Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit de l'urbanisme ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Point de collecte volontaire poubelle
Posée par fan, il y a 6 heures dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 heures - 85 vues

Le point de collecte volontaire est a plus de 1 km de chez moi , c est contraignant puis je être exempté de redevance ou degrever merci pour votre réponse...

Consulter
la réponse de
Maître BALONGA
 
Parcelle de terrain classée zone naturelle
Posée par franky, il y a 10 heures dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 heures - 140 vues

Mesdames, messieurs , nous possédons une parcelle de terrain suite à une succession qui à était placé en zone naturelle mais qui est entouré de trois côté construit dont un côté est l'ancienne propriété de mes grands parents...

Consulter
la réponse de
Maître REY
 
Arrêté interruptif de travaux
Posée par Melg, il y a 13 heures dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Melg - 215 vues

La maire nous informe par téléphone que nous allons recevoir un arrêt de travaux par courrier pour 2 raisons : les écritures du panneau se sont effacées (remises dès qu'ils nous en ont informé), et une toiture s'est...

Consulter
la réponse de
Eurydice
 
Zones sur même unité foncière et agrandissement
Posée par Orflana, il y a 1 jour dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 15 heures par Eurydice - 301 vues

Nous souhaitons acquérir une unité foncière constituée: - d'une partie du terrain classé en zone inconstructible (zone na avec ruisseau en bordure du terrain) - d'une partie du terrain en zone constructible. le...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Litige avec des voisins
Posée par AureliaP, il y a 1 jour dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 jour - 217 vues

J'ai un litige avec des voisins qui ont un droit de passage pour aller jusqu'à leur domicile mais qui en profitent pour stationner . je leur ai expliqué plusieurs fois qu'il "n'étaient devant chez eux" parce que...

Consulter
la réponse de
Maître BENOIT
 
Dérogation plu
Posée par Nicolas, il y a 2 jours dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Nicolas - 319 vues

J'ai acheté un terrain agricole en zone n à côté d'un site classé, j'ai le souhait de créer un élevage mais selon le plu seul le maraîchage est autorisé sur cette parcelle, de plus la hauteur des bâtiments ne doit...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Ecluse routière devant chez moi
Posée par SuperKellogs, il y a 3 jours dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 jours - 280 vues

Je me demandais si il existait une réglementation concernant les écluses routières. la mairie a commencé un tracé devant chez moi et je n'avais pas connaissance des travaux, ils n'ont pas non plus été affichés à la mairie...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Habitation agricole non cadastrée
Posée par YNI, il y a 5 jours dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 354 vues

J'envisage l'achat d'une maison ayant fait l'objet d'un permis de construire agricole. cette maison n'est pas cadastrée. quels sont svp les risques et contraintes ? merci cdt...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Terrain de foot sur ancienne décharge
Posée par Lili38, il y a 6 jours dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 jours - 290 vues

La commune de mon village a pour projet l'implantation d'un terrain de foot sur une ancienne décharge publique. ce terrain va être accolé à ma maison (1,40 de ma clôture) . quelle est la limite des maisons...

Consulter
la réponse de
Maître BALONGA
 
Distance de construction par rapport à un bâtiment ipap
Posée par transparence, il y a 6 jours dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 jours - 195 vues

Un lotisseur veut construire 30 appartements à proximité immédiate (à 2 m) de ma ferme en cours de classement ipap. cette ferme est également située dans une zone protégée monument historique à moins de 500 m. le lotissement aurait...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Pose compteur d'eau individuel
Posée par ge, il y a 2 semaines dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par ge - 620 vues

Suite à une division parcellaire j'ai acheté une maison alimentée en eau par un compteur divisionnaire partant du réseau de mon vendeur (en mème temps maitre d’œuvre de la construction de ma maison) il m'a été signifié par...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Mon voisin refuse une nouvelle clôture mitoyenne que je financerai
Posée par Marnie36, il y a 8 jours dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 464 vues

