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Point de collecte volontaire poubelle Posée par fan, il y a 6 heures dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 heures - 85 vues Le point de collecte volontaire est a plus de 1 km de chez moi , c est contraignant puis je être exempté de redevance ou degrever merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Parcelle de terrain classée zone naturelle Posée par franky, il y a 10 heures dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 heures - 140 vues Mesdames, messieurs , nous possédons une parcelle de terrain suite à une succession qui à était placé en zone naturelle mais qui est entouré de trois côté construit dont un côté est l'ancienne propriété de mes grands parents... Consulter la réponse deMaître REY |
Arrêté interruptif de travaux Posée par Melg, il y a 13 heures dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Melg - 215 vues La maire nous informe par téléphone que nous allons recevoir un arrêt de travaux par courrier pour 2 raisons : les écritures du panneau se sont effacées (remises dès qu'ils nous en ont informé), et une toiture s'est... Consulter la réponse deEurydice |
Zones sur même unité foncière et agrandissement Posée par Orflana, il y a 1 jour dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 15 heures par Eurydice - 301 vues Nous souhaitons acquérir une unité foncière constituée: - d'une partie du terrain classé en zone inconstructible (zone na avec ruisseau en bordure du terrain) - d'une partie du terrain en zone constructible. le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige avec des voisins Posée par AureliaP, il y a 1 jour dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 jour - 217 vues J'ai un litige avec des voisins qui ont un droit de passage pour aller jusqu'à leur domicile mais qui en profitent pour stationner . je leur ai expliqué plusieurs fois qu'il "n'étaient devant chez eux" parce que... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Dérogation plu Posée par Nicolas, il y a 2 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Nicolas - 319 vues J'ai acheté un terrain agricole en zone n à côté d'un site classé, j'ai le souhait de créer un élevage mais selon le plu seul le maraîchage est autorisé sur cette parcelle, de plus la hauteur des bâtiments ne doit... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ecluse routière devant chez moi Posée par SuperKellogs, il y a 3 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 jours - 280 vues Je me demandais si il existait une réglementation concernant les écluses routières. la mairie a commencé un tracé devant chez moi et je n'avais pas connaissance des travaux, ils n'ont pas non plus été affichés à la mairie... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Habitation agricole non cadastrée Posée par YNI, il y a 5 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 354 vues J'envisage l'achat d'une maison ayant fait l'objet d'un permis de construire agricole. cette maison n'est pas cadastrée. quels sont svp les risques et contraintes ? merci cdt... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Terrain de foot sur ancienne décharge Posée par Lili38, il y a 6 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 jours - 290 vues La commune de mon village a pour projet l'implantation d'un terrain de foot sur une ancienne décharge publique. ce terrain va être accolé à ma maison (1,40 de ma clôture) . quelle est la limite des maisons... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Distance de construction par rapport à un bâtiment ipap Posée par transparence, il y a 6 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 jours - 195 vues Un lotisseur veut construire 30 appartements à proximité immédiate (à 2 m) de ma ferme en cours de classement ipap. cette ferme est également située dans une zone protégée monument historique à moins de 500 m. le lotissement aurait... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pose compteur d'eau individuel Posée par ge, il y a 2 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par ge - 620 vues Suite à une division parcellaire j'ai acheté une maison alimentée en eau par un compteur divisionnaire partant du réseau de mon vendeur (en mème temps maitre d’œuvre de la construction de ma maison) il m'a été signifié par... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon voisin refuse une nouvelle clôture mitoyenne que je financerai Posée par Marnie36, il y a 8 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 464 vues Mon voisin refuse que je refasse une nouvelle clôture mitoyenne à mes frais. est-il en droit de refuser ? il y a urgence car n'importe qui peut pénétrer chez nous. À noter que je ne veux pas faire la clôture de mon côté pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Abus de pouvoir du maire Posée par Christiane, il y a 10 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 jours - 288 vues Mon terrain ne va être bientôt plus à construire…j ai un ami qui veut acheter sous conditions de pouvoir faire une maison.mais le maire refuse son permis de construire ! il m a dit que jamais il ne signerait ! il m en veut... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mur en limite de propriété Posée par Sylvain, il y a 10 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 jours - 359 vues J'ai monté un mur privatif en limite de propriété dont j'ai payé la totalité mon souhaite en profiter pour y mettre de la terre contre ce mur en sachant qu'il est locataire, ma question est en à t'il le droit ou... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Empiècement fondation Posée par Om65, il y a 10 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 jours - 276 vues J ai fais un mur à la limite de propriété en 2018 et mes fondations dépasse chez le voisin de 5 à 8cm. et aujourd'hui 2025 il me mets en demeure de casser les fondations car il y a empiètement. mais à l époque il était au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de précision sur une ordonnance de référé. Posée par Reunion, il y a 11 jours dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Reunion - 404 vues Je n'ai pas fait appel d'une ordonnance de référé qui m'a été défavorable. peut-on dire que cette décision est aujourd'hui définitive (et donc qu'elle peut faire jurisprudence dans une autre affaire)... Consulter la réponse deMaître Mils |
