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Renovation
Posée par Jallamps, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 264 vues

Mon voisin a construit un escalier s'offrant ainsi une vue directe sur tout mon jardin. il se propose de supprimer cette vue par de la végétation ( entretien de mon coté du coup) mur (perte de luminosité) bref rien ne me convient. que...

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Maître PETSOKO
 
Article 700 et dépens
Posée par Lylou, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître De Lunardo - 292 vues

Je suis en expertise judiciaire et l'expert retient la responsabilité de mon adversaire à 100 % dans son pré-rapport. comment puis-je obtenir les remboursements au titre des articles 700 et dépens ? faut-il que je communique...

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Maître PETSOKO
 
Conciliatrice de justice
Posée par Lea, il y a 1 mois dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lea - 456 vues

Suite à une conciliation avec des voisins, nous sommes parvenus à un accord mais une disposition d ordre public n à pas été respectée. j en ai informé de suite le conciliateur avant homologation pour apporter correction mais...

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Maître BENOIT
 
Dpe non valable vente
Posée par F., il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 436 vues

J’ai signé un compromis de vente (le 12 décembre) pour un appartement avec un dpe datant de 2021. celui ci s’est avéré être en c. suite à la législation du 1er janvier 2025, la vendeuse a refait un dpe hier et il s’est avéré f...

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Maître BELIGHA
 
Copropriété et police
Posée par Elisabeth, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 467 vues

Le président de ma copropriété (résidence privée de 79 maisons fermée par un portail) et 2 propriétaires ont décidé sans votes d'autoriser la police nationale à rentrer dans la résidence quand ils le voulaient pour verbaliser...

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Maître Tricaud
 
Achat maison avec locataire
Posée par Maison, il y a 1 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maison - 474 vues

Voilà mon épouse et moi avons enfin trouvé la maison de nos rêve après 18 mois de recherche acharné mais un petit problème ses mi sur notre route voilà le propriétaire actuel loue cette maison depuis le 12 mars 2016 donc sa fera 9...

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Maître KAYEMBE
 
Spa et nouveau propriétaire
Posée par Moi, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 314 vues

S j'ai un nouveau propriétaire qui ne savait pas qu'on avait un spa sur le balcon. aujourd'hui il nous a demandé si on avait l'autorisation de l'ancien propriétaire et si nous étions assurés. il...

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Maître BELIGHA
 
Mise sous sequestre et duree procedure de refere avant dire droit
Posée par Andre, il y a 1 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Andre - 553 vues

Mesdames, messieurs, dans le cadre d'un litige locatif pour absence totale d'isolation d'un appartement, j'hésite entre 2 procédures continuer sur celle du fond ou poursuivre en reféré d'expertise avant...

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Maître PETSOKO
 
Écart de surface dpe et compromis
Posée par Bouliche38, il y a 1 mois dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 515 vues

Je me permets de vous contacter, car hier, j’ai signé le compromis de vente pour l’achat d’unl’immeuble de rapport. après vérification ce matin avec mon expert comptable et mon avocat afin d’établir la rentabilité du projet, nous avons...

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Maître PETSOKO
 
Location
Posée par Morgzane, il y a 1 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Morgzane - 396 vues

Suite à des soucis d’isolation au sein de mon appartement (que je loue) j’ai vérifié le dpe j’ai pu remarquer que le dpe avait été réaliser en décembre 2012, sur internet j’ai pu lire qu’un dpe étais valide seulement 10 ans. le...

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Maître BELIGHA
 
Pose d'enrobé et déclaration
Posée par Antoine17, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 455 vues

J'ai une allée d'une centaine de mètre pour arriver à ma maison. elle est actuellement en terre. j'envisage de faire poser de l'enrobé dessus. ai je l'obligation de faire une demande en mairie (permis...

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Maître BELIGHA
 
Signature forcée de la vente d un bien
Posée par Jacadeville, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 270 vues

Suite à un désaccord avec mon frère et ma sœur, je n ai pas voulu signer pour la mise en vente de la maison de nos chers parents. j ai été assigné en justice pour le mois d'avril 2025. j ai posé la question quand a savoir si...

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Maître BELIGHA
 
État des lieux non faite suite à une résiliation
Posée par Emmy LGN, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 331 vues

Je me tourne vers vous car je ne trouve pas de réponse. on a signé un bail le 31 janvier (daté au 03 février pour une histoire de garantit visale) pour un emménagement le 03/03. avant d'emménager dans le logement (une semaine...

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Maître PETSOKO
 
Que dois-je faire
Posée par Clau, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 314 vues

Je vien vers vous car ma.mere a eu mon frère et moi de son premier mariage ensuite elle cet remarier elle a eu une fille son époux et décéder m'a mère à l'usufruit de leur maison ma demie sœur me demande de lui signer un...

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Maître BELIGHA
 
Travail dissimulé ?
Posée par Detix, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Detix - 398 vues

Mon ex conjoint m affirme que l'aide que mon papa a eu pour nous pour finir les travaux de notre maison est du travail dissimulé. il n'y a pas d entreprise familiale c'est juste de l'aide du papa à sa fille...

