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Référé préventif . travaux commencés Posée par Vlado, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 1029 vues Un constructeur a demandé un référé préventif avec désignation d'un expert judiciaire afin d'expertiser les propriétés voisines du terrain où doit être construit un immeuble. l'audience a eu lieu. le constructeur... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Bruit à 7h30 Posée par Smegma chaud, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 1107 vues Tous les matins à 7h30, un voisin rentre avec la musique forte dans sa voiture, si bien que même au dernier étage de l'immeuble, avec double vitrage et fenêtre fermées, je l'entends. après confrontation avec un autre... Consulter la réponse deMaître NICOLAS |
Reconstruction à l'identique d'une maison ancienne d'avant 1943 Posée par Vincent, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 1217 vues Nous avons déposé un permis de construire pour la démolition/reconstruction d'une maison d'habitation qui a subi de nombreux sinistres sur la structure porteuse du bâtiment (fissures importantes), ce qui rend inhabitable la maison... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
A t' on le droit de rénover mobil homme occupe toute l' annee côté ouest 34450 v Posée par Paillette34, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 1219 vues ... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Non respect de jugement Posée par Galloupette35, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1676 vues Mes voisins ont construits un mur de soutènement en ne respectant pas le jugement ainsi que leur demande de travaux deposée il y a 3 ans, un rapport de constatation a été fait par la police municipale.la daact n'a pas... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Écoulement eau de pluie Posée par Didi, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 1451 vues Je souhaite acheter une parcelle dans un terrain privé qui a été partagé en 6 lots. pour me raccorder au réseau collectif il est nécessaire de réaliser une conduite de 100m. a qui incombe le coût de cette 4ealisation.. merci de vos... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Largeur chemin d'accès privé pour construction lotissement privé Posée par roseate@orange.fr, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par CM 13 - 2682 vues Une future construction en second rideau d'un lotissement privé 8 maisons plus 1 collectif d'1 étage. accès par chemin privé de 6 m de large à partir du domaine publique mais d'une largeur de 5m33 seulement à... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Modification plu Posée par Eve, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1453 vues J'ai un terrain qui a été déclaré non-constructible. je faisais les démarches pour renouveler le cu dernièrement délivré le 03/01/2019 et prorogé à compter du 03/07/2020, mais suite à la crise du covid j'ai laissé passé... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Cage pour pigeons Posée par franck, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1594 vues J'habite à rosureux dans le 25 . je souhaiterai aménager une grande cage pour mes pigeons . la couverture est une bâche en plastique et l’ensemble est fermé par un grillage galvanisé fixé sur des poteaux en bois .on... Répondre |
Contester permis de construire de mon voisin Posée par chloe, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par chloe - 2638 vues Mon voisin a posé un permis en vu de l agrandissement de sa maison ( il veut créer un étage) qui va me causer plusieurs préjudices, un vis à vis permanent dans mon terrain qui se situe plein sud ( création de 3 fenêtres) où j ai ma... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Desaffectation de la destination d'un espace vert d'un lotissement privé Posée par JIMOU, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1540 vues Dans la mesure où une commune prétend avoir acquis la propriété des espaces verts d'un lotissement privé, est-elle en droit de considérer qu'elle peut passer outre à l'opposition des propriétaires colotis et modifier... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Rendre mon terrain constructible Posée par Pierre, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1187 vues J’ai un terrain agricole d’une superficie de 7600 m². j’ai l’eau de la ville le tout-à-l’égout, l’électricité fixe et ils ne veulent pas me donner de permis de construire. ai-je un moyen de me retourner ? merci pour votre... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Préemption des espaces communs d' un lotissement Posée par Zaza, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2341 vues Pouvez-vous me dire si un maire peut préempter, sans l' accord des colotis, un espace vert et la voie de desserte d' un lotissement pour transiter vers une zac nouvellement créée ? merci pour votre réponse. merci de vos... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Voie de desserte d' un lotissement. Posée par Zaza, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1290 vues Peut-on utiliser la voie de desserte d'un lotissement existant pour desservir une nouvelle zac, sans l'autorisation des colotis? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Abri de jardin - reconstruction Posée par Sonia, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sonia - 1484 vues Nous sommes englués dans des difficultés avec notre abri de jardin et le retour du service urbanisme de notre mairie (zone urbaine dans le 93). voici les faits: - achat de notre maison en décembre 2013 avec un abri de jardin (au... Consulter la réponse deMaître BÉCUE |
