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Daact Posée par Stefigue, il y a 2 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par A&S13 - 3052 vues Ayant terminé les travaux de ma construction, j ai déposé la daact à la mairie le 9 août 2021. la mairie ne s étant pas manifesté dans le délai des 5 mois (zones e sauvegardée), j ai demandé mi janvier l attestation de non... Consulter la réponse deMaître Dagot |
Construction d’une veranda de 15m2 Posée par Vivy, il y a 5 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître camous - 5131 vues Nous souhaitons faire construire une véranda de 15m2 ça sera une extension de notre pièce à vivre. mais le plu de ma ville a changé depuis 2017, et apparemment nous n’avons pas le droit, à 40cm près, une histoire de limite... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Adaptation mineur hauteur Posée par REMPO84, il y a 4 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par REMPO84 - 4312 vues Ma maison est contigu à une autre habitation qui est plus haute de 4 m, le plu ne me permet malheureusement pas de rehausser. sachant qu'on est dans un secteur où il y a de forte mouvement de terrain (d'après les diagnostics) de... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Plu irrégulier Posée par jm, il y a 9 mois dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2980 vues Comment faire pour avoir une expertise judiciaire pour prouver que la délimitation du zonage plu est irrégulière? j'ai fait un référé expertise au t-a qui a été refusé suite aux conclusions de l'avocat de la commune qui... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Délai après jugement administratif plui Posée par jclaude, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par gégène - 2107 vues Bonjour, suite au jugement du tribunal administratif en ma faveur ( somme due et changement de classement de parcelle) qu'elle est le délai, à partir de la date de notification, du versement de la somme due (art l 761-1 du code... Consulter la réponse deMaître BERTÉ |
Défaut de déclaration d’achèvement de travaux extension terrasse Posée par lesteelduglaude, il y a 5 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lesteelduglaude - 5990 vues J'ai fait une déclaration préalable d’extension d'une terrasse haute non couverte qui a été accepté en sept 2015 et je m'aperçoit en 2019 que je n'ai pas envoyé de déclaration de fin de travaux. je compte vendre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Réhausse de la maison de nos voisins qui empiète chez nous Posée par caroline, il y a 6 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par caroline - 8103 vues Nos voisins ont construit une pièce au dessus de leur cuisine et il parait évident qu'une partie de leur nouvelle construction + le bardage empiète sur notre toiture, puisqu'il y a dépassement des tuiles faitières qui... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Alimentation d eau pour bornes d incendie et assainissement du voisin Posée par Patauch, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1866 vues Ont a vendu notre maison l acheteur m assigné en justice, raison j ai autorisé mon voisin de passé les tuyaux assainissement accord à l amiable, le maire de notre petit village ma demandé si il pouvait passer une alimentation... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Extension sans habitation principale Posée par lacrespe, il y a 5 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3823 vues Sur une parcelle cadastrée cela a t'il un sens de parler d'extensions alors que la parcelle ne supporte pas d'habitation (bâtiment) principal... Consulter la réponse delacrespe |
Mur privatif exterieur Posée par Lisbouf, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1709 vues J'ai acheté une maison il y a 4 ans, il y a un mur privatif qui m'appartient et qui etait deja present. du coté du voisin le mur n'est pas enduit. maintenant le voisin m'exige de l'enduire. y a t-il... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Hauteur mur de soutènement Posée par Ryan, il y a 2 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 2439 vues Le plu de notre commune prévoit une hauteur maximum de mur de soutènement de 1m20. un mur de soutènement est normalement dispensé de déclaration préalable mais est-ce que le plu peut l'imposer ? de plus la mairie affirme que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Troubles voisinage Posée par cloclo79, il y a 9 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cloclo79 - 7658 vues Depuis l'intervention du maire de notre commune pour des nuisances sonores diurnes , nous recevons des insultes et des menaces non publiques . mitoyenneté et les faits se produisent derrière pour qu'il n'y ait pas de... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Droit de passage noté sur l'acte d'un voisin et pas sur le mien... Posée par Dédé, il y a 2 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Charles cdc - 2098 vues Mon voisin possède un acte notarié sur lequel figure qu'il a un droit de passage sur mon terrain et veut le faire valoir. de mon coté sur mes actes notariés ne figure aucune ligne parlant de ce droit de passage !? comment... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Délai de réponse Posée par Maryse, il y a 1 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 3040 vues Si nous ne recevons pas de réponse de la mairie avec ar de notre demande de travaux , dans les 2 mois suivant le dépôt de la demande, est ce que cela veut dire que c est ok ?... Consulter la réponse deEurydice |
Zone boisée classée sur une partie de la construction Posée par Noow, il y a 9 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Noow - 2249 vues Après avoir posé la question à plusieurs personnes (dont la notaire) sans avoir de réponse claire, je m'en remets aux bonnes volontés locales : - nous sommes en train d'acheter une maison (compromis dans 15 jours), et on... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
