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Retention
Posée par hBEUNARD1234, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 461 vues

En crpc le 10 février 2025 , pour un contrôle alcoolémie le 1 janvier 2025 je n ai pas eu de suspension du permis, juste une amende délictuelle en peine principale est cela est marque sur le relevée de condamnation donc normalement...

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Maître MATCHINDA
 
Suspension de permis
Posée par Hirondele, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 569 vues

J ai une suspension de 6 mois pour le permis. ayant un permis etranger je dois faire la démarche pour le permis français. a partir de quand puis je faire 1 demande? on m as juste dit que je peux plus rouler avec mon permis etranger...

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Maître BELIGHA
 
Arrêté avec alcoolemie au volant
Posée par Aloua, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 310 vues

Je me suis fait arrêter il y'a une semaine sur un parking pour alcoolemie. je voulais juste déplacer ma voiture car elle était devant un portail et un ami me raccompagnais chez moi. mais je n'ai pas eu le temps la...

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Maître BELIGHA
 
Passer le permis de conduire avec un titre de séjour périmé
Posée par SedLex500, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 453 vues

Je suis actuellement en train de passer le permis moto. je viens d'avoir le plateau mais je dois passer la circulation. hors, mon titre de séjour pluriannuel de 4 ans viens d'expirer. j'ai fait une demande au...

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Maître BALONGA
 
Rétention permis
Posée par Fredo2222, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 602 vues

La date de délivrance de mon permis sur le pv de rentention du permis est fausse. est ce bon pour faire annuler le pv?...

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Maître BELIGHA
 
Pris pour alcool
Posée par Rémy 08, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 485 vues

J'aimerais vraiment savoir si je peux faire un vice de procédure voilà j'ai été pris pour alcool a o,47 il mon enlever le permis pour 3moi mais je c'est que normalement il sont obligés de mettre ma voiture a la...

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Maître BELIGHA
 
2eme visite médicale
Posée par Ludo, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 431 vues

Mon permis provisoire termine le 10 avril 2025 je n' ai pas de rdv avant fin mai pour la seconde visite médical suite a une suspension de 8 mois pour alcool mon permis va t il être annulé?merci de votre retour merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Conduite scooter 50 électrique sous cannabis
Posée par Aladin, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 421 vues

Je travaille dans la livraison en scooter électrique , la police m'a fait un test salivaire , j était positif , il m on place en garde a vue 24h moi j ai jai pas encore la permis de conduire ,a ma sortie de garde a vue...

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Maître BALONGA
 
Rétention permis
Posée par Hirondele, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 502 vues

Mon mari c est fait contrôler jeudi dernier. test thc legerement positif. il lui ont pris le permis pour 120 h le temps d envoyer et de recevoir le 2 ieme du laboratoire. a ce jour aucune nouvelle? il sait pas si il a une...

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Maître BELIGHA
 
Audition à la gendarmerie cocaine
Posée par josepanadero34, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 370 vues

Que dois je dire à l audition en la gendarmerie suite aux resultats salivaire positif a la cocaine du laboratoire suite à une retention du permis que je dois effectuer demain? merci...

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Maître BELIGHA
 
Permis suspendu visite médical après la date de fin de suspension
Posée par HSud, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 425 vues

Suite à une suspension de permis pour l'usage de stupéfiant, j'ai mis longtemps à recevoir les papiers concernant les amendes et autres et j'avais pas compris ce que je devais faire. lors de la réception des papier...

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Maître Tricaud
 
Seconde annulation de permis.
Posée par So, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par So - 405 vues

Ayant fait l'objet d'une précédente annulation pour alcoolémie et une nouvelle annulation pour usage de stupéfiants, dois-je faire uniquement les analyses stupéfiants ou également les analyses alcoolémie? merci de vos...

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Maître BALONGA
 
Arrêté 1f: absence de retour suite demande d'observations orales + suite à venir
Posée par EDM, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 484 vues

Maîtres , j'ai été arrêté le 19/01 pour ceea, rétention immédiate, gav. mes droits ne m'ont été notifiés que le lendemain en fin de matinée, ça j'ai lu que c'est une possibilité, en revanche à aucun moment il ne...

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Maître BELIGHA
 
Convertion de permis congolais
Posée par Miranda, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Miranda - 532 vues

J’accompagne un homme de nationalité française (né en france) qui a vécu toute sa vie à l’étranger, en république du congo. il est revenu en france il y a deux ans pour s’y installer. il possède un permis de conduire congolais...

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Maître BELIGHA
 
Scoteur 50c et stupéfiant
Posée par Mb0804!*, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 444 vues

Je voulais savoir si en conduisant un scooteur 50c avec bsr peut on avoir un contrôle de stupéfiant ? cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Oublie d'envoi de dossier en préfecture
Posée par Omar, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 406 vues

Le tribunal a omis d'envoyer mon annulation de permis de conduire a la préfecture, esque y a prescription? et une fois la suspension finis je peut récupérer mes permis après un oublie de leur part ? merci...

