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Conflit de voisinage, comment agir face à des mensonges et des menaces ? Posée par cloclo79, il y a 9 ans dans Urbanisme 32 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cloclo79 - 66853 vues Dans le cadre de conflits pour nuisances sonores constaté par le maire de la commune , mon mari a assigné nos voisins devant le juge de proximité.car en plus il a des droits de passage pour un puits , et ils interdisent désormais... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Mon voisin peut-il casser un mur mitoyen sans mon accord ? Posée par steff, il y a 9 ans dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par thom - 45541 vues Mon voisin a déposé un permis de construire pour une maison +garage. sa construction est prévu en limite de propriété et collant mon garage. sur les plans son pignon est en limite de propriété en parti et prévu de se mettre en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Délai de prescription pour une véranda de 20m² sans autorisation Posée par lcarvel, il y a 9 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par kiki - 31697 vues J'ai acheté un terrain il y a 7 ans. j'ai demandé une autorisation pour démolir un bâtiment vétuste de 80m² et créer en contrepartie une extension à la maison principale de 20m². j'ai obtenu l'autorisation de... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Ma commune peut-elle m'obliger à faire des travaux de séparation d'eaux ? Posée par marc2539, il y a 9 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jo 41 - 30516 vues Ma commune veut contraindre les habitants à effectuer des travaux (parfois couteux) pour séparer les eaux pluviales des eaux usées sur leurs propriétés. a-t-elle les droit d'exiger de nous ces travaux dont le cout se chiffre... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Une déclaration préalable modificative de travaux est elle possible ? Posée par LA, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LA - 27916 vues Dans notre déclaration préalable de travaux pour une extension , il y avait une baie vitrée toute hauteur et une cheminée au milieu du toit. pour des raisons pratiques et budgétaires, nous avons mis 2 baies vitrées l une au dessus... Consulter la réponse deMaître STUART |
Déclaration préalable de travaux : que faire si la mairie ou les voisins s'opposent au projet ? Posée par Deplanche, il y a 8 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Deplanche - 26026 vues Deux petites questions: 1. un voisin peut faire opposition à une acceptation par la mairie d'une déclaration préalable de travaux ?(agrandissement de 19.80m2, si l'on est dans le règlement de la zone) 2. principe de la mairie:... Consulter la réponse deMaître DA COSTA GOMES |
Perte de déclaration d achèvement de travaux et certificat de conformité Posée par dede4444, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dede4444 - 24734 vues Je voudrais vendre ma maison ont me demande la déclaration d achèvement de travaux et certificat de conformité mais je les retrouve pas . ou aller pour avoir un double merci... Consulter la réponse deJosh Randall |
Declaration de travaux et refus de la mairie hors delai Posée par cecile, il y a 9 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 22763 vues J'ai deposé une declaration de travaux le 1/10/2012 pour la construction d'une piece supplementaire de ma maison et il s'avere que le 1/11/2012 , un mois apres le depot je n'ai pas recu de courrier de non... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Vente d'une maison malgré absence de déclaration d'achèvement de travaux Posée par SB, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 22511 vues Je suis en train d'acheter une maison dont le garage a été transformé en 2 pièces habitables (+ wc/douche) à l'aide d'un permis de construire en 2006. le propriétaire actuel n'a par contre jamais envoyé de... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Garer ma caravane dans mon terrain Posée par bea, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kadima - 21212 vues J'ai un terrain de loisir, je voudrais savoir si je peux laisser ma caravane, je n'y habite pas dedans , je la laisse car je ne peux la garer chez moi faute de garage... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Peut-on obtenir, auprès du maire, la modification d'un plan local d'urbanisme ? Posée par anielka, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par anielka - 21005 vues Suite à la revision du plu, notre terrain a été classe en zone agricole alors qu'il y a des fondations (emprise et un mur) d'une maison qui a brule. j'ai encore la taxe foncière de 1981. le maire ne veut pas agir. serait il... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Achat d'une maison mais pas de certificat d'achèvement des travaux Posée par Bobotte95, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bobotte95 - 18601 vues Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison qui a été agrandit en octobre 2007 ( permis accordé à cette date). les propriétaires n'ont jamais envoyé le papier d'achèvement des travaux qui se... Consulter la réponse deJosh Randall |
Déclaration de dat dix ans après Posée par alain, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alain - 18454 vues On ma délivré un permis de construire pour ma villa avec piscine le 04/05/2006 je n ai jamais renvoyer aucune déclaration attestant l achèvement et la conformité des travaux a ce jour . j ai reçus un courrier en date du... Consulter la réponse deJosh Randall |
Container maritime sur terrain agricole Posée par lutsat, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lutsat - 18415 vues J'ai actuellement un terrain agricole avec une pièce d'eau en ma possession, en pleine campagne. je souhaite mettre un container maritime de 20 pieds sur ce terrain ,pour stocker un tracteur tondeuse motoculteur .... pour... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Daact non déposée, quels risques? Posée par fozinho, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 17919 vues Nous avons obtenu un permis de construire en dec 2015, les travaux ce sont achevés en juin 2016 sauf que je viens de me rendre compte que je n'ai jamais déposé la daact auprès de la mairie, mais j'ai bien envoyé aux... Consulter la réponse deMaître STUART |
