Une question en | 83%de réponse |
Loyer pour une antenne relais Posée par Jabiv, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jabiv - 10781 vues Je voudrais savoir quel loyer puis-je demander pour la pose d une antenne relais qui doit être installée dans un terrain dont je suis propriétaire. elle concerne plusieurs opérateurs (bouygues, free, orange). merci pour vos... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Menaces de mort Posée par Luna, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Luna - 10705 vues On habite jonchery sur suippe et un couple de voisins nous pourrissent la vie quotidiennement car tout simplement mon compagnon exerce son activité dans le bâtiment à côté (à plus de 30m) sachant qu'on est entouré... Consulter la réponse deloic |
Construction en limite de propriété Posée par Taffy, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Taffy - 10504 vues J’ai fait construire une maison individuelle dans un lotissement où les intentions de lotir démontraient clairement les distances à respecter et l’alignement des maisons aux terrains contigus. aucun accolement ni mitoyenneté. or ce... Consulter la réponse deJosh Randall |
Largeur de chemin d'accés pour construction Posée par jolicoeur, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans - 10484 vues Pouvez vous me dire la largeur minimum règlementaire pour un chemin d'accès pour une construction de maison à prévoir . ce chemin déjà existant fait environ 50 m de long.et le voisin à un droit de passage dessus. cordialement... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Arrêter d'opposition a une déclaration préalable Posée par laetitia C., il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 9616 vues Le 25 avril 2019 nous avons fait une déclaration préalable à notre mairie pour la construction d'une clôture sur voie et limite de propriété sur notre terrain avec récépissé de dépôt. la mairie avait 1 mois pour répondre a... Consulter la réponse deMaître STUART |
Taille maximum constructible Posée par patricia, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9525 vues Je suis proprietaire d'un terrain de 1900 m2, la commune oblige la division de ce terrain en 2 en cas de vente, est-ce légale sachant que nous avons été classé en zone au, c'est un plui alors que nous sommes dans le bourg et que le... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Fausse attestation de témoignage sur affaire en cours Posée par Pepe37, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pepe37 - 9429 vues Après 2ans 1/2 de procédure pour assignation à démolition, notre adversaire produit de fausses attestations pour bénéficier de la prescription trentenaire. quelle incidence il y aura sur la procédure si je porte plainte ? dois-je... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Cour d'appel signifiant obligation de constituer avocat Posée par Franck, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Franck - 9198 vues Nous sommes pris dans une procédure entre divers voisins que nous avons laissée courir puisque nous n'avons jamais opposé quoique ce soit. un jugement a été rendu auquel l'un des voisin a fait appel et nous recevons un... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Avocat qui délaisse mon dossier devant le tribunal administratif ! Posée par fleury26, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lumiere - 9061 vues Sur votre site , un avocat a pris en défense , avec des honoraires très coûteux , mon dossier pour le défendre auprès du ta ( demande d'annulation de permis de construire ) . depuis des mois , il délaisse mon dossier pour... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Contestation implentation tour antigel à 100m Posée par acidgoku, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par acidgoku - 8864 vues Je vous explique ma situation: j'habite a cote d'une exploitation viticole. et le viticulteur veut implanter une tour antigel a 100m de mon habitation. sachant le bruit occasionné par ces installations , je voudrai... Consulter la réponse deMaître GENIES |
Tout à l'égout. .. Posée par Jo 41, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jo 41 - 8744 vues Le tout à l'égout est il obligatoire pour toutes communes... Consulter la réponse deMaître Trennec |
Respect délai mairie Posée par missbises, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par missbises - 8677 vues Nous avons déposer en mairie le 07/08/2017 une demande de travaux pour une pièce supplémentaire de 24 mètres carrés, le 09/092017 c'est à dire aujourd'hui je reçois une réponse de la mairie comme quoi mon dossier serai... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Amenagement garage en piéce habitable mais obstacle possible plu place parking Posée par pavada, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pavada - 8667 vues Je découvre ce forum et trouve interessant les questions et echanges. je souhaite aussi soumettre mon cas à votre avis.. je possède un appartement en ville en rez de jardin d'un tout petit immeuble ancien, auquel est accolé... Consulter la réponse deJosh Randall |
Non respect du plu par la mairie Posée par Rdut, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 8540 vues Le plu de ma commune précise que: "les climatiseurs apparents en façades sont interdits" pourtant mon voisin, après une demande préalable à l'urbanisme, s'est vu autorisé à installer un climatiseur en façade bien que je m'y soit... Consulter la réponse deMaître camous |
Infraction du code de l'urbanisme Posée par Nico, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nico - 8528 vues Mon voisin était en train de construire illégalement en limite mitoyenne sans permis de construire. suite à ma demande, la mairie a émis un p.v. et arrêts interruptifs de travaux pour infraction au code de l?urbanisme. la... Consulter la réponse deMaître Trennec |
