Une question en | 83%de réponse |
Mise en demeure par ma commune pour enlever une palissade mobile Posée par Bronner Eric, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1062 vues Je suis mis en demeure par ma commune pour enlever une petite palissade de moins de 2m de long se situant en voisinage d un chemin rural .je me sert de cette palissade pour délimiter mon terrain .cette dernière est entièrement sur... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Demande raccordement électricité terrain agricole pour forage existant Posée par Pamela, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1100 vues Nous avons un forage sur un terrain agricole qui est en fonctionnement depuis une vingtaine d'année avec raccordement à l'électricité chez un voisin pour la pompe. cela a été fait comme ça à l'époque, bien avant que... Consulter la réponse deMaître BÉCUE |
Stationnement devant terrain maison en construction Posée par Line, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1094 vues Nous sommes en train de faire construire notre maison sur un terrain de 16m de façade. régulièrement des personnes stationnent leur voiture sur le trottoir devant le terrain. cela est gênant pour les camions qui arrivent le matin... Consulter la réponse deMaître BÉCUE |
Infiltration eau de pluie du terrain de ma voisine dans mon garage Posée par Dan79, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1181 vues J'ai fait construire un garage aux normes d'étanchéité (mur et sol) par un professionnel mais des infiltration des eaux de pluies du terrain en surplomb de ma voisine surviennent à chaque pluies soutenues puisque en plus... Consulter la réponse deMaître Konaté |
Serviture d'utilité publique Posée par chuck72, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1237 vues Mes parents ont une propriété avec une mare sur ce terrain, il y a un fossé qui traverse le terrain et qui passe par la mare, sur l'acte de vente avec un document de l'urbanisme départemental qu'aucune servitude... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Décaissement terrain et permis de construire Posée par Sylvie07, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1487 vues Mon voisin construit sa maison en limite de propriété. il a décaissé son terrain mettant les fondations de mon mur de clôture à nu. les pluies de ces derniers jours font tomber la terre sous mes fondations. je vais faire constater... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Terrains constructibles déclassés - dédommagement Posée par Moi, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1257 vues Quand le plan d'urbanisme d'une commune est modifié et que des terrains constructibles sont déclassés, ça entraîne un préjudice qui peut être énorme pour les propriétaires. ces propriétaires ont-ils droit à un... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Condition suspensive Posée par Ronan, il y a 8 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2506 vues Une entreprise peut elle poser des panneaux photovoltaïques avant l’accord de la déclaration de travaux si elle a stipulée sur son bon de commande « sous conditions suspensives de l’obtention de l’accord de la mairie » merci de vos... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Mur de soutènement + clôture Posée par Joel, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Joel - 1968 vues Nous avons construit notre maison sur un terrain qui en son extrémité comporte une déclivité importante. sur les 20m en limite séparatrice avec mon voisin (au sud)de derrière le terrain naturel présente une pente de 10%(d’est en... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Abri de chantier sur toit Posée par Malou, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1293 vues Mon voisin effectue des travaux de surélévation de sa maison et vient de construire un abri de chantier en bordure de son toit d’une vingtaine de m2 avec structure en bois et recouvert d’une bâche. cette construction est elle... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Terrain jachère Posée par Antho, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Antho - 2584 vues Actuellement propriétaire de ma maison, il y a un terrain collé au mien en jachère depuis plus de cinq ans. j’ai demandé à la mairie ainsi qu’à la police municipale les coordonnées du successeur sachant que le propriétaire est... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Le maire de ma commune a prit un arrêté préfectoral sur un chemin privé en interdisant les véhicules de plus de 3t5 à circuler sur celui-ci .j'ai obtenu 1 permis de construire pour 3 maisons et impossible d'avoir de dérogations... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Passage pieton pour axedai a une maison Posée par hendy, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1648 vues Je viens d rite d un maison avec un passage piéton de 50 centimètre de large et 30m de long marque sur le cadastre an sachant que sur un cotai il i a plus de 4 m peton revoir la largeur du passage merci... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Permis valant division Posée par Mangerais1, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 4221 vues Je suis en guadeloupe je suis propriétaire d'un terrain de 9000m2 en zone ups du plu. le géomètre a déjà sortie pour moi le dmpc avec 8 lots différents avec chacun un numéro cadastrale avec une voirie cadastré. ma question afin... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Plan de façades Posée par jvm974, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1771 vues Permis de construire – pc 5 – plan des façades et des toitures. , dans le cadre d'une demande de pc a été fourni un plan de chacune des façade sur lequel apparaît l'esthétique de la façade et de la toiture. par ailleurs la... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Recours permis de construire pour perte de la vue et perte d’ensoleillement Posée par Montreuil, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Montreuil - 2048 vues Mon voisin en face de chez moi de l’autre côté de la rue vient d’obtenir un permis de construire pour surélever sa maison d’un étage. ce faisant il nous prive de la vue et de l’ensoleillement. le bien est situé en banlieue... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Servitude de passage des eaux usée de mon voisin, puis-je me branché dessus? Posée par krykry6440, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1331 vues Nous venons d'acheter un terrain dont la parcelle est composé d'un terrain constructible et de terre agricole. il y a une servitude de passage des eaux usées qui passe entre les deux parcelles et qui se jette en bordure... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Palissade devant ma gouttiere Posée par euz, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1305 vues Ma maison est en limite de propriété avec le voisin de derrière il a construit une palissade sur une partie de son terrain et cette palissade est venue cachée une de nos descentes de gouttière qui de ce fait devient impossible... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Pc initialement accepté et refusé par la suite lors de son renouvellement Posée par Djerka, il y a 8 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Djerka - 1779 vues Un sinistre en janvier 2019 a stoppé la construction de ma maison (effondrement terrain + voirie) dans le 77.un protocole d'accord a été trouvé en juin 2022, faisant courir le calcul du préjudice jusqu'à cette date et... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Local sur terrain agricole Posée par jlr69008, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1517 vues Je viens d'acheter un bien sur un terrain agricole. sur le permis de construire il est déclaré comme cabanon de pèche. pourquoi faut t'il payer la taxe d'habitation sur les résidence secondaire alors que la mairie me... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Retenue des terres Posée par Wil, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2324 vues Suite à ma construction le terrassier à remblayé notre terrain de 50 cm environ au dessus du terrain naturel avant travaux nous pensions mettre une clôture avec sous bassement pour retenir celle ci hors notre voisin de gauche à... Consulter la réponse deReunion |
Refus isolation exterieur Posée par Nathan, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1374 vues J'ai fait une demande en mairie pour la réalisation d'une isolation thermique extérieur en 140 mm sur ma maison qui date de la fin des années 60. la demande à été refusé car elle ne respecte pas le plu en vigueur dans ma... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Je suis à 100% de taux d'occupation de mon terrain et voudrais réaliser dans un coin de mon terrain un petit lagon d'une superficie de 15 m² sur 1m50 au plus profond. puis je faire cette réalisation en limite de propriété... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Recours gracieux contre plui Posée par Lilas17, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 3862 vues Je souhaite formuler un recours gracieux contre la délibération d'un epci (communauté d'agglo) ayant approuvé le plui, dans les 2 mois suivant la date de cette délibération, et sa publicité. 1/ où puis-je savoir si le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Oublie de depot de daact à la mairie Posée par Lio25, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 4057 vues J 'ai déposer une déclaration préalable en mars 2017 pour l' extension de ma maison qui m à été accepté sous reserve .après avoir terminer les travaux en septembre 2017 j' ai complètement oublier de déposer la... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Droit de préemption Posée par Jupiter, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 3441 vues Ma maison vient d'être racheter par la mairie qui à fait valoir son droit de préemption. j'ai besoin d'un paiement immédiat concernant cette vente vu ma situation financière. d'après mon notaire, ils ont 3 mois... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Construction en limite de propriété avec vide sanitaire de 90 cm Posée par Dora83, il y a 8 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1862 vues J'ai fait construire il y a 4 ans une maison qui a été implantée plein sud avec à sa gauche un chemin de servitude . un nouveau voisin a fait confiance à sa maison en limite de ma propriété donc de mon mur de maison... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
La société rl energie qui a installé mes panneaux solaires avait obtenu directement l'autorisation de travaux. par contre la daact n'a jamais été faite alors que les travaux sont achevés depuis le 13/03/2023.malgré de... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Absence de daact construction de plus de 10 ans Posée par ml, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1617 vues J'avais pour projet l'acquisition d'une maison, dont une partie ne figure pas au cadastre. j'ai interrogé les vendeurs il y a près de deux mois, ainsi que la mairie qui m'a dit que les travaux semblaient... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Permis accordé en 1999 pour une extension d'une maison de 1977 sans permis Posée par steph, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1172 vues Je souhaitera savoir si on considère que le permis accordé pour une extension en 1999 sur une maison initialement construite sans permis en 1977, vaut régularisation de la maison au total ?... Consulter la réponse deMaître Palombelli |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de l'urbanisme
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.