Mur Posée par jojo33, il y a 10 heures dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître ELLAJI - 159 vues Mon voisin a construit un mur sur mon terrain nous avons rendez vous avec un expert pour voir la situation deux questions se pose soit je demande la démolition du mur avec un dédommagement pour l'arrachage de ma haie cotre mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Stockage vehicules Posée par MC, il y a 1 jour dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 207 vues Un particulier peut-il stocker une quinzaine de véhicule dans un jardin se trouvant dans le périmètre de 500 mètres d'un château classé monument historique ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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S, je suis actuellement en construction dans les pyrénées atlantiques. j'ai surélevé ma maison par rapport au terrain naturel pour qu'elle arrive au niveau de la route (+/- 1m) et aussi éviter les montées d'eau... Consulter la réponse de
Maître ANTONIOLLI |
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Mon fils ma donné un terrain il y a 2 ans aujourd'hui mon fils il et passé devant le délégué du procureur qui lui car il a eux une procédure ily à 3 ans quand le terrain était encore sur son nom il lui on dit de tout détruire... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis actuallement en train d'agrandir mon logement. j'adosse (sans m'appuyer) en limite de propriete mon mur le long de celui du voisin qui est en limite de propriete egalemet. mon mur de limite de propriete et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis en phase d’acheter une ancienne maison dans un secteur ou l’emprise au sol est limitée par le plu. la maison dispose d’une véranda (3m2) et d’un abris de jardin (10m2 environ). le bien dépasse légèrement l’emprise au sol... Consulter la réponse de
Maître Chazard |
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Le ca d'un prl à cession de part peut il décider de fermer 1 mois par an et de limiter par le fait l'accès des copropriétaires associés à leur parcelles ? merci par avance pour vos réponses bien à vous claude... Consulter la réponse de
Maître Viellard |
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Mon voisin a construit une maison ( actuellement uniquement hors d'eau) avec un permis de construire validé par la mairie. lors du rdv avec le service urbanisme pendant la période des 2 mois d'affichage du pc, il m'a... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nous sommes deux propriétaires à avoir un accès par un chemin privé menant à une cour commune ma voisine dispose d'autres acces sur voie publique elle a commencé à faire du air bnb et fait passer ses locataires par le chemin... Consulter la réponse de
Maître Viellard |
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Mon père a acheté dans les années 70 ou 80 un terrain en zone constructible. le pos a changé et le terrain est devenu zone agricole. lorsqu'il a voulu faire construire (une maison d'habitation) mon père s'est adressé... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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éboulis de murs privés Posée par chl, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 730 vues à mon grand regret je ne peux pas transférer les photos de mon smartphone vers mon pc le sujet concerne un site historique (collégiale et maisons privées ceintes de murs en pierres d'environ 2m et datant de qq siècles. en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Il y a 3 mois, mon dossier de procédure au tribunal administratif a fait l'objet d'une clôture d'instruction. 1 mois après cette clôture, le ta a demandé à la mairie un document pour "compléter" l’instruction. la... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Voie d' accès Posée par geo, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines - 1514 vues Monsieur, la voie d' accès à notre propriété et également à d' autres va être interdite pour une durée indéterminée pour permettre la construction d'une déchetterie. il n' y a pas de voie de substitution de prévue, les travaux... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mur de soutènement Posée par Debhlp, il y a 3 semaines dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1313 vues Faut-il effectuer une demande de permis de construire pour un mur de soutènement ? j'ai trouver l'article n° article *r 421-3 du code de l'urbanisme qui décrit que nous sommes dispensé de toutes formalité, mais... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nous sommes 2 propriétaires d'un chemin en indivision, pour accéder aànos maisons respectives. nous souhaiterions vendre une partie de notre terrain dont l'accès se fera par ce chemin en indivision. notre notaire nous dit... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'habite un petit village de la vallée de l'arve.ma maison achetée il y a 10 ans est légèrement en contrebas de la route qui traverse le village.un muret délimite ma propriété et le bord de route .depuis quelques années... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Conflit de voisinage : une cloture a été montée il y a une dizaine d'année entre 2 terrains sans que ça pose problème. l'ancien propriétaire de l'une de deux parcelles est décédé. aujourd'hui, le propriétaire de... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Mitoyennete Posée par martin, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 3456 vues Suite aux inondations du 10 octobre dans la commune de gallardon28, l'eau s'est engouffrée par le portail de notre voisin et cela a eu pour conséquence la chute du mur mitoyen. le mur est du coup tombé sur son... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je souhaite poser une porte pleine dans un mur de clôture privatif cela dit cette ouverture serait à moins de 60cm de la limite de propriété. ai je besoin d’une autorisation quelconque? serait elle définie comme une ouverture... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis propriétaire d'un terrain construit (ma résidence ) situé en tout début d'une impasse privée sur laquelle chaque propriètaire doit un droit de passage à ceux du fond ; il y a donc plusieurs droits de passage... Consulter la réponse de
Maître Lourenceau |
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Devant ma propriété une surface de 20 m² ( 10mx2m ) est en retrait de la voirie pour faire suite à un arrêté d'alignement dans les années 90 , l'ancien propriétaire avait alors fait opérer le recul de son mur de façade et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Limite de propriété Posée par Pat, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 1206 vues Je souhaite construire un garage de 36m2 en limite de propriété, j'ai établi un permis de construire qui m'a été refusé, la cause : le plu disposant que les constructions doivent être implantées à une distance... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Objet de mon message : je souhaite déposer le permis modificatif suivant : * le permis de construire initial est relatif à une maison en « l » ayant cette forme |___ * le permis de construire modificatif serait relatif au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une commune peut-elle financer l'aménagement d'un commun de village ? merci pour votre réponse cordialement... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Un chantier a débuté devant chez moi, au début la voie de desserte était prévu dans une rue ou il n'y a pas d'habitations, la rue est plus large et plus facile d'accès pour les camions de toutes sortes. depuis quelques semaines... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Délai de réponse Posée par Maryse, il y a 1 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 3037 vues Si nous ne recevons pas de réponse de la mairie avec ar de notre demande de travaux , dans les 2 mois suivant le dépôt de la demande, est ce que cela veut dire que c est ok ?... Consulter la réponse de
Eurydice |
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Ai je le droit de détruire sans reconstruire mon mur de clôture privatif donnant sur l’allée de la propriété voisine? bien sophie... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Est-il possible aujourd'hui de construire sur un terrain situé en zone d'urbanisme prés d'un hangar agricole (garage, atelier, pressoir) également situé en zone d'urbanisme. ce terrain déclaré constructible par... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Aire de retournement Posée par Anthony84550, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anthony84550 - 1252 vues Pouvons nous modifier une aire de retournement? il y a 5 ans ma voisine a demandé une construction d'un mur de cloture et portail en faisant une demande de travaux à la mairie qui a été accepté. or nous avions fais un recours... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma sœur et moi avons reçu la maison de nos parents en donation en 1996 et ils en avaient l usufruit. aujourd hui nos 2 parents sont décédés et nous souhaitons vendre la maison. pour la maison nous avons tous les documents permis de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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