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Commission médicale validée pour suspension est elle valable pour annulation Posée par Arnaud, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 942 vues Mon fils a passé la commission médicale pour une suspension au mois d avril 2024. il a récupérer son permis, mais au tribunal il a eu une annulation de 6 mois. ma question : doit il refaire la commission médicale ou le cerfa qu il... Consulter la réponse deMaître Zubillaga |
Alcoolémie Posée par Dany, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Dany - 1188 vues J'ai eu un accident sans dommage corporel constat de gendarmerie le 9nov 2023 permis rendu le lendemain et depuis jamais eu de nouvelles ni de lettre recommandée après les 120h que dois-je en déduire... Consulter la réponse deMaître Fumey |
Documents commission permis Posée par Mo, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 724 vues Pour la deuxième visite medicale doit-on amener le test psychotechnique ?merci... Consulter la réponse deMaître Zubillaga |
Convocation en crpc devant le procureur Posée par Brayhart, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 1222 vues Dans une semaine, je suis convoqué devant le procureur pour conduite sans le permis de conduire d’après les renseignements pris j’aurai encore quelque questions le jour j le procureur va me proposer une ou plusieurs condamnation... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Contravention hors véhicule Posée par Hugo, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 924 vues J’ai croisé la police pendant la nuit sur une route non éclairé je suis aller me garer moi et mes occupants été tous sorti de la voiture moteur éteins etc … ils ont effectué un test alcoolémie qui été positif . sachant quand... Consulter la réponse deMaître Tricaud |
Permis de conduire Posée par sam, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par sam - 1346 vues Madame, monsieur, je me permets de vous écrire concernant ma demande de changement de permis de conduire, qui a fait l'objet d'une décision favorable du tribunal. le tribunal avait ordonné à la préfecture de me délivrer le permis... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Erreur lettre 3f Posée par soori, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 971 vues Je viens de constaté que sur la lettre 3f notifiant la suspension de mon permis de conduire pour un an, qu'il y a une erreur concernant la préfecture qui m'a délivré mon permis de conduire (melun au lieu de versailles) et... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Alcool au volant Posée par Mathias, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mathias - 1436 vues Je me suis fait prendre aujourd'hui avec 0,42 mg/l d'air expiré avec retenue effectuer au deuxième souffle de l'ethylometre et je me suis aussi fait prendre aussi le 25/09/2022 avec un taux de 0,73mg/l d'air... Consulter la réponse deFendt512 |
Recours après suspension Posée par Emisoso91., il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 778 vues Je me suis fais contrôle il y a 15 jours pour stupéfiant j'ai reçu le courrier j'ai eu 1 ans de suspension puis je faire quelque chose ? sur la lettre c'est marquer que je peut faire un retour contentieux ou gracieux... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Faire auto-école Posée par 1982, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 815 vues étant que sans papier en france est-il possible de faire l'auto-école pour passer un permis de conduire ?... Consulter la réponse deMaître MAFEUGUEMDJO |
Avis de rétention d'un permis de conduire Posée par Piero, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Piero - 1014 vues Sur l'avis de rétention qui m'a été remis il n'y a pas les références de l'appareil de contrôle une erreur sur la date de délivrance de mon permis de conduire et l'absence du numéro de matricule de... Consulter la réponse deMaître CADET |
Vidéo protection et amende Posée par Thecaos77, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 1049 vues Suite à une erreur de ma part, j’ai accidentellement grillé un feu, j’étais sur une trois voies au milieu, le feu à ma gauche s’est allumé en vert, mais pour indiquer la direction que je ne prenais pas. cependant j’ai avancé et ai... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Franchissement ligne jaune Posée par Q8#vsKVH?8UuJx, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Q8#vsKVH?8UuJx - 1123 vues Aujourd'hui j'étais derrière un camion poubelle qui m'a fait clairement signe via sa main de le dépasser hors à ma gauche et donc à la sienne une ligne jaune continue , et une caméra à gauche également, je voulais... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Permis moto a1 obtenu par équivalence en juillet 2006 Posée par Elmeleas, il y a 7 mois dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2421 vues J'ai obtenu le permis moto a1 par équivalence en juillet 2006 (en même temps que mon permis b) ai-je le droit de piloter une moto de moins de 125cc sans passer les 7 heures de formation obligatoire ? ps: je n'ai jamais... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Voiture de location Posée par 106 color Line, il y a 3 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1013 vues J’ai un retard de paiement de trois semaines chez sixt ils m’ont dit aujourd’hui qu’il déposait plainte contre moi demain matin à 10h … seul leur redonner le véhicule avant cette heure fera stopper les procédures. je leur ai dis... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Erreur de numéro de permis sur avis de rétention, vice de forme ? Posée par LénaGrz, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 605 vues Jeudi, je dois passer au tribunal correctionnel, suite à mon avis de rétention de permis survenu le 18 juin dernier. je viens de m’apercevoir que sur l’avis de rétention de mon permis de conduire, ils ont notifié le numéro européen... Consulter la réponse deMaître Zubillaga |
