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Composition pénale et délai retrait de point..? Posée par Loi89, il y a 2 mois dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Loi89 - 1202 vues Je suis convoqué au tribunal le 02 février 2025 devant le délégué du procureur en composition pénale pour délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique 0.62 mg. À quel moment seront retirés les points de mon... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension du permis de conduire - pas de date de jugement Posée par goupil5z, il y a 6 ans dans Permis de conduire 135 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Stevy - 103421 vues Ma question est assez simple mais personne ne semble avoir de réponse claire dessus. j'ai écopé d'une suspension du permis de conduire pour excès de vitesse de classe 5 donc 6 mois. j'ai été arrêté par les... Consulter la réponse deRemi-Bob |
Suspension judiciaire Posée par Katouchaz, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Katouchaz - 555 vues J'ai été convoqué pour ma suspension de permis judiciaire le 30 janvier 2025. ce jour j'apprends que mon retrait de permis est abaissé de 4 mois. j'aurais pu le récupérer le 27/12/2024 contre le 26/02/2025 (6 mois... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Témoin d’un accident, il me font souffler Posée par Thomas S, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 476 vues J’ai été témoin d’un accident devant moi, je me suis donc arrêté pour porter secours à la personne. nous étions tous les deux motard. une fois descendu de la moto j’ai porté les 1er geste de secours à la victime et je suis resté... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suspension judiciaire inférieure à suspension administrative Posée par Katouchaz, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Katouchaz - 821 vues J'ai une retention de permis administratif de 6 mois (jusqu'au 26/02/2025) pour stupéfiants aujourd'hui, le 30/01/2025 la décision judiciaire m'a fait un retrait de 4 mois soit jusqu'au 26/12/2024... Consulter la réponse deMaître POILBOUT |
Suspension administrative puis judiciaire Posée par David 19, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 597 vues Mon permis s'est retrouvé suspendu par le préfet suite à une arrestation pour conduite en étant alcoolisé. j'ai reconnu les faits et j'ai reçue ma convocation pour le tribunal le jour même, je me rends au tribunal et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suspension administrative 6 mois et 6 mois complémentaire judiciaire Posée par Kenny, il y a 2 mois dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 722 vues Je me suis fait contrôler au volant positif au stupéfiants j'ai donc eux une suspension administrative le 14 août 2024 de 6 mois donc je doit récupérer le permsi le 14 février 2025 sauf que j'ai été juger par le tribunal... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Convocation 2 jours avnt la date Posée par Alcan, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 893 vues Je viens de recevoir ma convocation aujourd'hui m'informant que ma date de passage est piur après demain ... cela est évidement beaucoup trop tôt, je ne pourais donc pas me préparer dans la zone de l'examen... Consulter la réponse deMaître POILBOUT |
Achat voiture par un étranger situation irrégulière Posée par Mel, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mel - 673 vues Un étranger en situation irrégulière peut il acheter une voiture donc faire la carte grise et l'assurer qu à partir d un passeport et permis de conduire valides suivant l’annexe iv de l’arrêté du 9 février 2009 modifié ? de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suspension administrative et classement sans suite en ordonnance pénale Posée par Jenn, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 735 vues Mon mari s'est fait contrôler positif au thc suite à un contrôle routier. il a eu une rétention de son permis de conduire, un second test salivaire indiquant que le taux de thc était compatible avec une consommation de cbd... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Annulation d'assurance automobile Posée par Reunion!974!, il y a 6 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1052 vues Il y a plus de 14 jours j'ai souscrit un contrat d'assurance auto pour une voiture sans permis pour ma fille de 16 ans. il s'avère que le permis am code 108 qu'elle détient ne correspond pas à l'usage de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Amende et droit fixe de procédure Posée par mariondjhhsj, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par mariondjhhsj - 658 vues J’ai été suspendu du permis de conduire pour stupéfiants et suite à l’appel, je viens de recevoir ma condamnation. elle mentionne mon amende de 400 euros ainsi que le droit fixe de procédure de 337 euros avec le total à payer. or... Consulter la réponse deMaître ELLAJI |
Refus d'optempérer Posée par GUILLAUME, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 469 vues Faut-il prendre un avocat pour un refus obtempérer avec 0.78 d'alcool(0.39) ?comment choisir un bon avocat ? et à quel prix ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Augmentation tarif heure de conduite d'une année à l'autre Posée par elio18d, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 525 vues Voilà mon problème je vois un peu de tout sur internet donc j'aimerais qu'un professionnel me réponde si possible.? je me suis inscrit dans une auto-école en août 2024 et n'ai toujours pas passé le permis à... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Rétention du permis de conduire non-enregistrée Posée par Jonas.C, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 455 vues Suite à une suspension administrative du permis de conduire de 3 mois, je veux faire ma demande de permis sur l'ants, je suis cependant bloqué car la sous-prefecture déclare que je dois le remettre mon permis. or celui-ci est, si... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suspension de permis pour stup Posée par Arno, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 509 vues Contrôlé positif le 28/12/2024 et reçu le 1er recommandé le 09/01/2025 est-ce normal que cela dépasse les 120 merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suspension de permis pour stup Posée par Arno, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 606 vues J'ai été contrôlé positif pour stup le 28/01/2024 et j'ai eu mon avis de suspension le 9/01/2025 ( 6mois) est-ce normal... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Après suspension administrative (demande permis faite), quand peut on conduire ? Posée par jbl, il y a 7 ans dans Permis de conduire 66 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Pierre - 108747 vues Mon mari a eu une suspension administrative de 3 mois suite à récidive d'alcoolémie au volant le 10/11/17. il a passé la visite médicale et toutes les démarches de demande de permis sur ants ont été faites le 6/02/18 puis... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Document référence 44 Posée par Dalin, il y a 2 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître FITTE - 584 vues Mon fils a eu une annulation de point du permis de conduire seulement il a pas pu revoter son permis afin qu’on lui délivre le document réf 44 car il a perdu son permis. il a fait un dossier sur anti pour pouvoir s’inscrire à... Consulter la réponse deMaître POILBOUT |
Suspension de permis, aucune suite judiciaire, inscription taj ? Posée par Mahjoub, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître POILBOUT - 586 vues J’ai été sanctionné par une suspension administrative de 5 mois de mon permis de conduire pour conduite sous stupéfiants dans un autre département que celui où je réside. après avoir récupéré mon permis, j’ai contacté le tribunal... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suite a un controle avec les motards me suis fait suspendre le permis pour stup sauf qu'il ne m'ont pas remis l'avis de retention et depuis 2 mois deja je suis sans nouvelle. est-il possible qu'il ne me... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Erreur code 10 sur permis à la réédition Posée par Cedric, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 492 vues En septembre je suis passé en commission primaire médical et tous c'est bien passé car on me valide définitivement mon permis b. en octobre je reçois mon permis et me rends compte qu'il y a le chiffre 10 ds la colonne 12... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suspension Posée par Natkklay, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Natkklay - 553 vues Mon fils a reçu un courrier de suspension de permis il a eu son permis le 12/12 et s'est fait contrôler le 27/12/2024 il venait d'arrêter le cannabis . le taux était faible mais positif . je vais lui faire repasser une prise de sang... Consulter la réponse deMaître POILBOUT |
Contestation d'un pv Posée par Med, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Med - 436 vues J'ai quitté ma place de parking (auchant vélizy) en marche arrière pour la laissé à quelqu'un qui veut la prendre. c'est-à-dire j'ai fait juste 3 ou 4 mètres et puis je me suis arrêté pour attacher mon bébé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fin du délai de rétention 120h le we et délai 12h préfecture Posée par EDM, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par EDM - 1007 vues J'ai eu une rétention de permis pour ceea en récidive. l'avis de rétention indique le 19/01 à 20h. dans la logique cet avis a donc pris fin vendredi 24/01 à 20h. pas de nouvelles à ce jour. si je lis bien le document, je... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Permis valide 0 point Posée par Ophe26, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 507 vues Mon solde de point est a 0 mais mon permis est valide ( confirmation de la gendarmerie ) lettre 48 , jamais reçu et aucune trace de l'envoi de cette lettre dans leurs fichiers. cela fait plus de 5 ans .. esque qu'il y a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suspension provisoire Posée par Lucas 1981, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 649 vues J' ai reçu une ordonnance pénale il y a un mois me notifiant la suspension provisoire de mon permis de conduire pour une durée de 3 mois mais à ce jour je suis toujours en possession de mon permis de conduire, que dois je... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suspension de permis Posée par Theo, il y a 3 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Theo - 987 vues J'ai eu une suspension par arrêté préfectoral de 5 mois pour délit en état d'ivresse (0,6) or, j'ai été reçu en composition pénale et le délégué du procureur mentionne une amende de 400 euros mais rien concernant la... Consulter la réponse deMaître PITTAVINO |
Heures de conduite Posée par Nanou, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 475 vues Je suis inscrit dans une auto-école depuis huit mois pour passer mon permis moto. je passe cet examen par le biais du cpf entre parenthèses ce n’est plus possible maintenant d’utiliser le cpf pour passer un permis moto mais moi... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Récépissé de renouvellement Posée par Juju, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 479 vues Je passe le permis dans 1 semaine j'ai un récépissé de renouvellement de titre de séjour et la carte de séjour expiré . puis-je passer l'examen ? merci... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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