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Maître BELIGHA
 
Copie relance loyer très partiellement impayé
Posée par Jicé, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jicé - 415 vues

Nous sommes locataires depuis 24 ans de notre appartement qui appartient à youfirst/gecina. depuis que notre propriétaire a supprimé la possibilité de payer le loyer par tip, sachant que nous refusons le prélèvement automatique...

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Maître BELIGHA
 
Donner congés logement mais hébergement de quelqu'un qui ne veut pas partir
Posée par iiif150, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par iiif150 - 466 vues

J'héberge une personne. je dois rentre le logement dans 15 jours maintenant car j'ai donné congé à mon bailleur. la personne sait que je libère le logement depuis les congés de fin d'année. elle refuse de partir et...

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Maître COTTO
 
Charge copro
Posée par Marc, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 330 vues

A votre avis est ce normal ou attaquable le fait de payer 3 fois les charges pour la place de parking, il y a le paiement des charges de copropriété pour la place de parking plus à nouveau un autre montant pour la place de parking...

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Maître PETSOKO
 
Indivision
Posée par Forever, il y a 1 mois dans Immobilier
17 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1512 vues

Mon divorce est prononcé. je souhaite savoir comment sortir de l’j division. il y a un bien immobilier do t le crédit est fair à mon seul nom et je rembourse seule depuis le début. je souhaite sortir de l’indivision pour solder mes...

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Maître COTTO
 
Mandat exclusif délai de révocabilité
Posée par Mirlitoune, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mirlitoune - 348 vues

Nous avons signé un mandat exclusif avec une agence immobilière le 15/11/2024. le mandat précise bien la date à laquelle il se termine et il est valable pour une durée de 6 mois. cependant, dans les termes du mandat il est...

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Maître PETSOKO
 
J'ai signé un bail loi 1989 meublé. il y a 3 chambres,
Posée par lestat71, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 245 vues

J'ai signé un bail loi 1989 meublé. il y a 3 chambres, le propriétaire a donc envisagé une colocation. cependant, depuis mai 2024, il loue les 2 autres chambres en rbnb. il rentre chez moi sans me demander l'autorisation en permanence...

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Maître BELIGHA
 
Réclamation bailleur social de charges anciennes
Posée par Moi, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 476 vues

Mesdames, messieurs les avocats en 2023, mon bailleur social a indiqué que je devais payer des charges qui dataient de 2019 car l'assemblée générale ayant eu lieu durant la période de covid, ils ont rencontré des difficulté et...

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Maître KAYEMBE
 
Bailleur social et un service d'entretien
Posée par Moi, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 371 vues

Un bailleur social a mis en place un service multi entretien pour ces locataires qui consiste à les facturer 1,89€ chaque mois. ainsi, une société passe une seule fois en 3 ans et fait les menus réparations. je ne comprends pas ce...

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Maître BELIGHA
 
Construction maison
Posée par Amel973, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Amel973 - 427 vues

Nous avons acheté un terrain qui avait été divisé par les propriétaires. ils ont gardé 600 m2 et ils nous ont vendu 400m2 sur l'acte de vente il est stipulé que le terrain fait parti d'un lotissement construit il y a 10...

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Maître BELIGHA
 
Obligation de mon ex mari qui occupe notre maison en attendant la vente
Posée par Milka, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 790 vues

Mon ex mari qui devait racheter la maison à finalement déménagé. sans me prévenir. À t il l' obligation d entretenir l état de la maison jusqu'à la vente ? il ne me laisse pas l acce à la maison puis que lors du jugement...

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Maître BENOIT
 
Frais d’agence : partage locataire et propriétaire
Posée par Luc12, il y a 2 mois dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1380 vues

J’ai loué un appartement via une agence qui s’est simplement occupée des visites et de l’état des lieux, le bailleur étant le propriétaire. sur le bail, le montant des frais d’agence sont inscrits uniquement en face du locataire...

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Maître GATELLIER
 
Bail locatif
Posée par Dom, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 355 vues

Ma fille de 25 ans a eu des soucis de santé. elle est au chômage et de peut donc pas prétendre à avoir un logement. est-ce qu’il est possible de mettre un bail à son nom (pour qu’elle puisse percevoir les apl et le payer elle-même...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Ajustement règlement intérieur
Posée par Moi, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Moi - 534 vues

Mesdames, messieurs les avocats j'ai un immeuble avec deux appartements. en regardant le contrat de bail des deux locataires, j'ai vu qu'ils ont signé avoir reçu un règlement de copropriété mais l'ensemble...

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Maître COTTO
 
Transformation de la baignoire en douche.
Posée par Pas juste, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 329 vues

Le bâtiment dans lequel je vis va être démoli. mon bailleur en hlm m'a proposé un appartement, j'ai émis une réserve sur l'acceptation, la condition était d'installer une douche à la place de la baignoire...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Transformation de la baignoire en douche.
Posée par Pas juste, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 309 vues

Le bâtiment dans lequel je vis va être démoli. mon bailleur en hlm m'a proposé un appartement, j'ai émis une réserve sur l'acceptation, la condition était d'installer une douche à la place de la baignoire...

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Maître PETSOKO
 
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