Remplacement d'une haie de thuyas de 2 m de haut par un brise-vue d'1,80 m Posée par Breizh22293556, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Breizh22293556 - 17794 vues Nous sommes propriétaires d'une maison individuelle dans un lotissement (commune de 7000 habitants). nous avons demandé l'autorisation à la mairie pour remplacer notre haie de thuyas de 2 m de haut (1 m de large) par un... Consulter la réponse deDarson |
Quel recours contre l'installation de conteneurs d'ordures recyclables dans un quartier résidentiel ... Posée par Jacques D, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jacques D - 17539 vues J'habite dans une zone résidentielle d'une petite commune de l'ain (avouzon), qui sans être un lotissement, reste un quartier de vie agréable. au centre du quartier nous avons un espace vert ainsi qu'un parking... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Véranda de plus de 10 ans Posée par Buyer1901, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Buyer1901 - 16885 vues Je suis propriétaire d'une maison donnant sur une cour qui ne m'appartient pas. je souhaitais agrandir la fenêtre donnant sur cette cour, j'ai donc déposé un dossier en mairie qui a été accepté. les travaux ont... Consulter la réponse deMaître Trennec |
Comment agir lorsque notre logement subit de fortes nuisances olfactives ? Posée par mimil, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 16857 vues Maître les eaux usées et les excréments passe en dessous de mon appartement part une tuyauterie,il y a une plaque scellée devant ma ma porte sur le palier aux rez de chaussée. l'hiver cela m'occasionne des pertes de... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Semelle du voisin coulé chez nous Posée par Sohan16, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sohan16 - 16020 vues Mon voisin a fait construire un mur mitoyen sauf que quand le maçon a coulé la semelle, il l'a fait coulé sur 15 cm voir 20 par endroit sur notre terrain, malgré nos avertissements, il a continué à monter son mur car nous dit... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Comment faire annuler un permis de construire ? Posée par 67claude, il y a 9 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 67claude - 14457 vues Le 27/10/2012 j'ai obtenu un permis de construire pour transformer un grange en chambres d'hôtes. ce projet n'étant plus d'actualité, j'ai demandé l'annulation du permis le 16/10/2015. le maire me demande de lui produire un... Consulter la réponse deJULIENNE |
Mes voisins se plaignent de mes chiens Posée par Math, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Math - 14013 vues Nous avons acheté notre maison il y a un an et demi . nous avons adopté notre premier chien il y a un an et le deuxième il y a 4 mois , les deux à la spa. notre terrain fait 500 m2 et est entièrement fermé. nous avons un voisin qui... Consulter la réponse deCOLETTA |
Conformite Posée par FRANCOISM, il y a 7 ans dans Urbanisme 15 réponses dont la dernière il y a 7 ans par FRANCOISM - 13784 vues Je souhaiterai avoir une confirmation concernant la conformité. nous avons acheté en mai 2017 une maison récente, terminée en 2015. les différences de construction, par rapport au permis de construire initial on été régularisées... Consulter la réponse deJosh Randall |
Véranda 42m carré sans permis de construire Posée par Floriane, il y a 7 ans dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par michel91 - 13746 vues Nous avons acheté il y a un an une maison avec véranda bois de 42m carré. nous souhaitons faire des travaux sur cette véranda pour la transformer en extension bois. jusque là rien de compliqué sauf qu'une entreprise nous a... Consulter la réponse deJosh Randall |
Mur de séparation de propriete en retrait Posée par Noisette, il y a 6 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LUCALUCA - 12795 vues Mes voisins ont fait un mur de séparation de terrain à 20 cm en dedans de leur terrain il existe une bande de 20 cm de large entre leur mur et ma limite de terrain . . mes voisins n ont pas accès à cette bande car il faudrait qu... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Local poubelle construit en limite de mon habitation Posée par gaspounet, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 12255 vues Vous serait-il possible de me faire savoir si il existe une règlementation concernant la construction d'un local poubelle. suite à la création d'un lotissement un local poubelle vient d'être construit en limite de... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Construction d'une véranda sans autorisation de la mairie Posée par Meg, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Klo - 11804 vues J'envisage de construire une véranda de moins de 20m2 sur la toiture terrasse de mon immeuble. j'ai l'autorisation de la copropriété mais impossible d'avoir celle de la mairie, ma terrasse est au 7ème étage et... Consulter la réponse deJosh Randall |
Immeuble en construction avec deux balcons donnant vue sur notre jardin. Posée par Christophe, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 11513 vues Nous sommes en ille et vilaine. un immeuble s'est construit à environ 5 mètres de ma propriété, devant mon jardin. cet immeuble comprend deux balcons 1er et 2e étage avec vue directe sur mon jardin et ma baie vitrée. je suis... Consulter la réponse deMaître Vigié |
Création véranda sans autorisation Posée par Lilou, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lilou - 11273 vues Nous avons fait une extension de notre maison avec une partie en véranda 20m2 + une chambre 15 m2 un agent doit venir pour une conformité qu’est-ce que cela signifie et que risque t’on? merci par avance... Consulter la réponse deJosh Randall |
Recour abusif Posée par Maria, il y a 9 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 10870 vues J ai acheté un terrain pour un projet immobilier, le conseil municipal, le maire, la préfecture sont pour des logements en faveur du plu mais un voisin ayant une société immobilière voulait acheter ce terrain associé avec un promoteur , n... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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