Une question en | 83%de réponse |
Recours gracieux contre permis modificatif Posée par cretal, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 2538 vues L'article r600-1 du code de l'urbanisme m'oblige a avertir le beneficiaire du permis de mon recours gracieux aupres du maire par lrar. dois je lui joindre dans ma notification copie du courrier lrar envoye au maire ou simplement lui... Consulter la réponse de |
Conformité d'accord de permis de construire et daact Posée par Aurelie S., il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aurelie S. - 4138 vues Nous avons demandé un permis de construire pour notre maison d'habitation en février . 2 mois plus tard, nous avons reçu la lettre d'acceptation du dit permis, avec une seconde feuille (non spécifiée comme annexe sur... Consulter la réponse deJosh randall |
Droit prioritaire pour construction piscine Posée par Aurore, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4210 vues Nous souhaitons construire une piscine en prenant en compte les limites de la zone constructible inscrite sur les documents que nous possédons suite à l'achat de notre parcelle dans un lotissement. le règlement de celui-ci est... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Nuissance d'un voisin Posée par hehenono, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2123 vues Je suis dans une situation qui me désespère avec un de mes voisins. mon voisin rejette ses eaux usées dans une rigole, car il a déconnecté sa fosse septique qui est fissuré. cela engendre une infestation de moustiques tigre. de... Consulter la réponse deMaître LEMERCIER |
Création véranda sans autorisation Posée par Lilou, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lilou - 11225 vues Nous avons fait une extension de notre maison avec une partie en véranda 20m2 + une chambre 15 m2 un agent doit venir pour une conformité qu’est-ce que cela signifie et que risque t’on? merci par avance... Consulter la réponse deJosh Randall |
La voiture d'un voisin décédé est stationné depuis septembre 2019 sur la voie pu Posée par Monique, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Monique - 2390 vues Je cherche à avoir des réponses quant au stationnement d'un véhicule de mon voisin décédé depuis septembre 2019, en effet malgré différentes demandes de ma part ainsi que de celles de mes enfants, notre demande reste sans... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Mur de soutènement Posée par Laura1996, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1382 vues Nous habitons sur un terrain qui surplomb un terrain voisin. il n’y a pas de risque actuel d’effondrement car il y a un talus de terre/gravier entre chez nous et chez lui. nous voulions clôturer avec un grillage. or le voisin du... Consulter la réponse deMaître cotto |
Servitude de passage et distribution d'un courrier recommandé ou d'un colis Posée par sophie, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sophie - 2152 vues La parcelle sur laquelle je vis est grevée d'une servitude de passage pour mon voisin enclavé. j'ai déplacé ma boite aux lettres en limite de propriété et demandé à mon voisin enclavé de faire la même chose. la question... Consulter la réponse deMaître cotto |
Piscine de moins de 10m2 et coefficient de pleine terre Posée par Chouti, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chouti - 4469 vues J ai en projet la construction d une piscine de moins de 10 m2, et me suis renseigné auprès de la mairie (urbanisme). on m a fait part des limites de propriété et de la notion de coefficient de pleine terre. c est ce dernier point... Consulter la réponse deMaître STUART |
Terrain agricole Posée par Florent, il y a 7 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7656 vues Mes parents sont propriétaires de 1,7 hectares de terrain divisé en parcelles de differentes tailles. ces parcelles sont classées en zone agricole. mais je veux faire passer certaines parcelles constructibles afin de faire... Consulter la réponse deJosh Randall |
Adaptation mineur refusée Posée par MAX45, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3962 vues La mairie m'a refusée le bénéfice de l'adaptation mineur malgré que le cas entre dans le champs d'application des critères pour en bénéficier, m'a question est : peut elle me stopper les travaux pendant les... Consulter la réponse deMaître elkaim |
Maison non achevée avec permis de construire devenu caduc Posée par Liloule, il y a 8 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Liloule - 2165 vues Mes parents ont eu un permis de construire en 1980 pour une 2e construction séparée (habitation) sur leur parcelle contenant déjà notre maison. cette nouvelle maison (en autoconstruction) a été en travaux continus pendant environ... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Changement de destination d'un local Posée par Lulu, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3205 vues Une personne ayant obtenu un permis de construire pour une habitation + local pro mentionné atelier sur le plan, l'utilise en réalité comme local commercial. doit elle effectuer un changement de destination auprès de la mairie ?... Consulter la réponse deMaître cotto |
Arrêté décision non opposition Posée par Maggy, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lia - 3333 vues J'ai fais une demande préalable pour une isolation extérieure le 15 février 2020. je suis dans une rue aux abord d'un momumeny historique (église). donc la mairie à 2 mois pour me donner le retour de la décision... Consulter la réponse deMaître STUART |
