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Certificat d’urbanisme opérationnel antérieur au nouveau plui : validité ? Posée par Bonapriso2201, il y a 2 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 146 vues Mes terrains étaient constructibles à l’époque de la du certificat d’urbanisme opérationnel obtenu en décembre 2023. entre-temps et avant la fin des 18 mois de validité, un nouveau plui a été adopté (ce mois-ci) et en conséquence :... Consulter la réponse deEurydice |
Achat terrain avec fosse septique du voisin dessus Posée par Anne29, il y a 4 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 330 vues Notre voisin a divisé sa parcelle en 2 lots, un lot n°1 constitué par la moitié de son jardin et le lot 2 qui contient l'autre partie du jardin avec sa maison au milieu. nous souhaitons acheter le lot 1 pour agrandir notre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recours gracieux contre un permis de construire Posée par marco, il y a 4 jours dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 jours par marco - 286 vues Je n'ai pas bien compris la différence entre l'envoi du recours et le courrier de notification a envoyer au décisionnaire et au titulaire de l'autorisation en recommandé avec accusé de récpetion. doit-on faire ça en 2 temps ou les... Consulter la réponse deMaître Guerry |
Mise axux normes assainissements voisin qui passe chez moi Posée par Mumu, il y a 5 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 jours - 194 vues Actuellement, l'assainissement de mon voisin est situé dans mon terrain. il y est depuis très longtemps et je pense qu'il a acquis une servitude. il souhaite mettre son assainissement aux normes et tient à le laisser au... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Déclaration préalable de travaux et déclaration calomnieuse mairie Posée par Barsac, il y a 7 jours dans Urbanisme 12 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 713 vues Je réside dans un lieu touristique. au décès du propriétaire voisin, la propriété est divisée, leur maison existante vendue, et leur jardin 400 m2 vendu pour batir. lors des visites, je vois: - l’agent immobilier affirmer à... Consulter la réponse deEurydice |
Mettre un tiny house sur un terrain agricole née zone aa Posée par Adoceliajp07., il y a 6 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 jours - 243 vues Je possède un terrain agricole en zone aa du plan local dhurbanisme ( seule s les constructions d’abri de jardin de surface inférieur à 10m2 sont autorisés sachant que celui ci est situé dans lotissement et les compteurs existent... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Rétrocession terrain non constructible Posée par Mike, il y a 7 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître PETSOKO - 281 vues Je fait partie de l'asml de mon lotissement et nous nous trouvons dans une impasse. la mairie a accepté de reprendre les voiries mais reste à notre charge une falaise qui donne sur la route en contre bas.le lotisseur ne veut... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recours dans le ccas d'un refus de changement de destination d'un immeuble Posée par Marypop, il y a 2 semaines dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 731 vues Je souahite racheter à mes parents un immeuble composé au rez de chaussée d'un local commercial et au 1er étage d'un appartement. je souhaite transformer le local commercial en habitation. la mairie me signale que... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Stationnement dans voie privée Posée par Jp, il y a 10 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 jours - 324 vues La mairie peut elle décider d'un stationnement payant dans une rue privée ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Sortie de garage devant un boîtier d’alimentation edf Posée par rexane, il y a 12 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par ROCHER-THOMAS - 384 vues Mon voisin a cassé son mur pour faire une deuxième sortie de garage devant un boîtier d’alimentation edf qui dessert toute la rue , au risque de l’accrocher à chaque passage vue l’étroitesse du passage, en a t’il le droit? si non... Consulter la réponse deMaître De Lunardo |
Formalités pour installation d’un portail à l’entrée d’un lotissement Posée par Hornet76, il y a 2 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 786 vues Je suis propriétaire d’un lotissement de 4 lots et je souhaiterais installer un portail à l’entrée du lotissement quel démarche dois je effectuer merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Les effets du référé-suspension Posée par olnera, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 466 vues Quels sont les effets du référé-suspension? des sanctions existent-elles dans les cas où l'administration passe outre? existe-t-il un effet opposable à tous (erga omnes)?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Promoteur sans daact - modification de façade Posée par Panini914, il y a 2 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Panini914 - 780 vues Je suis propriétaire d'un appartement acheté en vefa et livré il y a plus d'un an (décembre 2023). les derniers lots ont été livré fin mars 2024. je souhaite poser un store ban sur mon balcon (protection solaire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de permis pour borne à incendie non conforme Posée par Florent, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Florent - 569 vues Je suis propriétaire de 2 terrains constructibles en vente mais malheureusement desservi par une borne incendie non conforme en débit (57m3/h vs 60m3/h réglementaire) qui rend impossible toute nouvelle construction / validation de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Construction en mitoyen Posée par badal, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par badal - 707 vues Peut on obliger un voisin à accepter la démolition d un mur privatif de clôture ( à lui) pour construire une maison en mitoyen? cordialement cperrain... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Notification - sursis à statuer Posée par Banpodong, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 481 vues Je me permets de solliciter le forum sur un élément juridique concernant la notification d'un sursis à statuer au demandeur d'un permis de construire. j'ai déposé une demande de permis de construire sur laquelle la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
