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Demande acompte sur vente terrain agricole je Posée par jen26, il y a 10 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par jen26 - 1854 vues Je vends mon terrain agricole.j ai accepté l offre de l agriculteur.qui l exploité plus de 20 ans.j ai eu le notaire qui m'a dit qu on ne ferait pas de compromis de vente.mais qu on passerait directement à la signature de la... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Terrains réglementés Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1288 vues Est ce que tous les terrains privés constructibles sont tous réglementés pour mettre sa caravane ou mobile home ou louer une caravane ou m h sur terrain privés ?... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Construction non conforme au permis (ccmi) Posée par Liop, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1840 vues Je constate que ma maison ne respecte pas le permis de construire. hauteur à 8.6m au lieu de 8m (le plu autorise 10m) et non respect du retrait des limites seperatives (environ 5% sur trois faces de la maison). terrain biscornu où... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Attestation d'achèvement des travaux Posée par Malou, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1354 vues En 2005 un permis de construire à été déposé. nous avons acheté un immeuble (4 logements) en 2015 au enchère, le titulaire du permis de construire est décédé. nous ne pouvons pas avoir la conformité d'achèvement des travaux... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Etape validation d un pc Posée par aude, il y a 10 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par aude - 2651 vues Le deblocage d un plu doit il etre vote en conseil municipal ou aux reunions de la communaute de commune? dans ce cas dois je retrouver la deliberation dans les deliberations de la communaute de commune? elle n y est pas pourtant... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Abf travaux toiture Posée par Travaux toiture, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1285 vues Question pour l'avocat : dans le cadre d'une demande préalable ( bâtiment situé dans le périmètre de 500m d'une Église ) pour une réfection de toiture l'architecte des bâtiments de france à émis la prescription... Consulter la réponse deLAISSAC |
Non opposition de travaux Posée par Goliath58, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1568 vues J'ai demander et obtenue une non opposition de travaux, cela fait environ 1 an j'ai laisser afficher sur ma porte la non opposition pendant tous ce temps je viens d'effectuer les dit travaux mais mon voisin me menace... Consulter la réponse deMaître CHEVALIER |
Preemtion sur appartement Posée par Nanard, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1461 vues Des agences refusent d'estimer mon bien immobilier à la valeur estimée par la mairie plus élevée et j ai appris que mon appartement a été préempte. la mairie aura t elle le droit de m empêcher de vendre plus cher qu elle ne m... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Partie d'une maison non cadastrée et permis de construire egare Posée par rdrom, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 3531 vues Nous sommes intéressés pour acheter une propriété le problème c'est que sur le cadastre officiel seul 59 m2 des 148 m2 de la maison apparaissent de plus cette propriété se trouve sur un terrain concerne par un risque... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Vivre dans un mobile home sur terrain non constructible Posée par Nanard, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 1368 vues Est il possible de vivre dans un mobile home de moins de 20 m2 toute l annee sur un terrain non constructible ?... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Bâtiment transformé et agrandi en maison d'habitation sans permis Posée par axel77, il y a 11 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1631 vues Je suis agriculteur et sur le point de signer un compromis de vente pour l'achat de ma future parcelle. sur cette parcelle se trouve deux maisons. seulement l'une d'elle est un bâtiment agricole qui à été agrandit et... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Stationnement gênant sur rue privée Posée par Olivier, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 1322 vues Nous sommes 17 propriétaires d'une rue en impasse. notre copropriété subie depuis quelques mois le stationnement gênant d'une dépanneuse + véhicule particulier de la part d'un voisin ne faisant pas partit de notre... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Expropriation d'un jardin potager en vue de lotissement Posée par JPB, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 1670 vues La commune de delle envisage d'exproprier tous les terrains derrière notre propriété pour faire un lotissement. a l'arrière de notre maison, nous avons un jardin potager qu'ils ont prévu d'exproprier également... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Certificat de conformité Posée par KASSIS1302, il y a 11 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1606 vues Pc de 2002, declaration achèvement fin de travaux deposée en 2002. je n'ai pas reclamé de certificat de conformité à l'époque... je souhaite vendre, et la mairie ne délivre plus depuis 2007 de certificat de conformité... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Maire de la commune qui ne donne pas suite à les demandes de r.v Posée par Cheminée, il y a 11 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Cheminée - 1641 vues Le maire de ma commune ne répond jamais àes demandes de rencontre avec lui, concernant les fumées de cheminées qui rentrent dans mon intérieur et qui sont néfastes pour ma santé. j'ai une cardiopathie et des allergies. je suis... