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Retention
Posée par hBEUNARD1234, il y a 4 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 623 vues

Suite a un jugement en crpc d ou je n ai pas eu de suspension dans j'ai fait valoir un non avenue suite a l article l224-9 et envoyer tous les document au préfet qui lui ne ma pas encore répondu depuis 1 mois passé et en...

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Maître BELIGHA
 
Annulation judiciaire du permis sans envoi de la lettre 48si
Posée par Moncef, il y a 4 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 454 vues

Maître mon permis ma été annulé judiciairement après avoir envoyé a la préfecture mon permis et fait un courrier sur l'honneur n'avoir pas reçu la lettre 48si pour cause d'incarcération qui n'avait rien à voir...

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Maître BELIGHA
 
Annulation du permis b
Posée par Klint, il y a 4 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 semaines - 369 vues

Suite à l'annulation de mon permis b pour usage de stupéfiants. j'ai effectué toutes les démarches auprès de la préfecture. j'ai été dispensé de repasser l'épreuve pratique. j'ai donc repassé mon code que...

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Maître BELIGHA
 
Comission medicale
Posée par JOSE, il y a 4 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 semaines - 348 vues

Premier rendez vous commision medicale passe et tests phsychotechniques effectues .. après mon passage à la commission effectué, permis validé pour une durée de 1 an.. avec prise de sang et echographie du foie à effectuée.. pour la...

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Maître PETSOKO
 
Formalités d'appel au tribunal correctionnel
Posée par So.GB, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par So.GB - 671 vues

Mon compagnon a été condamné à 3 mois de prison ferme et 6 mois d'annulation de permis pour conduite en état d'ivresse. il ne s'était pas présenté au tribunal et a reçu son jugement via huissier de justice. cette...

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Maître BELIGHA
 
Rétention de permis
Posée par Robin, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Robin - 407 vues

Mardi 11 mars suite à un contrôle positif au stupéfiants les gendarmes ont procédé à la rétention de mon permis de conduire, le délais légale de 120h étant dépassé je n'est toujours pas de nouvelles ni de la préfecture ni des...

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Maître BELIGHA
 
Réclamation amende
Posée par faster 227, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 366 vues

Peut-on contester une amende pour défaut de clignotant pour un changement de voie avec deux témoignage qui été avec moi dans le véhicule, je n'ai pas reçu le pv le jour mais quelque jour plus tard par courrier merci merci de...

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Maître DAHAN
 
Amende
Posée par Hirondele, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Hirondele - 479 vues

Suite à ma suspension de 6 mois pour conduite sous stupefiant. j ai ete convoquer pour une audition libre. le gendarme m a demander mes revenus ainsi que ce que je payer loyer credit...... il m as dis ou il le recontacte ou alors c...

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Maître PETSOKO
 
Retention sans nouvelle
Posée par Chun, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Chun - 693 vues

Le dimanche 16 fevrier j'ai eu un exces de vitesse a moto et j'ai eu une retention de permis. nous sommes le 1er mars et je n'ai recus aucune notification de suspension par le prefet du 93. que dois je...

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Maître PETSOKO
 
Retrait de point et probatoire
Posée par Elias, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 682 vues

J'ai obtenu mon permis le 28/04/2023 (6/6). le 28/04/2024, j'obtiendrai automatiquement 2 points supplémentaires (8/8 , puisque je suis actuellement en période probatoire. le 28/04/2025, je devrais avoir encore 2 points...

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Maître BELIGHA
 
Je me suis trompé de date pour ma convocation au tribunal
Posée par Dom, il y a 1 mois dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 521 vues

J'ai u une suspension de 6 mois en février 2024 et fait tout les teste et récupérer mon permis et la j'ai reçu le compte rendu du tribunal et me dises 6 mois avec exécution provisoire que dois-je faire sachant que...

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Maître BELIGHA
 
Date deuxième visite médicale?
Posée par Nico1975, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nico1975 - 462 vues

Combien de jours (au maximum) peut-on passer la deuxième visite médicale avant la fin de validité du permis provisoire, suite à une suspension? j'ai lu "10 jours" quelque part, mais je voudrais être sûr car partout sur le net...

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Maître PETSOKO
 
6 mois avec exécution provisoire
Posée par Dom, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 410 vues

Bonjou. j'ai u une suspension de permis de 6 mois le 27 février 2024 et j'ai fait tout les teste et analyses et récupérer mon permis j'étais convoqué le14 mars 2025 et je me suis trompé de date j'ai le compte rendu et on...

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Maître PETSOKO
 
Ordonnance pénale
Posée par Dom, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dom - 450 vues

J'ai u une suspension de permis de 6 mois pour stup j'ai fait ma penne et récupérer mon permis c'était le 27 février 2024 je suis passé au tribunal le 14 mars 2025 et on me 6 mois de suspension avec exécution...

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Maître PETSOKO
 
Je me suis trompé de date pour le tribunal
Posée par Dom, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 388 vues

J'ai u une suspension de permis de 6 mois le 27 février 2024 j'ai fait tout les teste et récupérer mon permis je devais passer au tribunal le14 mars 2025 et me suis trompé de date j'ai reçu ordonnance pénale et on me...

