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Mon voisin plante une haie bocagère, Posée par Lejeune Jacques, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1339 vues Mon voisin enlève ses sapins qui sont en limite de propriété il veut mettre maintenant une haie bocagère à combien doit t’il planter. je vous remercie beaucoup... Consulter la réponse deLAISSAC |
Construction sans déclaration préalable de travaux Posée par vanille974, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1414 vues Mon voisin a fait construire il y a 11 ans en même temps que sa maison une extension de 12 mètres carrés qui y est accolée. j'ai appris qu'il n'avait déposé ni demande préalable de travaux ni permis de construire... Consulter la réponse deMaître PROVOST |
Changement de plan Posée par Jonny, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1261 vues J'ai acheté un terrain avec un cu et un permis dessus. je voudrais changer totalement de plan pour faire ma maison, puis-je le faire. merci... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Merci Posée par Daniel, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1965 vues Après deux mois de délivrance de permis de construire un voisin alerte les instructeurs de l'urbanisme en disant que je ne respecte pas le permis délivré pour reconstruction à l'identique. aujourd'hui les instructeurs veulent venir... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Projet de création de veranda refusé, hors le plu le permet .... Posée par Kiza, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1292 vues J'ai un projet de création de veranda de 25 m2 a mon domicile. je suis en zone urbaine et la surface de plancher avec la veranda ne depassera pas les 150m2. j'ai donc juste une déclaration préalable de travaux à... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Droit de passage et d'aqueduc Posée par juju, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4423 vues Je suis propriétaire depuis 15 ans d'une maison individuelle dans un lotissement à 5 colotis, nous avons en bordure de route départementale une voie d'accès privée (impasse) propriété des 5 colotis et l'ancien... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Opposition à une dp reçue hors délai. Posée par runwildproduction, il y a 14 heures dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 14 heures - 401 vues Le 9 septembre j'ai déposé une dp pour remplacer une porte de garage par une baie vitrée. le 7 octobre le facteur me présente une recommandé mais je suis absent je ne l'aurai que le 12. il s'agit d'une demande... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Nuisances sonores Posée par Julia, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1469 vues Je suis locataire d’un appartement situé dans une résidence neuve. depuis mon emménagement je subis des nuisances sonores et sensation de vibrations qui me réveillent les nuits. je vis au rythme des voisins (pas lourds, impacts au... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Veranda 23 m2 d'octobre 1989 , sans démarche d'autorisation !! Posée par CHATAIN .B, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1494 vues En octobre 1989 j'ai fait installé une véranda, environ 23 m2, vitrée sans chauffage ni climatisation ,accolé a ma maison de plein pied. le constructeur m'a dit verbalement qu'il n'y avait... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Autorisation coupe et abattage /autorisation de défrichement Posée par Canaille, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3225 vues Quelle différence existe-t-il entre une autorisation de défrichement et une autorisation de coupe et abattage d'arbres sur un élément de paysage à protéger au plu? une autorisation de coupe et abattage d'arbres peut-elle... Consulter la réponse deMaître Terray |
Levée d'un arrêté de péril imminent Posée par Niala Tolb, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ptor - 4302 vues Quelles sont les personnes habilitées à lever un arrêté de péril imminent. dans les modèles d'arrêté de main levée que j'ai en ma possession figure la phrase "vu le rapport de l'homme de l'art (ou... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Terrain viabilisé Posée par Kimokimo07112015, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kimokimo07112015 - 1290 vues Je suis sur le point d’acheter une partie d’un terrain (50%) et la deuxième moitié n’est pas encore vendue le constructeur me dit que j’ai de la chance car lés boîtiers de raccordement sont sur mon côté et donc ma moitié est déjà... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Servitude de passage, droit de clore et passage de la poste... Posée par Bibou, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4754 vues Tout d'abord je tenais à remercier les personnes qui pourraient m'éclairer sur cette situation qui devient fâcheuse avec le temps. j’habite à la campagne dans une maison jouxtant une ancienne maison de maître inhabitée... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Fermeture hangar et création habitation Posée par Hangar, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5965 vues Propriétaire d'un terrain avec hangar, avec 1/4 fermé et les 3/4 restants ouverts : superficie du terrain : 690 m² superficie du hangar: environ 325 m², dont environ 80 m² fermés (murs parpaings + bardage tôle). le terrain est... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Location de mansarde et loi sru Posée par AGNES, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par AGNES - 6150 vues Je possède une mansarde que je souhaite louer. j'aimerais savoir si pour calculer les 20 m3 réglementaires à défaut d'avoir 9 m2 conformément à la loi sru il faut prendre les quotes au dessus de 2,20m ou bien il... Consulter la réponse deGutierrez |