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Opposition d’une clôture béton effet parement sans explication Posée par Pauline33, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Pauline33 - 1200 vues J’ai fait une demande de travaux pour une clôture béton effet parement …. j’ai reçu une lettre recommandée qui me fait part d’une opposition sûrement d’un voisin … le maire de ma commune ne veut pas me faire part du plu ou d’un... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Autorisation de prorogation de délai pour diffère de travaux Posée par AdrienC, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 1416 vues Nous avons emménagé dans un lotissement en mai dernier. actuellement nous sommes 3 colotis ayant emménagé mais la voirie n'est toujours pas terminée. une demande d'autorisation de prorogation de délai pour diffère de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Refus accessibilité terrain constructible Posée par Papa, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1650 vues Es ce qu une mairie peut me refuser un acces d un chemin rurale pour accéder à un terrain constructible alors qu elle la accordé le même acces à certains autres riverains pour accéder à leurs maisons?... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Utilisation d'articles abrogés dans un refus de permis de construire Posée par Adr65, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 1145 vues Suite à une demande de permis de construire pour un simple hangar de stockage, je me suis rendu compte que 2 des 4 articles qui justifie le refus sont abrogés (r.111-27 et r.111-14-1°). sans parler du fait qu'ils constatent de par... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Nous habitons un logement social et notre bailleur erigere a decidé de privatiser les places de notre parking en faisant installer des barrières. du coup on n a plus de place pour se garer près de chez nous. on se gare à cheval sur des... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Construction maison atypique Posée par Valoutre, il y a 11 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Valoutre - 1528 vues Je vie en campagne dans un endroit où nous sommes plusieurs vielles maisons en pierres. nous avons appris avec les voisin qu'une ruine qui se trouve entre 4 maisons vient d'être achetée pour être démolie et ensuite il y... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Dégradation de la voie publique Posée par Chris47240, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 1054 vues Le chemin rural qui donne à notre construction en cours est de piètre état, d'autant qu'il a été ouvert par l'agglomération sur une bande de 60 cm par 1,40 ml de haut afin d'y refaire l'adduction d'eau. un fossé non stabilisé fait... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Hauteur construction sur panneau permis construire indiqué en ngf Posée par Fleur de Lys, il y a 11 mois dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1861 vues Mon voisin a obtenu un pc. le panneau d'affichage sur le terrain indique une hauteur de construction en ngf. hors cette mesure est inférieure de plus d'un mètre par rapport à la hauteur si elle était exprimée en mètre... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Construction sans déclaration préalable de travaux Posée par vanille974, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1420 vues Mon voisin a fait construire il y a 11 ans en même temps que sa maison une extension de 12 mètres carrés qui y est accolée. j'ai appris qu'il n'avait déposé ni demande préalable de travaux ni permis de construire... Consulter la réponse deMaître PROVOST |
Construction d'une citerne hors sol de 10000litres Posée par jp, il y a 11 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par JEAN - 1506 vues Je suis en sci est je voudrai construire une citerne de 10 000litres, soit 3m de long, 2.40m de large et 2.50m de haut, je voudrai savoir: 1) si une étude pour cette construction est nécessaire 2) si une simple demande de travaux... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Refus mairie déclaration préalable reçu hors délais Posée par bebedu, il y a 1 an dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2609 vues Nous avons déposé un dp le 18-10-2023 auprès de la mairie de vayres 33870 et avons reçu un recommandé le 20-11-2023, récupéré le 25-11-2023 notifiant le refus. la réponse de la mairie nous a donc été présentée 2 jours après la date... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Plan local urbanisme de montpon menesterol Posée par jackd15, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 998 vues Quelqu'un peut il m'indiquer dans quels délais sera présenté le nouveau plu de montpon menesterol (24700) ? merci pour vos retours... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Mon voisin a volontairement arracher les bornes tout autour de chez nous Posée par chacha, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2793 vues Je voulais savoir se que je pouvais faire car notre voisin nous a ouvertement fait comprendre quil avait arracher les bornes tout autour de cher nous que puisje faire car nous voudrions clotures sur toute notre propriete et ne... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
La mairie ferme une voie de circulation sans enquête pubique préalable Posée par Anrit, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 1093 vues La mairie à la fin de la construction d'un immeuble exige du constructeur qu'il remette en état la voie, mais en réalité supprime une voie de circulation les services édictent en même temps un arrêté de travaux pour... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Qui est responsable de la dégradation du trottoir ? Posée par A., il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1839 vues Nous avons fait intervenir un artisan pour refaire l'allée de notre maison. ce dernier a sollicité une entreprise (devis à son nom) pour lui livrer le matériel. lors de la livraison, le camion de cette entreprise a endommagé... Consulter la réponse deMaître PROVOST |
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