Vice cache automobile apres sa vente Posée par Mohniss, il y a 9 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par premierachat09 - 8410 vues J 'ai ete assignee en refere au tgi 2 ans apres avoir vendu un vehicule pour motif que le vehicule avait 175 000 kilometres au lieu de 89 200 kilometres,sachant que l 'expertise qui a determiner que le vehicule avait 175... Consulter la réponse deGutierrez |
La maison construite par mon voisin est très haute et me prive de soleil : quels sont mes recours ? Posée par cricri, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par foucould - 8385 vues Elle est très haute par rapport à la mienne et la vue donne donne chez moi et me prive de soleil le matin il y t-il moyen de contester, elle est presque finie... Consulter la réponse deBENNOUR |
Problème entretien mur en limite séparative de terrain Posée par mur76, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par aline77 - 8315 vues Je dois effectuer l'entretien du mur de ma maison qui est en limite séparative de terrain. mon voisin m'a donné son accord écrit mais c'est à moi de débarrasser tout ce qu'il a entreposé devant mon mur et si je... Consulter la réponse dewolfram |
Droit mur limite de propriété Posée par manu88460, il y a 9 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8177 vues Mon voisin, sans m'en avertir ni ma mairie, a érigé en limite de sa propriété non pas un mur en agglo avec un cellement sur des fondations, mais a fait déposer des l en béton cote a cote amenés par une grue, sans liaison... Consulter la réponse deKERMEUR |
Réhausse de la maison de nos voisins qui empiète chez nous Posée par caroline, il y a 6 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par caroline - 8168 vues Nos voisins ont construit une pièce au dessus de leur cuisine et il parait évident qu'une partie de leur nouvelle construction + le bardage empiète sur notre toiture, puisqu'il y a dépassement des tuiles faitières qui... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Terrain constructible qui devient inconstructible( modification plu) Posée par Harley, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 8131 vues J'ai acheté un terrain à construire il y a 5 ans en préparation d'une construction prévue lors de ma retraite ( à l'époque j'avais un obtenu le certificat d'urbanisme) je viens d'être en retraite, et... Consulter la réponse deJosh Randall |
Déclassement de ma route communale en chemin rural, que puis-je faire ? Posée par vvr15, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vvr15 - 8031 vues Le conseil municipal de ma commune vient de déclasser la route communale qui passe devant chez moi. c'est désormais un chemin rural. ceci implique qu'il n'y aura plus de goudronnage et donc d'ici quelques années... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Un camping car sur mon terrain agricole, Posée par Julien, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julien - 8013 vues Puis je dormir avec mon camping car sur mon terrain agricole ?... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Quel risque de commencer les travaux en présence d'un recours gracieux ? Posée par Ettel78, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ettel78 - 7979 vues Nous sommes dans une situation compliquée. nous avons eu la validation de notre demande préalable de travaux par la mairie pour la modification d'une toiture ainsi que la démolition de 6m2 d'une arrière pièce humide en... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Déversement eaux pluviales sur terrain privé Posée par naftaline, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7951 vues Des eaux pluviales sont déversées sur mon terrain par deux grosses buses. le débit de l'eau dans ces buses a singulièrement augmenté depuis que les bas cotés et fossés des routes adjacentes ont été bétonnées. le terrain doit... Consulter la réponse dewolfram |
Demande pour baie vitrée Posée par sove, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par 4in - 7918 vues Doit je faire une demande pour remplacer une porte et d'une fenetre par une baie vitrée sachant que la baie vitrée donne dans une cour privée et qu'il n'y a pas de vis a vis et peut on m'imposer la couleur merci... Consulter la réponse deJULIENNE |
Que faire si on n'a pas reçu de courrier de refus suite à une déclaration de tra Posée par Kikaille, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kikaille - 7904 vues Il y a un mois le 10 octobre 2017 nous avons déposé une déclaration de travaux pour un agrandissement sur notre maison qui est une ancienne grange réhabilité. il y a deux semaines le maire nous convoque pour nous dire que le projet... Consulter la réponse deMaître Moutoussamy |
Refus de demande de travaux Posée par Mamga, il y a 9 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mamga - 7893 vues Nous rénovons actuellement une maison et nous avons fait une demande de travaux pour la rénovation de la toiture et le changement de toutes les huisseries . nos délais étant courts, nous avons commencé les travaux et bien sur... Consulter la réponse deJULIENNE |
Travaux sur ma façade sans autorisations, que puis-je faire ? Posée par Ogero, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ogero - 7876 vues Les propriétaires voisins ont installé un câble électrique avec une gaine par l intermédiaire d'un sous-traitant d'erdf sur ma façade,sans mon autorisation,ni celle de la mairie et des bâtiments de france,car ma maison est classée dans le... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Que faire et quoi mettre sur un terrain inondable Posée par Jerdor, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jerdor - 7858 vues J ai un terrain en zone inondable, mais il est plus haut que ce des voisins qui eux sont constructibles!!! je voudrais mettre un mobil-home dessus et je veux savoir comment et quoi faire? merci... Consulter la réponse deJosh Randall |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de l'urbanisme
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.