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Certificat d’urbanisme opérationnel antérieur au nouveau plui : validité ?
Posée par Bonapriso2201, il y a 2 jours dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 146 vues

Mes terrains étaient constructibles à l’époque de la du certificat d’urbanisme opérationnel obtenu en décembre 2023. entre-temps et avant la fin des 18 mois de validité, un nouveau plui a été adopté (ce mois-ci) et en conséquence :...

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Eurydice
 
Achat terrain avec fosse septique du voisin dessus
Posée par Anne29, il y a 4 jours dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 330 vues

Notre voisin a divisé sa parcelle en 2 lots, un lot n°1 constitué par la moitié de son jardin et le lot 2 qui contient l'autre partie du jardin avec sa maison au milieu. nous souhaitons acheter le lot 1 pour agrandir notre...

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Maître BELIGHA
 
Recours gracieux contre un permis de construire
Posée par marco, il y a 4 jours dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 3 jours par marco - 286 vues

Je n'ai pas bien compris la différence entre l'envoi du recours et le courrier de notification a envoyer au décisionnaire et au titulaire de l'autorisation en recommandé avec accusé de récpetion. doit-on faire ça en 2 temps ou les...

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Maître Guerry
 
Mise axux normes assainissements voisin qui passe chez moi
Posée par Mumu, il y a 5 jours dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 jours - 194 vues

Actuellement, l'assainissement de mon voisin est situé dans mon terrain. il y est depuis très longtemps et je pense qu'il a acquis une servitude. il souhaite mettre son assainissement aux normes et tient à le laisser au...

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Maître PETSOKO
 
Déclaration préalable de travaux et déclaration calomnieuse mairie
Posée par Barsac, il y a 7 jours dans Urbanisme
12 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 713 vues

Je réside dans un lieu touristique. au décès du propriétaire voisin, la propriété est divisée, leur maison existante vendue, et leur jardin 400 m2 vendu pour batir. lors des visites, je vois: - l’agent immobilier affirmer à...

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Eurydice
 
Mettre un tiny house sur un terrain agricole née zone aa
Posée par Adoceliajp07., il y a 6 jours dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 jours - 243 vues

Je possède un terrain agricole en zone aa du plan local dhurbanisme ( seule s les constructions d’abri de jardin de surface inférieur à 10m2 sont autorisés sachant que celui ci est situé dans lotissement et les compteurs existent...

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Maître PETSOKO
 
Rétrocession terrain non constructible
Posée par Mike, il y a 7 jours dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître PETSOKO - 281 vues

Je fait partie de l'asml de mon lotissement et nous nous trouvons dans une impasse. la mairie a accepté de reprendre les voiries mais reste à notre charge une falaise qui donne sur la route en contre bas.le lotisseur ne veut...

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Maître BELIGHA
 
Recours dans le ccas d'un refus de changement de destination d'un immeuble
Posée par Marypop, il y a 2 semaines dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 731 vues

Je souahite racheter à mes parents un immeuble composé au rez de chaussée d'un local commercial et au 1er étage d'un appartement. je souhaite transformer le local commercial en habitation. la mairie me signale que...

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Maître D'Andrea
 
Stationnement dans voie privée
Posée par Jp, il y a 10 jours dans Urbanisme
1 réponse, il y a 10 jours - 324 vues

La mairie peut elle décider d'un stationnement payant dans une rue privée ?...

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Maître PETSOKO
 
Sortie de garage devant un boîtier d’alimentation edf
Posée par rexane, il y a 12 jours dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par ROCHER-THOMAS - 384 vues

Mon voisin a cassé son mur pour faire une deuxième sortie de garage devant un boîtier d’alimentation edf qui dessert toute la rue , au risque de l’accrocher à chaque passage vue l’étroitesse du passage, en a t’il le droit? si non...

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Maître De Lunardo
 
Formalités pour installation d’un portail à l’entrée d’un lotissement
Posée par Hornet76, il y a 2 semaines dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 786 vues

Je suis propriétaire d’un lotissement de 4 lots et je souhaiterais installer un portail à l’entrée du lotissement quel démarche dois je effectuer merci...

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Maître BELIGHA
 
Les effets du référé-suspension
Posée par olnera, il y a 2 semaines dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 semaines - 466 vues

Quels sont les effets du référé-suspension? des sanctions existent-elles dans les cas où l'administration passe outre? existe-t-il un effet opposable à tous (erga omnes)?...

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Maître PETSOKO
 
Promoteur sans daact - modification de façade
Posée par Panini914, il y a 2 semaines dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Panini914 - 780 vues

Je suis propriétaire d'un appartement acheté en vefa et livré il y a plus d'un an (décembre 2023). les derniers lots ont été livré fin mars 2024. je souhaite poser un store ban sur mon balcon (protection solaire...

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Maître BELIGHA
 
Refus de permis pour borne à incendie non conforme
Posée par Florent, il y a 2 semaines dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Florent - 569 vues

Je suis propriétaire de 2 terrains constructibles en vente mais malheureusement desservi par une borne incendie non conforme en débit (57m3/h vs 60m3/h réglementaire) qui rend impossible toute nouvelle construction / validation de...

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Maître PETSOKO
 
Construction en mitoyen
Posée par badal, il y a 2 semaines dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par badal - 707 vues

Peut on obliger un voisin à accepter la démolition d un mur privatif de clôture ( à lui) pour construire une maison en mitoyen? cordialement cperrain...

