Une question en | 83%de réponse |
Maison non achevée avec permis de construire devenu caduc Posée par Liloule, il y a 9 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Liloule - 2247 vues Mes parents ont eu un permis de construire en 1980 pour une 2e construction séparée (habitation) sur leur parcelle contenant déjà notre maison. cette nouvelle maison (en autoconstruction) a été en travaux continus pendant environ... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Un plui approuvé peut-il s'appuyer sur un ppri non encore approuvé ? Posée par Lilas17, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2096 vues Un plui vient d'être approuvé le 25/04 par une communauté d'agglo et sera donc opposable à très court terme. le règlement graphique (zonage) s'appuie en grande partie sur un ppri (plan prévention risque inondation)... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Gain en 1ère instance d'un recours pour excès de pouvoir : qui doit payer ? Posée par Lilas17, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lilas17 - 2252 vues Si le ta fait droit , en 1ère instance, à mon rep contre la collectivité locale, celle-ci doit-elle s'acquitter immédiatement des sommes demandées , même dans l'hypothèse ou elle ferait appel ? ou est-elle en droit... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Veranda non cadastrée Posée par Cynt11, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Cynt11 - 1696 vues Nous avons acquis notre maison avec une véranda depuis 1972, cette véranda est mentionné sur le titre de propriété et acte de vente. en 2012, cette véranda a été rénovée en gardant la même emprise au sol par les anciens... Consulter la réponse deMaître Palombelli |
Construction illégale Posée par Blanche-neige, il y a 9 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Blanche-neige - 2418 vues J'ai construit il y a 2 ans un très joli bâtiment en bois de 35 m2 sur pilotis sur mon terrain de plusieurs hectares pour pouvoir récupérer l'eau de pluie du toit et travailler dans cet espace d'atelier. sur la même parcelle, en... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Zone boisée classée sur une partie de la construction Posée par Noow, il y a 10 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Noow - 2343 vues Après avoir posé la question à plusieurs personnes (dont la notaire) sans avoir de réponse claire, je m'en remets aux bonnes volontés locales : - nous sommes en train d'acheter une maison (compromis dans 15 jours), et on... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Sans nous avoir concertés, nos voisins ont installé avec l accord de la mairie, une fosse septique devant notre entrée de grange ,depuis il nous est impossible de rentrer nos véhicules je vous remercie de votre réponse merci de vos... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Annexe non accolée Posée par OR, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2927 vues Notre maison est située en zone agricole avec 170m². nous avons une annexe servant de garage et d'atelier de 80m². notre question est, "est ce possible d'en faire une habitation ?" dans le plu en zone a il est seulement... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Réserve incendie Posée par MP76, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par MP76 - 2916 vues La mairie de mon village a fait installer une réserve incendie sur mon terrai en novembre 2023. cette demande a été faite à titre gracieux. est ce réglo ? car beaucoup de personnes me disent qu'ils auraient dû racheter la... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Achat maison sans daact Posée par Richard74, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1839 vues Nous avons signé un compromis de vente. nous avons stipulé une clause suspensive d'obtention de daact. la mairie refuse de clore le permis de construire car l'abri voiture n'a pas été construit mais le restant des... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Assurance habitation, et non conformité. Posée par Noow, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Noow - 2147 vues Je suis tombé sur quelques avis, d'amateurs, qui disaient qu'en plus des risques habituels pour une maison de moins de 10 ans sans conformité, l'assurance habitation pourrait poser problème en cas d'incendie ou... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Délai de recours contentieux Posée par Ilyan13032007*, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1615 vues Mon voisin a été notifié par courrier recommandé en date du 18/03 que son recours gracieux était rejeté par la mairie. il a donc si j ai bien compris jusqu’au18/05 pour faire un recours contentieux mais le 18/05 c est un samedi et... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Voirie et bruit? Posée par Lolo, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2590 vues Mon voisin envisage de construire 4 logements horizontaux sur sa parcelle (sans la lotir) mais pour desservir ses 4 logements, il a prévu une voie de desserte à circulation double sens qui longe la limite de ma propriété (70 mètre)... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Station de lavage Posée par Christ4039, il y a 10 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Christ4039 - 3455 vues Une société va construire une station de lavage à 4 m de mon habitation. le plu est respecté. mais les décibels comme decrit dans l article 1336-7 du code de la sante plublique ne le seront pas .que puis je faire avant la... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Cession de terrain Posée par Galloupette35, il y a 10 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Galloupette35 - 1752 vues Nos voisins ont réalisé un mur de soutènement, suite a un jugement du tgi en notre faveur, qu ils ont déclarés en limite de propriété à la mairie mais qui est en realité en retrait sur leur parcelle de 20cm par rapport à la limite... