Dans une procédure au civil devant le jcp, j'ai invoqué, au terme de mes dernières conclusions, l'article 41 du cpc permettant au tribunal de juger l'affaire bien que le montant demandé soit supérieur à 5.000€, du... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis à ma cinquième demande d'échange de permis en un an et demi après de l ants. 2 rejets, 3 avec documents supplémentaires à joindre fournis dont 2 rejetés au final après quoi. a ce jour je me retrouve sans travailler du... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Commission médicale Posée par Gump, il y a 4 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 mois - 916 vues Je suis passé devant la commission médicale de l eure aujourd'hui suite à une suspension de permis de conduire à cause de l alcool pour 4 mois . les résultats de cdt sont à 1.2 donc bon mais ils m'ont validé le permis... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suspension judiciaire 3mois Posée par Edddd, il y a 4 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Edddd - 1675 vues Je me suis fait suspendre mon permis pour conduite sous stupéfiant le 18juin 2024, la décision judiciaire est de 3mois je l’es reçu ce matin. donc jusqu’au 18 septembre 2024. nous sommes le 19 septembre 2024. suis-je obliger de... Consulter la réponse de
Maître Sakhri |
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J’ai eu un test salivaire stupéfiant positif il y a 6 jours je n’est toujours aucune nouvelle , puis je conduire conduire ? deuxième question j’ai eu une suspension il y a 4 ans de 6 mois pour stup , je risque plus grave ? cela a... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suspension stup Posée par Luk17, il y a 4 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 mois - 1173 vues J’ai eu une suspension pour stup il y’a 15 jours et je n’ai toujourd pas eu l’appelle pour les résultat du 2 eme teste ni pour mon audition par conte j’ai déjà reçu le couriez de là préfecture pour me dire que mon permis... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Amende non respect stop Posée par poule, il y a 4 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1695 vues J ai reçu une amande pour inobservation de l arrêt imposé par stop, je n ai pas été arrêté ni flashé puis je le contester... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon fils a eu un accident avec notre voiture. positif au cannabis ( qui n'est pas la cause de l'accident). va t on être remboursé pour notre voiture très accidentée ? merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai eu un test salivaire positif au cannabis le 10 septembre à 16h25. À ce jour je n'ai eu ni appel de la gendarmerie ni recommandé. j'ai donc appelé le service de gendarmerie qui m'a contrôlé. la réponse que... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J aimerais savoir si un demandeur d asile en procédure est autorisé à conduire avec le permis de conduire de son pays de provenance... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Si on a prêter sa voiture a un amie ou proche sans permis de conduire est qu'il a un accident non responsable en cas de dégâts matériel si jamais l'assurance ne marche pas puis-je me retourner contre le conducteur sans... Consulter la réponse de
Maître CHAMKHI |
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Je me permets de vous écrire pour poser une petite question ! ce matin je suis sorti de mon parking privé (immeuble) et j’ai pris à gauche en sortant pour tourner sur la gauche après ! un motard de la police nationale m’arrête et... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Suite à un retrait de permis pour une durée de deux mois pour alcoolémie au volant, j'ai bien compris que je devais pour récupèrer mon permis, faire une prise de sang, voir un médecin agrée, et âpres prendre rendez vous à la... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Après m’être fait contrôler positif au volant à l’alcool, j’ai eu une suspension de 6 mois avec possibilité de conduire avec un ead. ma période de suspension s’est fini en juillet j’ai fais mes démarches pour récupérer mon permis... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Tout d’abord je remercie par avance les réponses apportées à ce sujet.situation dimanche 08 septembre je me fait arrêter pour alcoolémie rétention du permis fait par la police nationale.je n’ai toujours pas reçu de courrier en ar... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Mon compagnon vient de se faire contrôler par la gendarmerie et apprends qu'il n'a plus de points sur son permis. il est sous le choc car il n'a jamais reçu de documents ou courrier l'informant d'une perte... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Permis de conduire Posée par Paulette, il y a 4 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 mois - 949 vues Mon ex femme c'est fait arrêter par les gendarmes et elle n'avait plus de points sur son permis depuis 2019, comment se fait il qu’elle n’a pas vu ça . que va t-il passer ?cordialement... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Je suis actuellement depuis le 15/07/24 en suspension de mon permis de conduire français suite à un controle de police locale à une infraction en espagne pour alcoolémie de 1,33mg/l en scooter sans aucun antécédent je suis passé en... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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J'ai été contrôlé à l'alcool le 7 septembre et mon permis retiré. aujourd'hui 15 septembre aucune nouvelle de la gendarmerie et préfecture que faire car plus de permis pour le travail je voudrais bien savoir combien... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Y a t-il vice de forme? Posée par Melilou, il y a 4 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 mois - 1022 vues Dans le cadre d'une décision judiciaire pour infraction pour conduite sous emprise d'alcool qui m'a valu une suspension de mon permis de 4 mois, je constate sur le courrier du tribunal qui m'informe de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Délai effacement taj Posée par Fred63, il y a 4 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 mois - 1189 vues Je souhaiterais connaître la durée d'inscription au taj suite à un délit routier ( conduite sous produits stupéfiants ) bien cordialement... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai eu un troisième retrait de permis pour un an le 03 mars 2024 (premier retrait en octobre 2021 : 2 mois - deuxieme retrait en aout 2022 : 4 mois). je suis donc récidiviste. j'ai une double convocation (crpc/copj) le... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J ai été arrêté mardi par la police municipale qui m à fait un test de dépistage d alcoolémie. ont ils le droit ? celui ci s est avéré positif et ils m ont emmené au commissariat pour souffler dans un etylotest. après avoir... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai était victime d'un accident matériel (sans victime corporels) j'étais négatif à l'alcool et au stupéfiant il y'a quelque jours j'ai était convoqué a la gendarmerie les fait retenue contre moi son... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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La préfecture m'a donné l'autorisation de conduire exclusivement les véhicules à moteur équipés d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage et ce, pour une durée de 3 mois après un taux d'alcool... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Je suis passé dans une zone limitée à 30 km heure que je n'ai pas vu avec mon scooter j'ai dû être à 70 km heure j'ai vu que de la rue il y avait une caméra puis-je être verbalisé ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai cédé ma voiture à mon ex compagne il y a trois ans. elle prend des p.v. et c'est moi qui les reçois. elle refuse de signer la demande de cession du véhicule et refuse de me rembourser les 2 derniers p.v.. que dois... Consulter la réponse de
Maître camarata |
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J'ai fait l'objet d'une rétention de permis le 31.08.2024 à 23h02 suite à un test de stupéfiant qui s'est avéré positif, cependant je n'ai eu aucun retour depuis ce jour. j'ai appelé le service... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon conjoint est chauffeur livreur il s'est fait contrôler par les gendarmes et a été positif au test salivaire pour stupéfiants. la gendarmerie a pris le camion de l'entreprise et ne veut pas la rendre, malgré que l'employeur... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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J’ai un jeune ami avec permis probatoire qui a perdu tous ses points. on lui a envoyé le courrier l’informant de la nullité de son permis mais il ne l’a pas réceptionné car envoyé à son ancienne adresse . lui entre temps il a fait... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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