Une question en | 83%de réponse |
Fausse déclaration d'achèvement de travaux non conforme au permis de construire Posée par Bb6997, il y a 13 heures dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Bb6997 - 253 vues Mon voisin nous poursuit en justice. entre la première et la deuxième procédure à notre encontre celui ci a fait une déclaration de daact pour la constuction de sa maison qui est non conforme à son permis de construire. altimétrie... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Faut-il attendre que ma maison soit raccordée aux réseaux publics pour déposer la daact ou puis-je faire ma demande maintenant ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Permis de construire et nouveau pluih Posée par Kaka, il y a 21 heures dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Kaka - 422 vues J ai un permis de construire valable jusqu en décembre 2025. je veux faire des petites modifications sur mon permis avant de démarrer les travaux. il y a un nouveau pluih en cours il sera approuvé en avril 2025 mon terrain passerai... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Permis de construire et changement de pluih Posée par Kaka, il y a 21 heures dans Urbanisme 1 réponse, il y a 21 heures - 188 vues Mon permis de construire est valable jusqu en janvier 2026. j ai fais ma déclaration d ouverture de chantier le 5 février 2025 j ai fait le terrassement de ma maison le 21 février 2025. suivra en mars les fouilles etc… un nouveau... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Maison de plus de 30 ans sans permis Posée par vreia, il y a 23 heures dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 22 heures - 198 vues J'ai acheté une maison en zone agricole dont la construction est antérieure à 30 ans. une déclaration de travaux pour agrandissement de 11 m² a été déposée en 91 sur une surface existante déclarée de 48 m²,bien avant que je ne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Livraison d'un maison non conforme en termes de m2 livré Posée par Pat1973, il y a 1 jour dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 jour - 159 vues J'ai reçu ma maison le 17 janvier et ai réglé la totalité du montant de la construction auprès d'un constructeur ccmi avec plan. en faisant la daact (que j'ai déposé en mairie), je m'aperçois que le nombre de m2... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande prealable Posée par Cellaly, il y a 1 jour dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 360 vues Noys avons signé un devis pour refaire l aménagement de notre acces garage et maison en créant une place de stationnement pour le fourgon de mon. conjoint . nous ne savions pas qu une demande devait être faite . jr l ai faite cette... Consulter la réponse deMaître JESTIN |
Droit sur chemin et cour en commun privé Posée par delm, il y a 2 jours dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par delm - 212 vues A ce jour nous sommes deux propriétaires avec en indivis un chemin privé et cour en commun privé cadastré. pour nous le chemin et la cour est notre seul accès,nous ne sommes pas enclavé mon voisin possède plusieurs accès pour se... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Construction d'une piscine enterrée sans autorisation Posée par Syzygy505, il y a 2 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Syzygy505 - 352 vues Nous avons entrepris la construction d'une piscine dans notre jardin. nous avons fait appel à un pisciniste et un maçon. a la suite d'un manque de communication de toutes les parties, les travaux ont commencé alors que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dimension construction non conforme déclaration préalable Posée par Rinema0116, il y a 2 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 jours - 193 vues Nous sommes en train de construire un garage mais nous avons un souci avec les dimensions largeur/longueur : lors du dépôt de notre dp en mairie nous avons indiqué sur le schéma les mesures intérieures correspondant à la surface... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Attestation de non recours-non retrait Posée par Jeanne, il y a 3 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Jeanne - 180 vues Malgré mes demandes motivées par un prêt bancaire, la mairie refuse de me délivrer une attestation de non retrait-non recours à l'encontre d'une autorisation de permis de construire. ai je des moyens légaux pour les y... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Le câble d'alimentation électrique de mon voisin passe dans mon grenier Posée par Cathy, il y a 3 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 205 vues Nous habitons un ancien corps de ferme, la maison était un ancien bâtiment agricole refait en bâtiment à usage d'habitation (gîte puis location) nous y sommes locataires. hors le compteur du voisin est chez nous mais pire le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Caravane sur notre terrain d'un ami des locataires Posée par SM, il y a 3 jours dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par SM - 272 vues Mes locataires ont laisser installer un ami avec sa caravane sur le terrain du logement qu'ils nous louent soit disant que c'est provisoire car il a été expulsé ... ont ils le droit sans toutefois nous en avoir informé ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remblai en limite de propriété Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 5 jours par missad - 6807 vues S, je suis actuellement en construction dans les pyrénées atlantiques. j'ai surélevé ma maison par rapport au terrain naturel pour qu'elle arrive au niveau de la route (+/- 1m) et aussi éviter les montées d'eau... Consulter la réponse deMaître ANTONIOLLI |
Droit a la reconstruction sur la bande littorale des 100 mètres Posée par sophie, il y a 6 jours dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par sophie - 385 vues J'envisage d'acheter une maison construite avant 1943 située au milieu d'un hameau, mitoyenne et à 20 m d'une plage. ma notaire m'alerte dans l'acte d'avant vente sur le fait qu'en cas... Consulter la réponse deMaître JESTIN |
