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Suspension de 6 mois
Posée par Marie64, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marie64 - 431 vues

Mon fils a eu une suspendu de 6 mois en avril 2024 À ce jour il ne l'a toujours pas récupéré aucun document ne lui a été fourni pour connaître les modalités afin de le récupérer merci de m'éclairer à ce sujet car sans...

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Maître BELIGHA
 
Appel d'une décision au tribunal correctionnelle pour délit routier.
Posée par Nikos 34, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 383 vues

Je souhaiterai savoir si je peux faire appel d'une condamnation délit routier pour retarder la perte de points sur le pc? je souhaiterai savoir aussi si après avoir refusé une composition pénale, je peux me désister comme pour...

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Maître BELIGHA
 
Date suspension de permis
Posée par Dounette, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 548 vues

Je suis passé au tribunal avec l adjoint du procureur qui m a notifié ma suspension de permis de 6 mois . j ai toujours mon permis et aucune nouvelle depuis ça fait plus de 15 jours . que dois je faire ? quand commence ma...

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Maître PETSOKO
 
Recours gracieux permis de conduire
Posée par MB, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 690 vues

J'ai fait l'objet le 19/02/2025 d'une rétention de mon permis de conduire suite à un dépistage positif aux stupéfiants. le 26/02/2025 je reçois la notification 3f m'indiquant une suspension administrative de 9...

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Maître PETSOKO
 
Conduite sans permis
Posée par Bibix, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bibix - 775 vues

J'ai toujours roulé sans permis. je viens de me faire avoir trois fois d'affilée. dont la première fois, légèrement alcoolisée (il y a environ quatre ans). néanmoins, je n'ai été auditionnée dans aucune des...

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Maître PETSOKO
 
Composition pénale
Posée par Sassou0312, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 391 vues

Je vous fait part des échanges avec les délégué du procureur suite à ma composition pénale de ce jour moi: monsieur, il est indiqué sans la loi ci-dessous: quelle que soit sa durée, la suspension du permis de conduire ou...

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Maître BELIGHA
 
Trouver une notification de suspension de permis de conduire datant de 37 ans
Posée par Notif@bru45640, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 341 vues

J'ai eu une suspension de permis en 1987 ; début 1988 le commissariat d' orléans me restitue mon permis que j'ai en main .il y a un mois on me dit que mon permis n'ai pas valide , je viens de passer une visite...

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Maître BALONGA
 
Vitesse au dessus de 50km/h
Posée par Anonyme, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 512 vues

Je viens vers vous car j’ai eut un petit soucis ce week end j’ai étais intercepté par la gendarmerie pour un excès de vitesse au delà de 50km/h cependant ils m’ont prit le permis mais comme par hasard on supprimer la vitesse sur...

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Maître PETSOKO
 
Peut ton faire une commission médicale dans une autre ville de son département
Posée par Lucas, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 505 vues

J’ai une question je suis du nord j’ai une deuxième commission médicale pour stup à faire puis-je la faire dans une autre commission d’une autre ville toujours dans le même département...

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Maître PETSOKO
 
Infraction
Posée par Mg, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 372 vues

J’ai était contrôlé avec alcool au volant, l’agent a mis sur le papier la date de délivrance de mon permis le 05/08/1998 au lieu du 05/08/2022. il on ma carte de permis. je dois être auditionné pour le moment. peut on jouer la...

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Maître BALONGA
 
Intervention de l'inspecteur
Posée par DD, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 354 vues

Je viens de passer mon permis ce matin tout s'est bien passé sauf sur l'autoroute je me suis très bien inséré mais leur d'une entrée de l'autoroute alors que je ne pouvais pas me mettre sur la voie de...

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Maître FITTE
 
Pas reçu de nouvelle de la préfecture concernant une suspension de permis
Posée par Nina, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nina - 552 vues

Après un test salivaire positif lors d'un contrôle la police m'a retiré mon permis. je devais recevoir une lettre de la prefecture m'indiquant ma suspension mais je ne l'ai jamais reçu .. Étant partie en voyage...

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Maître BALONGA
 
Erreur sur la date de convocation au tribunal judiciaire
Posée par Rosy Philippe, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 453 vues

Je me permets de poster ce message en espérant obtenir une réponse pouvant m'aider. j'ai reçu une convocation au tribunal judiciaire après une infraction au code de la route, je n'ai reçu la convocation que deux...

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Maître TANGALAKIS
 
Permis de conduire
Posée par Momo, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 422 vues

J'ai un titre de séjour italiens je peux passer le permis en france...

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Maître BELIGHA
 
Rétention de permis de conduire
Posée par loloto, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 635 vues

Suite à un accident de la circulation avec une trottinette électrique dans un rond-point, j'ai eu une rétention de permis qui a été faite directement au commissariat et non sur le lieu de l'accident. de plus sur ma...