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Maître BALONGA
 
Notification - sursis à statuer
Posée par Banpodong, il y a 2 semaines dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 semaines - 481 vues

Je me permets de solliciter le forum sur un élément juridique concernant la notification d'un sursis à statuer au demandeur d'un permis de construire. j'ai déposé une demande de permis de construire sur laquelle la...

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Maître BELIGHA
 
La valeur d'une maison après travaux en terrain n2
Posée par JIM, il y a 2 semaines dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 semaines - 590 vues

Je viens par ce mail afin de savoir, si une maison a été rénovée. peut elle avoir moins de valeur sur un terrain n2. car j'ai un terrain de 2570 m2 sur lequel se trouve une maison de 134m2 qui valait 65000 € en 2018...

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Maître PETSOKO
 
Refus dp à cause du plu mais acceptée chez nos voisins
Posée par Dreyo, il y a 2 semaines dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 semaines - 598 vues

Nous avons fait des travaux d’isolation par l’extérieur sur une partie de notre maison. nous n’avons pas fait de déclaration car nous ne savions pas qu’il fallait en faire une. aujourd’hui je souhaite faire une régularisation mais...

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Maître BELIGHA
 
Véhicules et stationnement
Posée par Cla89, il y a 2 semaines dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 661 vues

Mon conjoint a une auto entreprise d'achat revente de véhicules d'occasion et de ventes de pièces détachées. a ce titre plusieurs véhicules qui ne sont pas des épaves sont garées sur notre propriété. parfois 2 parfois 6...

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Maître BELIGHA
 
Terrain zone plu
Posée par Bera, il y a 3 semaines dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 semaines - 546 vues

Je vend un terrain en zone ub avec le plu constructible sur 520 m et 18 m de façade, totalité du terrain 3600 m2. plusieurs, personne ont demandé des renseignements à l'urbanisme qui a indiqué ou le terrain est...

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Maître PETSOKO
 
Parcelles de maison constructibles passé en terrain agricole
Posée par magmag, il y a 3 semaines dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 semaines - 577 vues

Je viens par ce mail vous demander d'aguiller mes parents, je m'explique : mes parents ont acheter en 1983, trois terrains à bâtir constructible. ils ont dû coup construit une maison sur une de ces...

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Maître BELIGHA
 
Erreur no de permis marqué dans les declarations de debut et de fin des travaux
Posée par Ch.l, il y a 3 semaines dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Ch.l - 1048 vues

6 ans aprés avoir construit, nous nous sommes rendus compte que le no de permis qui avait été porté sur les déclarations de début et de fin de travaux n’était pas le bon mais celui d’un pc qu’on avait annulé quelques mois avant...

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Maître BELIGHA
 
Recours gracieux et administratifs
Posée par marco, il y a 3 semaines dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 semaines - 655 vues

Vaut-il mieux faire ces recours de manière individuelle ou collective pour diminuer les coûts dans le cas d'une copropriété ? et si ces courriers sont fait à des dates différentes dans la période des 2 mois par différents...

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Maître BELIGHA
 
Taxe d'aménagement ancien bâtiment agricol
Posée par JSTNDLVN, il y a 3 semaines dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 semaines - 589 vues

Nous avons reçu la première et seconde échéance des titres de perception pour la taxe d'aménagement il y a quelques jours concernant une ancienne grange que nous avons acheté pour la rénover en logement. cette grange a plus de...

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Maître BELIGHA
 
Permis de construire et nouveau pluih
Posée par Kaka, il y a 1 mois dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 1027 vues

J ai un permis de construire valable jusqu en décembre 2025. je veux faire des petites modifications sur mon permis avant de démarrer les travaux. il y a un nouveau pluih en cours il sera approuvé en avril 2025 mon terrain passerai...

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Maître D'Andrea
 
Souci de conformité
Posée par Laurence, il y a 4 semaines dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 semaines - 426 vues

Mon voisin a construit une cloture s'appuyant sur le mur mitoyen de nos propriétés sans mon accord mais avec l'accord de la mairie. le pilier de sa cloture se trouve sur la voie entre les deux trottoirs (celui de...

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Maître BELIGHA
 
Construction d'une piscine enterrée sans autorisation
Posée par Syzygy505, il y a 1 mois dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par ROCHER-THOMAS - 1055 vues

Nous avons entrepris la construction d'une piscine dans notre jardin. nous avons fait appel à un pisciniste et un maçon. a la suite d'un manque de communication de toutes les parties, les travaux ont commencé alors que...

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Maître BELIGHA
 
Dimension construction non conforme déclaration préalable
Posée par Rinema0116, il y a 1 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Eurydice - 737 vues

Nous sommes en train de construire un garage mais nous avons un souci avec les dimensions largeur/longueur : lors du dépôt de notre dp en mairie nous avons indiqué sur le schéma les mesures intérieures correspondant à la surface...

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Maître BELIGHA
 
Achat d'une maison située dans une zone oap sans information prélable
Posée par Inès, il y a 4 semaines dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 714 vues

Je viens d'acheter (fév 2025) une maison et je découvre qu'elle est située dans une zone oap de grande ampleur. l'ancien propriétaire, l'agent immobilier et le notaire ne m'en ont pas parlé ! la mairie ne...

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Eurydice
 
Jurisprudence thalamy
Posée par Mouche, il y a 4 semaines dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 599 vues

J'ai un abri de jardin sur un terrain qui n'a pas fait l'objet d'une demande d'autorisation d'urbanisme (zone naturelle). ai-je quand même le droit de déposer une dp pour clôturer mon terrain ou est-ce...

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Maître PETSOKO
 
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