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Compteur d eau toujours sur mon terrain malgré lettre rar à la compagnie des eau Posée par PAPYVON972, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1294 vues Quels sont mes recours pour faire déplacer le compteur eau de mon voisin qui est sur mon terrain .une lettre rar à été envoyée à la compagnie des eaux ainsi qu à mon voisin qui lui l a refusee . la compagnie des eaux n a pas... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Article 111-3 du code l urbanisme Posée par Annibal, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1488 vues Nous aimerions saoir si il est possbile qu'un permis de construire soit autorisé au niveau d'une ferme d'elevage bovin à moins de 50 metre... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Surélévation Posée par hicham, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1452 vues Concernant ma maison ,elle est de 218m2 dont 76 m2 habitable , avec une seul place de parking. et ce que je pourrais faire un surélévation avec une création juste une seul place de parking ( suite parentale de 23m2) soit au total... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Délibération : détermination du prix de vente du parcellaire privé communal Posée par Hameau des Rosiers, il y a 10 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 3214 vues Nous sommes un collectif des propriétaires d'un lotissement communal construit en 2002 dont la commune était le lotisseur. nous avons découvert dans le pv de conseil du 28/03/2024 une délibération concernant la détermination... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Retrait d'une plainte Posée par HS, il y a 10 mois dans Urbanisme 24 réponses dont la dernière il y a 10 mois par HS - 5675 vues Est-il possible de retirer une plainte le jour de l'audition (jugement). directement au juge de vive voix ? merci à vous pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Activité commerciale sur terrain agricole Posée par Enorip, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1217 vues J'aimerai savoir si un terrain agricole peut être vendu a des personnes ne possédant pas de carte d'agriculteur et si oui, si toutes activité y est possible à l'issu de la vente dans les bâtiments déjà existants... Consulter la réponse deMaître Palombelli |
Recours au tribunal administratif Posée par michele, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1357 vues J'ai fait une demande de cloture qui m'a été accodé les voisins ont effectu" un recours gracieux, il n'y a pas eu de réponse du maire dans les deux mois. si les voisins saisissent le tribunal administratif , vais je... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Déclaration achèvement de travaux Posée par Cynthia74, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1376 vues Mon conjoint avait fait un dépôt de permis pour un garage et une clôture extérieure en 2014. la clôture et la dalle du garage avaient été construites puis il s’est séparé. la procédure de séparation s’est achevée en 2023 et nous... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Attestation de non contestation de conformite Posée par Sofrane, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1235 vues J'ai accorde une servitude decour commune et de vue à mon voisin pour lui permettre de construire en limite de propriété. il a depose un permis qui mentionne des fenetres dont le bas du chassis à 1m 70 du sol . moi comme je... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Arrêté de péril Posée par Jeanmi, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2010 vues Nous sommes en arrête de péril avec relogement immédiat depuis 15 jours mai rien le propriétaire et le maire ne font rien et me l on dit verbalement que faire... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Construction de piscine avant le dépos de la dact Posée par kevin74100, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1659 vues Nous avons pris pocession de notre maison en juillet 2022, en mars 2023 nous faisons construire une piscine inferieur à 10m2, et debut 2023 nous recevons une lettre de la mairie comme quoi la dact deposé par le promoteur fin 2023 ne... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Demande d'urbanisme veranda sur une terrasse qui surplombe d'autres terrasses Posée par SB, il y a 10 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par SB - 1676 vues Est-ce que vous pensez que dans le cadre d'une demande d'urbanisme de véranda sur une terrasse, celle ci peut être refusée pour la raison suivante : la terrasse surplombe deux autres terrasses (plus exactement, les deux... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Achat maison après avoir payé les impôts 33 ans. Posée par Cathy, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1632 vues Mes parents agriculteurs ont payés l'impôt foncier d'une grange pendant 33 ans en contrepartie le propriétaire leur permettait de s'en servir pour le bétail. actuellement la grange appartient à la commune qui va la... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Application r462-7 du cu pour délai contestation conformité permis de construire Posée par Rocher, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1580 vues Une commune couverte par un pprl peut-elle arguer de l'application du r462-7, d) pour repousser le délai de 3 à 5 mois dans lequel elle peut contester la conformité, en sachant que le projet est dans une zone blanche du zonage... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Trottoir sur notre parcelle et dépôt de poubelles par les voisins Posée par ExpertCo, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par ExpertCo - 1762 vues Notre maison fait l'angle avec un chemin privé. les copropriétaires de ce chemin, ne souhaitant pas que le camion poubelles rentre dans ce chemin, ils déposent leur containers en bout de chemin soit devant notre maison... Consulter la réponse deMaître NICOLAS |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de l'urbanisme
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.