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Hangar agricole transformés en box Posée par Ben, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 2285 vues Je souhaite acquérir un hangar sur un terrain agricole. puis je faire des box a louer dans ce hangar considérés comme stockage.. merci pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Mise en place une servitude pour un empiètement Posée par Jamal1979, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1190 vues Nous sommes sur le point d’acheter une maison, et nous nous sommes aperçus que l’un des murs (constitué d’un poteau en béton) de la verranda de la maison empiète de 20cm de largeur et de 3m de longueur chez le voisin. nous en avons... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Recours contre projet de parking Posée par Fbo175, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1105 vues Le departement d'ille et vilaine prevoit l'implantation d'un parking retro littoral de 160 places dans le village de tannée sous mes fenêtres et celles de plusieurs riverains. nous avons été mis quasiment devant le fait... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Trottoir sur propriété prive : la commune veut le reprendre Posée par Jop, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 3677 vues Je viens de m'apercevoir que le trottoir devant chez moi m'appartient. nantes métropole me demande de lui céder gratuitement ces 12 m2. est-ce légal ? la commune ne devrait-elle pas me l'acheter ? voire me dédommager... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Lettre ar de la mairie demandant l’arrêt immédiat des travaux Posée par Scenario7, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 2167 vues S,nous avons acquis une ancienne bâtisse ainsi que le permis (accepté et purgé en juin 2022) qui permettait sa démolition partielle en vue de la reconstruction d’une maison moderne dans une ville soumise au rnu.je précise un... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Raccordement au tout à l'égout Posée par Pikoulis, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1503 vues Je viens d'acheter une grande maison individuelle qui est raccordée pour moitié au tout-à-l'égout du village. l'autre moitié disposant d'une fosse qui n'est plus conforme, je désirerai donc raccorder cette... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Terrasse sur pilotis + agrandissement d'une fenetre Posée par Mikl, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mikl - 1328 vues J'ai un dossier à déposer en mairie pour des travaux, il y a une terrasse sur pilotis donc déclaration préalable et un agrandissement d'une ouverture existante donc déclaration préalable également. ma question est: puis... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Arrêté d'opposition Posée par Cynt11, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1594 vues Suite à la dépose en mairie d une déclaration préalable de travaux nous nous sommes vu signifier un arrêté d'opposition. dans un premier temps nous avons reçu une réponse pour dossier incomplet, où il nous était demandé de... Consulter la réponse deMaître Palombelli |
Evacuation d eaux pluviales Posée par Bopy, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1161 vues J ai acheté une maison il y a 2 ans. l evacuation des eaux pluviales s effectue par le passage par tuyau chez mon voisin avant de se deverser dans le marais. il y avait eu à l époque (2006) un accord verbal avec l ancien... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Extrateur d'air d'un restaurant dans une copropriété. Posée par portos, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1455 vues Dans la résidense ou j'habite un copropriétaire qui a un local commercial veut créer une pizzéria, restaurant. il a fait une demande de résolution auprés du syndic de copropriété pour la prochaine assemblée... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Extrateur d'air d'un restaurant dans une copropriété. Posée par portos, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1319 vues Dans la résidense ou j'habite un copropriétaire qui a un local commercial veut créer une pizzéria, restaurant. il a fait une demande de résolution auprés du syndic de copropriété pour la prochaine assemblée... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Absence de daact, non conformité et troubles du voisinage Posée par Arthur, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Arthur - 1477 vues J'ai acheté, il y a 12 ans, un appartement dans une copropriété non constituée (sans syndic ni règlement de copropriété). dans cette copropriété de 2 lot, mon voisin a installé en 2009 une pompe à chaleur et une terrasse sur... Consulter la réponse deMaître Palombelli |
Refus du maire de raccordement a l eau sur terrain constructible Posée par franck, il y a 9 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par franck - 1882 vues J'ai acheté un terrain constructible avec certificat d urbanisme positif et il est desservi par le réseau d eau potable,le maire me refuse le raccordement au réseau d eau et m impose de lui déposé un permis de construire si je... Consulter la réponse deThiault |
Alimentation eau sous nouvelle parcelle Posée par steph, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par steph - 1732 vues J'ai restauré une grange en maison d'habitation en 2000. mon alimentation d'eau principale provient d'un compteur situé à une centaine de mètres de ma maison. il passait sous un champs d'un unique... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Rayon de compétence de l'abf Posée par jvm974, il y a 9 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1838 vues Permis de construire – compétence de l'abf , lorsque le cercle qui matérialise le rayons des 500 m autour d'un monument et donne compétence à l'abf « touche » une parcelle mais que le bâtiment projeté est clairement en... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Déclassement terrain constructible en zone naturelle : jrp de l'erreur ? Posée par Lilas17, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2679 vues Un terrain constructible (800 m2) se trouve déclassé en zone naturelle dans le plui. ce terrain, en zone ua (bâti ancien) de l'ancien plu communal, avait pourtant bénéficié de 2 cub positifs (l'un exprès en 2016... Consulter la réponse deMaître Blanquet |
