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Demande de permis de construire avec un permis d'amenager Posée par Jolielamantes78200., il y a 1 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jolielamantes78200. - 2102 vues Nous avons eu une demande de permis de construire sur un terrain ayant fait l'objet d'un permis d’aménager en 2016 sous le plu pour un lotissement de 2 lots à bâtir le premier lot a bien été construit en 2017 et le... Consulter la réponse deEurydice |
Mur de soutènement qui rentre dans le calcul de la hauteur de la clôture ? Posée par ad200324, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ad200324 - 1346 vues J'ai des l en béton qui retiennent ma terre je souhaiterais mettre au dessus une clôture grillage rigide mais je dépasse les 2 m marquer au plu et sur la nouvelle version les murs de soutènement rentre en compte dans le calcul... Consulter la réponse deEurydice |
Relogement Posée par Eric, il y a 1 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eric - 1134 vues ma femme doit être reloger car le bailleur social clésence veut effectuer des travaux dans l'appartement qu'elle occupe actuellement. dans ce cadre le bailleur me réclame mes avis d'imposition... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Convention servitude enedis Posée par Laeti131987, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 1789 vues Nous avons signé avec enedis une convention de servitude.il est indiqué que enedis ou ses sous traitants devaient nous informés au préalable sauf cas urgent quand il viendrait sur notre propriété.or ce jour, l'entreprise sous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délit de favoritisme maire Posée par Line, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 1211 vues J’ai une question, moi même agent immobilier j’ai appris par 2 clients du village que le maire de ma commune leur a téléphoné afin qu’ils donnent leur maison en vente à sa fille agent immobilier également. n’est-ce pas considéré... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Cahier des charges de lotissement établi en 1958 Posée par micgen, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 1016 vues Dans un cahier des charges de lotissement établi en 1958, avant l'instauration des pos , une zone appelée "non aedificandi" de 10m a été instauré dans ce cahier des charges à partir des limites terrain. a l'époque... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Mur de soutènement et surélévation mur de clôture Posée par Kéké, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 859 vues Je suis sur une commune qui relève du rnu (pos aboli depuis 2017 et plu non établi). je voudrais connaître la réglementation pour les murs de soutènements. mon voisin construit une maison pour de la location de vacances. il a fait... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Recours gracieux Posée par Fredo2222, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ANTONIOLLI - 1543 vues Le maire de la commune doit il notifier au titulaire du permis de construire qu'un personne physique ou morale a demandé un recours gracieux pour faire annuler un permis?si oui quel est le délai pour qu'il informe le... Consulter la réponse deMaître Tricaud |
Urine de chien dans la cour commune Posée par Idvx, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Idvx - 2175 vues Je vis en appartement avec une cour commune, j’ai un chien (encore chiot) qui fait ses besoins dans cette cour. je ramasse ses excréments, mais pas ses urines (cela serait compliqué). mes voisins me demande de sortir le chien dans... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Créer des boxs stockage en bois dans un ancien séchoir à tabac Posée par Loic, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Loic - 1363 vues Je souhaite me renseigner sur la possibilité de créer des boxs en bois dans un séchoir à tabac , il est sur un terrain constructible, là question serait de savoir si je peux acheter et faire mon projet ou faut il demander un permis... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Refus de permis pour borne à incendie non conforme urgent Posée par Florent, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 817 vues Je me permets de vous contacter suite à 2 refus de permis de construire sur des terrains constructibles dont ma famille est vendeuse. les terrains sont situés dans les bouches du rhône sur une zone touché par un incendie en 2021... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Terrain constructible Posée par LF, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1686 vues Sur un terrain constructible de 1 hectare revendu par petits lots à des acquéreurs qui souhaitent construire chacun leur maison individuelle, le projet est de commercialiser par tranche de 2 ou 3 lots. est il possible de déposer à... Consulter la réponse deMaître ANTONIOLLI |
Hauteur mur de soutènement Posée par Ryan, il y a 2 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 2438 vues Le plu de notre commune prévoit une hauteur maximum de mur de soutènement de 1m20. un mur de soutènement est normalement dispensé de déclaration préalable mais est-ce que le plu peut l'imposer ? de plus la mairie affirme que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Modification plu permis en cours d'instruction Posée par benjainestable, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 946 vues Je suis propriétaire d'un terrain constructible soumis au rnu, ce terrain va être vendu avec comme condition pour l'acquereur l'obtention d'un permis de construire selon le rnu en vigueur. la mairie a lancé la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Opposition à une dp reçue hors délai. Posée par runwildproduction, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 863 vues Le 9 septembre j'ai déposé une dp pour remplacer une porte de garage par une baie vitrée. le 7 octobre le facteur me présente une recommandé mais je suis absent je ne l'aurai que le 12. il s'agit d'une demande... