus ses parents se sont portés garants pour lui même et sa compagne qu'en sera t-il...

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Maître ALTERMATT
 
Rétractation dans la même journée suivant proposition d'achat par mail
Posée par Ika, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ika - 13560 vues

J'ai envoyé un mail hier dans la journée pour faire une proposition d'achat sur une maison hors dans la soirée nous avons visite une autre maison qui a ete un coup de cœur. j'ai donc envoyé un annulé et remplace...

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VIEUILLE
 
Un propriétaire peut-il refuser une personne bénéficiaire de l'aah ?
Posée par Vander, il y a 2 ans dans Immobilier
16 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ljharts - 13504 vues

Une amie est bénéficiaire de l'aah (allocation adulte handicapée), elle cherche un logement (qu'elle peut assumer puisqu'ayant droit à l'apl) mais certains propriétaires refusent des gens à l'aah ! est-ce...

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Maître MONESTIER
 
Bruit du moteur de pompe de piscine
Posée par gérard, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sam - 13493 vues

Mes voisins ont installé une piscine et mis le moteur de la pompe dans un chalet ce qui fait un bruit continu jour et nuit, ceci est a 10m de ma terrasse et de mes fenetres ,quels recours?...

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Gutierrez
 
Loyer impayé par mon ex compagne
Posée par Jean Louis, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jean Louis - 13409 vues

Mon ex compagne ne paie plus son loyer depuis que je suis parti. nous étions en concubinage. aujourd'hui je recois un huissier que me demande de payer alors que je n'habite plus les lieux et que j'ai demandé au...

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Maître cizeron
 
Sans bail, notre propriétaire veut augmenter notre loyer : quels sont nos droits ?
Posée par Indyleclerc, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Indyleclerc - 13201 vues

Mon propriétaire souhaite augmenter le loyer de plus de 100€ alors que nous n'avons pas de bail. nous sommes prêt à accepter un augmentation moindre en l'échange de travaux de rénovation dans la maison notamment en termes...

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Gutierrez
 
Désolidarisation de solidarité des loyer
Posée par titinedu06670, il y a 8 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 13067 vues

Ayant pris 1 appartement avec mon ex le 26/09/2015 bail de 3 ans, les 2 noms figures sur le bail, elle m'a mise dehors le 13 avril 2016, elle ma fait prendre mes affaires et depuis le 26 avril 2016 elle a changer le verrou de...

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Maître GENIES
 
Demande d avis d imposition aprés trois ans de location
Posée par scotty 61, il y a 7 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 ans - 13052 vues

Apés pus de 3 ans de location mon propriétaire privé me demande mon avis d impositionde 2016 à t il le droit...

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Maître Marotte
 
Cheminée hors norme / problème de voisinage
Posée par Arnaud, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Arnaud - 12980 vues

Mes voisins ont mis en place une nouvelle cheminée tubage inox sans dépasser la cime du toit et avec, suivant le cours du vent, pour seule échappatoire mon jardin. de plus la petitesse de leur conduit et le fait qu'ils se font...

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Maître cizeron
 
Quels types de travaux ont un impact sur le calcul des tantièmes de copropriété ?
Posée par Jeannot83, il y a 8 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Julie - 12940 vues

Propriétaire d'un appartement de 83 m2 et d'une terrasse de 70 m2 je viens de faire poser sur la partie couverte de cette terrasse de 18 m2 des baies vitrées. ceci doit-il modifier nos tantièmes , merci à l'avance...

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VIEUILLE
 
Comment trouver un avocat qui ne soit pas franc maçon ?
Posée par Alba, il y a 7 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par wolfram - 12918 vues

Dans ma région, bayonne, je ne sais pas si 100% mais j'oserais dire une très grande majorité des avocats sont franc maçons et font entre eux des petits arrangements pour decider qui va gagner. en l'occurrence un promoteur...

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TAYORO
 
Delai pour signification d'ordonnance
Posée par CigaleFourmi, il y a 7 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 12891 vues

Nous avons reçu, par huissier, une signification d'ordonnance 14 jours après la signature par un juge de cette ordonnance. or d'après l'article r.511-8 du code de procédures civiles d'exécution (rappelé dans la...

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Maître BATS
 
Suite apres une injonction de conclure
Posée par Gwen, il y a 8 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 ans - 12784 vues

Après un long procès dans une affaire d investissement dans un epadh avec des renvois successifs une injonction de conclure à été signifiee pour le 05 septembre . pourriez vous m indiquer la suite du déroulement sachant qu il y a...

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VIEUILLE
 
Décision d'ag non respecté, quel recours?
Posée par San Salvator, il y a 8 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par San Salvator - 12555 vues

En janvier 2016, une décision d'ag a été voté à l'unanimité pour la fermeture d'un portail d'entrée d'immeuble. le locataire d'un copropriétaire n'entend pas cela de la sorte et n'en fait...

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Maître Merlet
 
Le propriétaire d'un immeuble est-il obligé d'encaisser le loyer versé par le locataire ?
Posée par STANIS35, il y a 7 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par moussa-59_38 - 12527 vues

Mon proprietaire n encaisse plus mes loyers. je suis en contentieux avec lui concernant une contestation de conge pour reprise. le ti d instance à rendu récemment un jugement favorable au bailleur mais sans execution provisoire...

