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Rétractation dans la même journée suivant proposition d'achat par mail Posée par Ika, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ika - 13315 vues J'ai envoyé un mail hier dans la journée pour faire une proposition d'achat sur une maison hors dans la soirée nous avons visite une autre maison qui a ete un coup de cœur. j'ai donc envoyé un annulé et remplace... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Comment puis-je me désolidariser de notre prêt en vue du divorce ? Posée par cilou33, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cilou33 - 13312 vues Mon ex conjoint est prêt a faire ce qu il faut pour que je ne soit plus sur le prêt immobilier et mettre la maison a son nom mais cela a un coût qu' il ne veut absolumën'y pas payer ( c est moi qui suit parti donc c... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Un colocataire peut-il se désolidariser d'un bail Posée par Sophie, il y a 6 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cécile57 - 13247 vues Je loue un appartement à un couple et une des 2 personnes est parti et souhaite se désolidariser du bail signé en 2017. peut-il le faire ? de plus ses parents se sont portés garants pour lui même et sa compagne qu'en sera t-il... Consulter la réponse deMaître ALTERMATT |
Loyer impayé par mon ex compagne Posée par Jean Louis, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jean Louis - 13051 vues Mon ex compagne ne paie plus son loyer depuis que je suis parti. nous étions en concubinage. aujourd'hui je recois un huissier que me demande de payer alors que je n'habite plus les lieux et que j'ai demandé au... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Bruit du moteur de pompe de piscine Posée par gérard, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sam - 12986 vues Mes voisins ont installé une piscine et mis le moteur de la pompe dans un chalet ce qui fait un bruit continu jour et nuit, ceci est a 10m de ma terrasse et de mes fenetres ,quels recours?... Consulter la réponse deGutierrez |
Désolidarisation de solidarité des loyer Posée par titinedu06670, il y a 8 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 12786 vues Ayant pris 1 appartement avec mon ex le 26/09/2015 bail de 3 ans, les 2 noms figures sur le bail, elle m'a mise dehors le 13 avril 2016, elle ma fait prendre mes affaires et depuis le 26 avril 2016 elle a changer le verrou de... Consulter la réponse deMaître GENIES |
Demande d avis d imposition aprés trois ans de location Posée par scotty 61, il y a 7 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 7 ans - 12729 vues Apés pus de 3 ans de location mon propriétaire privé me demande mon avis d impositionde 2016 à t il le droit... Consulter la réponse deMaître Marotte |
Sans bail, notre propriétaire veut augmenter notre loyer : quels sont nos droits ? Posée par Indyleclerc, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Indyleclerc - 12686 vues Mon propriétaire souhaite augmenter le loyer de plus de 100€ alors que nous n'avons pas de bail. nous sommes prêt à accepter un augmentation moindre en l'échange de travaux de rénovation dans la maison notamment en termes... Consulter la réponse deGutierrez |
Delai pour signification d'ordonnance Posée par CigaleFourmi, il y a 7 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 12595 vues Nous avons reçu, par huissier, une signification d'ordonnance 14 jours après la signature par un juge de cette ordonnance. or d'après l'article r.511-8 du code de procédures civiles d'exécution (rappelé dans la... Consulter la réponse deMaître BATS |
Cheminée hors norme / problème de voisinage Posée par Arnaud, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Arnaud - 12592 vues Mes voisins ont mis en place une nouvelle cheminée tubage inox sans dépasser la cime du toit et avec, suivant le cours du vent, pour seule échappatoire mon jardin. de plus la petitesse de leur conduit et le fait qu'ils se font... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Comment trouver un avocat qui ne soit pas franc maçon ? Posée par Alba, il y a 6 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par wolfram - 12418 vues Dans ma région, bayonne, je ne sais pas si 100% mais j'oserais dire une très grande majorité des avocats sont franc maçons et font entre eux des petits arrangements pour decider qui va gagner. en l'occurrence un promoteur... Consulter la réponse deTAYORO |
Suite apres une injonction de conclure Posée par Gwen, il y a 8 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 ans - 12394 vues Après un long procès dans une affaire d investissement dans un epadh avec des renvois successifs une injonction de conclure à été signifiee pour le 05 septembre . pourriez vous m indiquer la suite du déroulement sachant qu il y a... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Quels types de travaux ont un impact sur le calcul des tantièmes de copropriété ? Posée par Jeannot83, il y a 8 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Julie - 12378 vues Propriétaire d'un appartement de 83 m2 et d'une terrasse de 70 m2 je viens de faire poser sur la partie couverte de cette terrasse de 18 m2 des baies vitrées. ceci doit-il modifier nos tantièmes , merci à l'avance... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Le juge mise en état peut-il clôturer un dossier et faire la plaidoirie à même Posée par krik, il y a 7 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par krik - 12138 vues Le juge mise en état peut-il clôturer un dossier et la plaidoirie dans la même temps ?si les avocats sont d'accord ?... Consulter la réponse deMaître LUCCISANO |
Notre locataire est parti sans préavis, que peut-on faire ? Posée par michèle84, il y a 8 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par michèle84 - 12136 vues Notre locataire a donner congé avec préavis d"un mois au lieu de 3. l'agence qui gérait notre bien, nous a réglé le mois de juillet avec la caution d'1 mois. le locataire est parti fin juillet 2015, a déposé les clefs... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Agence et encaissement des loyers Posée par Jess33, il y a 7 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mapuce - 12116 vues Je suis locataire depuis juillet 2015 dans ce logement. en janvier 2017, le propriétaire, suite à une demande de travaux pour notre logement et le ton montant entre nous, à pris une agence pour la gestion des loyer et tous... Consulter la réponse deMaître LUCCISANO |