Mur de soutènement Posée par Nadine, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3059 vues Suite à un affaissement de terrain dans ma propriété , le terrain situé en contrebas de la route , bord de la cagnes, je souhaiterai savoir à qui m'adresser pour faire monter un mur de soutènement, mur que je ne veux pas... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Lorsque la mairie met en vente un terrain qui est prioritaire sur la vente ? Posée par Dd, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2125 vues Un compromis de vente d'un terrain détenu par la mairie a été signé dans mon lotissement sans que j'en sois informé au préalable sachant que je désirai acquérir une partie du terrain pour agrandir mon terrain. ai-je un... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Non respect de jugement Posée par Galloupette35, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1430 vues Mes voisins ont construits un mur de soutènement en ne respectant pas le jugement ainsi que leur demande de travaux deposée il y a 3 ans, un rapport de constatation a été fait par la police municipale.la daact n'a pas... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Annexe non accolée Posée par OR, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2620 vues Notre maison est située en zone agricole avec 170m². nous avons une annexe servant de garage et d'atelier de 80m². notre question est, "est ce possible d'en faire une habitation ?" dans le plu en zone a il est seulement... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Quand , où et comment faire valoir que le projet du voisin nous enclave? Posée par Fred, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1823 vues J'ai engagé une procédure en desenclavement contre mon voisin directement en amont de mon habitation. ensuite ce voisin a obtenu un permis de construire 2 villas et piscines dont une sur la seule voie de desenclave faisable. j'ai... Consulter la réponse deMaître Diallo-Le Camus |
Cu opérationnel négatif Posée par MIC50, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2600 vues Je souhaite acquérir un terrain constructible en zone ua ainsi que deux parcelles en zone agricole a. ces deux parcelles sont cote a cote et une entrée piétonne permet d'accéder aux terrains. le chemin longeant les parcelles est... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Qui doit acquitter les frais Posée par Sussu 52, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sussu 52 - 5752 vues Je possède un petit bois et j'ai un nouveau voisin qui vient d'acquerir la propriété voisine de la mienne qu'il achetée a la safer. celui ci me dit que les limites sont fausses, que je dois lui céder une largeur de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Terrain classé éléments de paysage, jardins à protéger Posée par titi31, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par titi31 - 3230 vues Je souhaite construire sur une parcelle de terrain constructible dont je suis propriétaire. cependant, j'ai appris que mon terrain était classé "éléments de paysage, jardins à protéger selon l'article l151-19/r123-11-h du... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Classement des garages Posée par michel, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1795 vues Un garage construit en parpaings d'épaisseur 20 cm enduits (hauteur supérieure à 2.5 m), posé sur une dalle en béton, surface 40 m² peut il être classé comme du bâti et non comme une construction légère et à ce titre servir de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dact non réalisé par les anciens propriétaires Posée par Virginie, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1310 vues Nous avons acheté notre maison en août 2015. des travaux d agencements avaient été réalisé par les anciens propriétaires. leur demande prealable a été bien faite et la mairie les a autoriser en date février 2005. en revanche ils... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande de revision plu pour un projet de camping declaré chez l'habitant Posée par Philippe B, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1690 vues Après avoir déposé une déclaration préalable a la mairie de ma commune, pour un projet de camping déclaré "chez l'habitant",celui-ci a été refusé car notre terrain a été classé parcelle agricole en 2021, sans que j'en... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Annulation d'un recours gracieux suite à vice de forme Posée par mary, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mary - 4199 vues La mairie de mon village reçoit un recours gracieux d'une association pour annuler notre permis de construire ; mais il y a une information fausse dans leur rapport que nous pouvons prouver ; le recours gracieux peut il être... Consulter la réponse deMaître STUART |
Nuisances olfactives dûes aux collecteurs poubelles Posée par Sobuch, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 4296 vues La municipalité a installé des collecteurs poubelles dans notre quartier, les deux premières maisons sont à moins de 10m. ces poubelles sont très vite pleines et vidées qu'une fois par semaine et du coup de très mauvaises... Consulter la réponse deMaître Zerna |
Zone non aedificandi Posée par Mikhael01, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5248 vues Mon voisin à obtenu un permis de construire sur une parcelle appartenant à un ensemble de trois maisons (dont la maienne) liées par une clause clairement anotée sur le titre de propriété faisant mention d'une servitude privée... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Convocation service urbanisme de ma ville que je ne comprend pas???? Posée par savoyarde, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2674 vues J'ai reçu une lettre recommandée avec accusé de réception me demandant de contacter au plus vite le service urbanisme de ma ville dans le courrier il est porté à leur connaissance la réalisation de travaux... Consulter la réponse deMaître DERMENGHEM |
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