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Composition pénale et délai retrait de point..?
Posée par Loi89, il y a 2 mois dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Loi89 - 1202 vues

Je suis convoqué au tribunal le 02 février 2025 devant le délégué du procureur en composition pénale pour délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique 0.62 mg. À quel moment seront retirés les points de mon...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension du permis de conduire - pas de date de jugement
Posée par goupil5z, il y a 6 ans dans Permis de conduire
135 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Stevy - 103421 vues

Ma question est assez simple mais personne ne semble avoir de réponse claire dessus. j'ai écopé d'une suspension du permis de conduire pour excès de vitesse de classe 5 donc 6 mois. j'ai été arrêté par les...

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Remi-Bob
 
Suspension judiciaire
Posée par Katouchaz, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Katouchaz - 555 vues

J'ai été convoqué pour ma suspension de permis judiciaire le 30 janvier 2025. ce jour j'apprends que mon retrait de permis est abaissé de 4 mois. j'aurais pu le récupérer le 27/12/2024 contre le 26/02/2025 (6 mois...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Témoin d’un accident, il me font souffler
Posée par Thomas S, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 476 vues

J’ai été témoin d’un accident devant moi, je me suis donc arrêté pour porter secours à la personne. nous étions tous les deux motard. une fois descendu de la moto j’ai porté les 1er geste de secours à la victime et je suis resté...

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Maître BELIGHA
 
Suspension judiciaire inférieure à suspension administrative
Posée par Katouchaz, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Katouchaz - 821 vues

J'ai une retention de permis administratif de 6 mois (jusqu'au 26/02/2025) pour stupéfiants aujourd'hui, le 30/01/2025 la décision judiciaire m'a fait un retrait de 4 mois soit jusqu'au 26/12/2024...

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Maître POILBOUT
 
Suspension administrative puis judiciaire
Posée par David 19, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 597 vues

Mon permis s'est retrouvé suspendu par le préfet suite à une arrestation pour conduite en étant alcoolisé. j'ai reconnu les faits et j'ai reçue ma convocation pour le tribunal le jour même, je me rends au tribunal et...

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Maître BELIGHA
 
Suspension administrative 6 mois et 6 mois complémentaire judiciaire
Posée par Kenny, il y a 2 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 722 vues

Je me suis fait contrôler au volant positif au stupéfiants j'ai donc eux une suspension administrative le 14 août 2024 de 6 mois donc je doit récupérer le permsi le 14 février 2025 sauf que j'ai été juger par le tribunal...

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Maître DAHAN
 
Convocation 2 jours avnt la date
Posée par Alcan, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 893 vues

Je viens de recevoir ma convocation aujourd'hui m'informant que ma date de passage est piur après demain ... cela est évidement beaucoup trop tôt, je ne pourais donc pas me préparer dans la zone de l'examen...

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Maître POILBOUT
 
Achat voiture par un étranger situation irrégulière
Posée par Mel, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mel - 673 vues

Un étranger en situation irrégulière peut il acheter une voiture donc faire la carte grise et l'assurer qu à partir d un passeport et permis de conduire valides suivant l’annexe iv de l’arrêté du 9 février 2009 modifié ? de...

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Maître PETSOKO
 
Suspension administrative et classement sans suite en ordonnance pénale
Posée par Jenn, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 735 vues

Mon mari s'est fait contrôler positif au thc suite à un contrôle routier. il a eu une rétention de son permis de conduire, un second test salivaire indiquant que le taux de thc était compatible avec une consommation de cbd...

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Maître DAHAN
 
Annulation d'assurance automobile
Posée par Reunion!974!, il y a 6 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1052 vues

Il y a plus de 14 jours j'ai souscrit un contrat d'assurance auto pour une voiture sans permis pour ma fille de 16 ans. il s'avère que le permis am code 108 qu'elle détient ne correspond pas à l'usage de...

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Maître PETSOKO
 
Amende et droit fixe de procédure
Posée par mariondjhhsj, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par mariondjhhsj - 658 vues

J’ai été suspendu du permis de conduire pour stupéfiants et suite à l’appel, je viens de recevoir ma condamnation. elle mentionne mon amende de 400 euros ainsi que le droit fixe de procédure de 337 euros avec le total à payer. or...

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Maître ELLAJI
 
Refus d'optempérer
Posée par GUILLAUME, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 469 vues

Faut-il prendre un avocat pour un refus obtempérer avec 0.78 d'alcool(0.39) ?comment choisir un bon avocat ? et à quel prix ?...

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Maître BELIGHA
 
Augmentation tarif heure de conduite d'une année à l'autre
Posée par elio18d, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 525 vues

Voilà mon problème je vois un peu de tout sur internet donc j'aimerais qu'un professionnel me réponde si possible.? je me suis inscrit dans une auto-école en août 2024 et n'ai toujours pas passé le permis à...

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Maître PETSOKO
 
Rétention du permis de conduire non-enregistrée
Posée par Jonas.C, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 455 vues

Suite à une suspension administrative du permis de conduire de 3 mois, je veux faire ma demande de permis sur l'ants, je suis cependant bloqué car la sous-prefecture déclare que je dois le remettre mon permis. or celui-ci est, si...