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Maître de Almeida Costa
 
Prise en charge de travaux
Posée par boubou, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par boubou - 12509 vues

Je suis locataire, ma baignoire se fissure qui doit payer le changement de la baignoire le locataire ou le propriétaire ?...

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la réponse de
Gutierrez
 
Le juge mise en état peut-il clôturer un dossier et faire la plaidoirie à même
Posée par krik, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par krik - 12474 vues

Le juge mise en état peut-il clôturer un dossier et la plaidoirie dans la même temps ?si les avocats sont d'accord ?...

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Maître LUCCISANO
 
Après mon départ de notre domicile, suis-je obligé de payer la facture d'électricité à son nom ?
Posée par Happy, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Happy - 12473 vues

Suite a ma séparation avec ma compagne, j'ai quitté le domicile conjugale il y a un an et fut hébergé a titre gratuit. a l'heure d'aujourd'hui, elle me demande de régler en totalité la facture d'edf (...

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Maître de Almeida Costa
 
Agence et encaissement des loyers
Posée par Jess33, il y a 7 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mapuce - 12470 vues

Je suis locataire depuis juillet 2015 dans ce logement. en janvier 2017, le propriétaire, suite à une demande de travaux pour notre logement et le ton montant entre nous, à pris une agence pour la gestion des loyer et tous...

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Maître LUCCISANO
 
Augmentation loyer sans dpe
Posée par Nicolas M, il y a 1 an dans Immobilier
18 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mona Virginia - 12465 vues

Notre bailleur a demandé l’augmentation de notre loyer par révision de ce dernier en juillet 2023 (date de renouvellement tacite de notre bail). nous l’avons informé directement que cette augmentation n’était pas légale eu égard à...

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Maître BOUDY
 
Notre locataire est parti sans préavis, que peut-on faire ?
Posée par michèle84, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par michèle84 - 12440 vues

Notre locataire a donner congé avec préavis d"un mois au lieu de 3. l'agence qui gérait notre bien, nous a réglé le mois de juillet avec la caution d'1 mois. le locataire est parti fin juillet 2015, a déposé les clefs...

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Maître de Almeida Costa
 
Mon conjoint peut il m'obliger un vendre notre maison
Posée par lilie, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lilie - 12432 vues

Voici ma demande. je me separe de mon conjoint avec qui je suis pacsé, nous avons acquis la maison ensemble en 2012 sur un credit commun et encore en cours, mais surtout cette maison est mon lieu de travail. j'aimerai savoir...

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Maître DAHAN
 
Délai de restitution de l'argent par la carpa
Posée par k1200rs, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par k1200rs - 12251 vues

Préambule: j'avais au départ créé ce sujet en réponse d'une autre question, mais étant donné le nombre de personnes qui souffrent des mêmes problèmes (c'est assez sidérant), j'ai décidé de créer un sujet à part entière...

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Maître MONESTIER
 
Droit de préemption urbain, dépassement du délai des 2 mois
Posée par FDOM94, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par FDOM94 - 12249 vues

Nous avons signé un compromis de vente, le notaire a transmis une dia à la mairie qui a fait savoir par téléphone qu'elle souhaitait préempter, la mairie a demandé à visiter la maison, elle a posé des questions au...

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Maître CISSE
 
Mon conjoint refuse de me vendre ses parts de la maison
Posée par pitaya, il y a 7 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 ans - 12111 vues

Je suis en instance de divorce il y a eu une ordonnance de non conciliation qui me donne la garde des enfants la jouissance du domicile et une pension alimentaire j'ai proposé a mon ex de lui racheter ses parts de la maison...

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Maître de Almeida Costa
 
Commandement de quitter les lieux
Posée par Ptefleur, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître CISSE - 12080 vues

Je souhaite savoir à quelle date le commandement de quitter les lieux est effectif lorsque nous sommes absents lors de la réception de la lettre recommandée. est-il effectif à la date de signature de la remise du recommandé ou...

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la réponse de
Maître PRIEUR
 
Louer un appartement à mon nom pour un proche tout en étant déjà propriétaire
Posée par jm, il y a 4 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 ans - 12048 vues

Je suis propriétaire d'une maison avec mon épouse et j'aimerais louer un appartement pour ma mère et ma sœur. est-ce possible et si oui comment devrais-je le déclarer aux impôts et quels sont les inconvénients financiers...

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Maître AMANOU
 
Hébergement à titre gratuit
Posée par Cyril, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cyril - 12042 vues

Voici le cas en question. une personne se fait héberger chez des colocataires à titre gratuit. cependant plusieurs mois après avoir quitté cet hébergement, la personne logée à titre gratuit ce voit être harceler par l une des...

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la réponse de
Gutierrez
 
Vente d un terrain situé en zone naturelle
Posée par MONACO, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Monaco - 12005 vues

Suis propriétaire d'un terrain sur lequel était bâtie la maison de ma grand-mère (plan cadastral en ma possession). la maison n'existant plus, la mairie a classé mon bien en zone naturelle. il y a deux ans, devant notaire...

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Maître cizeron
 
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