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Suspension de 6 mois Posée par Marie64, il y a 1 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marie64 - 431 vues Mon fils a eu une suspendu de 6 mois en avril 2024 À ce jour il ne l'a toujours pas récupéré aucun document ne lui a été fourni pour connaître les modalités afin de le récupérer merci de m'éclairer à ce sujet car sans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Appel d'une décision au tribunal correctionnelle pour délit routier. Posée par Nikos 34, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 383 vues Je souhaiterai savoir si je peux faire appel d'une condamnation délit routier pour retarder la perte de points sur le pc? je souhaiterai savoir aussi si après avoir refusé une composition pénale, je peux me désister comme pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Date suspension de permis Posée par Dounette, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 548 vues Je suis passé au tribunal avec l adjoint du procureur qui m a notifié ma suspension de permis de 6 mois . j ai toujours mon permis et aucune nouvelle depuis ça fait plus de 15 jours . que dois je faire ? quand commence ma... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Recours gracieux permis de conduire Posée par MB, il y a 1 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 690 vues J'ai fait l'objet le 19/02/2025 d'une rétention de mon permis de conduire suite à un dépistage positif aux stupéfiants. le 26/02/2025 je reçois la notification 3f m'indiquant une suspension administrative de 9... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Conduite sans permis Posée par Bibix, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bibix - 775 vues J'ai toujours roulé sans permis. je viens de me faire avoir trois fois d'affilée. dont la première fois, légèrement alcoolisée (il y a environ quatre ans). néanmoins, je n'ai été auditionnée dans aucune des... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Composition pénale Posée par Sassou0312, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 391 vues Je vous fait part des échanges avec les délégué du procureur suite à ma composition pénale de ce jour moi: monsieur, il est indiqué sans la loi ci-dessous: quelle que soit sa durée, la suspension du permis de conduire ou... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Trouver une notification de suspension de permis de conduire datant de 37 ans Posée par Notif@bru45640, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 341 vues J'ai eu une suspension de permis en 1987 ; début 1988 le commissariat d' orléans me restitue mon permis que j'ai en main .il y a un mois on me dit que mon permis n'ai pas valide , je viens de passer une visite... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Vitesse au dessus de 50km/h Posée par Anonyme, il y a 1 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 512 vues Je viens vers vous car j’ai eut un petit soucis ce week end j’ai étais intercepté par la gendarmerie pour un excès de vitesse au delà de 50km/h cependant ils m’ont prit le permis mais comme par hasard on supprimer la vitesse sur... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Peut ton faire une commission médicale dans une autre ville de son département Posée par Lucas, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 505 vues J’ai une question je suis du nord j’ai une deuxième commission médicale pour stup à faire puis-je la faire dans une autre commission d’une autre ville toujours dans le même département... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
J’ai était contrôlé avec alcool au volant, l’agent a mis sur le papier la date de délivrance de mon permis le 05/08/1998 au lieu du 05/08/2022. il on ma carte de permis. je dois être auditionné pour le moment. peut on jouer la... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Intervention de l'inspecteur Posée par DD, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 354 vues Je viens de passer mon permis ce matin tout s'est bien passé sauf sur l'autoroute je me suis très bien inséré mais leur d'une entrée de l'autoroute alors que je ne pouvais pas me mettre sur la voie de... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Pas reçu de nouvelle de la préfecture concernant une suspension de permis Posée par Nina, il y a 1 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nina - 552 vues Après un test salivaire positif lors d'un contrôle la police m'a retiré mon permis. je devais recevoir une lettre de la prefecture m'indiquant ma suspension mais je ne l'ai jamais reçu .. Étant partie en voyage... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Erreur sur la date de convocation au tribunal judiciaire Posée par Rosy Philippe, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 453 vues Je me permets de poster ce message en espérant obtenir une réponse pouvant m'aider. j'ai reçu une convocation au tribunal judiciaire après une infraction au code de la route, je n'ai reçu la convocation que deux... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Permis de conduire Posée par Momo, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 422 vues J'ai un titre de séjour italiens je peux passer le permis en france... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rétention de permis de conduire Posée par loloto, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 635 vues Suite à un accident de la circulation avec une trottinette électrique dans un rond-point, j'ai eu une rétention de permis qui a été faite directement au commissariat et non sur le lieu de l'accident. de plus sur ma... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Rétention de permis de conduire Posée par loloto, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 596 vues Suite à un accident de la circulation avec une trottinette électrique dans un rond-point, j'ai eu une rétention de permis qui a été faite directement au commissariat et non sur le lieu de l'accident. de plus sur ma... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Amende majorée non payée Posée par Loulou, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 562 vues Voulant vendre ma voiture, j'ai eu la surprise que mon véhicule a une otci , amende majorée de 180€ pour un excès de vitesse le 08/03/2018. je n'ai jamais reçu l'amende mais effectivement je n'avais pas fait le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Récupérer mes points après un stage lettre48si Posée par Virg, il y a 2 mois dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 748 vues Étant en probatoire, en novembre, il me restait 3 points. j'ai fait un stage fin décembre. mais je n'ai à ce jour encore pas récupérer les points du stage. j'ai perdu 3 points faute de clignotant et malgré une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conduite sans visite médicale après 6 mois de suspension pour usage stupéfiants Posée par Jonathan, il y a 2 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 714 vues J'ai été suspendu pour une période de 6 mois pour usage de stupéfiants au volant (cannabis) le 23/12/2023. j'ai été négligeant puisque je n'ai pas passé la visite médicale pour retrouver mon permis. j'ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Etang de nage ou piscine naturelle / emprise au sol Posée par Bolex, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 521 vues Je souhaite implanter sur mon terrain déjà bâti une piscine naturelle ou étang de nage qui a priori n'est pas considéré comme une piscine par le code de l'urbanisme. je sais que cet aménagement est soumis à déclaration... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Permis annulation Posée par Anderson, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 566 vues J'avais une annulation prononcé par le juge 1 ans annulation 1 ans apres il me re convoque il me dit 2ans annulation de permis mes le jour de mon annulation mon permis affiche toujour suspendu sur le site prefecture quel et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Jugement judiciaire en crpc Posée par hBEUNARD1234, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 374 vues J ai étais jugé le 10 février 2025 en crpc pour une infraction alcoolémie au volant le 1 janvier 2025 , le préfet a mis 8 mois de rétention avec ead, ce pendant au tribunal judiciaire le procureur e homologation par le juge ,je n... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Référence 7 non reçu Posée par Choupi, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 412 vues J ai été condamné à 1 ans de suspension judiciaire pour le permis. mais on ne ma jamais fourni de référence 7.comment faire pour avoir ce document. merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renseignement Posée par Moii1209, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 379 vues Je me suis faite contrôler sous l’emprise d’alcool en juillet dernier en jeune conducteur et avec un permis probatoire, sauf qu’il mon pas prise au volant il on le droit de me retiré le permis suite à sa ? ou je doit faire appelle... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Ordonnance égarée Posée par lgtte, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 382 vues J'ai perdue mon ordonnance de la sous prefecture,peut elle m'en envoyer une autre?ou puis je passer passer par mon médecin traitant ,si oui est il possible qu'il me compte une consultation?merci. merci de vos... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Test salivaire Posée par Nono2611, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 549 vues J'ai été contrôlé positif au thc le mardi le lundi suivant toujours aucune nouvelle des gendarmes , je l'es appelé il m'a dit que les résultats sont confirmés et rétention de permis ma question es es ce que le délai... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suspension permis et alcool délictuel en situation piétonne Posée par Idris042, il y a 2 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Idris042 - 578 vues Suite à un accident matériel sans blessés j'ai fait opposition à une ordonnance pénale suite alcool délictuel (0.86 mg/l). dans les faits j'ai été contrôlé en situation piétonne loin de mon véhicule. le fait de conduite... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Lettre de demande d'observations avant suspension + modalités restitution permis Posée par EDM, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par EDM - 481 vues S, actuellement dans un délai de 7 jours calendaires pour formuler mes observations avant suspension, j'ai cru comprendre qu'aucun recours contre la suspension administrative n'a de réélle chance d'aboutir... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conduite sous stupefiant Posée par yo73, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par yo73 - 527 vues Contrôlé positif stup le 8 novembre 2024. audition gendarmerie 15 jours après pour me dire que le test est bien positif et il me redonne mon permis. le 8 janvier appel du gendarme qui m à auditionné pour signer le procès verbal de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rétention de permis de conduire Posée par Hatilas, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 604 vues On ne ma pas remis le papier pour ma rétention de permis de conduire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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