Concerne un projet de construction de mon voisin sur mon mur privatif Posée par Montblanc, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Montblanc - 3795 vues A l’arrière de ma maison le voisin dispose d’une toute petite parcelle environ 20 m2 carrés tout au plus il veut construire un garage contre mon mur. sur ce même côté j’ai à 2m 75 un mur de verre je ne souhaite pas que son projet... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Clôture grillagé mitoyenne Posée par Eddy, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eddy - 1823 vues J'ai reçu un courrier ce matin du conciliateur de justice concernant un litige avec ma voisine. ma voisine souhaiterai remplacé la clôture mitoyenne existante ; par une plus haut (1.75m) clôture grillagé .et posé des panneaux... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Construction maison atypique Posée par Valoutre, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Valoutre - 1671 vues Je vie en campagne dans un endroit où nous sommes plusieurs vielles maisons en pierres. nous avons appris avec les voisin qu'une ruine qui se trouve entre 4 maisons vient d'être achetée pour être démolie et ensuite il y... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Problème avec la mairie largeur passage lot arrière Posée par Fabien, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fabien - 2399 vues Je suis en pleine acquisition d'un terrain. le propriétaire a coupé son terrain en deux et s'est fait un passage de 5m qui mesure 29m de long afin d'accéder à son terrain qui se situe en lot arrière. la mairie a... Consulter la réponse deMaître Meurdra |
Non respect du plu par le maire lui-meme Posée par nathalie, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nathalie - 5624 vues Lors de la réfection de ma toiture a l'identique, j'ai tout de meme soumis ma demande de travaux a l'udap du fait que je me trouve maintenant dans le rayon d'un batiment fraichement classé. aucun probleme avec... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (daact) Posée par Michelle et Jonathan, il y a 6 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1376 vues Lors de l'obtention de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux, une fois les travaux terminés, est-il possible que la construction soit contestée par un tiers, mairie ou voisinage? est ce que le... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Jardin entretien Posée par Izi20, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1686 vues Mon bailleur me laisse une semaine pour assainir mon jardin sinon il me met au tribunal pour rupture de bail. je ne trouve pas de société libre en une semaine. que puis je faire?... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Contester permis de construire de mon voisin Posée par chloe, il y a 11 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par chloe - 2543 vues Mon voisin a posé un permis en vu de l agrandissement de sa maison ( il veut créer un étage) qui va me causer plusieurs préjudices, un vis à vis permanent dans mon terrain qui se situe plein sud ( création de 3 fenêtres) où j ai ma... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Avis tribunal Posée par Coco, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2078 vues Pouvez vous m'indiquer ce que la phrase ci dessous signifie dans des termes plus facile a comprendre (je nai pas de notion de droit) sachant que mon dossier devait passer le premier semestre 2022, est ce que le message ci... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Servitude de tréfonds Posée par Soleil, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soleil - 1430 vues En 2014, la commune m'a accordé une servitude de tréfonds pour le passage de la canalisation de ma fosse toutes eaux et m'avait promis par écrit (conservé) que leur intervention sur cette parcelle serait très... Consulter la réponse deMaître cotto |
Demande d'urbanisme veranda sur une terrasse qui surplombe d'autres terrasses Posée par SB, il y a 9 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par SB - 1560 vues Est-ce que vous pensez que dans le cadre d'une demande d'urbanisme de véranda sur une terrasse, celle ci peut être refusée pour la raison suivante : la terrasse surplombe deux autres terrasses (plus exactement, les deux... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Prescription construction 2012 Posée par sellyh, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sellyh - 7572 vues Une construction en date 15 avril 2012, est elle prescrite au penal sachant qu'il y a une reforme de l'allongement des délais de prescription de 3 à 6 ans... Consulter la réponse deJosh Randall |
Terrain frappé d'alignement et poteaux edf Posée par Fébus56, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fébus56 - 4488 vues Notre terrain était frappé d'alignement pour un élargissement d'une route départementale lorsque nous en avons fait l'acquisition , en 1997 edf a mis en place des poteaux en suivant le tracé de la futur route et en... Consulter la réponse deMaître cotto |
Terrain non constructible loi du littoral Posée par Mathéo, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2767 vues Je possède un terrain non constructible situé en zone littorale et en zone naturelle. je possède un car (school bus) avec lequel j'ai comme projet de transformer en camping car. ai-je le droit de le stationner sur mon terrain?... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Poteau installé sans notre autorisation sur notre terrain Posée par julieb084, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5404 vues Nous avons constaté que société a été installé un poteau pour la fibre sur notre terrain sans nous demander notre accord. que pouvons nous faire pour leur faire enlever ce poteau?... Consulter la réponse deMaître cotto |
Portails en lotissement et stationnements sauvages Posée par Zoub, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christophe51 - 2109 vues J'habite un lotissement ou le stationnement et l'espace public a été privatisé par mes voisins. voici les problématiques: problème 1: mon premier voisin dispose d'un portail battant dont l'ouverture se fait sur... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de l'urbanisme
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.