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Oubli déclaration d'achèvement de travaux a l'administration fiscale Posée par Ldurper, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 765 vues J'ai déposé en mairie une déclaration d'achevement de travaux en juillet 2022 mais au oublie de le déclarer a l'administration fiscale , suite a un rappel de leur part je l'ai fait cette année . je reçois... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Démontage d'un mur Posée par jojo33, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BENOIT - 701 vues Mon voisin un fait mur sur mon terrain sans mon accord je voudrai savoir si je peux le démonter sans aucune autorisation cordialement joel guerin... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Responsabilité après une surpression d'eau de ville . Posée par pat06, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 530 vues Suite a des travaux sur la voie publique,il y a eu un coup de bélier ( surpression à la réouverture du réseau d'au) sur la canalisation d'eau potable, se qui a eu pour effet de faire exposer plusieurs réseau eau dans les... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Faire évoluer un plu Posée par Eric, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 989 vues Ancien exploitant agricole, je cherche à vendre mon terrain situé sur une zône agricole stricte. mon voisin a réussi à déclasser sont terrain et à le rendre constructible. comment s'y prendre pour faire évoluer le statut d'un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Incompréhension décision de refus Posée par Gils, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1577 vues Suite a une demande de division de mon terrain déjà construit l'agence qui est en charge de vendre ce terrain a reçu une réponse favorable de la mairie puis la siel compagnie des eaux refusent la dp prétextant un problème pour... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Demande de texte législatif Posée par bree35, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bree35 - 3552 vues Je vous serais vivement reconnaissante de m'adresser le texte de loi stipulant que le délai de prescription pour contester l'exécution d'une clôture (palissade) est de 6 ans. envoi si possible avant le 14... Consulter la réponse deMaître HERPIN |
Confidentialité des échanges avec la mairie Posée par Suzie, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1114 vues La marie nous a adressé un courrier nous indiquant qu’elle refuse de nous émettre notre certificat de conformité de fin de travaux . ce courrier est il confidentiel ? ( à l’inverse des déclarations préalables de travaux qui peuvent... Consulter la réponse deMaître HERPIN |
Mur de soutènement ou construction Posée par Sarah25, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sarah25 - 1652 vues Je vais essayer d’être clair pour expliquer mon problème: j’ai fait une demande de permis de construire pour la création de deux garages avec une terrasse au dessus. mon terrain étant en pente, j’ai fait également la demande pour... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Modification toiture imposée par la mairie - pc Posée par Igor90, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître HERPIN - 1802 vues Nous avons déposé un pc, la préconsultation ne posait pas de problème. mais presque à la fin du délai de réponse de la mairie, on signale à nos architectes qu’il y a un problème ,sur la surélévation d’un des murs de la maison. en... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Déclaration préalable de travaux Posée par Flow.Flow13, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Flow.Flow13 - 1954 vues Nous avons déposé une demande le 21/10/2024 pour casser un bout de mur de clôture pour y installer un portail. le portail sera coulissant sur l'intérieur du mur de clôture donc pas de dérangements ni de dépassement sur la... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Modification du plu Posée par Deuxchamps, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 1130 vues Depuis la modification du plu en 2022, notre terrain est devenu inconstructible. rv prévu avec le maire en décembre 2024 mais grande inquiétude de notre part... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Définition d'une clôture sur rue Posée par hsoulard, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par hsoulard - 1400 vues Le plu de ma commune fixe certaines règles pour les "clôtures en façade sur rue et dans la marge de recul" et d’autres pour les "clôtures sur rue" lorsque l’on est dans une zone spr, ce qui est mon cas. ma question concerne la... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Servitude de vue non notifié Posée par InèsM, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 864 vues Nous avons acheté en vefa un appartement au réz de chaussé avec terrasse. nous nous somme aperçus lors de la visite que la fenêtre à double vantaux de la loge du gardien donne sur notre terrasse. c'est à dire qu'un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Contestation de daact hors delai? Posée par Alex, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 921 vues J'ai déposé un permis de construire, une modification de permis de contruire, reçu la visite des agents de l'urbanisme de ma commune, suite à leur visite 3 points étaient à régulariser. je n'ai pu en régler que 2 car... Consulter la réponse deMaître ANTONIOLLI |
Droit de stationnement dans une voie privée Posée par Gridou33, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 809 vues Nous avons acheté une maison neuve il y a plus de 19 ans dans une impasse privée au sein d'un groupe de 4 habitations. nous avons un droit de passage dans cette impasse, mais les trois propriétaires initiaux, dont une... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
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