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Maître PETSOKO
 
Effacement casier judiciaire
Posée par Raph, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 365 vues

En 2000, j ai eu une amende, 6 points en moins et une suspension de permis pour conduite avec alcool.0.68g. je sais que ce délit est inscrit sur mon casier judiciaire. mais après 24 ans, est ce que ce délit est effacé...

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Maître BELIGHA
 
Une peine de 3 mois ferme est-elle systématiquement aménagée par le jap ?
Posée par So.GB, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 412 vues

S, mon compagnon a reçu via huissier la signification de son jugement par le tribunal correctionnel. suite à un contrôle routier positif à l'alcool ( test supérieur à 0.8 ) son permis a été suspendu en mars 2024. il a été...

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Maître BELIGHA
 
La gendarmerie ne m’as pas proposer de contre-expertise
Posée par Maxime, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 420 vues

Je me suis suis fait contrôler lors d’un barrage de gendarmerie ce lundi 10 mars. 7 gendarmes me contrôle au stupéfiant au quelle je me soumet sans hésitation pensant etres négatif, le test étant à la limite du négatif il me font...

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Maître BELIGHA
 
Alcoolémie au volant
Posée par Lolotte#11, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 379 vues

J’ai été contrôlée positive à l’alcool avec un taux à 0,62 mg, je souhaiterais savoir combien de temps pensez-vous que mon permis sera retiré ? cordialement...

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Maître KAYEMBE
 
Suspension permis
Posée par N.E, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par N.E - 474 vues

Le 9 mars j’ai eté aux jumelles pris à 50kmh au dessus de la conduite autorisée. j’enlevais mon a le 12 mars. j’ai eu une rétention immédiate de mon permis et sur le papier que m’a remis la gendarmerie concernant la rétention il...

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Maître BALONGA
 
Récidive alcool au volant
Posée par JOHNNY, il y a 5 ans dans Permis de conduire
15 réponses dont la dernière il y a 1 mois par JOHNNY - 13104 vues

Je me suis fait contrôler le 28 juillet 2019 au volant avec un taux d'alcoolémie de 0,63 mg/l d'air expiré, la dernière infraction pour alcool au volant date du 10 avril 2016 donc récidiviste. comparu en statut de...

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Illyes28
 
Suspension de permis
Posée par David, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 358 vues

Suite a une suspension de permis de 6 mois par le prefet je veux savoir quelle sont les chances de recours gracieux (j ai 5 enfant risque de perdre mon travail et un nouveau test sanguin negative) es ce que je vais etre convoqué au...

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Maître BELIGHA
 
Je suis en recidive
Posée par Illyes28, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Illyes28 - 495 vues

J’ai eu une contravention penal en 2022 penal pour alcool 2025 j’ai commis un délit pour alcool+sens interdit je suis en recidive ? je risque quoi j’ai reçus mon ordonnance delectuelle c’est mon premier délit je risque quoi ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Permis 0 points lettre 48si indique à la mauvaise adresse reçue il y’a 1 ans
Posée par Hattab33@, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 466 vues

Puis-je faire un stage même si mon permis et à 0 point avec lettre 48si envoyé mais indiqué n’habite pas à l’adresse indiqué courrier 48si qui a était envoyé depuis plus de 6 mois merci d’avance...

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Maître PETSOKO
 
Suspension du permis alcoolémie 0.89gr/l
Posée par Steeven, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 416 vues

Mon permis est suspendu pour 7 mois depuis le 28 février 2025. je passe au tribunal le 16 octobre. suis considéré comme récidiviste, sachant qu'il met arrivé la même chose en janvier 2007. est-ce que mon permis peut être...

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Maître PETSOKO
 
Conduite sous stupefiant
Posée par Aladin, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 403 vues

Je me suis fait arrêter en scooter 50cc positif au canabis , test salivaire gav 24h , il m on donner une convocation au tribunal , je pense une ordonnance ou crpc , je suis pas en récidive ma convocation est le 26 mai...

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Maître PETSOKO
 
Suspension avec 0.91
Posée par geral, il y a 1 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par EDM - 721 vues

Je me suis fait contrôle avec 0.91 d alcool ,je suis en récidive (3 ans en arrière) que faire pour que mon permis ne soit pas annulé? puis je proposer au juge de payer une amende forte plutôt que de le perdre sachant que j en ai...

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Maître BELIGHA
 
Changement/renouvellement d'un permis b polonais en permis b français
Posée par Cytruj, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cytruj - 427 vues

Ma question concerne deux domaines : - le droit du travail - le permis de conduire voici ma situation : détenteur d'un permis b polonais, j'ai entrepris les démarches de changements de permis pour un permis b français le...

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Maître BELIGHA
 
Test salivaire positif presque deux mois après toujours pas de retrait
Posée par Abcd, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 424 vues

J’ai été contrôlé positif le 19/01 récidive depuis mon permis est toujours valide ça fait presque deux mois , je retourne pour la deuxième fois au commissariat demain , ils doivent me donner la convocation , je n’ai pas compris...

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Maître BELIGHA
 
Perte de permis de conduire
Posée par Patou, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 340 vues

Je voudrai savoir se que doit faire j'ai perdu mon permis de conduire a st barthelemy au antille...

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Maître BELIGHA
 
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