Réponse du maire à une demande préalable par simple email , est ce légal? Posée par Achille11, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1482 vues Le maire d'une commune peut il répondre à ma demande préalable de travaux par un simple email , ou bien le rar reste une obligation? j'ai reçu 2 jours avant la date d'échéance de la demande un mail qui me notifie le... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Non respect du plu par le service urbanisme Posée par AP, il y a 9 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par AP - 2324 vues Suite à une division faite par le voisin, le terrain entre nos deux maisons a été vendu. une maison a été construite suite à l'approbation du pc en mai 2022. cette construction à créer des préjudices pour lesquels nous avons... Consulter la réponse deMaître Blanquet |
Annulation de refus de permis modificatif Posée par DAVID, il y a 9 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par DAVID - 1793 vues Lorsque le ta annule un refus de permis modificatif. après envoi à la mairie , d’un courrier pour délivrer le permis. quel délai dispose la mairie pour répondre? est-ce que ce permis sera susceptible de recours des tiers, malgré le... Consulter la réponse deMaître Blanquet |
A qui appartient les infrastructures sportives ? Posée par Sam01, il y a 9 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 2161 vues Un club sportif pensant être propriétaire d'une infrastructure a payé pendant plus de 20 ans tous les frais y afférents. or après recherche il s'avère que ces infrastructures appartiennent à la mairie. cette dernière... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Référé suspension permis de construire Posée par Ilyan13032007*, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 971 vues Nous devons démarré la construction de notre maison la semaine prochaine malgré un recours contentieux qui d après notre avocate ne risque de ne pas aboutir. mais nous avons peur du coup que les voisins fassent un référé suspension... Consulter la réponse deMaître Palombelli |
Piscine municipale pas au norme Posée par Kettypat, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1049 vues Je souhaite savoir comment signaler une piscine municipale qui n'es pas aux normes, vestiaire sale, pas de séparation entre les hommes et les femmes, moisissure dans les douches. revêtement de sol en pavé béton avec des écarts... Consulter la réponse deMaître NACEUR |
Construire sur le pluvial de la ville Posée par Alexandra@44210, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1111 vues Mon voisin a obtenu un permis de construire sur le pluvial de la ville est ce normal cordialement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Servitude de passage Posée par Cathy, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1653 vues J'ai acheté une maison enclavé avec juste un accès par un escalier raide faisant 140 de large le voisin m'empêche de passer en ayant mis une chaîne et cadenas. que dis la loi? on a juste une servitude pour... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Refus d'habiter mes combles Posée par Texjo, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Texjo - 1242 vues Je viens vers vous car je suis vraiment dans une impasse.je réside en zone nc nous avons emménagé nos combles avec aucune création de surface donc avec plancher existant et implanté 3 fenêtre de toit nous sommes entrain de procéder... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
La mairie peut-elle m'obliger à céder une partie de mon terrain pour un projet ? Posée par Claire, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 2227 vues Le nouveau plu de ma commune vient d'être approuvé et prévoit que les terrains agricoles en face de mon habitation soient destinés à des futures constructions de la mairie : une école, son parking et une quinzaine de... Consulter la réponse deMaître Palombelli |
Plu irrégulier Posée par jm, il y a 10 mois dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 3055 vues Comment faire pour avoir une expertise judiciaire pour prouver que la délimitation du zonage plu est irrégulière? j'ai fait un référé expertise au t-a qui a été refusé suite aux conclusions de l'avocat de la commune qui... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Destruction chalet de plus de 10 ans sur terrain zone naturelle Posée par Stef, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1597 vues J'ai une question car je viens d'être contactée par le service d'urbanisme de la mairie où j'ai acheté un terrain. pour résumer la situation, nous avons acquis un terrain en zone naturelle au mois d'octobre... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Recours contentieux permis de construire Posée par Ilyan13032007*, il y a 9 mois dans Urbanisme 10 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 3347 vues Je voulais savoir si c’était une obligation de faire un recours gracieux avant un recours contentieux pour un permis permis de construire? de plus, dans son record contentieux, il dit que je n’ai pas signé les pièces... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Achat d’une maison avec un recours au tribunal Posée par Jamal1979, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1062 vues Noua souhaitons acheter une maison dont le 1er étage a été déclaré pour usage de bureaux lors de sa construction. en 2019 le propriétaire a fait une nouvelle demande de permis de construire pour un changement de destination sur ce... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
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