Régularisation extension maison Posée par Mama, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BÉCUE - 1838 vues Merci de m indiquer ,afin de régulariser une extension réalisée fin des années 60 concernant la maison familiale que je souhaiterais acheter,sur quel article de loi de l urbanisme puis je me baser afin d avoir gain de cause auprès... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Changement du nom du gérant sur ma dp pour mettre le nom de ma societe Posée par val07, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1255 vues J'ai fait une erreur de plume en remplissant ma dp, je l'ai mis au nom du gérant au lieu de mettre le nom de ma société. du coup la banque qui a pourtant le kbis en sa possession ne veut pas me débloquer les fonds. elle... Consulter la réponse deMaître BÉCUE |
Declaration fin de travaux Posée par LD, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LD - 1508 vues J'ai terminé mon agrandissement en 2012, qui faisait l'objet d'un permis de construire. en cherchant dans mes papiers, je me suis aperçu que je n'ai jamais envoyé le document de fin de travaux et nous sommes en... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Travaux de construction d'un immeuble sans raccordement au réseau d'eau potable Posée par Vlado, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vlado - 1874 vues Des travaux de construction d'un immeuble ont repris après interruption du chantier depuis plus de 5 ans pas de raccordement au réseau d'eau potable. a ce jour les documents demandés par le service des eaux de la commune... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Comment obliger mon voisin a faire des travaux du chemin d'accès à nos maisons? Posée par Xena, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1238 vues Avec mon voisin nous avons un chemin d'accès commun privé. ce chemin est inondé à chaque fois qu'il pleut et il y a de gros trous qui se forment cela devient compliqué de l'emprunter mais seul accès à pieds ou en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Delai de recours et de validité pour une demande de travaux et un permis de cons Posée par michele, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1143 vues J'ai fait une demande de travaux pour clôture accordé le 1 décembre affichée le 16 décembre, des voisins ont fait un recours gracieux, à ce jour la mairie ne m'a rien renvoyé, je pense donc que les voisins vont saisir le... Consulter la réponse deMaître TAQUET |
demolition et reconstruction d'une pièce suite sinistre et décision de justice Posée par JaG, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1276 vues Après décision de justice nous devons, après sinistre , détruire et reconstruire à l'identique une extension d'une chambre de notre habitation . nous avons reçu de la commune un avis préalable de non opposition à une déclaration... Consulter la réponse deMaître TAQUET |
Recours contre voisin Posée par Mamounette68124!, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1208 vues Il y a 4 ans mon voisin a démoli un muret mitoyen ainsi qu'un grillage pour construire une extension sur limite de propriété sans me demander mon accord. ai-je encore un recours aujourd'hui?... Consulter la réponse deMaître TAQUET |
Comment obtenir un plan sur lequel on voit l implantation d un ancien poteau edf Posée par mimie, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1180 vues Pourriez vous mindiquer comment obtenir un plan sur lequel on voit l emplacement d un ancien poteau edf encore dans mon jardin... Consulter la réponse deMaître TAQUET |
Certificat d'urbanisme non reçu Posée par Azureo, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1975 vues J'attends depuis 3 mois la réponse à un certificat d'urbanisme opérationnel. le délai légal de 2 mois est dépassé. la mairie ne répond à aucun courrier ni mail ... j'ai besoin de ce cu pour éventuellement construire... Consulter la réponse deMaître TAQUET |
Dact non réalisé par les anciens propriétaires Posée par Virginie, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1522 vues Nous avons acheté notre maison en août 2015. des travaux d agencements avaient été réalisé par les anciens propriétaires. leur demande prealable a été bien faite et la mairie les a autoriser en date février 2005. en revanche ils... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Report des travaux de finitions dans un lotissement communal Posée par kiki, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1399 vues J'habite dans un lotissement communal dont le permis d'aménager est autorisé par un arrêté en date du 23/03/2018 . un arrêté en date du 10/07/2020 reporte les travaux de finition au 22/08/2025(il y avait à cette époque... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Bornage de ma proprièté Posée par Chris44, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1218 vues Le bornage de ma propriété a été fait en 1987 lors de la construction de mon pavillon. est-il toujours valable ?... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Non respect du plu par la mairie Posée par Sodft, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2262 vues Nous constatons qu'au sein du lotissement où nous avons fait construire, la mairie ne respecte pas le plu sur les constructions type maison accession et beginage, cependant ils se permettent de nous interdire de nous clôturer... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Acquisition d'une parcelle publique dont j'ai un droit de passage Posée par PE, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1250 vues Je souhaite acquérir en pleine propriété une parcelle publique pour laquelle j'ai un droit de passage. cette parcelle jouxte 2 propriétés (dont la mienne) . le propriétaire (à côté, qui n'a pas de droit de... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
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