Avec mon voisin nous avons un chemin d'accès commun privé. ce chemin est inondé à chaque fois qu'il pleut et il y a de gros trous qui se forment cela devient compliqué de l'emprunter mais seul accès à pieds ou en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai fait une demande de travaux pour clôture accordé le 1 décembre affichée le 16 décembre, des voisins ont fait un recours gracieux, à ce jour la mairie ne m'a rien renvoyé, je pense donc que les voisins vont saisir le... Consulter la réponse de
Maître TAQUET |
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Après décision de justice nous devons, après sinistre , détruire et reconstruire à l'identique une extension d'une chambre de notre habitation . nous avons reçu de la commune un avis préalable de non opposition à une déclaration... Consulter la réponse de
Maître TAQUET |
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Recours contre voisin Posée par Mamounette68124!, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1094 vues Il y a 4 ans mon voisin a démoli un muret mitoyen ainsi qu'un grillage pour construire une extension sur limite de propriété sans me demander mon accord. ai-je encore un recours aujourd'hui?... Consulter la réponse de
Maître TAQUET |
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Pourriez vous mindiquer comment obtenir un plan sur lequel on voit l emplacement d un ancien poteau edf encore dans mon jardin... Consulter la réponse de
Maître TAQUET |
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J'attends depuis 3 mois la réponse à un certificat d'urbanisme opérationnel. le délai légal de 2 mois est dépassé. la mairie ne répond à aucun courrier ni mail ... j'ai besoin de ce cu pour éventuellement construire... Consulter la réponse de
Maître TAQUET |
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Nous avons acheté notre maison en août 2015. des travaux d agencements avaient été réalisé par les anciens propriétaires. leur demande prealable a été bien faite et la mairie les a autoriser en date février 2005. en revanche ils... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'habite dans un lotissement communal dont le permis d'aménager est autorisé par un arrêté en date du 23/03/2018 . un arrêté en date du 10/07/2020 reporte les travaux de finition au 22/08/2025(il y avait à cette époque... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Le bornage de ma propriété a été fait en 1987 lors de la construction de mon pavillon. est-il toujours valable ?... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Nous constatons qu'au sein du lotissement où nous avons fait construire, la mairie ne respecte pas le plu sur les constructions type maison accession et beginage, cependant ils se permettent de nous interdire de nous clôturer... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Je souhaite acquérir en pleine propriété une parcelle publique pour laquelle j'ai un droit de passage. cette parcelle jouxte 2 propriétés (dont la mienne) . le propriétaire (à côté, qui n'a pas de droit de... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Terrain déclassifié Posée par jackd15, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1077 vues Mon terrain constructible acquis en 08/2005 a été déclassifié en terrain agricole en 2017. la présence de maisons en face et à coté du terrain me laisse penser que je peux m'appuyer sur le "principe de continuité" pour... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Nous avons acheté une maison en 2019 qui surplombe une maison. il y a un mur de soutennement qui d'après le cadastre appartient à la maison d'en bas. or ce mur s'est en partie effondré et la propriétaire de la maison... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Derogation au plu Posée par jnfr, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1019 vues Nous nous sommes portés acquéreur d'une maison de 220 m2 sur un terrain de 2085 m2. lors de la signature de la promesse d'achat , nous avons appris que le plu local n'autorise que 10 % d'emprise au sol : extrait... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis en mitoyenneté avec mon voisin par le garage, nos deux portes de garage respectives sont situées sur le même plan, parallèle à la route et à une distance d'environ 8 mètres de la route, le terrain de la route aux... Consulter la réponse de
Maître BÉCUE |
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Ma compagne et moi avons achetés il y a trois mois une maison dans laquelle nous souhaitons réaliser des travaux de rénovation. problème en allant a la mairie le maitre d’oeuvre a découvert qu’une extension de 20 m2 que nous... Consulter la réponse de
Maître BÉCUE |
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Nous devons enduire un mur en limite mitoyenne,nous avons enfin eu un accord écrit pour réaliser ses travaux.(2 ème relance). cependant ,le jour prévu des travaux ,que faire si on nous interdit l'accès pourtant prévu par écrit... Consulter la réponse de
Maître BÉCUE |
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Covisibilité Posée par Carmen, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1234 vues Les abf nous consentent un accord assorti de prescriptions pour le changement d'ouvertures, modifiant intégralement le projet en nous interdisant l'aluminium pour le remplacer par du bois, alors que les autres habitations... Consulter la réponse de
Maître BÉCUE |
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Je suis un particulier. j'ai aménagé un petit lotissement de 3 lots qui ont été vendus. un revêtement de voirie bicouche a été posé par une entreprise de tp sur l'accès qui dessert les 3 lots ainsi que mon habitation... Consulter la réponse de
Maître BÉCUE |
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J’ai fait l’acquisition d’un terrain constructible devant lequel se trouve un double conteneur le relais, à quelques centimètres de la clôture mais aussi de l’accès au terrain (portail). je tiens à vous préciser que ce... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai construit avec permis + modificatif (accordés) une maison individuelle avec 2 appartements fin de chantier 2010, je n'ai pas déposé d'achèvement de travaux auprès de la mairie, je loue ces appartements depuis... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Délais dp Posée par Lolo66, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lolo66 - 1161 vues J’ai déposé une déclaration préalable le 14/11/23 j’ai reçu ce jour une lettre recommandée ce jour le 29/01/2024 confirmant l opposition de cette dernière prononcée par le service de l’urbanisme len date du 15/12/23 annexée le... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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J'ai contacté le service urbanisme de ma commune pour un projet de construction de clôture. on m'a signalé qu'il ne fallait pas de déclaration préalable pour une clôture mais que je devais réaliser un bornage. le... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Propriétaire d'une maison desservie par une ligne électrique relié à un poteau edf situé sur mon terrain. ce poteau penche du côté opposé à ma maison occasionnant une fissure sur mon pignon où est fixé le câble. j'ai... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Je suis nu propriétaire d'une parcelle qui longe un chemin non cadastré coupé par un chemin rural de 80cm, cette parcelle a été revendiquée par des promoteurs pour obtenir une servitude de passage en vue de constructions. la... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Clôture lotissement Posée par Flo, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1203 vues J’habite actuellement dans un lotissement qui a 4 ans dans le 17, les règles du lotissement imposent un muret de 1,20m avec finition en arrondi en limite de route, cependant nous aimerions rehausser ce mur de 60cm avec de la... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Oubli daact Posée par Kryn, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1026 vues Nous avons obtenu un permis de construire en 2006 pour l'aménagement d'une grange en habitation et une extension. or, je me rends compte que nous avons oublié d'envoyer la déclaration d'achèvement des travaux... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Changement de plan Posée par Jonny, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1267 vues J'ai acheté un terrain avec un cu et un permis dessus. je voudrais changer totalement de plan pour faire ma maison, puis-je le faire. merci... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Lors de l'achat de ma maison en 1991 l'urbanisme était beaucoup moins pointilleuse, sur l'acte de vente il est inscrit une maison de 5 chambres et plusieurs dépendances. je dispose de deux permis de construire et... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Mes parents m'ont récemment légué un terrain sur lequel des travaux de constructions pour une maison ont déjà débuté (permis donc déjà obtenu). toutefois, un poteau électrique ainsi que la ligne hta y relative est placée sur... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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