Mon voisin refuse que je refasse une nouvelle clôture mitoyenne à mes frais. est-il en droit de refuser ? il y a urgence car n'importe qui peut pénétrer chez nous. À noter que je ne veux pas faire la clôture de mon côté pour...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Abus de pouvoir du maire
Posée par Christiane, il y a 10 jours dans Urbanisme
1 réponse, il y a 10 jours - 288 vues

Mon terrain ne va être bientôt plus à construire…j ai un ami qui veut acheter sous conditions de pouvoir faire une maison.mais le maire refuse son permis de construire ! il m a dit que jamais il ne signerait ! il m en veut...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Mur en limite de propriété
Posée par Sylvain, il y a 10 jours dans Urbanisme
1 réponse, il y a 10 jours - 359 vues

J'ai monté un mur privatif en limite de propriété dont j'ai payé la totalité mon souhaite en profiter pour y mettre de la terre contre ce mur en sachant qu'il est locataire, ma question est en à t'il le droit ou...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Empiècement fondation
Posée par Om65, il y a 10 jours dans Urbanisme
1 réponse, il y a 10 jours - 276 vues

J ai fais un mur à la limite de propriété en 2018 et mes fondations dépasse chez le voisin de 5 à 8cm. et aujourd'hui 2025 il me mets en demeure de casser les fondations car il y a empiètement. mais à l époque il était au...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Demande de précision sur une ordonnance de référé.
Posée par Reunion, il y a 11 jours dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Reunion - 404 vues

Je n'ai pas fait appel d'une ordonnance de référé qui m'a été défavorable. peut-on dire que cette décision est aujourd'hui définitive (et donc qu'elle peut faire jurisprudence dans une autre affaire)...

Consulter
la réponse de
Maître Mils
 
Installation cabine de peinture
Posée par CORA, il y a 2 semaines dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par CORA - 568 vues

Notre voisin a un permis de construire pour une maison individuelle ainsi qu'une annexe "abri de voitures ouvert"or, il a installé dans cette annexe, une cabine de peinture automobile, et cet abri est en partie fermé. nous...

Consulter
la réponse de
Maître Petitjean
 
Conflit pose clôture privative
Posée par Melsan, il y a 13 jours dans Urbanisme
1 réponse, il y a 13 jours - 396 vues

Nous sommes propriétaires d'une parcelle . ce terrain est entièrement borné. nous sommes en train de le clôturer de la borne c à la borne b. un cordeau a été tendu avec précision de borne à borne, en suivant leur centre, afin...

Consulter
la réponse de
Maître BALONGA
 
Responsabilité soutènement et maintien des terres
Posée par Tropical972, il y a 2 semaines dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 semaines - 385 vues

J’aimerais avoir des informations sur la responsabilité de chacun en terme de soutènement et de maintien des terres. nous avons acheté un terrain nu, sur lequel nous allons faire construire. ( permis accordé) un de nos voisins a...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Problème pose clôture
Posée par Melsan, il y a 2 semaines dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 semaines - 362 vues

On s'est basé par rapport aux bornes, entre 4 et 7 cm avant la limite séparative pour poser nos piquets. nous avons scellé les piquets avec du béton sans déborder sur la limite séparative. nous sommes donc sur notre terrain...

Consulter
la réponse de
Maître Petitjean
 
Taxe foncière
Posée par Urba-nisme, il y a 2 semaines dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 semaines - 402 vues

La pose d'une pergola bioclimatique fixée sur ma terrasse avec des chevilles et visses et adossée à ma façade, ouverte sur les côtés avec un toit fait de lames retractables fait elle augmenter la taxe foncière ? (les impôts...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Clôture en mitoyenneté
Posée par Melsan, il y a 2 semaines dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Melsan - 722 vues

Il n'y a pas très longtemps j'ai envoyé un recommandé à mon voisin afin qu'il nettoie son talus car il était en broussaille et je l'ai informé que nous allions clôturer avec une date bien précise. de plus ça...