Mon conjoint peut il m'obliger un vendre notre maison Posée par lilie, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lilie - 12083 vues Voici ma demande. je me separe de mon conjoint avec qui je suis pacsé, nous avons acquis la maison ensemble en 2012 sur un credit commun et encore en cours, mais surtout cette maison est mon lieu de travail. j'aimerai savoir... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Prise en charge de travaux Posée par boubou, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par boubou - 12079 vues Je suis locataire, ma baignoire se fissure qui doit payer le changement de la baignoire le locataire ou le propriétaire ?... Consulter la réponse deGutierrez |
Décision d'ag non respecté, quel recours? Posée par San Salvator, il y a 8 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par San Salvator - 12076 vues En janvier 2016, une décision d'ag a été voté à l'unanimité pour la fermeture d'un portail d'entrée d'immeuble. le locataire d'un copropriétaire n'entend pas cela de la sorte et n'en fait... Consulter la réponse deMaître Merlet |
Le propriétaire d'un immeuble est-il obligé d'encaisser le loyer versé par le locataire ? Posée par STANIS35, il y a 7 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par moussa-59_38 - 12058 vues Mon proprietaire n encaisse plus mes loyers. je suis en contentieux avec lui concernant une contestation de conge pour reprise. le ti d instance à rendu récemment un jugement favorable au bailleur mais sans execution provisoire... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Après mon départ de notre domicile, suis-je obligé de payer la facture d'électricité à son nom ? Posée par Happy, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Happy - 12058 vues Suite a ma séparation avec ma compagne, j'ai quitté le domicile conjugale il y a un an et fut hébergé a titre gratuit. a l'heure d'aujourd'hui, elle me demande de régler en totalité la facture d'edf (... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Un propriétaire peut-il refuser une personne bénéficiaire de l'aah ? Posée par Vander, il y a 2 ans dans Immobilier 13 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Med - 11977 vues Une amie est bénéficiaire de l'aah (allocation adulte handicapée), elle cherche un logement (qu'elle peut assumer puisqu'ayant droit à l'apl) mais certains propriétaires refusent des gens à l'aah ! est-ce... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Droit de préemption urbain, dépassement du délai des 2 mois Posée par FDOM94, il y a 8 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par FDOM94 - 11913 vues Nous avons signé un compromis de vente, le notaire a transmis une dia à la mairie qui a fait savoir par téléphone qu'elle souhaitait préempter, la mairie a demandé à visiter la maison, elle a posé des questions au... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Mon conjoint refuse de me vendre ses parts de la maison Posée par pitaya, il y a 7 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 7 ans - 11776 vues Je suis en instance de divorce il y a eu une ordonnance de non conciliation qui me donne la garde des enfants la jouissance du domicile et une pension alimentaire j'ai proposé a mon ex de lui racheter ses parts de la maison... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Hébergement à titre gratuit Posée par Cyril, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cyril - 11776 vues Voici le cas en question. une personne se fait héberger chez des colocataires à titre gratuit. cependant plusieurs mois après avoir quitté cet hébergement, la personne logée à titre gratuit ce voit être harceler par l une des... Consulter la réponse deGutierrez |
Commandement de quitter les lieux Posée par Ptefleur, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître CISSE - 11773 vues Je souhaite savoir à quelle date le commandement de quitter les lieux est effectif lorsque nous sommes absents lors de la réception de la lettre recommandée. est-il effectif à la date de signature de la remise du recommandé ou... Consulter la réponse deMaître PRIEUR |
Louer un appartement à mon nom pour un proche tout en étant déjà propriétaire Posée par jm, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans - 11711 vues Je suis propriétaire d'une maison avec mon épouse et j'aimerais louer un appartement pour ma mère et ma sœur. est-ce possible et si oui comment devrais-je le déclarer aux impôts et quels sont les inconvénients financiers... Consulter la réponse deMaître AMANOU |
Prolongation promesse de vente Posée par Caro, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 11588 vues J'ai signé depuis février 2015 une promesse de vente qui devait se concrétiser fin juin par une signature authentique. fin juin mon acheteur m'a demandé via mon notaire une prorogation jusqu'à fin juillet que je suis... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Comment procéder lorsqu'un syndic n'a pas fait la déclaration de dégâts des eaux ? Posée par Cristalm01, il y a 8 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 11545 vues Dès appartements d une copro ont subi un dégât des eaux provenant des parties communes. le syndic n'a prévenu le gérant ,ni le copropriétaire d'un appartement ayant subi le dommage et l'expert a trouvé porte close lors de son passage ,car... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Vente d un terrain situé en zone naturelle Posée par MONACO, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Monaco - 11506 vues Suis propriétaire d'un terrain sur lequel était bâtie la maison de ma grand-mère (plan cadastral en ma possession). la maison n'existant plus, la mairie a classé mon bien en zone naturelle. il y a deux ans, devant notaire... Consulter la réponse deMaître cizeron |
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