Droit de passage Posée par pbt60, il y a 7 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 400 vues Nous possédons un terrain qui a un accès de 2m de large sur la rue. depuis plus de 30 ans nous passions sur le terrain du voisin (stipulé "cour commune") pour accéder au nôtre. le voisin a décidé de clôturer sa parcelle. pouvons... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Litige mur de soutènement Posée par Rosita, il y a 8 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 657 vues Nous avons un permis de construire sur lequel nous avions prévu un mur de soutènement en limite de propriété. or, lors des travaux, les voisins ont refusé que nous passions chez eux et que nos fondations soient chez eux, chose que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conversion de garage en habitation Posée par Francis.b, il y a 13 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Francis.b - 861 vues J'ai récemment visité un terrain de 300 m² sur lequel se trouve un garage d'environ 40 m² qui me plaît beaucoup. je souhaiterais faire une proposition d'achat et convertir ce garage en une petite habitation... Consulter la réponse deEurydice |
Box à chevaux sur roues Posée par Bolex, il y a 11 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 jours - 375 vues Je suis propriétaire d'un terrain bâti de + de 1ha dans une zone natura 2000 et un parc naturel régional. je souhaite mettre sur mon terrain un box déplaçable sur roues pour mon cheval. ce box déplaçable n'est pas soumis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conteneurs publics à poubelles Posée par Victoire13!@alexia, il y a 13 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 590 vues La mairie veut déplacer deux conteneurs à poubelles dans un abri maçonné (qui se trouvent déjà dans un abri maçonné à 5 mètres environ de mon terrain) contre ma clôture. puis-je m'y opposer ( odeurs, incivilités...)? et quelle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Daact Posée par Nico, il y a 13 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Eurydice - 474 vues Sur le site du service public j'ai lu que l'on pouvait transmettre la daact par voie dématérialisée en mettant le code postal de ma commune il s'affiche le mail, d'ailleurs toutes les communications avec le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Voie privé ouverte à la circulation Posée par Moi, il y a 13 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 412 vues Je voudrais savoir si je peux me garer devant mon voisin sur une voie privée mais ouverte à la circulation. merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Attestation de conformité construction garage Posée par Rico, il y a 2 semaines dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Rico - 945 vues Nous avons réalisé la construction d'un garage après acceptation du permis de construire, hors lors de la vérification par la mairie deux anomalies sont apparues. seulement la mairie est intervenue quatre mois après la dépose... Consulter la réponse deMaître YAHIAOUI |
Plu vs cahier des charges Posée par Terrain, il y a 2 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Terrain - 686 vues J’aimerais savoir qui prime sur qui entre le plu et le cahier des charges ? en effet, mon permis de construire a été refusé une 1ere fois car le plu impose : 2 places de stationnement sur le terrain dont 1 construit dans le bâti le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Prescription de l'action quadriennale ? Posée par missad, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par missad - 634 vues Puis-je exercer une action contre un maire qui a refusé de dresser un procès verbal pour une construction de logements non conforme au permis de construire. le bien a été érigé en 2015, je n’ai eu connaissance de cette... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Plan cadastral Posée par titine, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par titine - 518 vues Nos parents étant dcd tous les 2, nous les 5 enfants sommes propriétaire du 1/5 chacun. nous voulons vendre la maison mais en regardant le plan cadastrale les toilettes et sdb ne figurent pas sur celui-ci. on suppose... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Construction d'une mosquée Posée par Jac, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 471 vues Permis de construire déposé en mairie d'une mosquée dans quartier résidentiel, la désserte est très fréquentée par des transporteurs d'eau minérale (20) qui passent régulièrement en plus des riverains, circulation dangereuse, un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Construction d'une mosquée Posée par Jac, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 467 vues Permis de construire déposé en mairie d'une mosquée dans quartier résidentiel, la désserte est très fréquentée par des transporteurs d'eau minérale (20) qui passent régulièrement en plus des riverains, circulation dangereuse, est-ce que le... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Réfection de toiture à l'identique Posée par Pierreg, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 450 vues Dans le cadre de réfection d'une toiture à l'identique, la commune nous oppose le plu en vigueur (le revêtement est en bardeaux de shindle et la commune refuse car le plu stipule ardoise ou lauze). cela nous semble un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Terrain a batir Posée par Ken, il y a 2 semaines dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ROCHER-THOMAS - 614 vues Suite à héritage j'ai mis en vente en agence immobilière un terrain à batir. l'agent immobilier a fait son travail après le contrôle du plu. terrain vendu et permis de construire refusé à l'acheteur au motif que le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de l'urbanisme
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.