Consulter
la réponse de
Maître BALONGA
 
Benne a verre
Posée par Laetbrul, il y a 2 semaines dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Laetbrul - 556 vues

Je vous contacte pour problème par rapport a 2 bennes qui sont a 50cm de mon mur qui est ma propriété et non a la mairie. en plus ils ont effectué un terrassement contre mon mur pour pouvoir pose ces bennes . comment faire pour les...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Problème d'accès a mon térrain.
Posée par chemin, il y a 2 semaines dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 semaines - 386 vues

Je suis proprietaire d'un terrain que je désire vendre et qui est séparé de la route par une bande de terrain de 2 metres de large sur toute la longueur de ma parcelle .la dite parcelle n'est pas a vendre suite a un...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Certificat d’urbanisme opérationnel antérieur au nouveau plui : validité ?
Posée par Bonapriso2201, il y a 3 semaines dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 444 vues

Mes terrains étaient constructibles à l’époque de la du certificat d’urbanisme opérationnel obtenu en décembre 2023. entre-temps et avant la fin des 18 mois de validité, un nouveau plui a été adopté (ce mois-ci) et en conséquence :...

Consulter
la réponse de
Eurydice
 
Achat terrain avec fosse septique du voisin dessus
Posée par Anne29, il y a 3 semaines dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 619 vues

Notre voisin a divisé sa parcelle en 2 lots, un lot n°1 constitué par la moitié de son jardin et le lot 2 qui contient l'autre partie du jardin avec sa maison au milieu. nous souhaitons acheter le lot 1 pour agrandir notre...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Recours gracieux contre un permis de construire
Posée par marco, il y a 3 semaines dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par marco - 566 vues

Je n'ai pas bien compris la différence entre l'envoi du recours et le courrier de notification a envoyer au décisionnaire et au titulaire de l'autorisation en recommandé avec accusé de récpetion. doit-on faire ça en 2 temps ou les...

Consulter
la réponse de
Maître Guerry
 
Mise axux normes assainissements voisin qui passe chez moi
Posée par Mumu, il y a 3 semaines dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 semaines - 451 vues

Actuellement, l'assainissement de mon voisin est situé dans mon terrain. il y est depuis très longtemps et je pense qu'il a acquis une servitude. il souhaite mettre son assainissement aux normes et tient à le laisser au...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Déclaration préalable de travaux et déclaration calomnieuse mairie
Posée par Barsac, il y a 3 semaines dans Urbanisme
12 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1024 vues

Je réside dans un lieu touristique. au décès du propriétaire voisin, la propriété est divisée, leur maison existante vendue, et leur jardin 400 m2 vendu pour batir. lors des visites, je vois: - l’agent immobilier affirmer à...

Consulter
la réponse de
Eurydice
 
Mettre un tiny house sur un terrain agricole née zone aa
Posée par Adoceliajp07., il y a 3 semaines dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 semaines - 523 vues

Je possède un terrain agricole en zone aa du plan local dhurbanisme ( seule s les constructions d’abri de jardin de surface inférieur à 10m2 sont autorisés sachant que celui ci est situé dans lotissement et les compteurs existent...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Une question en droit de l'urbanisme ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
31 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
16 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
5 problèmes résolus*
4
Maître Valentine Petitjean
Maître Valentine Petitjean
2 problèmes résolus*
5
Maître Romain JESTIN
Maître Romain JESTIN
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de l'urbanisme ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

J'ai un terrain de loisir, je voudrais savoir si je peux laisser ma caravane, je n'y habite pas dedans , je la laisse car je ne peux la...
Résolue par Maître Rousseau
Maître les eaux usées et les excréments passe en dessous de mon appartement part une tuyauterie,il y a une plaque scellée devant ma ma porte sur le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Suite à la revision du plu, notre terrain a été classe en zone agricole alors qu'il y a des fondations (emprise et un mur) d'une maison qui a...
Résolue par Maître MANCHES
Deux petites questions: 1. un voisin peut faire opposition à une acceptation par la mairie d'une déclaration préalable de travaux ?(agrandissement...
Résolue par Maître DA COSTA GOMES
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer