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Carte communale Posée par Tom, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nam67 - 2546 vues Une carte communale peut elle diviser une meme parcelle en 2 parties ? une partie constructible et une autre partie non constructible ? merci... Consulter la réponse deMaître STUART |
Un élu peut-il se stationner quotidiennement devant un stationnement interdit ? Posée par Discrim, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1511 vues Un élu de ma commune a renouveler une demande de travaux de création de portail et affiché un arrêté interdisant le stationnement devant sa maison. néanmoins, lui et ses proches, ne semble pas être concerné par cet arrêt car ils se... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Demande de travaux pour une rénovation Posée par Eugène, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1441 vues Le 02/03/23, j’ai déposé un permis de travaux (envoyé par mail et en a/r) pour une rénovation complète d’une maison (résidence secondaire) sans agrandissement et en gardant les mêmes ouvrants, réfection de la toiture, isolation... Consulter la réponse deGRENET |
Rénover à l'identique une clôture alors que changement de plu Posée par Joe28, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1990 vues Nous désirons rénover une clôture alors que le plu a changé et que la zone dont nous dépendons nous obligerait si nous cassions cette clôture à reconstruire un mur plein ou avoir un grillage végétalisé derrière... sommes nous dans... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Rupture réseau téléphonique Posée par Alex32, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2698 vues Nos fils téléphoniques( nos 2 voisins et nous même) passent au-dessus du terrain de notre futur voisin. terrain vendu suite à un partage de parcelle. lors de l'achat, le réseau était déjà en place. connexon indispensable car... Consulter la réponse deMaître cotto |
Bande de terre entre deux clôtures. Posée par Maubusson, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3861 vues En l'absence de rénovation possible de notre clôture mitoyenne (pas d'entente envisageable avec le voisin), nous avons décidé d'ériger en retrait de 20 cm sur notre terrain une autre clôture à nos frais bien entendu... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Une servitude sur un terrain Posée par Pat samson, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1364 vues Nous devons une servitude sur nôtre terrain le sentier est indiqué sur l'acte d'achat .il est passé chemin communal sans que la commune nous demande notre autorisation et nous sertiffi que le chemin communal a toujours... Consulter la réponse deMaître cotto |
Plu non-respecté : caravane sur terrain non-constructible Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2116 vues Cela fait bientôt 3 ans qu'il y a 4 caravanes + 1 chalet (taille supérieur à la cabane initialement présente et remplacé) qui sont habités par une famille 8-9 mois de l'année sur un terrain non-constructible. les... Consulter la réponse deMaître cotto |
Renier à une cession de bail Posée par Serge, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 5785 vues J ai déposée À ma mairie une dia pour céder le bail de mon local.la mairie à préempter mon bien en proposant une somme très inférieure à ma vente.pourriee vous m indiquer les termes juridique précis me permettant d écrire à la... Consulter la réponse deGutierrez |
Hauteur de cloture Posée par JML, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JML - 3808 vues Je vais faire poser une clôture pour laquelle j'ai eu l'accord de la mairie. mon terrain est 20 cm plus haut par rapport à celui de mon voisin. le plu de notre commune autorise une clôture de 2 mètres maximum. de quel... Consulter la réponse deMaître Trennec |
Chemin rural Posée par Gaelle Nardini, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2689 vues Un chemin rural et non entretenu risque d'être réouvert par la mairie. il n'existe plus on ne sait pas où ils se trouve sur le cadastre. ils est bordé de terrains privés ils veulent l'ouvrir pour faire passer l'électricité qui doit... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Permis de construire Posée par TTD, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1269 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter car je souhaiterais savoir s'il existe des particularités (différences) concernant la demande un pc pour résidence communautaire et d'un pc pour résidence d'hôtellerie. vous... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Recours des tiers contre un arrêté de pc antidaté Posée par Didier, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1543 vues Mon voisin a construit une maison avec le premier niveau de plancher 30 à 50 cm sous la cote de référence du ppr inondation approuvé. suite a ma demande de dresser un pv d'infraction, le maire s'est contenté... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Vente d'une maison malgré absence de déclaration d'achèvement de travaux Posée par SB, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 22160 vues Je suis en train d'acheter une maison dont le garage a été transformé en 2 pièces habitables (+ wc/douche) à l'aide d'un permis de construire en 2006. le propriétaire actuel n'a par contre jamais envoyé de... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Application directive de classement en sis à une copropriété déjà construite Posée par daflo, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2780 vues Notre petite copropriété ( 39 lots, en couronne parisienne proche ) construite en 1999-2000, est menacée d'un classement en sis par la driee parce que le sol appartenait auparavant à une entreprise industrielle et n'a pas... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Refus de déclaration préalable Posée par Pessakh, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Pessakh - 1272 vues L'architecte des bâtiments de france peut-il refuser un projet de piscine sous prétexte qu'une clôture a été édifiée sans autorisation ?... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Dp travaux - opposition du maire hors délai Posée par PLB, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3270 vues Nous avons déposé une dp de travaux le 04/03/2020 qui a été prolongée au vue du contexte sanitaire. mi-mai, nous avons eu une demande de complément d'informations et avons déposé les pièces complémentaires le 07/07/2020. je... Consulter la réponse deMaître STUART |
Servitude eaux uséees Posée par Martina, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2806 vues J'habite un quartier résidentiel d'une ville en région parisienne. mon voisin vend sa maison, il doit se mettre aux normes, eaux pluviales, ses eaux usées arrivent dans mon regard. mon installation d'assainissement... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Propriétaire depuis 7 mois d'un terrain et litige avec un voisin Posée par Patrick, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 4117 vues Je suis propriétaire d'un terrain à construire depuis 11/2023, accessible par un chemin en indivision (2 propriétaires). le chemin et ma parcelle de terrain sont séparés avec l'autre voisin par une clôture mitoyenne crée... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Fin de travaux permis de construire maison non déclaré (oublie) Posée par Aka, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2657 vues Suite aux attentes du gouvernement, nous devons confirmer les biens immobiliers sur le site impot.gouv et je me suis aperçu que la surface de la maison de mon père n'était pas correcte. après divers recherche avec lui, je me... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Construction en limite de propriété avec muret mitoyen Posée par Kaizerflo, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2636 vues Je souhaite construire une maison sur mon terrain en limite de propriété de chaque côté. d'un côté il y a un chemin d accès à la maison voisine séparé d'un mur qui ne m'appartient pas. ce voisin est ok pour enlever... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Déclaration achèvement de travaux Posée par Cynthia74, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1085 vues Mon conjoint avait fait un dépôt de permis pour un garage et une clôture extérieure en 2014. la clôture et la dalle du garage avaient été construites puis il s’est séparé. la procédure de séparation s’est achevée en 2023 et nous... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Vente terrain avec projet d'annexe Posée par Thierry38, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 872 vues J'ai besoin de votre aide pour une question d'urbanisme à laquelle je ne trouve pas de réponse. je souhaite vendre une partie de mon terrain (même unité foncière mais des parcelles différentes) sur laquelle j'ai le... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Interdiction de passage sur un pont Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2558 vues Un maire peut il limiter le tonnage de poids sur un pont , ou nous passions librement jusqu’à présent. motif ,la sécurité. aucune étude n'a été faite et n' a pas l'intention de la faire faire. Étant agriculteur cela... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Travaux de rénovation et régularisation Posée par manusm, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7331 vues Nous venons d'acheter une maison ancienne sur un parcelle contiguë à la notre. le but n'est pas de relier les 2 habitation mais de les laisser distinctes. nous sommes sur de l'habitat très ancien donc nous avons... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Comment agir lorsque notre logement subit de fortes nuisances olfactives ? Posée par mimil, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 16524 vues Maître les eaux usées et les excréments passe en dessous de mon appartement part une tuyauterie,il y a une plaque scellée devant ma ma porte sur le palier aux rez de chaussée. l'hiver cela m'occasionne des pertes de... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Demande préalable de travaux Posée par DPfenetre, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4063 vues J'ai fait et obtenu une demande préalable de travaux pour faire des fenêtres sur mon batiment et je souhaiterai finalement en faire qu'une seule partie. est ce que je dois refaire une demande de travaux ? ou est ce que... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Dérogation au plu : parking de midi Posée par NouvelUtilisateur, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2074 vues Je vient de finir la construction de ma maison individuelle. le constructeur m'a parlé d'un élément important trop tard pendant le chantier, c'est le parking de midi. sachant que je compte clôturé mon terrain, le plu... Consulter la réponse deMaître GUILMAIN |
Abri de jardin figurant sur un titre de propriete mais pas au cadastre Posée par Phil, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1508 vues Nous mettons en vente notre maison et nous nous rendons compte qu'un abri de jardin en dur et sans surface je viens de mesurer ce dernier fait 30 m2 au sol est indique sur notre titre de propriete mais ce dernier ne figure pas... Consulter la réponse deMaître CHEVALIER |
Permis modificatif et changement de plu Posée par daact59, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1913 vues Je souhaiterais faire une modification de mon pc.le plu a changé, je ne peux plus construire en limite de propriété avec le nouveau plu.ma modification concerne une erreur d'implantation erreur de recul par rapport à la voie... Consulter la réponse deMaître Roulette |
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