La servitude non aedificandi Posée par Anuik, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anuik - 1731 vues Est-ce que nous avons droit de clôturer notre terrain malgré la servitude non aedificandi ?... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Permis de construire Posée par joss, il y a 4 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par patrick - 2661 vues J ai obtenu un permis de construire en 2007 lestravaux hors d eau jai obtenu un permis de construire en 2007 les travaux hors d eau hors d air et facade on ete fini en janvier 2011 la construction n est pas raccorde a ce... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Régularisation habitation sans pc Posée par Elise, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Elise - 4816 vues Une maison construite il y a bientôt 40 ans sans pc sur un terrain de 5000m2 (il fallait avoir 1ha de terrain pour l'obtention du pc) peut-elle être régularisée aujourd'hui si le voisin accepte de vendre sa parcelle afin... Consulter la réponse deMaître STUART |
Réhaussement partiel sans demande préalable et non conforme au plu de + de 15 an Posée par lagaloude, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lagaloude - 4038 vues Nous avons fait construire il y a plus de 15 ans un rehaussement partiel pour créer une chambre supplémentaire de 12 m². nous n'avons pas fait de demande préalable. en voulant régulariser la situation, nous avons appris que la... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Construction illégale et piscine Posée par Juche, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3667 vues J’avais obtenu un permis d’extension en zone n2, suite à une démolition complète de la maison la mairie m’a demandé d’arrêter les travaux de reconstruction je les ai continué car je n’ai jamais reçu d’écrit, cela n’a été que verbal... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Remblai en limite de propriété Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 6066 vues S, je suis actuellement en construction dans les pyrénées atlantiques. j'ai surélevé ma maison par rapport au terrain naturel pour qu'elle arrive au niveau de la route (+/- 1m) et aussi éviter les montées d'eau... Consulter la réponse deMaître ANTONIOLLI |
Recours des tiers Posée par ANNOU, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ANNOU - 3655 vues Maître , je suis locataire avec ma famille ( ma femme de 60 ans , ma dernière fille de 12 ans collégienne à saint maur des fossés , et de moi même 75 ans retraité depuis dix ans ) depuis plus de vingt ans d'un appartement situé sur la... Consulter la réponse deMaître LEMASSON |
Permis de construire pour reconstruction aptres incendie Posée par savannah18, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2870 vues Un permis de construire est nécessaire pour le reconstruction à l'identique un bâtiment de stockage démolie par un incendie. pouvons nous reconstruire avec le permis le bâtiment en acier alors qu'à l'origine ce... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Servitude obligation de fournir des télécommandes Posée par Plume, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3524 vues Nous avons un portail commun avec notre voisin car il y a une servitude. ce voisin était ok verbalement pour automatiser ce portail. accord déjà convenu avec les anciens propriétaires et les gaines ont été... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Extention Posée par Mike3969, il y a 9 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mike3969 - 6329 vues Petite question j ai fait une extention sur un local commercial de 11m carré avec l accord orale de mes proprietaires puis toute les déclarations en mairie , travaux bien commencer les proprietaires me dise qu il voyer pas... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Validité d'un permis de construire tacite non affiche Posée par jalupate, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Meurdra - 2236 vues Pourriez-vous me dire si un permis de construire tacite qui n'a pas été affiché de manière à être visible depuis l'espace public est valable cinq ans après sans que les travaux aient commence ?... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Construction d'une citerne hors sol de 10000litres Posée par jp, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par JEAN - 1622 vues Je suis en sci est je voudrai construire une citerne de 10 000litres, soit 3m de long, 2.40m de large et 2.50m de haut, je voudrai savoir: 1) si une étude pour cette construction est nécessaire 2) si une simple demande de travaux... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Reglement de lotissement , permis d'aménager en vigueur 10 ans après ? Posée par Camcam50, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camcam50 - 2439 vues Mon permis de construire à été refusé car le permis d'aménager cité est très restrictif. hors , le permis d'aménager à plus de dix ans. comment faire jouer cet article qui dit qu'au bout de 10 ans , le règlement de... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Construction d un agrandissement de 12m2 adossé a une grange Posée par Jp, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jp - 5692 vues J ai fait une demande préalable de travaux à la mairie (dépendance de 10m2 en pierre et ardoise identique à la grange) le maire envoie en mars ma demande à l urbanisme sans retour de leur part, il m autorise la construction. en... Consulter la réponse deJosh Randall |
Droit d echelle Posée par flodeq, il y a 9 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par flodeq - 6853 vues Je suis actuellement en train de faire construire mais il faudra qu' a la fin du chantier mon voisin me donne le droit d accès pour enlever sa haie et sa clôture afin de réaliser l enduit du pignon de ma maison qui se trouve... Consulter la réponse deGutierrez |
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