La valeur d'une maison après travaux en terrain n2 Posée par JIM, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 590 vues Je viens par ce mail afin de savoir, si une maison a été rénovée. peut elle avoir moins de valeur sur un terrain n2. car j'ai un terrain de 2570 m2 sur lequel se trouve une maison de 134m2 qui valait 65000 € en 2018... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Refus dp à cause du plu mais acceptée chez nos voisins Posée par Dreyo, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 598 vues Nous avons fait des travaux d’isolation par l’extérieur sur une partie de notre maison. nous n’avons pas fait de déclaration car nous ne savions pas qu’il fallait en faire une. aujourd’hui je souhaite faire une régularisation mais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Véhicules et stationnement Posée par Cla89, il y a 2 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 661 vues Mon conjoint a une auto entreprise d'achat revente de véhicules d'occasion et de ventes de pièces détachées. a ce titre plusieurs véhicules qui ne sont pas des épaves sont garées sur notre propriété. parfois 2 parfois 6... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Terrain zone plu Posée par Bera, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines - 546 vues Je vend un terrain en zone ub avec le plu constructible sur 520 m et 18 m de façade, totalité du terrain 3600 m2. plusieurs, personne ont demandé des renseignements à l'urbanisme qui a indiqué ou le terrain est... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Parcelles de maison constructibles passé en terrain agricole Posée par magmag, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines - 577 vues Je viens par ce mail vous demander d'aguiller mes parents, je m'explique : mes parents ont acheter en 1983, trois terrains à bâtir constructible. ils ont dû coup construit une maison sur une de ces... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Erreur no de permis marqué dans les declarations de debut et de fin des travaux Posée par Ch.l, il y a 3 semaines dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Ch.l - 1048 vues 6 ans aprés avoir construit, nous nous sommes rendus compte que le no de permis qui avait été porté sur les déclarations de début et de fin de travaux n’était pas le bon mais celui d’un pc qu’on avait annulé quelques mois avant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recours gracieux et administratifs Posée par marco, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines - 655 vues Vaut-il mieux faire ces recours de manière individuelle ou collective pour diminuer les coûts dans le cas d'une copropriété ? et si ces courriers sont fait à des dates différentes dans la période des 2 mois par différents... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Taxe d'aménagement ancien bâtiment agricol Posée par JSTNDLVN, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines - 589 vues Nous avons reçu la première et seconde échéance des titres de perception pour la taxe d'aménagement il y a quelques jours concernant une ancienne grange que nous avons acheté pour la rénover en logement. cette grange a plus de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Permis de construire et nouveau pluih Posée par Kaka, il y a 1 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 1027 vues J ai un permis de construire valable jusqu en décembre 2025. je veux faire des petites modifications sur mon permis avant de démarrer les travaux. il y a un nouveau pluih en cours il sera approuvé en avril 2025 mon terrain passerai... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Souci de conformité Posée par Laurence, il y a 4 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 semaines - 426 vues Mon voisin a construit une cloture s'appuyant sur le mur mitoyen de nos propriétés sans mon accord mais avec l'accord de la mairie. le pilier de sa cloture se trouve sur la voie entre les deux trottoirs (celui de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Construction d'une piscine enterrée sans autorisation Posée par Syzygy505, il y a 1 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par ROCHER-THOMAS - 1055 vues Nous avons entrepris la construction d'une piscine dans notre jardin. nous avons fait appel à un pisciniste et un maçon. a la suite d'un manque de communication de toutes les parties, les travaux ont commencé alors que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dimension construction non conforme déclaration préalable Posée par Rinema0116, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Eurydice - 737 vues Nous sommes en train de construire un garage mais nous avons un souci avec les dimensions largeur/longueur : lors du dépôt de notre dp en mairie nous avons indiqué sur le schéma les mesures intérieures correspondant à la surface... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat d'une maison située dans une zone oap sans information prélable Posée par Inès, il y a 4 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 714 vues Je viens d'acheter (fév 2025) une maison et je découvre qu'elle est située dans une zone oap de grande ampleur. l'ancien propriétaire, l'agent immobilier et le notaire ne m'en ont pas parlé ! la mairie ne... Consulter la réponse deEurydice |
Jurisprudence thalamy Posée par Mouche, il y a 4 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 599 vues J'ai un abri de jardin sur un terrain qui n'a pas fait l'objet d'une demande d'autorisation d'urbanisme (zone naturelle). ai-je quand même le droit de déposer une dp pour clôturer mon terrain ou est-ce... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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