Je souhaite installer un food truck sur mon terrain privé. si j'installe des tables/chaises (autorisées par plu) pour que les clients puissent s'assoir manger, je dois suivre une règlementation particulière? vous... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Est-il possible d'acheter ce terrain communal étant grevé ce ces servitudes? ce terrain n'est accessible que par un terrain privé est-ce que ce propriétaire est obligé de laisser une servitude?... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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J'envisage la création d'un camping ou d'un parc résidentiel de loisirs ou ne seraient installés que des mobil homes (une. trentaine maximum), avec éventuellement une salle commune pouvant servir de bar... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Nous avons acheté un terrain agricole avec une construction en bois de 16m2 avec une terrasse ouverte d'environ 8m2, tout datant du 2010. l'ancienne mairie a autorisé la construction en bois de 16m2 du projet original (... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Refus cu du maire, Posée par Papet, il y a 8 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Papet - 1867 vues Suite au refus du maire sur la délivrance d'un cu, j'ai déposé un recours au ta qui n'a pas répondu dans le délai légal de 2 mois, aussi considérant l'article l231-1 du code des relations entre le public et... Consulter la réponse de
Maître Tricaud |
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Nous avons déposé un permis de construire pour une maison individuelle + piscine qui a été accepté le 24/01/2024. nous avons reçu en recommande il y a deux jours, le recours d'un voisin qui stipule que notre future maison a... Consulter la réponse de
Maître CINTAS |
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Je réalise un projet en ville constitué de trois maisons (r+2) j'ai créé un passage de 3m de large pour accéder à la cour arrière. j' ai placé des poutres (liaison architecturale) qui font pergola au dessus du... Consulter la réponse de
Maître BÉCUE |
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J'ai acheté un terrain constructible ainsi que un terrain agricole coller à mon terrain constructible l'accès de mon terrain est inapproprié car il y a un ancien garage qui appartient à ma voisine qui me sert de limite et une borne... Consulter la réponse de
Maître CHABANE |
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Je souhaiterais mettre en place une activité de camping sur un ancien terrain agricole de famille. il n'y a plus d'acticité agricole sur ce terrain. je voudrais donc aménager le terrain avec des parcelles, des... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Notre maison est enclavée, les voisins ont mis une chaîne avec un cadenas pour nous empêcher de passer! nous avons crée un escalier assez raide pour y accéder! mon mari est greffé cœur, accès pompiers? est-ce qu'il y a un... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Nous avons acquis une maison en bretagne il y a quelques mois. celle-ci comporte une extension, apparemment "faite maison" selon l'agent immobilier qui nous a vendu la maison, avec toiture en fibro ciment amiantée... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Un constructeur a demandé un référé préventif avec désignation d'un expert judiciaire afin d'expertiser les propriétés voisines du terrain où doit être construit un immeuble. l'audience a eu lieu. le constructeur... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Bruit à 7h30 Posée par Smegma chaud, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 936 vues Tous les matins à 7h30, un voisin rentre avec la musique forte dans sa voiture, si bien que même au dernier étage de l'immeuble, avec double vitrage et fenêtre fermées, je l'entends. après confrontation avec un autre... Consulter la réponse de
Maître NICOLAS |
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Nous avons déposé un permis de construire pour la démolition/reconstruction d'une maison d'habitation qui a subi de nombreux sinistres sur la structure porteuse du bâtiment (fissures importantes), ce qui rend inhabitable la maison... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Maître ROCHER-THOMAS |
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Non respect de jugement Posée par Galloupette35, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1433 vues Mes voisins ont construits un mur de soutènement en ne respectant pas le jugement ainsi que leur demande de travaux deposée il y a 3 ans, un rapport de constatation a été fait par la police municipale.la daact n'a pas... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Je souhaite acheter une parcelle dans un terrain privé qui a été partagé en 6 lots. pour me raccorder au réseau collectif il est nécessaire de réaliser une conduite de 100m. a qui incombe le coût de cette 4ealisation.. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Une future construction en second rideau d'un lotissement privé 8 maisons plus 1 collectif d'1 étage. accès par chemin privé de 6 m de large à partir du domaine publique mais d'une largeur de 5m33 seulement à... Consulter la réponse de
Maître D'Andrea |
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Modification plu Posée par Eve, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1189 vues J'ai un terrain qui a été déclaré non-constructible. je faisais les démarches pour renouveler le cu dernièrement délivré le 03/01/2019 et prorogé à compter du 03/07/2020, mais suite à la crise du covid j'ai laissé passé... Consulter la réponse de
Maître D'Andrea |
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Cage pour pigeons Posée par franck, il y a 8 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1233 vues J'habite à rosureux dans le 25 . je souhaiterai aménager une grande cage pour mes pigeons . la couverture est une bâche en plastique et l’ensemble est fermé par un grillage galvanisé fixé sur des poteaux en bois .on... |
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Mon voisin a posé un permis en vu de l agrandissement de sa maison ( il veut créer un étage) qui va me causer plusieurs préjudices, un vis à vis permanent dans mon terrain qui se situe plein sud ( création de 3 fenêtres) où j ai ma... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Dans la mesure où une commune prétend avoir acquis la propriété des espaces verts d'un lotissement privé, est-elle en droit de considérer qu'elle peut passer outre à l'opposition des propriétaires colotis et modifier... Consulter la réponse de
Maître D'Andrea |
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J’ai un terrain agricole d’une superficie de 7600 m². j’ai l’eau de la ville le tout-à-l’égout, l’électricité fixe et ils ne veulent pas me donner de permis de construire. ai-je un moyen de me retourner ? merci pour votre... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Pouvez-vous me dire si un maire peut préempter, sans l' accord des colotis, un espace vert et la voie de desserte d' un lotissement pour transiter vers une zac nouvellement créée ? merci pour votre réponse. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître D'Andrea |
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Peut-on utiliser la voie de desserte d'un lotissement existant pour desservir une nouvelle zac, sans l'autorisation des colotis? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Nous sommes englués dans des difficultés avec notre abri de jardin et le retour du service urbanisme de notre mairie (zone urbaine dans le 93). voici les faits: - achat de notre maison en décembre 2013 avec un abri de jardin (au... Consulter la réponse de
Maître BÉCUE |
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Merci de m indiquer ,afin de régulariser une extension réalisée fin des années 60 concernant la maison familiale que je souhaiterais acheter,sur quel article de loi de l urbanisme puis je me baser afin d avoir gain de cause auprès... Consulter la réponse de
Maître D'Andrea |
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J'ai fait une erreur de plume en remplissant ma dp, je l'ai mis au nom du gérant au lieu de mettre le nom de ma société. du coup la banque qui a pourtant le kbis en sa possession ne veut pas me débloquer les fonds. elle... Consulter la réponse de
Maître BÉCUE |
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Declaration fin de travaux Posée par LD, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par LD - 1329 vues J'ai terminé mon agrandissement en 2012, qui faisait l'objet d'un permis de construire. en cherchant dans mes papiers, je me suis aperçu que je n'ai jamais envoyé le document de fin de travaux et nous sommes en... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Des travaux de construction d'un immeuble ont repris après interruption du chantier depuis plus de 5 ans pas de raccordement au réseau d'eau potable. a ce jour les documents demandés par le service des eaux de la commune... Consulter la réponse de
Maître D'Andrea |
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