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Maître PETSOKO
 
Rétention de permis de conduire
Posée par loloto, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 596 vues

Suite à un accident de la circulation avec une trottinette électrique dans un rond-point, j'ai eu une rétention de permis qui a été faite directement au commissariat et non sur le lieu de l'accident. de plus sur ma...

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Maître PETSOKO
 
Amende majorée non payée
Posée par Loulou, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 562 vues

Voulant vendre ma voiture, j'ai eu la surprise que mon véhicule a une otci , amende majorée de 180€ pour un excès de vitesse le 08/03/2018. je n'ai jamais reçu l'amende mais effectivement je n'avais pas fait le...

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Maître PETSOKO
 
Récupérer mes points après un stage lettre48si
Posée par Virg, il y a 2 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 748 vues

Étant en probatoire, en novembre, il me restait 3 points. j'ai fait un stage fin décembre. mais je n'ai à ce jour encore pas récupérer les points du stage. j'ai perdu 3 points faute de clignotant et malgré une...

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Maître BELIGHA
 
Conduite sans visite médicale après 6 mois de suspension pour usage stupéfiants
Posée par Jonathan, il y a 2 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 714 vues

J'ai été suspendu pour une période de 6 mois pour usage de stupéfiants au volant (cannabis) le 23/12/2023. j'ai été négligeant puisque je n'ai pas passé la visite médicale pour retrouver mon permis. j'ai...

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Maître BELIGHA
 
Etang de nage ou piscine naturelle / emprise au sol
Posée par Bolex, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 521 vues

Je souhaite implanter sur mon terrain déjà bâti une piscine naturelle ou étang de nage qui a priori n'est pas considéré comme une piscine par le code de l'urbanisme. je sais que cet aménagement est soumis à déclaration...

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Maître PETSOKO
 
Permis annulation
Posée par Anderson, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 566 vues

J'avais une annulation prononcé par le juge 1 ans annulation 1 ans apres il me re convoque il me dit 2ans annulation de permis mes le jour de mon annulation mon permis affiche toujour suspendu sur le site prefecture quel et...

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Maître BELIGHA
 
Jugement judiciaire en crpc
Posée par hBEUNARD1234, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 374 vues

J ai étais jugé le 10 février 2025 en crpc pour une infraction alcoolémie au volant le 1 janvier 2025 , le préfet a mis 8 mois de rétention avec ead, ce pendant au tribunal judiciaire le procureur e homologation par le juge ,je n...

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Maître PETSOKO
 
Référence 7 non reçu
Posée par Choupi, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 412 vues

J ai été condamné à 1 ans de suspension judiciaire pour le permis. mais on ne ma jamais fourni de référence 7.comment faire pour avoir ce document. merci...

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Renseignement
Posée par Moii1209, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 379 vues

Je me suis faite contrôler sous l’emprise d’alcool en juillet dernier en jeune conducteur et avec un permis probatoire, sauf qu’il mon pas prise au volant il on le droit de me retiré le permis suite à sa ? ou je doit faire appelle...

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Maître PETSOKO
 
Ordonnance égarée
Posée par lgtte, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 382 vues

J'ai perdue mon ordonnance de la sous prefecture,peut elle m'en envoyer une autre?ou puis je passer passer par mon médecin traitant ,si oui est il possible qu'il me compte une consultation?merci. merci de vos...

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Maître PETSOKO
 
Test salivaire
Posée par Nono2611, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 549 vues

J'ai été contrôlé positif au thc le mardi le lundi suivant toujours aucune nouvelle des gendarmes , je l'es appelé il m'a dit que les résultats sont confirmés et rétention de permis ma question es es ce que le délai...

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Maître PETSOKO
 
Suspension permis et alcool délictuel en situation piétonne
Posée par Idris042, il y a 2 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Idris042 - 578 vues

Suite à un accident matériel sans blessés j'ai fait opposition à une ordonnance pénale suite alcool délictuel (0.86 mg/l). dans les faits j'ai été contrôlé en situation piétonne loin de mon véhicule. le fait de conduite...

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Maître DAHAN
 
Lettre de demande d'observations avant suspension + modalités restitution permis
Posée par EDM, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par EDM - 481 vues

S, actuellement dans un délai de 7 jours calendaires pour formuler mes observations avant suspension, j'ai cru comprendre qu'aucun recours contre la suspension administrative n'a de réélle chance d'aboutir...

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Maître BELIGHA
 
Conduite sous stupefiant
Posée par yo73, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par yo73 - 527 vues

Contrôlé positif stup le 8 novembre 2024. audition gendarmerie 15 jours après pour me dire que le test est bien positif et il me redonne mon permis. le 8 janvier appel du gendarme qui m à auditionné pour signer le procès verbal de...

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Maître BELIGHA
 
Rétention de permis de conduire
Posée par Hatilas, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 604 vues

On ne ma pas remis le papier pour ma rétention de permis de conduire...

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