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Adaptation mineur hauteur Posée par REMPO84, il y a 4 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par REMPO84 - 4149 vues Ma maison est contigu à une autre habitation qui est plus haute de 4 m, le plu ne me permet malheureusement pas de rehausser. sachant qu'on est dans un secteur où il y a de forte mouvement de terrain (d'après les diagnostics) de... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Plu irrégulier Posée par jm, il y a 6 mois dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2751 vues Comment faire pour avoir une expertise judiciaire pour prouver que la délimitation du zonage plu est irrégulière? j'ai fait un référé expertise au t-a qui a été refusé suite aux conclusions de l'avocat de la commune qui... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Délai après jugement administratif plui Posée par jclaude, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par gégène - 1974 vues Bonjour, suite au jugement du tribunal administratif en ma faveur ( somme due et changement de classement de parcelle) qu'elle est le délai, à partir de la date de notification, du versement de la somme due (art l 761-1 du code... Consulter la réponse deMaître BERTÉ |
Défaut de déclaration d’achèvement de travaux extension terrasse Posée par lesteelduglaude, il y a 5 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lesteelduglaude - 5762 vues J'ai fait une déclaration préalable d’extension d'une terrasse haute non couverte qui a été accepté en sept 2015 et je m'aperçoit en 2019 que je n'ai pas envoyé de déclaration de fin de travaux. je compte vendre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Réhausse de la maison de nos voisins qui empiète chez nous Posée par caroline, il y a 6 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par caroline - 7891 vues Nos voisins ont construit une pièce au dessus de leur cuisine et il parait évident qu'une partie de leur nouvelle construction + le bardage empiète sur notre toiture, puisqu'il y a dépassement des tuiles faitières qui... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Alimentation d eau pour bornes d incendie et assainissement du voisin Posée par Patauch, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1748 vues Ont a vendu notre maison l acheteur m assigné en justice, raison j ai autorisé mon voisin de passé les tuyaux assainissement accord à l amiable, le maire de notre petit village ma demandé si il pouvait passer une alimentation... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Extension sans habitation principale Posée par lacrespe, il y a 4 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3650 vues Sur une parcelle cadastrée cela a t'il un sens de parler d'extensions alors que la parcelle ne supporte pas d'habitation (bâtiment) principal... Consulter la réponse delacrespe |
Mur privatif exterieur Posée par Lisbouf, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1535 vues J'ai acheté une maison il y a 4 ans, il y a un mur privatif qui m'appartient et qui etait deja present. du coté du voisin le mur n'est pas enduit. maintenant le voisin m'exige de l'enduire. y a t-il... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Troubles voisinage Posée par cloclo79, il y a 9 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cloclo79 - 7428 vues Depuis l'intervention du maire de notre commune pour des nuisances sonores diurnes , nous recevons des insultes et des menaces non publiques . mitoyenneté et les faits se produisent derrière pour qu'il n'y ait pas de... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Droit de passage noté sur l'acte d'un voisin et pas sur le mien... Posée par Dédé, il y a 2 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Charles cdc - 1969 vues Mon voisin possède un acte notarié sur lequel figure qu'il a un droit de passage sur mon terrain et veut le faire valoir. de mon coté sur mes actes notariés ne figure aucune ligne parlant de ce droit de passage !? comment... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Zone boisée classée sur une partie de la construction Posée par Noow, il y a 6 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Noow - 1991 vues Après avoir posé la question à plusieurs personnes (dont la notaire) sans avoir de réponse claire, je m'en remets aux bonnes volontés locales : - nous sommes en train d'acheter une maison (compromis dans 15 jours), et on... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
La servitude non aedificandi Posée par Anuik, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anuik - 1526 vues Est-ce que nous avons droit de clôturer notre terrain malgré la servitude non aedificandi ?... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Permis de construire Posée par joss, il y a 3 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par patrick - 2498 vues J ai obtenu un permis de construire en 2007 lestravaux hors d eau jai obtenu un permis de construire en 2007 les travaux hors d eau hors d air et facade on ete fini en janvier 2011 la construction n est pas raccorde a ce... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Régularisation habitation sans pc Posée par Elise, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Elise - 4612 vues Une maison construite il y a bientôt 40 ans sans pc sur un terrain de 5000m2 (il fallait avoir 1ha de terrain pour l'obtention du pc) peut-elle être régularisée aujourd'hui si le voisin accepte de vendre sa parcelle afin... Consulter la réponse deMaître STUART |