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Maître BELIGHA
 
Suspension de permis pour stup
Posée par Arno, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 509 vues

Contrôlé positif le 28/12/2024 et reçu le 1er recommandé le 09/01/2025 est-ce normal que cela dépasse les 120 merci...

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Maître BELIGHA
 
Suspension de permis pour stup
Posée par Arno, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 606 vues

J'ai été contrôlé positif pour stup le 28/01/2024 et j'ai eu mon avis de suspension le 9/01/2025 ( 6mois) est-ce normal...

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Maître BELIGHA
 
Après suspension administrative (demande permis faite), quand peut on conduire ?
Posée par jbl, il y a 7 ans dans Permis de conduire
66 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Pierre - 108747 vues

Mon mari a eu une suspension administrative de 3 mois suite à récidive d'alcoolémie au volant le 10/11/17. il a passé la visite médicale et toutes les démarches de demande de permis sur ants ont été faites le 6/02/18 puis...

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Maître DENECKER
 
Document référence 44
Posée par Dalin, il y a 2 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître FITTE - 584 vues

Mon fils a eu une annulation de point du permis de conduire seulement il a pas pu revoter son permis afin qu’on lui délivre le document réf 44 car il a perdu son permis. il a fait un dossier sur anti pour pouvoir s’inscrire à...

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Maître POILBOUT
 
Suspension de permis, aucune suite judiciaire, inscription taj ?
Posée par Mahjoub, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître POILBOUT - 586 vues

J’ai été sanctionné par une suspension administrative de 5 mois de mon permis de conduire pour conduite sous stupéfiants dans un autre département que celui où je réside. après avoir récupéré mon permis, j’ai contacté le tribunal...

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Maître BELIGHA
 
Bonjour,
Posée par Louis, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 452 vues

Suite a un controle avec les motards me suis fait suspendre le permis pour stup sauf qu'il ne m'ont pas remis l'avis de retention et depuis 2 mois deja je suis sans nouvelle. est-il possible qu'il ne me...

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Maître PETSOKO
 
Erreur code 10 sur permis à la réédition
Posée par Cedric, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 492 vues

En septembre je suis passé en commission primaire médical et tous c'est bien passé car on me valide définitivement mon permis b. en octobre je reçois mon permis et me rends compte qu'il y a le chiffre 10 ds la colonne 12...

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Maître PETSOKO
 
Suspension
Posée par Natkklay, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Natkklay - 553 vues

Mon fils a reçu un courrier de suspension de permis il a eu son permis le 12/12 et s'est fait contrôler le 27/12/2024 il venait d'arrêter le cannabis . le taux était faible mais positif . je vais lui faire repasser une prise de sang...

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Maître POILBOUT
 
Contestation d'un pv
Posée par Med, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Med - 436 vues

J'ai quitté ma place de parking (auchant vélizy) en marche arrière pour la laissé à quelqu'un qui veut la prendre. c'est-à-dire j'ai fait juste 3 ou 4 mètres et puis je me suis arrêté pour attacher mon bébé...

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Maître BELIGHA
 
Fin du délai de rétention 120h le we et délai 12h préfecture
Posée par EDM, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par EDM - 1007 vues

J'ai eu une rétention de permis pour ceea en récidive. l'avis de rétention indique le 19/01 à 20h. dans la logique cet avis a donc pris fin vendredi 24/01 à 20h. pas de nouvelles à ce jour. si je lis bien le document, je...

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Maître PETSOKO
 
Permis valide 0 point
Posée par Ophe26, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 507 vues

Mon solde de point est a 0 mais mon permis est valide ( confirmation de la gendarmerie ) lettre 48 , jamais reçu et aucune trace de l'envoi de cette lettre dans leurs fichiers. cela fait plus de 5 ans .. esque qu'il y a...

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Maître BELIGHA
 
Suspension provisoire
Posée par Lucas 1981, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 649 vues

J' ai reçu une ordonnance pénale il y a un mois me notifiant la suspension provisoire de mon permis de conduire pour une durée de 3 mois mais à ce jour je suis toujours en possession de mon permis de conduire, que dois je...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Suspension de permis
Posée par Theo, il y a 3 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Theo - 987 vues

J'ai eu une suspension par arrêté préfectoral de 5 mois pour délit en état d'ivresse (0,6) or, j'ai été reçu en composition pénale et le délégué du procureur mentionne une amende de 400 euros mais rien concernant la...

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Maître PITTAVINO
 
Heures de conduite
Posée par Nanou, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 475 vues

Je suis inscrit dans une auto-école depuis huit mois pour passer mon permis moto. je passe cet examen par le biais du cpf entre parenthèses ce n’est plus possible maintenant d’utiliser le cpf pour passer un permis moto mais moi...

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Maître BELIGHA
 
Récépissé de renouvellement
Posée par Juju, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 479 vues

Je passe le permis dans 1 semaine j'ai un récépissé de renouvellement de titre de séjour et la carte de séjour expiré . puis-je passer l'examen ? merci...

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Maître PETSOKO
 
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