Installation cabine de peinture Posée par CORA, il y a 2 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par CORA - 568 vues Notre voisin a un permis de construire pour une maison individuelle ainsi qu'une annexe "abri de voitures ouvert"or, il a installé dans cette annexe, une cabine de peinture automobile, et cet abri est en partie fermé. nous... Consulter la réponse deMaître Petitjean |
Conflit pose clôture privative Posée par Melsan, il y a 13 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 13 jours - 396 vues Nous sommes propriétaires d'une parcelle . ce terrain est entièrement borné. nous sommes en train de le clôturer de la borne c à la borne b. un cordeau a été tendu avec précision de borne à borne, en suivant leur centre, afin... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Responsabilité soutènement et maintien des terres Posée par Tropical972, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 385 vues J’aimerais avoir des informations sur la responsabilité de chacun en terme de soutènement et de maintien des terres. nous avons acheté un terrain nu, sur lequel nous allons faire construire. ( permis accordé) un de nos voisins a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Problème pose clôture Posée par Melsan, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 362 vues On s'est basé par rapport aux bornes, entre 4 et 7 cm avant la limite séparative pour poser nos piquets. nous avons scellé les piquets avec du béton sans déborder sur la limite séparative. nous sommes donc sur notre terrain... Consulter la réponse deMaître Petitjean |
Taxe foncière Posée par Urba-nisme, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 402 vues La pose d'une pergola bioclimatique fixée sur ma terrasse avec des chevilles et visses et adossée à ma façade, ouverte sur les côtés avec un toit fait de lames retractables fait elle augmenter la taxe foncière ? (les impôts... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Clôture en mitoyenneté Posée par Melsan, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Melsan - 722 vues Il n'y a pas très longtemps j'ai envoyé un recommandé à mon voisin afin qu'il nettoie son talus car il était en broussaille et je l'ai informé que nous allions clôturer avec une date bien précise. de plus ça... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Benne a verre Posée par Laetbrul, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Laetbrul - 556 vues Je vous contacte pour problème par rapport a 2 bennes qui sont a 50cm de mon mur qui est ma propriété et non a la mairie. en plus ils ont effectué un terrassement contre mon mur pour pouvoir pose ces bennes . comment faire pour les... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Problème d'accès a mon térrain. Posée par chemin, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 386 vues Je suis proprietaire d'un terrain que je désire vendre et qui est séparé de la route par une bande de terrain de 2 metres de large sur toute la longueur de ma parcelle .la dite parcelle n'est pas a vendre suite a un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Certificat d’urbanisme opérationnel antérieur au nouveau plui : validité ? Posée par Bonapriso2201, il y a 3 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 444 vues Mes terrains étaient constructibles à l’époque de la du certificat d’urbanisme opérationnel obtenu en décembre 2023. entre-temps et avant la fin des 18 mois de validité, un nouveau plui a été adopté (ce mois-ci) et en conséquence :... Consulter la réponse deEurydice |
Achat terrain avec fosse septique du voisin dessus Posée par Anne29, il y a 3 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 619 vues Notre voisin a divisé sa parcelle en 2 lots, un lot n°1 constitué par la moitié de son jardin et le lot 2 qui contient l'autre partie du jardin avec sa maison au milieu. nous souhaitons acheter le lot 1 pour agrandir notre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recours gracieux contre un permis de construire Posée par marco, il y a 3 semaines dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par marco - 566 vues Je n'ai pas bien compris la différence entre l'envoi du recours et le courrier de notification a envoyer au décisionnaire et au titulaire de l'autorisation en recommandé avec accusé de récpetion. doit-on faire ça en 2 temps ou les... Consulter la réponse deMaître Guerry |
Mise axux normes assainissements voisin qui passe chez moi Posée par Mumu, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines - 451 vues Actuellement, l'assainissement de mon voisin est situé dans mon terrain. il y est depuis très longtemps et je pense qu'il a acquis une servitude. il souhaite mettre son assainissement aux normes et tient à le laisser au... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Déclaration préalable de travaux et déclaration calomnieuse mairie Posée par Barsac, il y a 3 semaines dans Urbanisme 12 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1024 vues Je réside dans un lieu touristique. au décès du propriétaire voisin, la propriété est divisée, leur maison existante vendue, et leur jardin 400 m2 vendu pour batir. lors des visites, je vois: - l’agent immobilier affirmer à... Consulter la réponse deEurydice |
Mettre un tiny house sur un terrain agricole née zone aa Posée par Adoceliajp07., il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines - 523 vues Je possède un terrain agricole en zone aa du plan local dhurbanisme ( seule s les constructions d’abri de jardin de surface inférieur à 10m2 sont autorisés sachant que celui ci est situé dans lotissement et les compteurs existent... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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