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Annulation de vente d’un véhicule
Posée par Samsam, il y a 2 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 780 vues

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir votre conseil juridique concernant l’acquisition d’un véhicule peugeot 2008 effectuée le 7 février 2025 auprès d’un concessionnaire, payée comptant par virement et livrée le 10...

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Maître BELIGHA
 
Renseignemement
Posée par hBEUNARD1234, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par hBEUNARD1234 - 759 vues

Donc j ai eu une retention de 8 mois (prefet) ,j ai etais en crpc et le procureur est la juge me donne que une amende de 500 euros en peine principale et non une suspension de permis pour la meme infration allcoolemenie au...

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Maître BALONGA
 
Suspension permis administrative et jugement crpc
Posée par Micka 17250, il y a 2 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Micka 17250 - 874 vues

Suite à une conduite en état d' ebriete j' ai eu une suspension administrative de mon permis pour une durée de 8mois. par la suite 1 mois après les faits je suis passé devant le juge en crpc, la décision rendu...

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Maître PETSOKO
 
Suspension permis alcool
Posée par Vovshk, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 464 vues

J'ai eu un suspension de 7 mois pour alcool alors qu'en general c 6 mois voir moins. pourquoi j'ai eu une peine plus severe avec une amednde plus importante que d'autre qui ont parfois alcool + stup merci de vos...

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Maître PETSOKO
 
Commission médicale
Posée par Mehdi83, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mehdi83 - 570 vues

Lors de mon passage devant la commission médicale, je ne savais pas qu’il fallait remplir un cerfa, bref ,le médecin me fait la remarque et décide de le remplir pour moi. l’examen dure 5 minutes , je rentre chez moi tout content...

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Maître PETSOKO
 
Video verbalisation
Posée par Deric, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Deric - 698 vues

Je me suis fait prendre il y a 9 mois pour sens interdit. les points ne sont toujours pas retirés de mon compte. est ce normal? d'autre part hier dans la viiture louée par mon employeur, je suivait bêtement mon gps qui m'a fait emprunter...

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Maître PETSOKO
 
Permis provisoire
Posée par scoil, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par scoil - 596 vues

Mon permis provisoire a pour date de fin de validité le 18 février or je ne sais pas su avoir de rdv avant le 25 .que dois je faire ? ma visite médicale doit dans ce cas être faite avant le 18 ou je peux la réaliser entre le 18 et...

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Maître BALONGA
 
Solde point 0 et stage de point non affiché
Posée par AlxG89, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 407 vues

Je regarde ce jour mon solde de point qui me dit 0 point, effectivement il me restait 3 points et une amende pour téléphone datant du 06/02/25 as été pris en compte. hors j’ai effectuer un stage de point le 06/01/25 je ne comprend...

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Maître PETSOKO
 
Permis
Posée par matane, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 559 vues

Voila j'ai reçu ça lundi et ça fait depuis lundi que j'ai pas reçu mon permis merci de me dire si c'est normal j'ai même pas eu un message de laposte votre demande en ligne de permis de conduire n° de permis a...

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Maître BELIGHA
 
Non-reconnaissance des faits + requalification ivresse manifeste
Posée par EDM, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par EDM - 593 vues

S, j'ai été pris en récidive d'alcool au volant. lors de l'audition suite à gav j'ai indiqué n'avoir aucune déclaration à faire et ne pas reconnaître les faits (bien qu'on ne m'ait jamais...

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Maître BELIGHA
 
Recidviste? peine maximale de combien
Posée par eri, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 458 vues

J'ai roule à plus de 40km au dessus de la limite. on m a retiré mon permis sur le champs. j attend le courrier pour savoir combien de mois je serai suspendue. entre temps j'ai réçu une amende pour un excès de...

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Maître BELIGHA
 
Manque une lettre de mon nom de famille sur pv test salivaire
Posée par Olivier, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 454 vues

Suite à un contrôle de gendarmerie, mon nom de famille était écrit avec une lettre en moins. j’ai signé le papier dans la précipitation et me suis rendu compte que mon nom de famille était incomplet. est-ce possible de considérer...

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Maître Konaté
 
Suspension de permis suite stup positif
Posée par Rudy, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 676 vues

Étant en permis probatoire j’ai eu une suspension de permis de 6 mois pour contrôle stup positif, à ce jour je n’ai toujours pas reçu le document 48n car mon adresse postale il se sont tromper ce qui me bloque dans mes démarches et...

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Maître PETSOKO
 
Deuxieme visite
Posée par scoil, il y a 2 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par scoil - 680 vues

Mon permis m 'a été attribué pour une validité de 6 mois suite à une suspension et une première visite médicale non concluante .malheureusement mes analyses pour la deuxième visite ne sont pas bonnes .la commission peut elle...

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Maître PETSOKO
 
Avis de rétention suite à contrôle stup’ positif.
Posée par Jo l'arbo, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 499 vues

J’ai été contrôlé et testé positif au thc jeudi soir. alors que je n’avais pas consommé de thc depuis plus de 48h, ni de cbd depuis plus de 24h. les gendarmes m’ont expliqué que mon permis était retenu pendant 72h, et que j’allai...

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Maître DAHAN
 
Permis non proroger
Posée par Permis, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 403 vues

Je viend obtenir mon permis mais il et immédiatement non proroger sans que je m en serve c est mon nouveau permis car j avaisbeu une annulation avant ducoup la je doit ré passer devant la comission medicale ma question et...

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Maître PETSOKO
 
un excès de vitesse de + de 50 km/h en étant jeune conducteur
Posée par TATANE, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 455 vues

J'ai fait un excès de vitesse de plus de 50 km/h en étant jeune conducteur, pas d'alcool et pas de drogues, pas de récidive. j'ai 7 mois de suspension. il semble que ce soit beaucoup au regard d'autres personnes qui ont eu une...

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Maître DAHAN
 
Suspension administrative pour stupéfiants
Posée par BillyKshh, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 670 vues

Le 17 octobre 2023 je me fais contrôler positif au thc lors d'un contrôle routier, je subit donc une suspension administrative de 6 mois avec une amende que je paye directement au tribunal le 28 fevrier 2024, de cette amende...

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Maître PETSOKO
 
Accident de la route
Posée par Cyntich, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 442 vues

Mon époux a eu un accident de la route il est la seule victime il était positif au stupéfiants avec un taux alcoolémie de 0.84 g dans le sang il a été convoqué à la gendarmerie pour son audition ma question. est il normal de lui...

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Maître BELIGHA
 
Cerfa
Posée par didier, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 424 vues

Est ce que conduire mon véhicule avec mon cerfa délivré par la préfecture après suspension de mon permis de conduire toujours valide mai zéro point sur mon permis...

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Maître GATELLIER
 
Suspension de permis
Posée par Ano34, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 550 vues

Mon époux a eu une suspension de permis de 6 mois suite à une conduite sous stupéfiants et sans avoir fait l’échange de son permis. malheureusement il ne peut pas faire l’échange de son permis actuellement car il n’a pas encore...

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Maître BELIGHA
 
Procédure de suspension du permis
Posée par Nab-Nab, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nab-Nab - 732 vues

Mon mari s'est fait contrôler le 21 janvier positif au thc car il avait fumé la veille au soir. le gendarme lui a retirer le permis et fait faire un 2 ème test salivaire pour le laboratoire. il lui a également dit que la prise...

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Maître BELIGHA
 
Controle de gendarme après s être aperçue de un rétro fêlé
Posée par Divine, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 501 vues

Cet après midi les gendarme m'ont suivis sur plusieurs kilomètres prétextant un rétro fêlé, il mon demandé si je avais bu ou consommer des substance illicite, j ai rponu que non il m'ont fait un test salivaire par moi...

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Maître BELIGHA
 
Demande d’information suite à un contrôle positif cannabis
Posée par Max, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Max - 560 vues

Je me suis fait contrôler positif cannabis. j’ai relevé plusieurs éléments qui peuvent je pense jouer en ma faveur, car je n’étais pas au volant de mon véhicule lors du contrôle je sortais de l’épicerie et mon véhicule était garée...

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Maître BELIGHA
 
Rétention de permis pour alcool
Posée par kevin, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 650 vues

Un élève agent de police judiciaire a t'il le droit de faire une rétention de permis ?...

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EDM
 
Suspension de permis, demande d'aménagement
Posée par Papillon Jaune, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 434 vues

J'ai eu une suspension de permis suite à un excès de vitesse inférieur à 40 km/h, dans les deux dernières années j'ai déjà eu une suspension pour la même raison ainsi qu'une conduite en excès -20 km/h malgré la...

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Maître BELIGHA
 
Lettre 3f non recue
Posée par greg, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 965 vues

J'ai une retention de permis le 10 janvier 2025 pour alcoolemie 0.69 et conduite en sens inverse sans gravité .on est le 4 fevrier aucune nouvelle de cette lettre 3f a ca jour le commissairiat ne veut pas me donner...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Renonce à une opposition a une ordonnance pénal
Posée par Tom, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 389 vues

Je souhaite renoncer a une opposition a une ordonnance pénal comment puis je procéder , car je souhaiterais le faire avant l'audience qui est fixé au 7 mars merci pour votre réponse...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Défaut d'assurance et nationale française
Posée par Coeur de lion, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Coeur de lion - 516 vues

A tous je viens vers vous pour un grave problème.. je suis dans une démarche d'acquisition de la naturalisation mais un problème je suis dans le fichier taj a cause d'un défaut d'assurance sur un e petite moto...

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Maître Zubillaga
 
Echange permis de conduire refusé
Posée par KLOE28, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par KLOE28 - 560 vues

Ma demande d'échange de permis anglais a été refusée car je l'ai envoyé après avoir résidé en france 15 mois et non 12. c'est une erreur de ma part car je pensais devoir attendre de recevoir ma carte de séjour avant...

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Maître POILBOUT
 
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