Annulation p.c Posée par 34644, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 635 vues Voici ma question car je ne comprends pas bien la décision du juge et je précise en plus que c'était pour une conduite stupéfiant. voici la sanction annulation du permis avec interdiction de conduire un véhicule non équipé par... Consulter la réponse deMaître Zubillaga |
Interdiction de conduire Posée par Arthurlgg, il y a 4 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAHAN - 1476 vues J'ai conduit un scooter 125 sans permis en février dernier et je me suis fait prendre. j'ai eu une convocation au tribunal par le délégué, et j'ai 300 euro d'amende, et une interdiction de conduire un véhicule... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Récidive conduite stup, permis pas annulé ? Posée par Nakaxe, il y a 4 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 mois - 972 vues J’ai été reçu ce matin par le délégué du procureur au tribunal pour être notifié de la sanction pour une conduite sous stupéfiants en récidive. cependant dans mon relevé de condamnation pénale il n’est notifié aucune annulation de... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Autorisation d'enseigner Posée par Horace, il y a 4 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1259 vues J'ai fait une demande de carte professionnelle enseignant de la conduite et de la sécurité routière et on me l'a refuse car j'ai eu une suspension de permis il y a plus de 5 ans , est ce que c'est... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Échange de mon permis de conduire marocain en france après 5ans Posée par Betty2024, il y a 4 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 mois - 758 vues Comment puis je échanger mon permis de conduire marocain en france apres 5 ans .c est parce que y avait corona que je n ai pas pu le changer cordialement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Est ce qu'on peut m'interdire de passer le permis Posée par Claudio, il y a 4 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 mois - 1041 vues Je dois passer le permis dans un mois, hors j'ai subi un test salivaire alors que je fume que du cbd de temps en temps, le 1er test non concluant car ils n'ont pas pu me dire si j'étais positif ou négatif et mon fait... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Prise de sang 2ème visite médicale Posée par Yo, il y a 4 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 mois - 1303 vues Je voulais savoir si à la visite médicale ils pouvaient me demander de refaire une prise de sang dans la semaine même si mes resultats de prise de sang sont bon... Consulter la réponse deMaître CADET |
Renouvellement du permis de conduire Posée par hk415, il y a 4 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 mois - 930 vues Suite à une suspension de permis pour alcoolémie d'une durée de 6 mois, j'ai réalisé tous les examens et est reçu mon permis valable un an. hors cette date de validité est expiré de maintenant 6 mois car je n'était pas sur le... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Vice de procedure retention de permis Posée par Here, il y a 4 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 mois - 1626 vues Suite a une rétention de permis pour stup il y a 1mois, en repartant il m'ont remis une feuille "avis de rétention de permis de conduire" sur la feuille il est écrit : date, heure et lieu de l'infraction a 8h20 et puis il... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Pas reçu avis de rétention Posée par garou, il y a 4 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 mois - 1162 vues Cela fait 3 semaines que mon permis n'a été enlevé par la gendarmerie, à se jour je n'ai reçu de convocation au tribunal ni d'avis de rétention de mon permis par la préfecture . je suis allé sur le site antes... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Délais pour passer la visite médicale suite à permis provisoire Posée par Anne, il y a 4 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1122 vues Suite à une annulation de permis, j'ai au bout de 6 mois, passé la visite médicale à la commission médicale du rhône, ils m'ont accordé un permis provisoire que j'ai repassé. ce permis provisoire était valable 1 an... Consulter la réponse deMaître CADET |
2eme contrôle médical demandé mais je suis à l'étranger ? Posée par Yeswoman, il y a 4 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par aaron - 1151 vues Mon fils a eu une suspension de permis de 4 mois pour prise de stupéfiant, il vient d'effectuer son contrôle médical qui est recevable pour récupérer son permis. mais le médecin de contrôle a demandé une 2eme visite dans 1 an... Consulter la réponse deMaître CADET |
Date fin de suspension de permis Posée par Mélanie03, il y a 4 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1284 vues Suite à un contrôle routier, mon mari s’est fait retirer le permis par les forces de l’ordre le 18/03/2024 pour conduite d’un véhicule en ayant fait l’usage de substances ou plantes classées stupéfiants.ce jour là il lui ont pris... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Lettre 48n Posée par christ.christ, il y a 4 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 mois - 808 vues J'aurais besoin d'un renseignement important dont je ne trouve pas réponse en ligne. j'ai reçu la lettre 48n m'obligeant a effectué un stage récupération de point dans les 4 mois, Ça va faire 4 mois ce 25... Consulter la réponse deMaître CADET |
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