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Maître PETSOKO
 
Pv à tort
Posée par 2AAXXBp264xwVMu, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 327 vues

Je suis détentrice de la carte cmi. cette dernière est toujours correctement apposée sur mon pare brise et voilà 2 fois de suite que je suis verbalisée sur la commune de nanterre dont je ne dépends pas. j'ai reçu une des deux...

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Maître BELIGHA
 
Suspension permis
Posée par Jovamyda8#, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 463 vues

Mon fils s'est fait arrêter le 21/02 dans l'après-midi et suite à un test salivaire positif (il avait fumé du cbd la veille) sa voiture à été mobilisé et les gendarmes lui ont pris son permis. ils lui ont fait un 2ème...

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Maître BELIGHA
 
Restriction administrative puis suspension judiciaire
Posée par Cdwt1998, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cdwt1998 - 551 vues

Mon conjoint c’est fait contrôler le 05/10/24 positif à l’alcool d’un taux de 0,78 il a eux une rétention immédiate du permis de conduire. nous avons reçu une lettre recommandé stipulant une restriction de conduire uniquement avec...

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Maître BELIGHA
 
Convocation aux fins d'une ordonnance pénale
Posée par Ben35, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 375 vues

Mon fils a reçu une convocation aux fins d'une ordonnance pénale pratiquement 3 ans après les faits (conduite sous stupéfiants). son permis lui a été remis un an après les faits. il n'avait jamais été convoqué ni entendu...

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Maître BELIGHA
 
Retarder les convocations au t correctioneelle
Posée par Nikos 34, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 497 vues

Je souhaite connaitre le moyens de gagner du temps a une convocation au tc, comment faire? il y a des astuces? un avocat m'a dit qu'il pouvait faire durer le temps avant d'etre convoqué suite a une opposition a...

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Maître BELIGHA
 
Videoverbalisation
Posée par Deric, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Deric - 578 vues

La video verbalisation est elle considérée comme pv à la volée ? j'ai roulé dans une boîte de bus ,la caméra arrive t elle a prendre une photo des conducteurs? merci de votre réponse...

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Maître BELIGHA
 
Visite médical à la préfecture pour suspension de permis de conduire pour stupéf
Posée par Cecevieginie?06340, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cecevieginie?06340 - 674 vues

Mon mari a fait la 2eme visite médicale fin janvier 2024 et quand il a fait la demande du permis de conduire en ligne ça lui a était refuser car c’était trop tôt est ce que il doit refaire une 3 ème visite à la préfecture ou bien...

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Maître BELIGHA
 
Peine judiciaire encourue pour alcoolémie,
Posée par loy9, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par loy9 - 463 vues

S, ayant eu une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant, supérieure à 0,8 mg ,en l'occurrence 1 mg, qui est terminée à ce jour, je suis convoqué en avril ,pour me voir notifier une...

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Maître PETSOKO
 
Retention
Posée par hBEUNARD1234, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 379 vues

J ai fait une lettre en ar a la préfecture pour mr le préfet pour la restitution de mon permis avec l article l224-9 le 20 février 2025, nous le 02 mars 2025 je pense que cela est trop tôt pour qu' il puisse me répondre. d...

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Maître PETSOKO
 
Suspension de permis
Posée par Jacques, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 500 vues

Je me permets de vous contacter suite à une suspension de permis. j'ai commis une infraction le 15/08/2024 avec la rétention de mon permis de conduire et de l'interdiction de conduire à compter du 15/08/24. j'ai reçu...

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Maître PETSOKO
 
Heure infraction différente entre procès verbal et avis de retention
Posée par Jd, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 364 vues

Mon procès verbal fait état que les faits ce sont déroulés 23/02/2025 a 21h05. sur l avis de rétention à la date, heure et lieu de l infraction ayant générant la mesure de rétention, il est indiqué le 23/02/2025. À 22h15. 1er...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Retention du permis de conduire jeune conducteur
Posée par Martin_auc, il y a 1 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 846 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des renseignements concernant les conséquences d’un contrôle d’alcoolémie auquel j’ai récemment été soumis. titulaire du permis de conduire depuis 10 mois sans casier judiciaire et...

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Maître Tricaud
 
Quel sont les delais pour récupérer son permis après un classement sans suite
Posée par david, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 401 vues

Suite ce jour a mon audition libre ce jour 27/02/2025 en gendarmerie , l officier ma dit que mon deuxième test salivaire envoyé en laboratoire était positif mais classé en 4 puisque un taux de 0.06 c'est a dire uniquement du...

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Maître BELIGHA
 
Erreur de sexe sur mon permis de 1973, je viens de m'en rendre compte
Posée par domidanse, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par domidanse - 846 vues

Je dispose du permis carton en 3 volets; depuis 1973 pour être conforme à la nouvelle législation je souhaite le renouveler avec le nouveau format ; or, je viens de m'apercevoir en consultant mes points via internet...

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Maître PETSOKO
 
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