Réhaussement partiel sans demande préalable et non conforme au plu de + de 15 an Posée par lagaloude, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lagaloude - 3803 vues Nous avons fait construire il y a plus de 15 ans un rehaussement partiel pour créer une chambre supplémentaire de 12 m². nous n'avons pas fait de demande préalable. en voulant régulariser la situation, nous avons appris que la... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Construction illégale et piscine Posée par Juche, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3473 vues J’avais obtenu un permis d’extension en zone n2, suite à une démolition complète de la maison la mairie m’a demandé d’arrêter les travaux de reconstruction je les ai continué car je n’ai jamais reçu d’écrit, cela n’a été que verbal... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Recours des tiers Posée par ANNOU, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ANNOU - 3479 vues Maître , je suis locataire avec ma famille ( ma femme de 60 ans , ma dernière fille de 12 ans collégienne à saint maur des fossés , et de moi même 75 ans retraité depuis dix ans ) depuis plus de vingt ans d'un appartement situé sur la... Consulter la réponse deMaître LEMASSON |
Permis de construire pour reconstruction aptres incendie Posée par savannah18, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2739 vues Un permis de construire est nécessaire pour le reconstruction à l'identique un bâtiment de stockage démolie par un incendie. pouvons nous reconstruire avec le permis le bâtiment en acier alors qu'à l'origine ce... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Servitude obligation de fournir des télécommandes Posée par Plume, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3271 vues Nous avons un portail commun avec notre voisin car il y a une servitude. ce voisin était ok verbalement pour automatiser ce portail. accord déjà convenu avec les anciens propriétaires et les gaines ont été... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Extention Posée par Mike3969, il y a 9 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mike3969 - 6153 vues Petite question j ai fait une extention sur un local commercial de 11m carré avec l accord orale de mes proprietaires puis toute les déclarations en mairie , travaux bien commencer les proprietaires me dise qu il voyer pas... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Validité d'un permis de construire tacite non affiche Posée par jalupate, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Meurdra - 2094 vues Pourriez-vous me dire si un permis de construire tacite qui n'a pas été affiché de manière à être visible depuis l'espace public est valable cinq ans après sans que les travaux aient commence ?... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Construction d'une citerne hors sol de 10000litres Posée par jp, il y a 11 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par JEAN - 1488 vues Je suis en sci est je voudrai construire une citerne de 10 000litres, soit 3m de long, 2.40m de large et 2.50m de haut, je voudrai savoir: 1) si une étude pour cette construction est nécessaire 2) si une simple demande de travaux... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Reglement de lotissement , permis d'aménager en vigueur 10 ans après ? Posée par Camcam50, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camcam50 - 2184 vues Mon permis de construire à été refusé car le permis d'aménager cité est très restrictif. hors , le permis d'aménager à plus de dix ans. comment faire jouer cet article qui dit qu'au bout de 10 ans , le règlement de... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Construction d un agrandissement de 12m2 adossé a une grange Posée par Jp, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jp - 5438 vues J ai fait une demande préalable de travaux à la mairie (dépendance de 10m2 en pierre et ardoise identique à la grange) le maire envoie en mars ma demande à l urbanisme sans retour de leur part, il m autorise la construction. en... Consulter la réponse deJosh Randall |
Droit d echelle Posée par flodeq, il y a 9 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par flodeq - 6697 vues Je suis actuellement en train de faire construire mais il faudra qu' a la fin du chantier mon voisin me donne le droit d accès pour enlever sa haie et sa clôture afin de réaliser l enduit du pignon de ma maison qui se trouve... Consulter la réponse deGutierrez |
Recours gracieux contre permis modificatif Posée par cretal, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 2423 vues L'article r600-1 du code de l'urbanisme m'oblige a avertir le beneficiaire du permis de mon recours gracieux aupres du maire par lrar. dois je lui joindre dans ma notification copie du courrier lrar envoye au maire ou simplement lui... Consulter la réponse de |
Conformité d'accord de permis de construire et daact Posée par Aurelie S., il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aurelie S. - 3935 vues Nous avons demandé un permis de construire pour notre maison d'habitation en février . 2 mois plus tard, nous avons reçu la lettre d'acceptation du dit permis, avec une seconde feuille (non spécifiée comme annexe sur... Consulter la réponse deJosh randall |
Droit prioritaire pour construction piscine Posée par Aurore, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4037 vues Nous souhaitons construire une piscine en prenant en compte les limites de la zone constructible inscrite sur les documents que nous possédons suite à l'achat de notre parcelle dans un lotissement. le règlement de celui-ci est... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Nuissance d'un voisin Posée par hehenono, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1936 vues Je suis dans une situation qui me désespère avec un de mes voisins. mon voisin rejette ses eaux usées dans une rigole, car il a déconnecté sa fosse septique qui est fissuré. cela engendre une infestation de moustiques tigre. de... Consulter la réponse deMaître LEMERCIER |
Création véranda sans autorisation Posée par Lilou, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lilou - 11056 vues Nous avons fait une extension de notre maison avec une partie en véranda 20m2 + une chambre 15 m2 un agent doit venir pour une conformité qu’est-ce que cela signifie et que risque t’on? merci par avance... Consulter la réponse deJosh Randall |
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